Compte-Rendu - cr 8

Documents similaires

Compte-Rendu - cr signe

Procès Verbal - pv et cr 1

Procès Verbal - pv et cr

Compte-Rendu - cr 5

Compte-Rendu - cr sign2 1

Compte-Rendu - cr 3

Compte-Rendu - cr valide

Procès Verbal - pv et cr de seance 24 03 2021

Compte-Rendu - cr vl

Compte-Rendu - cr 6

Compte-Rendu - cr 8 Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Conques-en-Rouergue. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 8)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, République Française - Département de l’Aveyron

CONSEIL MUNICIPAL DE CONQUES-EN-ROUERGUE

PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU

Séance du lundi 15 avril 2026 – 20 h 30

L’an deux mille vingt-six,

Et le mercredi quinze avril,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, située au premier étage de la mairie de Saint-Cyprien-sur-Dourdou, commune de Conques-en-Rouergue.

Présents (17) : Charlène BAILLY, Monique BIER, Michèle BUESSINGER, Benoit CABROL, Jean-Luc CALMELS, Michaël CERLES, Marie-Françoise CLOT, Serge FABRE, Françis FALLIERES, Alexis KUJAWA, Davy LAGRANGE, Bernard LEFEBVRE, Régine LOMBART, Véronique MONSENEGO, Simone RAMOS, Evelyne ROLS, Laurent ROUALDES.

Pouvoirs (3) : François-Xavier GUERIN à Mme Véronique MONSENEGO, Jérôme PAMELA à Mme Evelyne ROLS ; Aurélie CARLES à M Jean-Luc CALMELS Absents (3) : Bertrand CAYZAC, Marie-Noëlle PINQUIE DOUMBOUYA, Nicole MICHEL,

Secrétaire de séance : Marie-Françoise CLOT

Date de convocation et d’affichage : 10/04/2026.

Monsieur le maire constate que le quorum est atteint.

Validation du compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2026 sans remarque.

Un document de présentation du budget ainsi que l’explication des budgets 2026 est réalisée par M le Maire.

Délibération N° 15042026-1

OBJET : Vote des comptes financiers uniques pour le budget principal et les budgets annexes 2025 – Election d’un Président de séance.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que selon la Loi, il n’est pas autorisé à participer au débat et au vote du compte financier unique.

Il y a donc lieu de désigner un Président de séance parmi le Conseil Municipal pour toutes les délibérations se rapportant au vote des comptes financiers uniques.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- DESIGNE Mme Monique BIER en qualité de Présidente de séance pour l’examen et le vote des comptes financiers uniques du budget principal et des budgets annexes de la commune.Délibération N° 15042026-2

OBJET : Vote du compte financier unique 2025 – BUDGET PRINCIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du conseil municipal n°10102023-2 du 10 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 10 octobre 2023 ;

Vu le CFU 2025 de la commune de Conques-en-Rouergue ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner ou recevoir de procuration ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mme Monique BIER.

Considérant le CFU 2025 est présenté et résumé comme suit par la présidente de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes Prévision budgétaire totale 1 850 314.02€ 2 769 410.71€ 4 619 724.73 €Recettes réalisées 1 275 266.57 € 2 728 844.02 € 4 004 110.59€

Reste à réaliser 297 000.00 € 0.00 € 297 000.00€

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 1 340 221.73€ 2 579 695.92 € 3 919 917.65 €

Dépenses réalisées 837 686.32 € 2 476 454.30 € 3 314 140.62 €

Restes à réaliser 297 000.00 € 0.00 € 297 000.00 €

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) 437 580.25€ +252 389.72 € 689 689.97 €

Résultats

antérieurs reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) -510 092.29 € 94 306.56 € -415 785.73 €

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) -72 512.04€ +346 696.28 € +274 184.24 €

Différence entre

les restes à

réaliser

Restes à réaliser (+/-) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Résultat cumulé Excédent/déficit -72 512.04 € +346 696.28 € 274 184.24 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote.

- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Conques-en-Rouergue

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Délibération N° 15042026-3

OBJET : Vote du compte financier unique 2025. Budget annexe – Station-service de Saint-Cyprien-sur-Dourdou.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu la délibération du conseil municipal n°10102023-2 du 10 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 10 octobre 2023 ;

Vu le CFU 2025 de la commune de Conques-en-Rouergue ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner ou recevoir de procuration ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mme Monique BIER.

