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Procès Verbal - 20220811112158 9aa3
Procès Verbal - PV DEFINITIF 27052021 WEB 1527
Procès Verbal - doc04076120260428142127 0977
Procès Verbal - doc01242920240624120117 4cd0
Procès Verbal - doc00414720231218151914 3519
Procès Verbal - doc00028020231011091032 a338
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illtal.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc00028020231011091032 a338)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
|
PV
du
conseil
municipal
du
03
Octobre
2023
COMMUNE
D'ILLTAL
=
HET.
|
Grenturzi
He
nflurs
F9 \ da
ÿ
/
\®” A
PROCES-VERBAL
DES
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
Octobre
2023
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19
heures
30
Présents
: Adjoints
:
Adrien
BRAND
- Ginette
HELL
- Gilles
LITZLER
- Annick
FRICKER
- Serge
MULLER
Conseillers
: Mylène
GENIN
—
Magali
SIMET
- Stéphane
MECKER
-—
Cécilia
MULLER
— Vincent
MECKER
- Sylviane
HELL
—
Sylvie
SCHERMESSER
-— Alain
SCHMITT
- Claudine
BISEL
-
Dominique
SENGELIN
- Bernard
MUNCK
Absents
excusés
:
Philippe
STOLZ
procuration
à
Annick
FRICKER
Manuel
GROSGUTH
procuration
à Adrien
BRAND
Absent
non-excusé
: Néant
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
Juin
2023
2.
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2024-2027
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
3.
Modification
du
périmètre
du
Territoire
Energie
Alsace
-TEA
4,
Demande
de
subvention
5.
Transport
scolaire
REGION
GRAND
EST
et
le
RPI
ILLTAL
RUEDERBACH
6.
Programme
travaux
forestiers
2024
— OBERDORF
- ONF
7.
Chasse
communale
2024-2033
8.
Divers [
cownonr
D'ILLTAL
|
PV du
conseil
municipal
du
03
Octobre
2023
prenne Monsieur
le
Maire
ouvre
cette
première
séance
d’après
la
période
estivale.
Il confirme
qu'elle
a
été
programmée
tardivement
en
raison
de
l’organisation
d'attribution
des
lots
de
chasse
à
valider
par
le
conseil
Municipal.
C'est
pour
les
mêmes
raisons
que
la
prochaine
réunion
du
conseil
est
déjà
planifiée
dans
la
quinzaine
à
venir.
Monsieur
A
Schmitt
indique
que
le
conseil
Municipal
doit
se
tenir
1
fois
par
trimestre.
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
Madame
Annick
FRICKER
au
poste
de
secrétaire
de
séance
et de
lui
adjoindre
Madame
Nadine
SCHNECKENBURGER.
POINT
1
—
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
20
Juin
2023
Monsieur
le
Maire
demande
si
des
remarques
sont
à
apporter
au
procès-verbal
transmis
par
courriel
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
B.
MUNCK
intervient
en
disant
que
son
intervention
au
point
7 ne
figure
pas.
Sa
demande
était
que
l'enfouissement
des
réseaux
secs
se
faisant
sur
la
Rue
du
Chemin
de
Fer
et
non
la
Rue
de
Willer.
Monsieur
le
Maire
lui
avait
répondu
qu'uniquement
le
réseau
à
fils
nus
était
éligible
à
la
subvention
de
70%
et
40%
pour
les
réseaux
isolés
torsadés
par
le
syndicat
Territoire
Energie
Alsace.
Le
conseil
Municipal
ayant
acté
de
prioriser
les
zones
densifiées
par
les
fils
nus.
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
:
19
voix
dont
2
procurations
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
le
procès-verbal
du
20
Juin
2023.
POINT
2 —
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2024-2027
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
En
date
du
03
Mars
2023,
la
Commune
autorise
le
CDG
68
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la passation
de
contrats
pour
le risque
statutaire
à effet
au
1° janvier
2024. Le
Centre
de
Gestion
a
réalisé
la
consultation
en
mettant
en
œuvre
une
procédure
concurrentielle
avec
négociation
composée
de
38
lots.
Plusieurs
candidats
ont
répondu
à
la consultation,
les
négociations
sont
arrivées
à
leur
terme.
