Procès Verbal - PV conseil municipal du 16 05 23

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 16 05 23 Document publié le Mercredi 2 mars 2016 par la commune de Bezouce. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 16 05 23)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Industrie, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Département du Gard

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BEZOUCE

L'an deux mil vingt trois, le seize mai, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BEZOUCE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Antoine MARCOS.

Étaient présents : M. Antoine MARCOS, M. Richard ARNAUD, Mme Monique SAEZ, Mme Cécile PIQUET, M. Steven MEGARD, M. Michel TRIAIRE, Mme Denise BECOURT, Mme Catherine DOUCET, M. Jean Luc PRUNET, M. Luc FUGIER, Mme Marie-Pierre BAY, M. Eric MOUSSARD, Mme Céline FUGIER-BECKMANN, M. Yann ENGELHARDT, M. Francis HAULTCOEUR.

Étaient absents excusés : M. William ROZIER, M. Serge PONGE, Mme Emilie SIE, Mme Magali SANCHEZ.

Procurations : M. William ROZIER en faveur de M. Antoine MARCOS, M. Serge PONGE en faveur de M. Richard ARNAUD, Mme Emilie SIE en faveur de M. Steven MEGARD, Mme Magali SANCHEZ en faveur de Mme Monique SAEZ.

Secrétaire : Mme Céline FUGIER-BECKMANN.

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DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2023-024 : Autorisation à signer la convention cadre de fonctionnement du service fiscalité commun à Nîmes Métropole et à la Commune de Bezouce

Monsieur le maire explique que le tissu fiscal de la collectivité est un paramètre important pour la gestion de ses recettes par une commune. Il est nécessaire pour la commune à la fois de connaître ce tissu, de le mesurer par rapport aux communes de même strate, mais aussi d’optimiser les recettes de la collectivité.

La Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole (CANM) a mis en place un service fiscalité chargé de ces missions. Plusieurs maires ont fait connaitre le besoin d’un appui en compétences dans ces domaines.

La CANM propose aux communes membres qui en expriment le besoin une mutualisation du service fiscalité sur la base de la présente convention cadre votée le 2 mars 2016 et amendée le 22 mai 2017, puis le 14 décembre par le Conseil Communautaire de la CANM.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs ». Selon ce même article « les effets de ces mises en commun sont réglés par convention ».

Ainsi, la convention cadre, signée entre la Commune et la CANM, fixe les modalités de mise en commun du service fiscalité dans le respect des dispositions de l’article L.5211-4-2 du CGCT.

La convention est conclue, pour une durée d’un an reconductible tacitement 2 fois par période successives de 12 mois à compter de sa notification par la CANM à la Commune après signature des parties et réalisation des formalités légales.

Depuis 2006, l’activité de la Communauté d’Agglomération s’est fortement développée et il convient de rééquilibrer sa contribution à la mutualisation par rapport à celle des communes. Il est proposé de retenir le critère du compte administratif unique et donc simple, il témoigne de l’activité réelle de l’institution et constitue un indicateur fiable du niveau d’utilisation des services mutualisés.

Aprés en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal DECIDED’APPROUVER la mise en commun du service fiscalité entre Nîmes Métropole et la Commune de Bezouce

D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention cadre à intervenir entre Nîmes Métropole et à la Commune de Bezouce

Les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2023-025 : Aménagement du chemin piéton entre la rue du pigeonnier et les rues de l'aqueduc et de la fontaine - Modification de la délibération MA-DEL-2023-09

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu la délibération MA-DEL-2023-009 portant acquisition de parcelles pour la finalisation du chemin piéton qui dessert le village d'Est en Ouest.

Considérant que les documents d'arpentage ont été modifié et que les parcelles mentionnées sur la délibération 2023- 009 n'existent plus.

Considérant qu'il convient d'annuler la délibération 2023-09 et la remplacer Considérant le plan de bornage et de division ci joint.

Considérant que pour réaliser son projet la commune doit acquérir les parcelles suivantes pour une superficie de 233m² et un montant de 15 145 € (65€/m²) :

 Parcelle AE n°388 : Consorts Bonci (0r59)

 Parcelle AE n°283 : Bonci Véronique (0a46)

 Parcelle AE n°386 : Bonci Véronique (1a19)

 Parcelle AE n°077 : Consorts Bonci (0a07)

 Parcelle AE n°284 : Bonci Véronique (0a02)

Considérant l'inscription au budget 2023 du montant nécessaire à l'acquisition, Considérant que l'estimation du bien par le service des Domaines n'est pas obligatoire, Considérant la nécessité de poursuivre cette traversée piétonne et cycliste d'Est en Ouest du village. Considérant que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité DECIDE :

ANNULE et REMPLACE la délibération MA-DEL-2023-009

D'AUTORISER l’acquisition des parties de parcelles AE 388, 77, 283, 386 et 284 d'une superficie de 233m² appartenant aux consorts Bonci et à Mme BONCI Véronique pour un montant de 65€/m² soit 15 145€.

