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Procès Verbal - PV DEFINITIF 27052021 WEB 1527
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Procès Verbal - doc04306420260629165813 18e5
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Procès Verbal - doc01242920240624120117 4cd0
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Procès Verbal - doc04306320260629165559 49c3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Illtal.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc04306320260629165559 49c3)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
COMMUNE
D'ILLTAL
|
PV du conseil
28 Mai 2026
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
28
Mai
2026
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
SENGELIN,
Maire
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les
membres
présents
et ouvre
la séance
à 20
heures
00 Présents :
Adjoints
: Gilles
LITZLER
—
Claudine
BISEL
—
Charles
GUGENBERGER
—
Ginette
HELL
Conseillers
Municipaux :
Sylviane
HELL
—
Bernard
MUNCK
-— Vincent
MECKER
—
Daniela
FUENFSCHILLING
— Tania
SCHMITT
- Cindy
LITZLER
-
Manuel
GROSGUTH
—
Dominique
MULLER
- Nicolas
PRAT
—
Ghislaine
DAUBIER
— Stéphane
MECKER
-— Florent
SCHMITT
Absents
excusés
:
Mylène
GENIN
procuration
à
Charles
GUGENBERGER
Laure
ANGLY
procuration
à
Ghislaine
DAUBIER
Absent
non-excusé
: Néant
8 DR rs No
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
Avril
2026
Commissions
Communales
Installation
Commission
appels
d'offres
Installation
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Installation
Comité
Consultatif
Communal
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
(CCCSPV)
et
nomination
correspondant
Incendie
et Secours
Installation
Comité
Consultatif
Ecole
Piste
cyclable COMMUNE
D'’'ILLTAL
PV
du
conseil
28
Mai
2026
8.
Travaux
Rues
des
Gaulois,
Romains
et Jura
9.
Divers
Intervention
de
Monsieur
Jean-Philippe
HELL,
Responsable
UT
du
Sundgau
de
l'Office
Nationale
des
Forêts
(ONF)
en
amont
de
la
séance
du
conseil
municipal
:
Monsieur
HELL
gère
le triage
de
DURMENACH
soit
environ
7000
hectares
de
forêt.
Il
informe
que
le
contrat
de
gestion
pour
la
forêt
communale
d'OBERDORF
arrive
à
échéance
en
2028
(10.92
hectares)
et
celui
de
la
forêt
communale
de
GRENTZINGEN
en
2032
(5.25
hectares)
soit
16,17
hectares
de
forêts
communales
gérés
par
l'ONF.
La
surface
n'étant
pas
élevée,
une
coupe
se
fait tous
les
2 ans.
Selon
le programme
2025/2026,
des
coupes
ont
été
programmées
dans
la
forêt
communale
d'OBERDOFF,
parcelles
1
(69
m3)
et
3
(86
m3).
Dans
les
faits,
seuls
les
bois
de
la
parcelle
1
ont
été
exploités
pour
58
m3
(20
m3
de
bois
d'œuvre
et
38
m3
de
bois
de
chauffage).
L'ONF
estime
que
la
forêt
produit
6
m3
par
an
et
par
hectare
soit
une
possibilité
de
récolte
de
80
m3
tous
les
deux
ans.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Il
propose
de
nommer
Madame
Nadine
SCHNECKENBURGER
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
POINT
1
—
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
28
Avril
2026
Monsieur
le Maire
demande
si des
remarques
sont
à apporter
au
procès-verbal
transmis
par
courriel
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Après
délibération
et vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
:
19
voix
dont
2
procurations
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
0 voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
d'approuver
le
procès-verbal
du
28
Avril
2026.
POINT
2
-—
Commissions
Communales
Monsieur
le
Maire
informe
que
certains
conseillers
municipaux
souhaitent
intégrer
d'autres
commissions.
Madame
Sylviane
HELL
a
émis
le souhait
de
rejoindre
la commission
Environnement.
Cette
commission
a
en
charge
le
fleurissement
du
village,
l'installation
de
production
d'énergie
verte,
la
modification
du
mode
de
chauffage
des
bâtiments
communaux,
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
les
bassins
de
rétention
d'eau. |
COMMUNE
D'ILLTAL
|
PV
du
conseil
28
Mai
2026
Sont
membres
de
cette
commission
dirigée
par
Monsieur
Gilles
Litzler :
Gilles
LITZLER,
Claudine
BISEL,
Charles
GUGENBERGER,
Sylviane
HELL,
Daniela
FUENFSCHILLING,
Tania
SCHMITT,
Dominique
MULLER,
Florent
SCHMITT
Madame
Mylène
GENIN
a
émis
le souhait
de
rejoindre
la
commission
Communication.
Cette
commission
organise
l'information
vers
la
population
au
travers
des
bulletins
d'informations,
de
moyens
numériques
tel
le
site
internet
et
par
voie
d'affichage
ainsi
que
les
commerçants.
Sont
membres
de
cette
commission
dirigée
par
Monsieur
Charles
GUGENBERGER
:
Claudine
BISEL,
Charles
GUGENBERGER,
Daniela
FUENFSCHILLING,
Mylène
GENIN,
Tania
SCHMITT,
Cindy
LITZLER,
Laure
ANGLY
VU
l'extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
07
Avril
2026
En
vertu
de
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
modifié
par
la
loi
n°2011-525
du
17
mai
2011
-—
article
76
le
vote
se
fera
à
mains
levées.
Après
délibération
et vote
à
mains
levées,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Pour
:
19
voix
dont
2
procurations
Abstention
:
0
voix
Contre
:
O0 voix
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
DE
COMPLETER
les
commissions
avec
l'ajout
de
deux
conseillers
tel
qu'indiqué
ci-dessus.
POINT
3
—
Commission
appel
d'offres
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
les dispositions
des
articles
L.
1414-2
et L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d'une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
maire,
président
de
droit,
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Il convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
07
Avril
2026
fixant
les
modalités
de
dépôt
des
listes
de
candidats
pour
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
CAO, COMMUNE
D'ILLTAL
|
PV du conseil 28 Mai 2026
Le
. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Avril
2026
proposant
de
reporter
la désignation
des
membres
de
cette
commission.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire :
Monsieur
Gilles
LITZLER,
Madame
Ginette
HELL,
Monsieur
Nicolas
PRAT
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
Monsieur
Bernard
MUNCK,
Monsieur
Florent
SCHMITT,
Monsieur
Stéphane
MECKER.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Après
délibération
et vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés :
Pour
:
19
voix
dont
2
procurations
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
0 voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE,
-
De
DESIGNER
e
Monsieur
Gilles
LITZLER,
Madame
Ginette
HELL,
Monsieur
Nicolas
PRAT,
Délégués
Titulaires
e
Monsieur
Bernard
MUNCK,
Monsieur
Florent
SCHMITT,
Monsieur
Stéphane
MECKER,
Délégués
Suppléants.
.POINT
4
—
Installation
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
institue
dans
chaque
Commune
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
présidée
par
Monsieur
le Maire.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
Commission
est
composée
de
6
Commissaires
Titulaires
et
de
6
Commissaires
Suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
Commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal. Les
Commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
Commune,
être
familiarisés
avec
les circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
Commission.
Par
ailleurs,
peuvent
participer
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
sans
voix
délibérative,
les
agents
de
la
commune,
dans
les
limites
suivantes
:
- 1 agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
10
000
habitants
;
La
nomination
des
Commissaires
par
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux COMMUNE
D'ILLTAL
|
PV du conseil 28 Mai 2026
Après
délibération
et vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
Pour
:
19
voix
dont
2
procurations
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
O0 voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
dans
les
conditions
suivantes
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1.
Mme
BAUR
Sandra
13.
