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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 28 AVRIL 2026
Compte-Rendu - 28 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Serverette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Fiscalité,
République Française
Département de la Lozère
SERVERETTE
an
Commune de SERVERETTE
PROCES VERBAL
Le mercredi 28 avril 2026, à 20h00, l’Assemblée, régulièrement convoquée le 21 avril 2026, s’est
réunie sous la présidence de Séverine Cornut, Maire.
Présents : Aurélie Baffie, Marie-Line Bernard, Daniel Chauvet, Séverine Cornut, Anna Floury, Nadine
Gély, Odile Martel, Pierre Peyratout, Jean Rouvière, Jean-Christophe Vernhet
Absent Excusé : Francis Bastide
Madame le Maire déclare que le quorum est atteint.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Aurélie BAFFIE est nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
-__ Approbation du PV du Conseil Municipal du 1er avril 2026
- Amortissements
- Subventions aux associations
- RODP 2026
- Vote des taxes locales 2026
- Amendes de police 2026
- Fonds de concours
- Demande de subventions
- Vote des Budgets 2026
- CCID
- _ Désignation de délégués
Questions diverses :
- Commission de révision des listes électorales
- Villes et villages fleuris
- Petit Serverettois
-__ Différentes manifestations Délibérations du Conseil :
Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 1er avril 2026
Après lecture du PV de la séance du Conseil Municipal du 1er avril à 20h15, le Conseil Municipal,
après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré, approuve le procès-verbal du Conseil Municipal
du 1er avril 2026.
N° DE_2026_033 Délibération sur les amortissements
Madame le Maire présente les amortissements sur le Budget Eau, qui sont adoptés à l'unanimité par
le Conseil :
- pour les réseaux : 83 097,13€ en dépenses de fonctionnement (au 6811-042) et en recettes
d'investissement (au 28156-040)
- pour les subventions : 54 392,94€ en dépense d'investissement (au 13918-040) et en recettes
de fonctionnement (au 747-042)
N° DE_2026_034 Délibération concernant les subventions aux associations
Madame le Maire explique qu'un grand nombre d'associations intervenant dans des domaines variés
demandent des subventionnements communaux. Elle explique que notre budget ne nous permet pas
de toutes les financer, et que jusqu'à présent seules les associations serverettoises étaient
subventionnées. Le Conseil, ouïe cet exposé, décide de continuer à financer les associations de la
Commune et d'attribuer 2 500€ selon cette répartition :
Amicale des Pompiers Serverettoises = 400€ (Anna Floury ne participe pas au vote)
200€
100€
600€ (Odile Martel et Nadine Gély ne participent
pas au vote)
- Escapade
- FNACA
- Patrimoine et Traditions il
- Société des Chasseurs Serverettoises = 200€
- Surle Qui-Vive = 500€
En attente = 500€
N° DE_2026_035 Délibération concernant la RODP 2026
Madame le Maire explique que comme chaque année, il convient de voter, selon le taux en vigueur,
la Redevance d'Occupation du Domaine Public que verse Orange par rapport à ses réseaux aériens et
souterrains qui traversent la Commune. Pour 2026, la RODP d'Orange s'élève à 386€.
N° DE_2026_036 Délibération concernant les votes des taxes locales 2026
Madame le Maire explique au Conseil qu'il convient de voter les taux des 3 taxes locales pour 2026,
et propose, comme discuté avec notre Conseiller aux Décisions Locales, les taux suivants :
- TFB=35,73%
- TENB = 140,93%
- TH=7,01%
Le Conseil, à l'unanimité, approuve les taux 2026.
N° DE_2026_037 Délibération concernant les amendes de police 2026
Madame le Maire explique que le produit des amendes de police peut-être reversé aux Communes.
Elle propose au Conseil différents dossiers : aménagement de carrefours, remblaiements de fossés,
pose de panneaux indicatifs et marquage au sol qui peuvent prétendre à cette reversion en fonction
de leurs priorités, pour un montant total de 7 435,00 € HT sur des travaux réalisés cette année. N° DE_2026_038 Délibération concernant une demande de fonds de concours
Madame le Maire rappelle que la Communauté de Communes TAMA aide les Communes par le
versement d'un fond de concours à hauteur de 15 000€.
Madame le Maire propose au Conseil, qui valide cette demande d'aide financière, de déposer
comme dossiers auprès de la Comcom, les travaux de la voirie communale du Mazel et
l'aménagement de la place du Montadou de l'école pour un montant total de 40 591,10€ HT.
N° DE_2026_039 Délibération concernant une demande de subventions
Mme le Maire présente au Conseil le projet de rénovation de l'ancienne pharmacie.
Un devis estimatif d'un montant total pour les travaux de 32 010,85€ HT a été réalisé.
Madame le Maire informe le Conseil que la Commune peut bénéficier de la Dotation de Soutien à
l'investisssement Local et solliciter la Région pour ce projet.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil approuve la nécessité de cette opération, son plan
de financement et autorise Madame le Maire à solliciter la Région pour une subvention et à signer
tout document se rapportant à cette opération.
N° DE_2026_040 Vote des Budgets 2026
Budget annexe LOTISSEMENT LA QUINTAINE :
__ Fonctionnement = 29 708,16€
__ Investissement = 29 167,82€
Budget annexe EAU :
__ Fonctionnement = 167 136,94€
_ Investissement = 339 768,64€
Budget COMMUNE :
__ Fonctionnement = 258 337,16€
_ Investissement = 457 217,53€
N° DE_2026_041 Délibération concernant la Commission Communale des Impôts Direct
Madame le Maire donne lecture de la lettre de la Direction Générale des Finances Publiques
concernant la désignation des commissaires devant siéger à la CCID.
Le Conseil, après avoir délibéré, propose les noms de 12 titulaires et 12 suppléants parmis les
personnes majeures inscrites aux rôles des impositions directes locales de la Commune et jouissant
de leurs droits civiques.
N° DE_2026_042 Désignation de Délégués
Madame le Maire rapporte au Conseil que le service interministèriel de Défense et Protection Civile
demande au Conseil de désigner un correspondant Défense.
M. Pierre Peyratout, qui occupait déjà cette fonction, est nommé correspondant Défense.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23h00.
La Secrétaire Le Maire
Aurélie BAFFIE Séverine CORNUT