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Compte-Rendu - CM CR 29 07 2021
Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Valay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 29 07 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Changement climatique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juillet 2021
La réunion a débuté à 20h00 à la mairie de Valay.
Toutes les délibérations sont enregistrées dans le registre des délibérations.
Président de séance Mme Claudie GAUTHIER
Secrétaire de séance M. Jean DUCRET
Présents Mme Claudie GAUTHIER - M. Patrick BILLET – M. Maurice MEULLE –M. Stéphane BOISSON –- Mme LAUVERGEON Corinne - M. Jean
DUCRET – Mme Edwige BILLET – Mme Géraldine MULLER - Mme
Nathalie DELAITRE - M. Jean-Louis PAILLIER-
M. Sylvain MARTINET
Absents représentés M. Hervé COURTIER a donné pouvoir à M. Maurice MEULLE - Mme Sophie LELIEVRE a donné pouvoir à M. Maurice MEULLE – Mme
Anne-Sophie AUBERT a donné pouvoir à M. Jean DUCRET
Ordre du Jour
1. Approbation du compte-rendu du 28 juin 2021…….…….................................................................... 2 2. Approvisionnement en plaquettes forestières : choix de l’entreprise ……………………………..…….……. 2 3. Délibération contre le projet de contrat Etat-ONF ……….................................................................... 2 4. Fleurissement et décorations de Noël : bons cadeaux ………………………………………………………………… 3 5. Fixation d’une indemnité de fonction conseiller municipal ………………............................................. 3 6. Questions diverses………………………………………………………………………………………………………….……………..3 2
1. Approbation du compte-rendu du 28 juin 2021
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.
2. Approvisionnement en plaquettes forestières : choix de l’entreprise
En raison de signalements de mauvaise réception de la consultation engagée par la Commune de Valay pour la fourniture en plaquettes forestières, il est décidé qu'un délai supplémentaire de réponse est accordé jusqu'au lundi 23 août 2021 à 17 h. Un Conseil Municipal sera programmé lundi 30 août afin de retenir l’offre mieux disante.
3. Délibération contre le projet de contrat Etat-ONF
Le Gouvernement prépare le prochain contrat 2021-2025 avec l’ONF. Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationales des Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour lui présenter ce contrat et notamment les deux points suivants :
« Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité […]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »
« Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an […]. »
CONSIDERANT :
- - Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025,
- - Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
- - Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,
-
CONSIDERANT :
- - L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires, - - L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, - - Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;
- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF ;
- exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ; - demande que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts - françaises, - demande un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ;
- autorise le Maire à signer tout document afférent 3
4. Fleurissement et décorations de Noël : bons cadeaux
Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer au sujet des bons cadeaux offerts aux habitants à l’occasion des deux concours «fleurissement» et «décorations de Noël» organisés chaque année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - DE DÉTERMINER le nombre annuel de bénéficiaires à 3 pour le concours 2020 «décorations de Noël» et 10 pour le concours 2020 «fleurissement», soit un total de 13 bénéficiaires ; - DE FIXER le montant de la participation communale à 30,00 € (trente euros) par bénéficiaire ; - D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents nécessaires.
A noter que Le Pesmois Vert offre 10 € par lauréat, ce qui porte les bons cadeaux à 40 € chacun.
Si le contexte sanitaire le permet, les lauréats seront invités à la remise des prix, vendredi 3 septembre, à 18h30.
5. Fixation d’une indemnité de fonction conseiller municipal
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT),
Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des taux maxima pour les
indemnités votées par les conseils municipaux pour le maire et les adjoints,
Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égale au total des indemnités maximales du maire et des adjoints,
Considérant que la commune de Valay compte 692 habitants,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’ATTRIBUER, à compter du 30/07/2021, une indemnité de fonction à un conseiller municipal délégué à la gestion administrative de la commune par arrêté du 30/07/2021, en application de l’article L. 2123-
24-1 alinéa III du CGCT et ce dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale. Le taux de cette indemnité sera de 10,7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
L’indemnité de fonction sera payée trimestriellement.
6. Questions diverses
- Après plusieurs mois d’attente, une réponse de l’Agence de l’eau nous a été adressée pour le projet de création d’une réserve d’eau : aucun financement n’est accordé. Des renseignements vont être pris afin
de vérifier si d’autres financeurs pourraient soutenir ce projet.
- Concernant le futur local associatif adossé au préau de l’école, l’architecte Bernard QUIROT a donné son accord. L’Architecte des Bâtiments de France a également été sollicité.
- Les travaux de réfection de la voirie prévus route de Champtonnay sont programmés en fin d’été. 4
- Le Conseil Municipal proposera prochainement aux Valaysiens qui le souhaitent la mise à disposition de
pots de fleurs. Une convention sera alors établie entre la commune et les candidats afin de prévoir l’emplacement, l’engagement de plantation et d’entretien.
- En l’absence de réponse d’Ingenierie 70, de nouveaux contacts vont être pris afin d’étudier la sécurisation
de la circulation routière et piétonne entre la mairie et la boulangerie.
- La visite de l’école programmée le 30 juillet a été proposée sur la page de la commune ainsi qu’aux parents d’élèves et élus. A cette occasion, chacun pourra participer au déménagement des tables, chaises
et cartons de livres et fournitures scolaires.
- L’AMIS La Maison Bleue a fait part de la validation de son projet de construction d’un nouvel établissement sur la Commune de Valay.
- Le SICTOM installera, fin septembre, 2 points de collecte de biodéchets qui seront situés près des bacs
à verre et rue de la Grotte. Suite à la réunion d’informations qui a eu lieu lundi 26 juillet, il est possible de retirer, en mairie ou à l’Agence postale, le matériel nécessaire et le badge d’accès aux points de collecte.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance.