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Procès Verbal - doc04076220260428142321 6e98
Conseil Municipal - CM 24 octobre 2024 aeef
Procès Verbal - 20220811112158 9aa3
Procès Verbal - PV DEFINITIF 27052021 WEB 1527
Procès Verbal - doc04076120260428142127 0977
Procès Verbal - doc01242920240624120117 4cd0
Procès Verbal - doc00414720231218151914 3519
Procès Verbal - 20221109092345 8c0e
Procès Verbal - doc00743320240226151028 8f84
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illtal.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
PV
du
conseil
municipal
du
|
COMMUNE
D'ILLTAL
]
22
Février
2024
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
Février
2024
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19
heures
30
Présents
: Adjoints
:
Adrien
BRAND
-— Ginette
HELL
- Gilles
LITZLER
- Annick
FRICKER
- Serge
MULLER
Conseillers
: Mylène
GENIN
- Magali
SIMET
- Stéphane
MECKER
-—
Vincent
MECKER
- Sylviane
HELL
—
Philippe
STOLZ
—
Manuel
GROSGUTH
- Alain
SCHMITT
—
Claudine
BISEL
-
Dominique
SENGELIN
- Bernard
MUNCK
Absents
excusés
:
Cécilia
MULLER
—
Sylvie
SCHERMESSER
procuration
à
Annick
FRICKER
Absent
non-excusé
: Néant
Ordre
du
jour :
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
07
Décembre
2023
Demandes
de
subvention
Permissionnaire
chasse
—
Lot
2
HENFLINGEN
Travaux
ONF
2024
Acte
administratif
—
Section
03
—
Parcelle
307/89
Acte
administratif
—
Section
03
-— Parcelle
325/88
Zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Divers
FMSNMSDNE C
PV
du
conseil
municipal
du
COMMUNE
D'ILLTAL
)
22
Février
2024
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
de
nommer
Madame
Annick
FRICKER
au
poste
de
secrétaire
de
séance
et
de
lui
adjoindre
Madame
Nadine
SCHNECKENBURGER. POINT
1 — Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
07
Décembre
2023
Monsieur
le
Maire
demande
si
des
remarques
sont
à
apporter
au
procès-verbal
transmis
par
courriel
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Bernard
MUNCK
demande
qu'aucune
subvention
ne
soit
versée
à
des
Associations
Privées
— Point
8
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
:
18
voix
dont
1
procuration
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
le
procès-verbal
du
07
Décembre
2023.
POINT
2
—
Demandes
de
subvention
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
demandes
de
subvention
des
associations
et
des
organismes
reçues
en
Mairie
pour
l’année
2024.
Mieux-Vivre
à
Saint-Morand
(ALTKIRCH)
100
€
Les
Amis
de
l'Hôpital
de
(DANNEMARIE)
100
€
Les
Amis
des
Personnes
âgées
de
(LUPPACH)
100
€
Associations
de
personnes
âgées :
Il s’agit
d'appliquer
ce
qui
avait
été
proposé
par
le
passé
à
savoir
une
subvention
minimum
de
100
€
aux
établissements
accueillants
des
Iltalois.
Certains
établissements
accueillent
plus
de
deux
personnes,
il est
proposé
de
bonifier
de
50
€
par
personne
supplémentaire
les
établissements
concernés.
On
fait
une
demande
de
subvention :
Le
Groupement
d'Action
Social
(GAS
68)
180
€
L'Association
Le
Souvenir
Français
300
€
Union
Départementale
Sapeurs-Pompiers
68
(2024)
120
€
Ligue
Nationale
contre
le
Cancer
500
€
L'Association
du
Football-Club
de
G-O-H
ILLTAL
800
€
L'Association
La
Chorale
Sainte-Cécile
700
€
pour
l'année
2023
Les
associations
locales
qui
déposent
un
dossier
pour
l'année
2024
feront
l’objet
d'une
présentation
lors
d’une
séance
du
conseil
municipal
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
: Pour
:
16
voix
dont
1
procuration
Abstentions
:
2
voix
Contre
:
0
voix |
PV
du
conseil
municipal
du
Û
COMMUNE
D'ILLTAL
22
Février
2024
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
+
De
verser
les
sommes
convenues
aux
associations
:
o
Mieux-vivre
à
Saint-Morand
d'ALTKIRCH,
Les
Amis
de
l'Hôpital
de
DANNEMARIE,
Les
Amis
des
Personnes
Agées
de
LUPPACH,
Le
Groupement
d'Action
Social
de
BOLLWILLER,
L'Association
Le
Souvenir
Français,
l'Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
du
Haut-Rhin,
La
ligue
Nationale
contre
le
Cancer,
Le
Football-Club
de
G-
O-H
ILLTAL
pour
l’année
2024
o
L'association
de
la
chorale
Sainte-Cécile
pour
l'année
2023
e
De
ne
pas
donner
suite
à
la
demande
de
DELTA
REVIE
de
MULHOUSE
Les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2024.
POINT
3
—
Permissionnaire
chasse
—
Lot
2
HENFLINGEN
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
de
Monsieur
Jean-Marie
SCHLICKLIN,
adjudicataire
de
la
chasse
communale
de
HENFLINGEN.
Ce
dernier
souhaite
adjoindre
le
permissionnaire
Monsieur
Daniel
Gérard
KIBLER
né
le
15
Janvier
1965
à
THANN,
domicilié
20,
rue
Principale
—
68760
—
GOLDBACH
ALTENBACH Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
: Pour
:
18
voix
dont
1
procuration
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
d'accepter
l'adjonction
du
nouveau
permissionnaire
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
nécessaires
et
à
informer
l'intéressé
et
la
Fédération
des
Chasseurs
du
Haut-Rhin
POINT
4
— Travaux
ONF
2024
Les
travaux
au
titre
de
l’année
2024
ont
déjà
été
présentés
et votés
lors
de
la réunion
du
Conseil
municipal
du
03
Octobre
2023.
Aucune
nouvelle
demande
n’a
été
faite
pour
l'année
2024,
il n'y aura
pas
de
suite
à ce
point. POINT
5
—
Acte
administratif
—
Section
03
—
Parcelle
307/89
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
M.
et
Mme
Tony
BRAND
souhaite
acquérir
la
parcelle
307/89
—
Section
03
d’une
contenance
de
59
ca PV
du
conseil
municipal
du
22
Février
2024
f CL
COMMUNE
D’ILLTAL
)
TL
|
M.
BRAND
Tony
——
Mme
KEHREN
Céline
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
fixe
le
prix
à
7
375.-
€
pour
l'ensemble
de
la
parcelle
;
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
: Pour
:
48
voix
dont
1
procuration
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal
décide
e
DE
SOLLICITER
le
remboursement
des
frais
de
d’arpentage
d'un
montant
total
de
540.-
€
e
DE
VENDRE
le terrain
cadastré
parcelle
307/89
— section
03
d’une
contenance
de
59
ca
au
prix
de
7 375.-€
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
recevoir
et
authentifier
les
actes
en
la forme
administrative
; PV
du
conseil
municipal
du
22
Février
2024
C
COMMUNE
D'’ILLTAL
D’AUTORISER
Madame
Ginette
HELL,
2°"
Adjointe
au
Maire
à
signer
les
actes
à
intervenir,
qui
seront
rédigés
en
la
forme
administrative
e
DIT
que
les
écritures
nécessaires
à
la
vente
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024
POINT
6 —
Acte
administratif
—
Section
03
—
Parcelle
325/88
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
M.
et
Mme
Benjamin
MURA
souhaite
acquérir
la
parcelle
325/88
—
Section
03
d’une
contenance
de
8
ca
Commune
de
ILLTAL
MOULIN
mm,
DU RUE
me.
88
M.
Benjamin
MURA
et
son
épouse
j
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
fixe
le
prix
à
1
000.-
€
pour
l'ensemble
de
la
parcelle
;
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés :
Pour
:
18
voix
dont
1
procuration
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
0
voix PV
du
conseil
municipal
du
C
COMMUNE
D'’ILLTAL
L
22
Février
2024
Le
Conseil
Municipal
décide
-
DE
VENDRE
le terrain
cadastré
parcelle
325/88
—
section
03
d'une
contenance
de
8
ca
au
prix
de
1
000.-
€
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
recevoir
et
authentifier
les
actes
en
la forme
administrative
;
-
D’AUTORISER
Madame
Ginette
HELL,
2°"
Adjointe
au
Maire
à
signer
les
actes
à
intervenir,
qui
seront
rédigés
en
la forme
administrative
-
DIT
que
les
écritures
nécessaires
à
la
vente
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024
POINT
7 — Zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l'acceptabilité
locale. Dans
le
cadre
de
cet
exercice
de
planification,
les
communes
identifient
les
zones
accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
productions
d'énergies
renouvelables.
Cela
permettra
de
répondre
notamment
aux
enjeux
de
maîtrise
énergétique,
de
solidarité
entre
les
territoires
et
de
transition
écologique
tout
en
redonnant
la
main
aux
élus
locaux.
D'après
l'article
L.141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
: éolien,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'énergies
renouvelables
déjà
installée. Cependant
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
un
projet,
le fait
d’être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Dans
cette
même
logique,
un
projet
peut
donc
également
être
autorisé
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
et
sera
à
la
charge
du
porteur
de
projet.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
le
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Au
regard
de
ces
éléments,
il
est
proposé
de
retenir
les
zones
d'accélération
pour
limplantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
: PV
du
conseil
municipal
du
c CL
COMMUNE
D'ILLTAL
)
22
Février
2024
e
Solaire
thermique:
les
zones
urbanisées
Ua,
Ub
et
les
secteurs
agricoles
constructibles
Ac,
les
Sous-secteur
Ach
et
les
secteurs
dédiés
au
développement
des
équipements
publics
Up
selon
tableau
et
plan
ci-dessous
ZONE
|SECTION)
PARCELLES
zone
Ac
|133-01
0002
zone
Ac
|133-02
0155
zone
Ac
|133-02
0070
-0071
zone
Ac
|133-04
0119
zone
Ac
1108-05
0024
zone
Ac
|108-03
0002
zone
Ac
|108-06
0199
-0200
zone
Ac
|108-03
0036
-0037'-0062
zone
Ach06
0126
zone
Up
|108-08
0088
zone
Ac
|108-07
0225 PV
du
conseil
municipal
du
C
COMMUNE
D'’'ILLTAL
)
22
Février
2024
Zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Solaire
thermiques
+
Solaire
photovoltaïque
:
les
zones
urbanisées
UA,
UB
et
les
secteurs
agricoles
constructibles
Ac,
les
Sous-secteur
Ach
et
les
secteurs
dédiés
au
développement
des
équipements
publics
Up
selon
tableau
et
plan
ci-dessous ]
PV
du
conseil
municipal
du
C
COMMUNE
D'ILLTAL
22
Février
2024
ZONE
|SECTION)
PARCELLES
zone
Ac
|133-01
0002
zone
Ac
|133-02
0155
zone
Ac
|133-02
0070
-0071
zone
Ac
|133-04
0119
zone
Ac
|108-05
0024
L_
zone
Ac
|108-03
0002
zone
Ac
|108-06
0199
-0200
zone
Ac
|108-03
0036
-0037'-0062
zone
Ach06
0126
zone
Up
|108-08
0088
zone
Ac
|108-07
0225
Zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Solaire
photovoltaïque
sur
toiture |
PV
du
conseil
municipal
du
CC
COMMUNE
D'ILLTAL
22
Février
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
: Pour
:
18
voix
dont
1
procuration
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal
décide
-
DE
DEMANDER
le
classement
des
zones
nommées
au
titre
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
productions
d'énergies
renouvelables
-__
D’INDIQUER
que
cette
décision
fera
l'objet
d'une
concertation
auprès
de
la
population
à
partir
du
1°
mars
2024
pour
une
durée
de
15
jours.
L'information
sera
publiée
sur
le
site
de
la
Commune
et
sur
PANNEAU
POKET
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
d’en
informer
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sundgau
POINT
8 —
Divers
Démolition
Maison
SENGELIN
L'entreprise
FEDERSPIEL
de
WILLER
est
intervenue
pour
la
démolition
de
la
maison
SENGELIN
et
l'aménagement
du
parking
de
l'église.
Ce
dernier
est
fermé
pour
raison
de
sécurité
(grange
et
ruisseau)
Réhabilitation
Poste
Les
travaux
suivent
sont
cours,
l'entreprise
ART
et
PEINTURE
est
intervenue
pour
la
peinture
des
murs.
Les
travaux
touchent
à
leurs
fins.
Commissions La
Commission
d'urbanisme,
social
et
finances
se
sont
réunis
au
courant
du
mois
de
février
afin
de
soumettre
les
dossiers
d'urbanisme,
de
soumettre
les
différents
projets
au
titre
du
social
et
de
présenter
les
chiffres
concernant
le Compte
Administratif
2023.
Travaux
Rues
des
Gaulois,
des
Romains,
du
Jura
et
Bellevue
La
Communauté
de
Communes
envisage
de
faire
les
travaux
d'assainissement
dans
ces
rues,
les
consultations
des
habitants
sont
en
cours.
10 COMMUNE
D’ILLTAL
fs
)
PV
du
conseil
municipal
du
22
Février
2024
La
Commune
envisage
la
mise
en
place
de
tabourets
siphons
ou
éventuellement
des
écoulements
d'eau
dans
les
canalisations
dans
la
Rue
des
Gaulois.
Deux
Présidents
des
Associations
Foncières
ainsi
que
les
ouvriers
ont
taillé
la
haie
et
coupé
un
arbre
dans
la
Rue
des
Gaulois.
Monsieur
le
Maire
les
remercie.
Abris
bus
Interrogation
au
sujet
de
l’abris
de
bus
sollicité
Rue
de
Riespach.
Une
demande
a été
faite
auprès
de
la
Région
Grand
Est
restée
sans
suite
à ce jour.
Travaux
divers
Interrogation
pour
l'illumination
du
passage
piétons
devant
le café
bar
«
Sundgaufête
»
et
de
la
mise
en
place
d'un
passage
piétons
devant
le
bar
«
Chez
Christiane
»
La
rue
de
Ruederbach
étant
détériorée,
il y a
lieu
de
combler
les
trous
avec
du
béton. Terrains
communaux
Interrogation
au
sujet
des
terrains
communaux
suite
à
la
mise
en
retraite
de
Mme
Blandine
KEPPI.
L'ensemble
des
terrains
communaux
ont
été
loués
à la SCEA
au
Gré
du
Vent
de
RIESPACH
Caritas Interrogation
au
sujet
d'un
courrier
distribué
dans
certaines
boîtes
aux
lettres
des
citoyens
d'ILLTAL
au
titre
de
la
location
du
hall
de
stockage.
Une
réponse
d’une
habitante
de
ILLTAL
est
arrivée
en
Mairie
par
courriel.
Les
deux
courriers
seront
transmis
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Comme
indiqué
dans
le courrier
Monsieur
le
Maire
ne
peut
pas
donner
de
réponse
personnelle
à
Monsieur
Florent
SCHMITT.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
close
à
20
heures
55
Affiché
le
26
Février
2024
\
7 Christian
LERDUNG