La
commission
d'appel
d'offres
du
Centre
de
Gestion
s'est
réunie
le
03
juillet
2023
et
a
retenu
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
selon
les
critères
d'attribution
qui
ont
été
définis
préalablement.
Le
marché
d'assurance
pour
les
collectivités
qui
emploient
au
plus
30
agents
affiliés
à
la
CNRACL
a
été
attribué
à
CNP
Assurances
(assureur)
et
REYLENS
(gestionnaire
du
contrat). Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'adhésion
de
la
Commune
d'Illtal
au
contrat
groupe.
Vu
le Code
des
Assurances
; PV
du
conseil
municipal
du
[
COMMUNE
D'ILLTAL
]
03
Octobre
2023
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26
et
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés :
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
4
octobre
2022
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
21
mars
2023
approuvant
la
procédure
concurrentielle
avec
négociation
pour
le
renouvellement
dudit
contrat
et
le
maintien
des
modalités
de
participation
des
collectivités
aux
frais
du
Centre
de
Gestion
liés
à
la
mise
en
concurrence
et
à
la
gestion
du
contrat
d'assurance
;
Vu
la
décision
d'attribution
de
la
Commission
d'appel
d'offres
du
Centre
de
Gestion
du
3 juillet
2023
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
4
juillet
2023,
autorisant
le
Président
à
signer
les
marchés
résultant
de
la
consultation
;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Vu
les
documents
transmis
;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire :
Après
délibération
et vote
à main
levée,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
Pour
:
19
voix
dont
2
procurations
Abstentions:
0
voix
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2024-2027
à
compter
du
1°
janvier
2024
et
jusqu'au
31
décembre
2027
selon
les
conditions
suivantes
:
ARTICLE
1FR
:
-__Assureur
/ Courtier
: CNP
Assurances
/ Relyens
-
Régime
du
contrat
: capitalisation
-
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6
mois.
-
Durée
du
contrat
: 4
ans
à
compter
du
1°" janvier
2024.
Pour
les
agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
Les
risques
garantis
sont
:
-_
décès
;
-_
accident
de
service
/ maladie
contractée
en
service
;
-_
longue
maladie
/ maladie
longue
durée
;
-_
maternité
(y
compris
congés
pathologiques)
/ adoption
/ paternité
et accueil
de
l'enfant ; f
COMMUNE
D'ILLTAL
|
PV du
conseil
municipal
du
03
Octobre
2023
-
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
avec
application
de
la franchise
de
la
maladie
ordinaire
;
-_
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutifs
à
un
arrêt
préalable ,
-
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
;
-_
maintien
du
demi-traitement
(dans
la
limite
de
12
mois)
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à
prestations.
Les
conditions
sont :
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10
jours!
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à
un
taux
de
6,40
%
1
I}
est
précisé
que
la
franchise
appliquée
en
maladie
ordinaire
est
annulée
lors
d’une
requalification
en
longue
maladie
ou
en
maladie
longue
durée.
et Pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
et
agents
contractuels
de
droit
public :
Les
risques
garantis
sont
:
- accident
du
travail
/ accident
de
trajet
/ maladie
professionnelle
:
- grave
maladie
;
- maternité
(y
compris
congés
pathologiques)
/ adoption
/ paternité
et accueil
de
l'enfant ; - maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
avec
application
de
la franchise
de
la
maladie
ordinaire
;
- temps
partiel
pour
raison
thérapeutique.
Les
conditions
sont :
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10
jours?
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à
un
taux
de
1,25
%
211
est
précisé
que
la
franchise
appliquée
en
maladie
ordinaire
est
annulée
lors
d’une
requalification
en
grave
maladie.
ARTICLE
2
:
Prend
acte
que
les
frais
de
gestion
du
Centre
de
Gestion,
qui
s'élèvent
à
0,085
%
de
la
masse
salariale
annuelle
(masse
salariale
déclarée
pour
le
calcul
de
la
cotisation
au
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin)
de
la
collectivité,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés,
ARTICLE
3
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
certificat
d'adhésion
avec
l'assureur
ainsi
que
la
convention
à
intervenir
dans
le
cadre
du
contrat
groupe
avec
le
Centre
de
Gestion.La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2024-2027
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin PV
du
conseil
municipal
du
COMMUNE
D'ILLTAL
)
03
Octobre
2023
POINT
3
-
Modification
du
périmètre
du
Territoire
Energie
Alsace
-TEA
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
communes
membres
du
Territoire
Energie
Alsace
(TEA)
doivent
se
prononcer
sur
les
demandes
d'adhésion
des
communes
candidates.
