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Compte-Rendu - Compte rendu 29 05 2020 Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Saint-Sylvain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 29 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Travail et emploi, MAIRIE DE SAINT-SYLVAIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 29 MAI 2020

Date de la convocation : 25 mai 2020

Présents : M. CROTEAU Régis Maire, M. FURON Jean-Marc, Mme MONTMORENCY Patricia et

M. GUILLEMETTE Olivier Adjoints au Maire, et Mmes et Mrs BUREL Stéphanie, CHOPIN Élodie,

ENAULT Alexandra, LEGRIGEOIS Céline, MICHELLAND Pierre, MILLE Didier, TIZON Sophie, VANDERMERSCH Thomas et VERNHET Guy.

Excusés ayant donné pouvoir: Mme RAULINE Alexandra représentée par M. GUILLEMETTE Olivier et M. ENOUF Guy représenté par M. CROTEAU Régis.

Le conseil municipal nomme Mme Alexandra ENAULT comme secrétaire de séance.

1°) Délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de donner au Maire, pour la durée de son mandat, les

délégations suivantes :

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans la limite de 25 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

-_ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

-_ Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,

- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts,

-_ Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,

-_ D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre.

Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement, les décisions relevant de la présente délégation.

2°) Indemnité de fonction des élus

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de fixer les indemnités des élus proportionnellement à

la population municipale, à savoir :- l’indemnité du Maire s’élève à 42.50 % de l’indice brut 1027,

- Pindemnité de chacun des adjoints disposant de délégation est fixée à 12.50 % de l’indice brut 1027.

L'ensemble de ces indemnités sera revalorisé en fonction de la valeur du point d'indice.

3°) Nomination des membres des commissions municipales et organismes extérieurs

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de nommer les membres des commissions comme suit :

I- Commissions communales :

- Commission administration générale et personnel communal: Régis CROTEAU, Jean-Marc FURON, Olivier GUILLEMETTE, Alexandra ENAULT, Elodie CHOPIN et Didier MILLE.

- Commission finances : Régis CROTEAU, Jean-Marc FURON, Olivier GUILLEMETTE, Céline

LEGRIGEO!S, Pierre MICHELLAND, Alexandra ENAULT.

- Commission urbanisme réglementaire : Régis CROTEAU, Jean-Marc FURON, Pierre

MICHELLAND, Alexandra ENAULT, Guy ENOUF, Thomas VANDERMERSCH.

- Commission voirie, sécurité et bâtiments communaux : Régis CROTEAU, Jean-Marc FURON, Patricia MONTMORENCY, Guy ENOUF, Thomas VANDERMERSCH, Guy VERNHET.

- Commissions communication et participation citoyenne : Olivier GUILLEMETTE, Guy ENOUF,

Stéphanie BUREL, Elodie CHOPIN, Alexandra RAULINE.

- Commission animation et vie associative: Patricia MONTMORENCY, Sophie TIZON, Stéphanie BUREL, Elodie CHOPIN, Guy VERNHET, Alexandra RAULINE, Didier MILLE.

- Commission environnement et valorisation du patrimoine : Patricia MONTMORENCY,_Olivier GUILLEMETTE, Pierre MICHELLAND, Alexandra ENAULT, Stéphanie BUREL, Thomas VANDERMERSCH, Didier MILLE, Sophie TIZON.

- CCAS: Patricia MONTMORENCY, Sophie TIZON, Stéphanie BUREL, Guy VERNHET,

Véronique BERTIL, Jacqueline LAURENT, Régine BON et Martine RIBEROU.

II- Représentations dans les organismes extérieurs :

- Syndicat du Collège : Titulaires : Régis CROTEAU et Céline LEGRIGEOIS ; Suppléants : Sophie

TIZON et Alexandra RAULINE.

- Syndicat des Ordures ménagères : Titulaire : Olivier GUILLEMETTE : suppléant : Didier MILLE.

- SDEC / SIGAZ : Thomas VANDERMERSCH, Elodie CHOPIN.

- Syndicat d'eau : Régis CROTEAU.

4°) Crise sanitaire / loyers bâtiment commerce et micro-crèche

Monsieur le Maire a expliqué au Conseil Municipal que, dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 et suivant les recommandations du Gouvernement, les loyers de la micro-crèche et des commerçants occupant le bâtiment communal du Parc de la Vallée ont été suspendus pour les mois d’avril et mai.Afin d’apporter un soutien à la reprise d’activité de ces commerces et activités, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, par 13 voix pour et 1 abstention :

-__ d’exonérer l’esthéticienne, la coiffeuse et la micro-crèche du loyer du mois d’avril et d’étaler

le paiement du loyer du mois de mai,

-__ d’exonérer le restaurateur du loyer du mois d’avril, d’étaler le paiement du loyer du mois de

mai et de maintenir le loyer de 650,00 € jusqu’au 31 août 2020.

Madame Patricia MONTMORENCY n’a pas pris part au vote.

5°) Crise sanitaire / location salle polyvalente

L'arrêté ministériel du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 a interdit l’ouverture des Etablissements Recevant du Public. La salle polyvalente est donc fermée jusqu’à nouvel ordre. Certaines personnes ont souhaité reporter leur location sur une date ultérieure mais d’autres préfèrent annuler leur location et en demandent le remboursement.

Le règlement de la salle polyvalente permet le remboursement des frais de location si l’annulation est demandée au moins trois mois avant la date prévue. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé :

- de rembourser les frais de location lorsque la salle est fermée sur décision administrative,

-_ d’autoriser l’annulation de la location de la salle polyvalente dans un délai de deux mois à

l'issue de l’état d’urgence sanitaire pour un motif lié la situation sanitaire et de rembourser les frais de locations engagés.

6°) Acquisition d’un défibrillateur / salle polyvalente

Monsieur le Maire a expliqué au Conseil municipal qu’il est nécessaire d'installer un défibrillateur dans la salle polyvalente. Il a présenté deux devis pour un défibrillateur automatisé comprenant batterie et électrodes adultes, ainsi qu’une armoire murale et un contrat de maintenance.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’acquérir un défibrillateur auprès de la Pharmacie de Saint-Sylvain pour un montant de 1 557.51 € HT et d’opter pour un contrat de maintenance au prix de 245.00 € HT annuel.

7°) Contrat à durée déterminée / ménage salle polyvalente

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à recruter un agent en contrat à durée déterminée pour une période de 12 mois (à compter du 1° septembre 2020 jusqu'au 31 août 2021 inclus) pour effectuer le ménage de la salle polyvalente dans les conditions suivantes :

- Durée hebdomadaire de travail : 3h00 (temps non complet),

- Rémunération sur la base du SMIC.

8°) Contrat entretien espaces verts

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil municipal que l’entreprise Emmanuel PHILIBERT est chargée de l’entretien des espaces verts. Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de lui confier également le fauchage du Parc de la Flattière à raison de trois fois par an, ainsi que quelques petitestontes. Le coût annuel de ces prestations supplémentaires s’élève à 4 555.75 € HT ce qui porte la convention annuelle à la somme de 27 726.01 € HT.

99) Contrat nettoyage voirie

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de renouveler la convention de balayage de la voirie avec l’entreprise VOIRIE SERVICES pour une année à compter du 1° avril 2020 pour un coût annuel de 6 138.78 € HT.

Informations et questions diverses (ne donnant pas lieu à délibération).

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