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par la présidente de séance :

Résultats 2025 – BA STATION-SERVICE

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent

Résultats reportés 42 931.67 € 32 702.95 € 0.00 € 75 634.62 €

Opérations exercice 14 142€ 15 825.00 € 1 545 156.62 € 1 587 566.95 € 1 559 298.62 € 1 603 391.95 €

Sous-Total 14 142.00 € 58 756.67 € 1 545 156.62€ 1 603 391.95€ 1 559 298.62 € 1 603 391.95 €

Résultat de clôture 44 614.67€ 75 113.28€ 119 727.95 €

Résultat définitif 44 614.67 € 75 113.28€ 119 727.95€Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote :

- APPROUVE le CFU 2025 du budget annexe de la station-service de la commune de

Conques-en-Rouergue.

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération,

Délibération N° 15042026-4

OBJET : Vote du compte financier unique 2025 – BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT LES LANDES DE GRAND-VABRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du conseil municipal n°10102023-2 du 10 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 10 octobre 2023 ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 pour le budget annexe du lotissement de Grand-Vabre de la commune de Conques-en-Rouergue ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner ou recevoir de procuration ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mme Monique BIER.Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par la présidente de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire

totale 98 584.85 € 13 304.00 € 111 888.85 €

Recettes réalisées 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 56 002 € 56 165 €

112 167 €

Dépenses réalisées 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Résultats

antérieurs reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) 278.15 € 42 861.00 € 43 139.15 €

Différence entre

les restes à

réaliser

Restes à réaliser (+/-) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Résultat cumulé Excédent/déficit 278.15 € 42 861.00 € 43 139.15 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2025 pour le budget annexe du lotissement des Landes de la commune de Conques-en-Rouergue

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération N°15042026-5

OBJET : Vote du compte financier unique 2025 – BUDGET LOTISSEMENT LES FONTAINES DE NOAILHAC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du conseil municipal n°10102023-2 du 10 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 10 octobre 2023 ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Conques-en- Rouergue ;

Vu le CFU 2025 de la commune de Conques-en-Rouergue. ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mme Monique BIER.

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par la présidente de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire

totale 37 064.21 € 32 224.00 € 69 288.21 €

Recettes réalisées 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 60 002€ 37 985.94 €

97 987.94 €

Dépenses réalisées 0.00 € 0.22 € 0.22 €Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) 0.00 € -0.22 € -0.22 €

Résultats

antérieurs reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) 22 937.79 € 5 761.94 € 28 699.73 €

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 22 937.79 € 5 761.94.00 € 28 699.51 €

Différence entre

les restes à

réaliser

Restes à réaliser (+/-) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Résultat cumulé Excédent/déficit 22 937.79 € 5 761.72 € 28 699.51 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote :

- APPROUVE le CFU 2025 pour le lotissement des Fontaines de la commune de Conques-en- Rouergue

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Délibération N° 15042026-6

OBJET : Affectation du résultat 2025- Budget principal – Commune de CONQUES-EN- ROUERGUE.

Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025 ;

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2025 ;

Considérant les résultats du compte financier unique 2025 ;

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat de fonctionnement reste toujours en fonctionnement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement).Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• DECIDE de reprendre et d’affecter les résultats 2025 au budget 2026 du budget principal de la commune de Conques-en-Rouergue comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

de l'exercice 2025 – Budget principal – Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Résultat de fonctionnement N-1

Résultat de l'exercice 2025 252 389.72 €

Résultat antérieur reporté 94 306.56 €

Résultat à affecter 346 696.28 €

Investissement

Solde d'exécution négatif N-1 (D 001) -72 512.04 €

Solde des restes à réaliser 2025 dépenses – recettes 00.00 €

Besoin de financement 72 512.04 €

AFFECTATION AU BP 2026

Affectation en réserves R 1068 (besoin de financement) 72 512.04 €

Affectation en réserves R 1068 (reprise provision) 110 000.00 €

Report en fonctionnement R002 164 184.24 €

Délibération N° 15042026-7

OBJET : Remboursement anticipé de l’avance consentie au budget annexe Station-service de Saint-Cyprien-sur-Dourdou par le budget principal.

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que lors du budget 2014, une avance de 161 000€ avait été votée sur le budget communal afin de financer les travaux de la station-service.

Par délibération en date du 19 décembre 2014, le Conseil Municipal a décidé que cette avance était remboursable sur une durée de 20 ans par mensualité de 8050€.

Considérant le CFU 2025 du budget de la station-service et les résultats dégagés ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide que l’avance sera remboursée par anticipation pour un montant de 62 012.20€, sur l’exercice 2026 (mandat au 1687 sur le budget annexe et titre au 27638 au budget principal).

