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Déliberation - 42 Avenant à la convention intercommunale
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 42 Avenant à la convention intercommunale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Communauté Urbaine
ù de Lille
Ô VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
: Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal d'installation Neuville
enFerrain Séance du jeudi 18 juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 12 juin 2020
Secrétaire de séance : Monsieur Clément VERRAEST
L'An deux mil vingt, le dix-huit juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la
présidence de Madame Marie TONNERRE-DESMET, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (33) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE,
Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Denis FONTAINE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Marc DUFOUR, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Jérôme LEMAY, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Sophie CANTON,
Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE, Madame Camille VYNCKIER- LOBROS, Monsieur Clément VERRAEST.
Excusé(s) ou Absent(s) : (0)
42 - AVENANT A LA CONVENTION INTERCOMMUNALE ENTRE LES VILLES DE NEUVILLE-EN-FERRAIN, DE RONCAQ ET DE TOURCOING PORTANT CREATION D’UNE ENTENTE INTERCOMMUNALE EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION MUTUALISEE DES REPAS SCOLAIRES - REPORT DE LA CONFERENCE INTERCOMMUNAL
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative :
Vu en commission générale le lundi 8 juin 2020.
- Vu la délibération n°22 du conseil municipal du 9 décembre 2016 ayant autorisé Mme le Maire à signer la convention intercommunale entre les communes de Neuville-en- Ferrain, de Roncq et de Tourcoing portant création d'une Entente intercommunale en vue de l’organisation de la production mutualisée des repas scolaires. - Vu la délibération n°21 du conseil municipal du 5 décembre 2019 ayant conduit à l'adoption du dernier avenant à la convention afin de fixer les participations communales au titre de l’année 2020.
- Vu les dispositions de ladite convention prévoyant également les instances de gouvernance de cette entente intercommunale, notamment le rôle et les modalités de tenue de la conférence intercommunale. - Considérant la crise sanitaire, et son incidence sur les dates d'installations des
Conseils municipaux et de désignation de leurs représentants au sein de la
Conférence intercommunale,
- Considérant dès lors la nécessité, au regard de ces contraintes de calendrier, de
reporter la conférence intercommunale initialement prévue au premier semestre 2020 conformément à la convention, et donc de réviser, par voie avenant, les dispositions
de la convention se rapportant notamment à la date de tenue de la conférence.
Il vous est dès lors proposé d'accepter de modifier, par voie d'avenant et uniquement
pour l’année 2020, les dispositions de la convention ci-après :
+ _ L'article 1.6.3 b) alinéa 2 est remplacé par : « Les prévisionnels (coûts et effectifs) de l'année n+1 sont établis à partir du rapport d'activité annuel n-1 et des coûts de revient de production constatés n-1 qui font l'objet d’un avenant annuel à la Convention. Cet avenant, validé par la Conférence
intercommunale, est délibéré par les trois Conseils municipaux au plus tard le 15 Octobre 2020. »
-_ L'article 2.2 alinéa 2 est remplacé par : « le rapport annuel d'activité 2019 est présenté à chacun des trois Conseils municipaux au plus tard au 15 Octobre 2020 ».
> Oui l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Prourei voi
25 JUIN 2020 ue Maire de Neuville-en-Ferrain
NEUVILLE EN FERRAIN Conseillère Départementale du Nord Conseillère de la Métropole Européenne
de Lille
AFFICHE LE
25 JUIN 2020 | |
[NEUVILLE EN FFF