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Séance - 1776948990 seance du 03 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sauvessanges.
Lien du pdf (Séance - 1776948990 seance du 03 avril 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2026
Date convocation : 30 mars 2026
Excusés : /
▪ Indemnités de fonction du maire et des adjoints
Les indemnités mensuelles maximums de référence du Maire et des Adjoints se définissent comme suit au 01/01/2026 :
M. le Maire propose que le montant de l’enveloppe globale soit inférieur au barème et propose de répartir les
indemnités de la façon suivante :
Maire : 45% de l’indemnité maximale égale à 44.3% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique 1027.
Adjoints :
90% de l’indemnité maximale égale à 11.77% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
1027.
▪ Délégations
Le Conseil valide la désignation des délégués auprès des organismes extérieurs (cf tableau annexe)
▪ Commissions internes à la commune :
Le Conseil valide la composition des différentes commissions internes à la commune dont certaines seront
ouvertes aux habitants (petit patrimoine, déco espaces publics, animation/loisirs, communication….) (cf tableau
annexe)
▪ Points sur les projets en cours
M. le Maire présente une synthèse des projets actuellement en cours qui devront être poursuivis durant le
nouveau mandat :
✓ Etude sur le réseau d’eau potable du Bourg
✓ Rénovation du monument aux morts
✓ Numérisation du cimetière
✓ Travaux voirie sur divers tronçons (Le Crozet- le marais- Tourris - Les 9 Chemins- La Viveille)
✓ Travaux enfouissement lignes électriques et Télécom dans le Bourg
✓ PLUIH
✓ Etude ilôt du Bourg
✓ Site des Notes (lots à vendre, accès…)
Questions diverses :
• Faire un planning annuel des séances du conseil municipal qui se tiendront tous les mois • Bénévoles pour l’étape du Tour Ambert Livradois Forez le 10 mai (5 bénévoles)
Commune de 500 à 999 hab Taux maximal (en % de l’IB 1027)
MAIRE 44,3
ADJOINTS 11,77