Délibération N° 15042026-8OBJET : Affectation du résultat 2025 - Budget annexe Station-service de Saint- Cyprien-sur-Dourdou – Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2025,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2025,

Considérant les résultats du compte administratif 2025,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• DECIDE de reprendre et d’affecter comme suit les résultats 2025 au budget 2026 du budget annexe de la Station-service de la commune de CONQUES en ROUERGUE comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

de l'exercice 2025 – Budget annexe Station-service Saint-Cyprien-sur-Dourdou

Résultat de fonctionnement N-1

Résultat de l'exercice 2025 42 410.33 €

Résultat antérieur reporté 32 702.95 €

Résultat à affecter 75 113.28 €

Investissement

Solde d'exécution N-1 (R 001) 44 614.67 €

Solde des restes à réaliser 2025 0 €

Excédent de financement 44 614.67 €

AFFECTATION AU BP 2026

Report en fonctionnement R002 75 113.28 €

Délibération N° 15042026-9

OBJET : Affectation du résultat 2025 - Budget annexe lotissement les Landes à Grand-Vabre – Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2025,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2025,

Considérant le compte financier unique 2025,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :• DECIDE de reprendre et d’affecter comme suit les résultats 2025 au budget 2026 du budget annexe lotissement les Landes de la commune de CONQUES en ROUERGUE comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

de l'exercice 2025 – Budget annexe Lotissement les Landes - Grand-Vabre

Résultat de fonctionnement N-1

Résultat de l'exercice 2025 - €

Résultat antérieur reporté 42 861.00 €

Résultat à affecter 42 861.00 €

Investissement

Solde d'exécution N-1 (R 001) 278.15 €

Solde des restes à réaliser 2025 €

Excédent de financement 278.15 €

AFFECTATION AU BP 2026

Affectation en réserves R 1068 - € Report en fonctionnement R002 42 861.00 €

Délibération N°15042026-10

OBJET : Affectation du résultat 2025 – Budget annexe lotissement les Fontaines à Noailhac – Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2025,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2025,

Considérant le compte financier unique 2025,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• DECIDE de reprendre et d’affecter comme suit les résultats 2025 au budget 2026 du budget annexe du lotissement les Fontaines de la commune de CONQUES en ROUERGUE comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

de l'exercice 2025 – Budget annexe Lotissement les Fontaines à Noailhac

Résultat de fonctionnement N-1

Résultat de l'exercice 2025 0.22 € Résultat antérieur reporté 5 761,94 € Résultat à affecter

5 761.94 €Investissement

Solde d'exécution N-1 (R 001) 22 937.79€ Solde des restes à réaliser 2025 0.00€ Excédent de financement 22 937.79€

AFFECTATION AU BP 2026

Affectation en réserves R 1068

Report en fonctionnement R002 5 761.72€

Délibération N°15042026-11

OBJET : Examen et vote du budget primitif 2026. Budget principal.

Le budget primitif 2026 du budget principal de la commune représente un volume budgétaire de 5 086 187.45 € qui se décompose ainsi, suivant les propositions de la Commission « Finances ».

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 966 813.24 € 2 966 813.24 €

Section d'investissement

Restes à réaliser 297 000.00 € 297 000.00 €

Section d’investissement

Propositions nouvelles 1 822 374.21 € 1 822 374.21 €

TOTAL 5 086 187.45 € 5 086 187.45 €

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité :

- APPROUVE et VOTE le budget primitif du budget principal 2026, proposé par la commission Finances de la commune de Conques-en-Rouergue, ainsi présenté, arrêté au niveau du chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement.

- AUTORISE M. Le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section,

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Délibération N°15042026-12OBJET : Vote du budget primitif 2026. Budget annexe de la station-service de Saint- Cyprien-sur-Dourdou.

Le budget primitif du budget annexe 2026 de la station-service représente un volume budgétaire de 1 830 065.32 € qui se décompose ainsi :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 717 346.45 € 1 717 346.45 €

Section d'investissement 112 718.87 € 112 718.87 €

TOTAL 1 830 065.32 € 1 830 065.32 €

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité :

- APPROUVE et VOTE le budget primitif du budget annexe 2026 de la station-service de Saint-Cyprien-sur-Dourdou, de la commune de Conques-en-Rouergue, ainsi présenté, arrêté au niveau du chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement.

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Délibération N° 15042026-13

OBJET : Examen et vote du budget primitif 2026. Budget annexe du lotissement les Landes à Grand-Vabre.