Elles
ont
pour
cela
un
délai
de
3
mois
pour
donner
leur
accord.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-
18
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°97-3051
du
19
décembre
1997
portant
création
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
du
Haut-Rhin
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°99-2887
du
12
novembre
1999
étendant
la
compétence
du
Syndicat
au
gaz ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
du
24
juillet
2023
demandant
l'adhésion
à
TEA
pour
la
compétence
«
électricité
»
;
Vu
les
délibérations
des
communes
de
:
-__Boofzheim
(67)
par
délibération
du
28
novembre
2022
-
_ Daubensand
(67)
par
délibération
du
15
novembre
2022
-__Diebolsheim
(67)
par
délibération
du
28
novembre
2022
-
_Friesenheim
(67)
par
délibération
du
17
novembre
2022
-
__Herbsheim
(67)
par
délibération
du
6
février
2023
-
__Kogenheim
(67)
par
délibération
du
8
décembre
2022
-__
Rhinau
(67)
par
délibération
du
21
novembre
2022
- __ Rossfeld
(67)
par
délibération
du
21
novembre
2022
-
_Sermersheim
(67)
par
délibération
du
27
octobre
2022
-
__Witternheim
(67)
par
délibération
du
23
janvier
2023
Demandant
leur
adhésion
à
TEA
pour
la
compétence
«
électricité
» ;
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
19
septembre
2023
donnant
son
accord
à
l'adhésion
des
communes
listées
ci-dessus
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
dès
lors
que
les
communes
membres
de
cette
dernière
en
auront
à
approuvé
le
principe
dans
les
conditions
de
majorité
requises ;
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
des
parties
que
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
les
10
communes
listées
plus-haut
adhèrent
à
TEA
afin
de
lui
transférer
leur
compétence
d'autorité
concédante
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité
;
Considérant
que
le
Comité
Syndical
a
accepté
par
délibération
du
19
septembre
2023,
l'extension
du
périmètre
de
TEA
à
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
aux
communes
de
Boofzheim,
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbsheim,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et
Witternheim :
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
à
TEA
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
des
communes
de
Boofzheim,
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbsheim,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et
Witternheim. PV
du
conseil
municipal
du
f
,
U
COMMUNE
D'’ILLTAL
)
03
Octobre
2023
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
Pour
:
19
voix
dont
2
procurations
Abstentions:
0
voix
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE :
- D'émettre
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
des
communes
de
Boofzheim,
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbsheim,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et
Witternheim
- Demande
à
Madame
la
Préfète
du
Bas-Rhin
et
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin
de
prendre
en
conséquence
un
arrêté
inter-préfectoral
modifiant
le
périmètre
de
TEA.
POINT
4
—
Demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
demande
de
subvention
de
la
Chorale
Sainte-Cécile
d'ILLTAL
au
titre
des
années
2020,
2021
et
2022. Monsieur
le
Maire
expose
la
procédure
de
demande
de
subvention
par
les
associations
du
village.
Les
dossiers
sont
à déposer
en
mairie
avant
le vote
du
budget
pour
l’année
à
venir.
Il
rappelle
que
le
versement
de
la
subvention
est
une
aide
au
projet
associatif
et
est
octroyée
dans
un
but
d'intérêt
général
motivé.
La
discussion
entre
les
membres
du
conseil
porte
principalement
sur
le
bienfondé
du
rattrapage
et
si
oui
combien
de
temps.
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
Pour
:
15
voix
dont
2
procurations
Abstentions
:
4
voix
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
e
De
verser
la
subvention
au
titre
de
l’année
2022
à
titre
exceptionnelle
vu
que
la
COVID
19
a
interféré
dans
la
bonne
gestion
bénévole
de
l'association.
e
De
solliciter
la
Chorale
Sainte-Cécile
d'ILLTAL
d'adresser
pour
l’année
2023
une
demande
de
subvention.
