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Déliberation - Decision 2026 01 11 02 26
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Saint-Porchaire.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 01 11 02 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Télétransmis au contrôle de légalité le : 13/02/2026
Date de l’accusé réception : 13/02/2026
Publié le : 13/02/2026 — Affiché le : 13/02/2026
| Identification unique de l'acte : 017-211703871-20260211-2026 01-DE
SAINT-PORCHAIRE Liberté — Égalité — Fraternité
COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE
HERX
DÉCISION MUNICIPALE N° 2026/01
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EXTRAIT DU REGISTRE
DOMAINE ET PATRIMOINE
Renouvellement de la convention de location du logement du Centre Paul Chénereau
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
vu la délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
considérant que le logement situé au Centre Paul Chénereau, propriété de la Commune, est mis à la disposition de Monsieur Jean-Luc Berthelot,
vu la décision n° 2025/01 du 28 janvier 2025, et la convention précaire s'y rapportant, relative à location du logement situé au Centre Paul Chénereau pour la période du 1% mars 2025 au 28 février 2026,
considérant que la convention précaire d'occupation de ce logement doit être renouvelée à compter du 1% mars 2026 pour une période d'un an, soit du 1° mars 2026 au 28 février 2027,
considérant que le loyer sera revalorisé suivant l'évolution de l'indice de référence des loyers entre le 28 trimestre 2024 (145,17) et le 2è trimestre 2025 (146,68), soit + 1,04 %,
attendu qu'en contrepartie de missions de contrôle et de surveillance du bâtiment, Monsieur Jean-Luc Berthelot perçoit une indemnité mensuelle de 101,26 € revalorisée dans les mêmes conditions que le loyer et que cette indemnité est déduite du montant du loyer,
vu le budget communal,
DÉCIDE
APPROUVE le renouvellement de la convention précaire pour la location du logement du Centre Paul Chénereau avec Monsieur Jean-Luc BERTHELOT pour une nouvelle période d'un an du 1% mars 2026 au 28 févier 2027.
FIXE le loyer mensuel à 239,34 €.
PRECISE que les frais afférents aux contrats et à la consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, de téléphone, d'assainissement et toutes les taxes et impôts ainsi que tous les frais courants d'entretien sont à la charge exclusive du locataire.
PRECISE que la recette correspondante sera constatée au budget communal chapitre 75.
Décidé le onze février deux mille vingt-six
Pour extrait conforme
Transmise en S/Préfecture,
le {3 FEV. 2026
Publiée par voie d'affichage,
le 13 FEV. 2026
Jean-Claude GRENON
Mare