Le budget primitif du budget annexe 2026 du lotissement les Landes à Grand-Vabre représente un volume budgétaire de 112 163 € qui se décompose ainsi :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 56 163.00 € 56 163.00 €

Section d'investissement 56 000.00 € 56 000.00 €

TOTAL 112 163 € 112 163 €Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité :

- APPROUVE et VOTE Le budget primitif du budget annexe 2026 du lotissement les Landes à Grand-Vabre, ainsi présenté, arrêté au niveau du chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement.

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Délibération N° 15042026-14

OBJET : Examen et vote du budget primitif 2026. Budget annexe du lotissement les Fontaines à Noailhac.

Le budget primitif du budget annexe 2026 du lotissement les Fontaines à Noailhac représente un volume budgétaire de 97 983,72 € qui se décompose ainsi :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 37 983.72 € 37 983.72 €

Section d'investissement 60 000,00 € 60 000,00 €

TOTAL 97 983,72 € 97 983,72 €

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité :

- APPROUVE et VOTE le budget primitif du budget annexe 2026 du lotissement les Fontaines à Noailhac, ainsi présenté, arrêté au niveau du chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Délibération N° 15042026-15

OBJET : Création de comités consultatifs.

Monsieur le Maire dit que l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet de créer des comités consultatifs sur tout programme d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire.

Ces comités consultatifs visent à permettre l’échange d’informations et constituent un cadre propice à la formulation de propositions. Ils comprennent, outre des membres duconseil municipal, des habitants de la commune et des représentants des associations locales.

Ils sont désignés pour une durée ne pouvant excéder celle du mandat municipal. Dans le cadre de la commune nouvelle, il vous est proposé de créer un comité consultatif dans chaque commune déléguée, lequel sera présidé par le maire délégué de la commune historique.

Le nombre de membres (compris le président) ne pourra excéder l’effectif légal du conseil municipal des communes historiques, soit 15 pour Saint-Cyprien-sur-Dourdou, 11 pour Grand-Vabre, Conques et Noailhac.

Monsieur le Maire précise :

1- que les avis émis par les membres des comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal ;

2- que les membres des comités consultatifs communaux pourront assister au Conseil municipal de la commune nouvelle sans voix délibérative.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- DE CREER quatre comités consultatifs, un par commune historique, présidés par les maires délégués ;

- DE FIXER leur composition à des membres du conseil municipal, des habitants de la commune extérieurs au conseil municipal et à des représentants des associations locales ;

- DE FIXER leur nombre à 15 pour Saint-Cyprien-sur-Dourdou et 11 pour Grand-Vabre, Conques et Noailhac ;

- QUE LA LISTE des membres de chaque comité consultatif, une fois arrêtée, doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

➢ Délibération N° 15042026-16

M le Maire rappelle qu’il s’agit de remplacer l’agent de l’APC qui part en retraite. L’agent recruté n’étant pas en CDI et n’ayant pas la même ancienneté, le poste ne peut donc être similaire, c’est pourquoi le poste existant est clôturé.

OBJET : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LA CREATION OU LA SUPPRESSION D'UN EMPLOI DEPEND DE LA DECISION D'UNE AUTORITE QUI S'IMPOSE A LA COLLECTIVITE EN MATIERE DE CREATION, DE CHANGEMENT DE PERIMETRE OU DE SUPPRESSION D'UN SERVICE PUBLIC DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS (ARTICLE L. 332-8 6° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

M le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à L. 332-8 6° du code général de la fonction publique, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.Il précise que les besoins de la collectivité nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 14/35ème.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, M le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de gérante de l’agence postale communale de Grand-Vabre à temps non complet à raison de 14/35ème.

- Décide la suppression du poste d’adjoint administratif territorial en CDI à temps non complet à 14.75 heures hebdomadaire.

➢ Délibération N° 15042026-17

Objet : Rénovation et extension de l’éclairage public aux abords de l’office de tourisme Conques-Marcillac sis commune déléguée de Conques- commune de Conques-En-Rouergue.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 28 421,87 Euros H.T.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant et conformément au règlement d’usage du transfert de compétence, la participation de la commune est de 19 894,87 Euros H.T.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à la majorité (5 abstentions) :

• De s’engager à payer le montant de l’investissement estimée à 19 894,87 Euros H.T.

• La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans

l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en

recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture

définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

La séance est levée à 23h05 suite à l’épuisement de l’ordre du jour.