M.
BACH
Michel
2.
M.
GROSGUTH
Manuel
14,
M.
MUNCK
Bernard
3.
M.
WIEDER
Clément
15.
M.
LITZLER
Robert
4,
M.
STORRER
Jean-Luc
16.
M.
SCHWEITZER
Michel
5.
M.
STOECKLIN
Eugène
17.
M.
SCHMITT
Serge
6.
M.
PRAT
Nicolas
18.
Mme
DAUBIER
Ghislaine
7.
M.
SCHMITT
Florent
19.
M.
BIEHLMANN
Philippe
8.
M.
PETER
Marc
20.
M.
LANDER
Denis
9.
M.
LITZLER
Gilles
21.
Mme
BISEL
Claudine
10.M.
GUGENBERGER
Charles
22.
M.
MECKER
Vincent
11.Mme
HELL
Ginette
23.
Mme
LITZLER
Cindy
12.Mme
MULLER
Cécilia
24.
Mme
GENIN
Mylène
POINT
5 —
Installation
Comité
Consultatif
Communal
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
(CCCSPV)
et
nomination
correspondant
Incendie
et
Secours
L'organisation
et
la
composition
des
comités
consultatifs
communaux
et
intercommunaux
des
Sapeurs-Pompiers
volontaires
(CCCSPV)
sont
fixées
par
l'arrêté
du
07
Novembre
2005.
Comme
le
mentionne
son
article
1°",
le
comité
consultatif
est
compétent
pour
toutes
les
questions
intéressant
les
SP
Volontaires,
sauf
en
matière
disciplinaire.
Il
doit
être
obligatoirement
saisi
pour
avis,
pour
ce
qui
concerne
l'engagement
et
le
réengagement
des
personnels,
les
changements
de
grades
jusqu'au
grade
de
capitaine,
les recours
contre
les
refus
de
renouvellement
des
engagements
et
pour
l'établissement
du
règlement
intérieur
du
corps
communal
ou
intercommunal.
L'article
2
de
l'arrêté
du
07
Novembre
2025
portant
organisation
des
comités,
dispose
que
cette
instance,
présidée
par
le
Maire
comprend
un
nombre
égal
de
représentants
de
la
Commune
et
de
représentants
élus
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
du
corps
communal. COMMUNE
D'ILLTAL
|
PV
du
conseil
28
Mai
2026
Vans L'article
3
énumère
la
composition
de
ces
comités.
En
particulier,
les
représentants
des
SP
Volontaires
doivent
comprendre
au
moins
un
représentant
de
chacun
des
grades
des
SP
composant
le corps. Les
représentants
de
la
Commune
sont,
quant
à
eux,
désignés,
dans
la
limite
du
nombre
de
représentants
des
SP
Volontaires
ci-dessous.
Grade
ou
appellation
Titulaire
Suppléant
du
même
grade
sapear die 1° ou, 27e
Laure ANGLY
Céline LUKAT
classe
Caporal
ou
caporal-chef
Maxime
KAUFFMANN
Rémi
JUD
Sergent
ou
sergent-chef
Stéphane
MECKER
Matthieu
HELL
Adjudant
ou
adjudant-chef
Pascal
MURA
Pour
représenter
la
commune
Monsieur
le
Maire
propose.
Titulaire
Suppléant
Dominique
SENGELIN,
Dominique
MULLER,
Maire
Conseiller
Municipal
Ginette
HELL,
Bernard
MUNCXK,
Adjointe
Conseiller
Municipal
Nicolas
PRAT,
Vincent
MECKER,
Conseiller
Municipal
Conseiller
Municipal
Manuel
GROSGUTH,
Conseiller
Municipal
Après
délibération
et vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés :
Pour
:
19
voix
dont
2
procurations
Abstentions
:
0 voix
Contre
:
0 voix
Le
Conseil
Municipal,
décide :
-
De
NOMMER
les
représentants
de
la
commune
Titulaire
Suppléant
Dominique
SENGELIN,
Dominique
MULLER,
Maire
Conseiller
Municipal
Ginette
HELL,
Bernard
MUNCK,
Adjointe
Conseiller
Municipal
Nicolas
PRAT,
Vincent
MECKER,
Conseiller
Municipal
Conseiller
Municipal
Manuel
GROSGUTH,
Conseiller
Municipal COMMUNE
D'ILLTAL
PV
du
conseil
28
Mai
2026
-
__D'INFORMER
le Chef
du
Corps
du
CPI
ILLTAL
et
le Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
68.