+
De
rappeler
quelques
soit
les
associations
du
village
le
non-versement
des
subventions
aux
associations
de
manière
rétroactive.
e
De
verser
la
somme
de
700.-
€
au
regard
des
crédits
prévus
au
Budget
Primitif
2023. |
PV
du
conseil
municipal
du
f
,
{
COMMUNE
D'’ILLTAL
dicbabre
3023
POINT
5
—
Transport
scolaire
REGION
GRAND
EST
et
le
RPI
ILLTAL
RUEDERBACH
La
REGION
GRAND
EST
compétente
en
tant
qu’autorité
organisatrice
de
transport
scolaire
a
en
charge
le
RPI
Bettendorf
—
IlItal
- Ruederbach,
soumet
pour
les
années
scolaires
2022
/ 2023
et 2023
/ 2024
de
signer
les
conventions
et
la charte
d'accompagnement
des
accompagnateurs
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
le transfert
de
la
compétence
mobilité
à
la
Région
Grand
Est
englobant
le
transport
scolaire
du
RPI.
Elle
a
été
engagée
à
la
rentrée
de
septembre
2022
et
concerne
la
première
convention
:
1°
La
convention
:
Concerne
l’année
scolaire
2022/2023
-
En
objet:
L'organiser
les
modalités
de
prise
en
charge
financière
par
le
RPI
Bettendorf
IIItal
Ruederbach
; de
l'augmentation
du
standard
d'offre
proposé
par
la
Région
Grand
Est.
-
La
convention
est
applicable
à
compter
du
1°
Septembre
2022
pour
une
durée
de
7
ans.
-
Le
service
:
Un
aller-retour
méridien
journalier
entre
l’école
et
le
lieu
de
domiciliation
des
élèves
de
primaire/maternelle
incluant
également
un
aller-
retour
entre
les
écoles
et
la cantine
pour
ces
mêmes
élèves
sur
le
circuit
E917
-
La
tarification
tient
compte
des
aménagements
qui
dépassant
le
standard
de
l'offre
régional,
il est
nécessaire
de
régler
les
modalités
de
remboursement
à
la
REGION
GRAND
EST.
-
Les
variables
du
trajet
: Les
frais
de
kilométrage,
à
savoir
7
kms
- aller
et
retour.
En
temps
12
minutes
de
temps
de
conduite
en
charge
—
aller
et
retour
-
Calcul
du
montant
facturé,
soit:
«
Participation
TTC
=
nombre
de
kilomètres
réalisés
en
charge
par
trajet
(aller
+
retour)
X
prix
kilométrique
du
circuit
(TTC)
X
nombre
de
jours
de
classe
+
temps
de
conduite
en
charge
(aller
et
retour)
X
prix
horaire
de
conduite
X
nombre
de
jours
de
classe
La
convention
pour
l’année
scolaire
2022/2023
révèle
le
montant
de
3
345.06€
à
la
charge
de
la
commune
2°]
La
charte
de
l'accompagnateur
:
La
charte
évoque
la
mission
d’accompagnateurs
et
la
conduite
a
tenir
en
cas
d'absence
de
personnes,
de
défaillance
d'éléments
de
sécurité
dans
l’autocar,
en
cas
de
panne
ou
d'accident,
etc.
Elle
concerne
les
personnes
qui
accompagnent
le
chauffeur
du
bus
et
désigné
sous
le terme
accompagnateur
-
Mme
Sandra
BAUR,
ATSEM
en
tant
que
Titulaire
-
M.
Mathieu
CHIANDET
Employé
communal
en
tant
que
suppléant
3°/
l'avenant
à
la
première
convention
:
Concerne
l’année
scolaire
2023/2024
Sur
la
base
de
la
première
convention
elle
reprend
au
réel
les
variables
de
trajet;
ajustements
kilométriques
et
horaires
de
l'offre
de
transport
méridien PV
du
conseil
municipal
du
03
Octobre
2023
Lame”
|
COMMUNE
D'’'ILLTAL
pour
le
circuit
E917,
soit
28.6
km
aller
et
28.5
km
retour
ainsi
que
le
temps
de
conduite
50mn
(aller
et
retour).
// se
rajoute
la
révision
des
prix
annuelle.
