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Déliberation - cms relocalisation mise disposition CAPI
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms relocalisation mise disposition CAPI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MARS 2022
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 08/03/2022, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Béatrice JOBERT à Mathieu GAGET, Sylvie RUELLE à Evelyne GRAS, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Laurie CHAMPAVIER- BAHOUYA à Henri HOURIEZ, Christelle HAON à Bernadette CACALY
Absent : Gregory RONDOT.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).
DELIB 2022.03.14.3
OBJET : Relocalisation de la médiathèque de Saint Quentin Fallavier et mise à disposition du plateau brut au profit de la CAPI
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la médiathèque actuelle, gérée par la CAPI, s’est installée provisoirement il y a trois ans au sein du centre culturel G. Sand à Saint Quentin Fallavier après son déménagement nécessaire du Furin. Il s’avère qu’aujourd’hui les locaux de 165m² sont trop exigus pour accueillir l’ensemble des collections et des publics dans de bonnes conditions.
Dans le cadre d’une nouvelle opération immobilière rue du Lac à Saint Quentin Fallavier, la commune et la CAPI ont saisi l’opportunité d’installer une nouvelle médiathèque au rez-de- chaussée d’un immeuble de logements.
Aussi, par délibération du 20 décembre 2021, la commune de Saint Quentin Fallavier a approuvé l’acquisition d’un plateau brut à aménager au sein de l’ensemble immobilier dénommé « les terrasses du centre », d’une superficie de 423.59 m², au prix de 891 000€ TTC.
Cette acquisition a fait l’objet d’un contrat de réservation en date du 7 janvier 2022.
Il est donc convenu que la commune fasse l’acquisition du plateau brut, hors d’eau et hors d’air, afin de le mettre à disposition de la CAPI qui prendra en charge la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement de la médiathèque, dont elle aura la gestion. En vertu d’une délibération du 2 décembre 2021, la CAPI a approuvé la relocalisation de la médiathèque de Saint Quentin Fallavier ainsi que l’aménagement du plateau nu pour un montant prévisionnel de 727 500€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet de relocalisation de la médiathèque de Saint Quentin Fallavier au sein du local sis en rez-de-chaussée de l’immeuble dénommé « les terrasses du centre », rue du Lac.
DIT que ce local brut sera mis à disposition de la CAPI pour l’installation de la nouvelle médiathèque.
DIT qu’une convention d’occupation du local sera établie afin de définir les modalités de fonctionnement et notamment les loyers et charges pour la CAPI.
AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation correspondante.
DIT que l’aménagement du plateau brut est pris en charge par la CAPI pour un montant prévisionnel de 727 500€ HT.
AUTORISE la CAPI à réaliser les travaux nécessaires à l’aménagement du plateau brut.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 14/03/2022
Publication et transmission en sous préfecture le 15 mars 202216/03/2022 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20220314-lmc110603-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.