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
Madame
Ginette
HELL,
Correspondante
incendie
et
Secours Après
délibération
et vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés :
Pour
:
19
voix
dont
2
procurations
Abstentions
:
0 voix
Contre
:
O0voix
Le
Conseil
Municipal,
décide
:
-
DE
NOMMER
Madame
Ginette
HELL,
Correspondante
Incendie
et
Secours.
POINT
6
—
Installation
Comité
Consultatif
Ecole
Dans
le
cadre
de
la
gestion
du
RPI
et
les
projets
petite
enfance,
Monsieur
le
Maire
a
proposé
lors
de
la
séance
du
07
avril
2026
au
point
de
l'instauration
des
Commissions
la
création
d’un
Comité
Consultatif
Ecole.
Monsieur
le
Maire
propose
les
personnes
suivantes :
Conseillers
Municipaux
Personnes
externes
Tania
SCHMITT
Charles
STEMMELEN,
Directeur
Ecole
Cindy
LITZLER
Cécilia
MULLER,
MAM
Bernard
MUNCK
Sandra
BAUR,
ATSEM
Ghislaine
DAUBIER
Céline
KEHREN-BRAND,
Parent
d'élève
Ginette
HELL
Frédérique
GROELL,
Ancienne
Présidente
Parents
d'élèves
Charles
GUGENBERGER
Florent
SCHMITT
Monsieur
le
Maire
propose
de
confier
la
présidence
à
Madame
Ginette
HELL,
adjointe
au
Maire.
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
Pour
:
19
voix
dont
2
procurations
Abstentions
:
0
voix COMMUNE
D'ILLTAL
|
PV du conseil 28 Mai 2026
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
-
DE
CREER
le
Comité
Consultatif
Ecole
et
nommer
les
personnes
évoquées
ci-dessus
-
DE
CONFIER
la
présidence
de
ce
Comité
à
Madame
Ginette
HELL,
adjointe.
POINT
7
—
Piste
cyclable
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'une
réunion
s'est
tenue
à
la
Mairie
en
date
du
18
Mai
2026
en
présence
de
Madame
Sabine
DREXLER,
Sénatrice,
Madame
Agnès
KLAKOZ,
Monsieur
Raphaël
BAUCHE,
Monsieur
Didier
MAURER
de
l'Unité
Routière
de
la
CEA
et
de
Madame
Marie-
Cerise
ARNOLD
représentante
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Alsace
(EPFA).
Une
solution
permettant
de
débloquer
le
tracé
de
la
piste
cyclable
entre
HENFLINGEN
et
ILLTAL
a
été
présentée
par
la
CEA,
à
savoir
:
L'achat
partiel
de
la
propriété
de
Monsieur
Jean-Marc
LITZLER
—
Rue
du
Meunier
d’une
surface
totale
de
61
ares
ainsi
que
la
maison
d'habitation.
Selon
la CEA,
Monsieur
Jean-Marc
LITZLER
souhaite
conserver
une
partie
de
la
surface
(21
ares
sur
lesquels
est
construit
un
hangar
agricole
métallique).
Le
prix
de
cession
serait
de
400
000
EUR
(10
000
EUR
l'are)
hors
frais
d'acquisition
avec
un
engagement
de
ne
pas
démolir
la
maison
d'habitation
datée
de
1782.