D'AUTORISER M. le maire à signer tous les documents liés à cette acquisition (acte notarié...). La dépense est prévue au budget 2023.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2023-026 : Aménagement du chemin piéton entre la rue du pigeonnier et les rues de l'aqueduc et de la fontaine - acquisition d'une portion de parcelle à M. Serge Ponge

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu la délibération du 16 mai 2023 portant acquisition de parcelles pour la finalisation du chemin piéton qui dessert le village d'Est en Ouest aux consorts Bonci.

Considérant le plan de bornage et de division ci joint.

Considérant que pour réaliser son projet la commune doit acquérir 12m² à détacher de la parcelle AE 18 appartenant à M. Ponge Serge pour un montant de 780 € (65€/m²) :

Considérant l'inscription au budget 2023 du montant nécessaire à l'acquisition, Considérant que l'estimation du bien par le service des Domaines n'est pas obligatoire, Considérant la nécessité de poursuivre cette traversée piétonne et cycliste d'Est en Ouest du village. Considérant que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.Bien qu'absent, Monsieur Serge Ponge étant intéresé par la question, son pouvoir n'est pas pris en compte pour cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité DECIDE :

D'AUTORISER l’acquisition d'une partie de 12m² à détacher de la parcelle AE18 appartenant à M. Serge Ponge pour un montant de 65€/m² soit 780€.

D'AUTORISER M. le maire à signer tous les documents liés à cette acquisition (acte notarié...). La dépense est prévue au budget 2023.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2023-027 : Convention portant sur l'application du Service d'Accueil et d'Information des Demandeurs en logements social (SIAD)

VU les statuts de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, VU la loi ALUR du 24 mars 2014 vise à favoriser l’accès au logement, à réglementer les locations et à promouvoir la construction par une réforme du droit de l’urbanisme,

VU le code de la Construction et de l'Habitation et ces articles L.441-2-6 et R.441-2-16 VU la délibération MA-DEL-2022-067 Portant adhésion au guichet unique du logement en lien avec la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

CONSIDERANT que la politique de la ville et notamment la politique du logement (logements sociaux) est une compétence de la CA Nîmes Métropole,

CONSIDERANT que dans le cadre de l'accueil et de l'information des demandeurs, il existe 3 niveaux d'accompagnement : l'accueil standard, l'accueil personnalisé et l'accompagnement social, CONSIDERANT que la commune a fait le choix d'être accueil standard pour proposer un service d'information de proximité et homogène,

CONSIDERANT que la commune aura en charge l'information des administrés sur les modalités de dépôt d'une demande et l'orientation vers le portail grand public,

CONSIDERANT que Nîmes Métropole se charge de la formation des agents communaux. CONSIDERANT qu'il convient de formaliser l'engagement de la commune dans l'accueil de niveau 1 au travers d'une convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE de valider la convention ci joint et d'autoriser M. le maire ou l'adjoint délégué aux affaires sociales à la signer.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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Récapitulatif des délibérations prises :

MA_DEL_2023_024 : Autorisation à signer la convention cadre de fonctionnement du service fiscalité commun à Nîmes Métropole et à la Commune de Bezouce

MA_DEL_2023_025 : Aménagement du chemin piéton entre la rue du pigeonnier et les rues de l'aqueduc et de la fontaine - Modification de la délibération MA-DEL-2023-09

MA_DEL_2023_026 : Aménagement du chemin piéton entre la rue du pigeonnier et les rues de l'aqueduc et de la fontaine - acquisition d'une portion de parcelle à M. Serge Ponge

MA_DEL_2023_027 : Convention portant sur l'application du Service d'Accueil et d'Information des Demandeurs en logements social (SIAD)Signatures des membres présents :

M. Antoine MARCOS

(Président de séance) M. Richard ARNAUD

Mme Monique SAEZ Mme Cécile PIQUET

M. Steven MEGARD M. Michel TRIAIRE

Mme Denise

BECOURT

Mme Catherine

DOUCET

M. Jean Luc PRUNET M. Luc FUGIER

Mme Marie-Pierre BAY M. Eric MOUSSARD

Mme Céline FUGIER-

BECKMANN

(Secrétaire de séance)

M. Yann

ENGELHARDT

M. Francis

HAULTCOEUR M. William ROZIER

ABSENT EXCUSÉ

(Pouvoir M. Antoine

MARCOS)

M. Serge PONGE

ABSENT EXCUSÉ

(Pouvoir M. Richard

ARNAUD)

Mme Emilie SIE

ABSENT EXCUSÉ

(Pouvoir M. Steven

MEGARD)

Mme Magali SANCHEZ

ABSENT EXCUSÉ

(Pouvoir Mme Monique

SAEZ)

Séance du 16/05/2023 clôturée à 19h00