Aux
dires
de
Mme
DREXLER,
le
coût
de
la
rénovation
pourrait
s'élever
à 400
000
EUR.
L'EPFA
se
propose
de
faire
le
portage
financier
entre
2
et
10
ans
à
un
taux
de
1,5%
par
an
pour
laisser
le temps
à
la
commune
de
définir
un
projet
et
de
le
réaliser.
Monsieur
Gilles
LITZLER,
qui
était
en
contact
récemment
avec
le vendeur,
annonce
que
ce
dernier
souhaite
vendre
sa
propriété
en
un
bloc
ce
qui
porte
le
prix
d'acquisition
à
610
000
EUR.
Monsieur
Florent
SCHMITT
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
a
pris
contact
avec
Monsieur
Jean-Marc
LITZLER
qui
lui
a
formulé
d'autres
propositions
formulées
ci-dessous.
1°/
L'achat
du
terrain
d'une
surface
de
61
ares
avec
la
maison
comprise
sous
réserve
d'une
clause
interdisant
la
destruction
de
la
maison
d'habitation,
2°/
La
vente
d'une
partie
du
chemin
sous
une
profondeur
de
110
mètres
sous
réserve
d’une
clause
le
financement
par
la
Commune
de
la
viabilisation
du
terrain
constructible
se
situant
derrière
la
maison
d'habitation.
Après
débat
et
échange
d'opinions,
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
une
décision
option
par
option
:
Option
1
: Achat
au
prix de
10
000.-
€ l'are
soit
610
000.-
€
pour
le terrain
et la
maison
d'habitation
en
sachant
qu'il
y a
lieu
de
rénover
la
maison
si
le financement
se
fait
par
l'EPFA.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote
et
pose
la
question
suivante
:
Est-ce
qu'on
étudie
ce
projet
OUI
ou
NON ? COMMUNE
D'ILLTAL
PV
du
conseil
28
Mai
2026
ame
Résultat
: 1 Voix
: POUR
: 18
Voix
: CONTRE
dont
2
procurations
Option
2
: Achat
de
5
mètres
de
chemin
et
la
viabilisation
pour
moitié
du
terrain
acquis
(voirie,
eau,
assainissement,
électricité)
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote
et
pose
la
question
suivante
:
Est-ce
qu'on
étudie
ce
projet
OUI
ou
NON
?
Résultat
: 19
Voix
:
POUR
dont
2 procurations
Monsieur
le
Maire
évoque
alors
une
troisième
option
proposée
à
la
CEA
lors
de
la
réunion
:
faire
passer
la
piste
cyclable
entre
HENFLINGEN
et ILLTAL
à côté
de
la
route
en
abattant
les arbres.
Ce
projet
pourrait
se
faire
sous
condition
de
réduire
la
largeur
de
la voirie
à
6
mètres,
de
mettre
la
limitation
à
50
km/Heure
et d'implanter
une
glissière
de
sécurité
sur
la
longueur
afin
de
séparer
les
flux.
Une
obligation
de
replantation
d'arbres
en
alignement
de
voirie
est
aussi
prévue
par
la
règlementation.
Depuis
la
mise
en
place
des
nouveaux
panneaux
d'agglomération
cette
voirie
est
devenue
voirie
communale.
POINT
8
—
Travaux
Rues
des
Gaulois,
Romains
et
Jura
Monsieur
le
Maire
présente
le
point
10
du
conseil
municipal
du
09
octobre
2025
:
«
POINT
10
—
Décisions
modificatives
Monsieur le Maire
demande
aux conseillers municipaux
de bien
vouloir se prononcer sur les décisions
modificatives
et vote
de
crédits budgétaires
suivantes
:
1.
Travaux
complémentaires
— Rues
des
Romains
et des
Gaulois
pour
un
montant
total
de
19
315.80
€
TTC
soit
16
096.50
€
HT.
Et
Travaux
d'assainissement
Communauté
Communes
du
Sundgau
d'un
montant
total de
17
480.00
€ soit un
total de
36
795.80
€
Il est proposé
de
voter les crédits
comme
suit :
36
800.-
€ au
compte
2152
—
opération
50023
(Travaux
Rue
du
Jura,
Gaulois,
Romains
et
Chemin
rural)
A
prélever
au
compte
2131
- opération
40001
(Ecole
mur
enceinte)
par
transfert
de
crédit
d'un
montent
total de
36
800.-
€ >
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
présentés
comme
des
travaux
d'assainissement
pour
17
480
EUR
sont
en
réalité
des
travaux
de
réfection
d'enrobés
dans
la
rue
du
Jura
et
que
le
montant
validé
est
un
montant
hors
TVA.
Ces
réfections
de
voirie
gérées
par
le
Bureau
d'Etudes
BEREST
selon
le
plan
ci-dessous
ont
une
surface
de
2
120
m2
d'enrobés
à
repartir
ainsi :
-
1 200
m2
à
prendre
en
charge
par
la Communauté
de
Communes
du
Sundgau
dans
le cadre
des
travaux
d'assainissement
-
et 920
m?
à
prendre
en
charge
par
la Commune
d'ILLTAL
(matérialisés
en
jaune
sur
le plan). COMMUNE
D'ILLTAL
PV
du
conseil
28
Mai
2026
Le
prix
réclamé
par
la
société
SADE
de
PFASTATT
est
identique
à
celui
appliqué
dans
le
cadre
du
marché
passé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Sundgau
avec
cette
entreprise.
Les
comptes
rendus
de
chantier
mentionnent
que,
selon
les
élus
présents,
la
commune
d'Illtal
a
validé
le
devis
présenté
pour
ces
travaux
supplémentaires
mais
ce
devis
signé
n'a
jamais
été
envoyé
à
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Les
travaux
ont
été
réalisés
durant
l'été
2025.
A
ce
jour,
la
Communauté
de
Communes
du
Sundgau
demande
que
la
Commune
signe
le
devis
établi
le
16
mars
2026
par
la
SADE
de
68120
—
PFASTATT
du
montant
correspondant
au
prix
défini
dans
le
marché
de
la
CCS,
à
savoir
17
480.-
€
HT
soit
20
976.-
€ TTC.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Trésorerie
d'ALTKIRCH
n'autorise
pas
à
signer
le devis,
étant
donné
que
les
travaux
ont
déjà
été
réalisés
mais
le
Conseil
Municipal
peut
autoriser
le
paiement
de
la
facture,
vu
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2026.
Après
délibération
et vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés :
Pour
:
19
voix
dont
2
procurations
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
payer
la
facture
qui
sera
émise
par
la
Société
SADE
de
PFASTATT
d'un
montant
de
20
976.-
€ TTC
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
demander
au
Bureau
d'Etudes
BEREST,
si
les
travaux
d'accotement
étaient
prévus
initialement,
de
solliciter
l'achèvement
des
travaux
avant
paiement
de
la
facture.
Si
les
accotements
n'étaient
pas
prévus,
de
demander
un
devis
auprès
de
la
Société
SADE,
10 COMMUNE
D'’'ILLTAL
PV
du
conseil
28
Mai
2026
LV D'INFORMER
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sundgau
de
la
prise
en
charge. POINT
9
—
Divers
Pièges
Anti-Frelons
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Florent
SCHMITT
pour
la
mise
en
place
des
pièges
anti-frelons
asiatiques. Les
4
systèmes
de
capture
à
disposition
de
la commune
ont
été
mis
en
place
dans
la
Rue
du
Moulin
(M.
Rémy
SCHERRER),
près
de
l'Eglise
(Terrain
William
VOGEL),
Place
la Mairie
et Rue
de
Bettendorf
(Mme
Tania
SCHMITT)
Journée
Citoyenne
80
personnes
sont
inscrites
à
la
Journée
Citoyenne.
La
répartition
a
été
faite
entre
les
différents
ateliers.
Les
horaires
fixés
sont
de
8h
à
13h.
Les
travaux
prévus
sont
la
mise
en
place
des
vasques,
travaux
de
désherbage
au
cimetière,
l'entretien
des
aires
de
jeu,
la
réfection
des
nids
de
poule
de
la
route
vers
Ruederbach,
etc...
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Un
courrier
a
été
réceptionné
en
Mairie
au
titre
de
l'annulation
de
certaines
zones
d'extension
des
constructions
du
PLUI
Ill et
Gersbach.
Dépôt
de
plainte
Un
lampadaire
a
été
endommagé
dans
la
Rue
de
Riespach
—
Monsieur
le
Maire
a
déposé
plainte
auprès
de
la
Gendarmerie
de
FERRETTE.
Droit
de
préemption
Dans
le
cadre
du
suivi
des
délégations,
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
au
titre
d’un
bien
bâti
sise
40,
rue
de
Willer
a
été
reçue
en
Mairie.
La
Commune
a
décidé
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
Réunion
Publique
Antenne
Dans
le
cadre
de
l'implantation
d'une
antenne
5G
dans
la
Commune,
une
réunion
publique
est
prévue
le vendredi
05
Juin
2026
à
18
h 30.
Les
mesures
d'exposition
aux
fréquences
radioélectriques
ont
été
adressées
à
l'Agence
Nationale
des
Fréquences
suite
à
la
demande
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
09
Octobre
2025.
11 /
COMMUNE
D'ILLTAL
|
PV du conseil 28 Mai 2026
Vues Salle
communale
Monsieur
le
Maire
remercie
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
pour
la
réparation
des
portes
vitrées
de
la
salle.
Intervention
de
Monsieur
Nicolas
PRAT,
Conseiller
Municipal
Une
demande
émanant
d'une
entreprise
d’une
boucherie
de
la
région
frontalière
a
été
faite
pour
la
mise
en
place
d'un
distributeur
de
produits
de
boucherie.
Un
refus
a
été
donné
par
l'équipe
Maire-
Adjoints.
La
seule
plus-value
par
rapport
au
commerce
local
était
la
possibilité
de
s'approvisionner
en
dehors
des
heures
d'ouverture
classiques.
Monsieur
PRAT
demande
que
ce
genre
de
demande
soit
partagé
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Intervention
de
Monsieur
Florent
SCHMITT,
Conseiller
Municipal
Monsieur
Florent
SCHMITT
émet
différentes
propositions
au
titre
du
poste
« Travaux
divers,
demande
citoyens
» :
-
Mise
en
place
d’un
panneau
numérique
place
de
la
Mairie
-
Mise
en
place
d'une
passerelle
à
l'arrière
du
dépôt
communal
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
budget
pour
une
passerelle
est
largement
au-dessus
du
budget
dédié. Il demande
également
la souscription
d'un
bail
entre
CARITAS
et
la Commune
d'ILLTAL,
en
sachant
que
l'Association
verse
la
somme
de
500.-
€
par
mois.
Il
propose
de
céder
l'ancien
camion
de
pompiers
à
Monsieur
Valère
WEIGEL
en
contrepartie
d’un
don.
Monsieur
WEIGEL
étant
Sapeur-Pompier
Volontaire
depuis
sa
plus
jeune
enfance
et
toujours
disponible
à
rendre
service
à
la
Commune.
Intervention
de
Madame
Claudine
BISEL,
Adjointe
au
Maire
Madame
Claudine
BISEL
informe
que
la Commission
«
Affaires
Sociales
»
s'est
réunie
en
date
du
13
Mai
courant.
Un
projet
d'offrir
des
places
de
cinéma
aux
jeunes
est
à
l'étude.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
close
à
23
heures
00.
12