Le
montant
à facturer
pour
l’année
scolaire
2023/2024
est
de
13
783.13
€
TTC
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
les
deux
conventions
et
la charte
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
Pour
:
19
voix
dont
2
procurations
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
-
D'adopter
et
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
de
partenariat
relative
à
la
prise
en
compte
du
transport
méridien
dans
la desserte
de
transport
scolaire
de
la
REGION
GRAND
EST
et
le
RPI
ILLTAL
RUEDERBACH
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
-_
D'adopter
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
charte
de
l’'accompagnateur
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
-_
D'adopter
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
à
la convention
cadre
de
partenariat
relative
à
la
prise
en
compte
du
transport
méridien
dans
la desserte
de
transport
scolaire
de
la
REGION
GRAND
EST
et
le
RPI
ILLTAL
RUEDERBACH
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
-
D'informer
Messieurs
les
Maires
des
Communes
de
BETTENDORF
et
de
RUEDERBACH
et
de
répartir
les
frais
de
transport
aux
deux
Communes
POINT
6
—
Programme
travaux
forestiers
2024
—
OBERDORF
- ONF
Dans
le
cadre
du
programme
de
travaux
forestiers
2024
soumis
par
l'ONF,
Monsieur
le
Maire
soumet
les
différents
devis
portant
sur
les
travaux
forestiers
de
la
commune
à
réaliser
sur
le
programme
2024.
Forêt
OBERDORF
:
-
Travaux
sylvicoles,
divers
:
2
280.00
€
HT
-
Honoraires
d'ATDO-MOE
:
287.70
€HT
Forêt
GRENTZINGEN : -
Travaux
sylvicoles
:
1
670.00
€
HT
-
Honoraires
d'ATDO-MOE
210.00
€
HT
Total
du
programme
2024
: 4
447.70
€
HT
soit
5
337.24
€
TIC
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
Pour
:
19
voix
dont
2
procurations
Abstentions
:
0 voix
Contre
:
0
voix ps
|
PV
du
conseil
municipal
du
COMMUNE
D'ILLTAL
03
Octobre
2023
Le
Conseil
Municipal
DECIDE,
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
devis
-
De
prévoir
les
crédits
au
Budget
Primitif 2024
POINT
7
—
Chasse
communale
2024-2033
VU
l'extrait
du
procès-verbal
du
20
Juin
2023
portant
sur
l'affectation
du
produit
de
la
chasse
pour
le
bail
2024-2033
VU
l'extrait
du
procès-verbal
du
20
Juin
2023
portant
sur
la
création
de
la
commission
communale
consultative
de
la
chasse
VU
l'arrêté
municipal
n°
2023/06/23
du
23
Juin
2023
fixant
la
date
de
décision
des
propriétaires
en
vue
de
l'abandon
à
la
Commune
du
produit
de
la
location
de
la
chasse VU
le
procès-verbal
relatif
à
l'affectation
du
produit
de
la
chasse
du
25
Aout
2023
VU
le
procès-verbal
de
la
réunion
de
la
Commission
communale
consultative
de
la
chasse
du
02
Octobre
2023
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
été
mis
au
courant
des
instructions
réglementaires
sur
l’Adjudication
des
chasses
communales
pour
la
période
du
02
février
2024
au
1°
février
2033,
et
notamment
le
cahier
des
charges
arrêté
par
le
préfet
et
après
que
la
Commission
Consultative
de
la
Chasse
Communale
s’est
réunie
en
date
du
02
Octobre
2023
et
qu'il
a
été
décidé
de
faire
une
location
par
convention
de
gré
à
gré.
Les
loyers
des
trois
lots
pour
la
période
de
2015/2023
étaient
pour
Grentzingen
de
4500
£€/an
; Henflingen
2
800€
£€/an
; Oberdorf
4
600
€/an
Monsieur
le
Maire
propose
d'appliquer
l'augmentation
de
11.9
%,
correspondant
à
l'indice
INSEE
du
coût
de
l'inflation
soit :
Grentzingen
5
035
€/an
Henflingen
3
133
€/an
Oberdorf
5
147
€/an
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
Pour
:
19
voix
dont
2
procurations
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE,
-
De
prendre
acte
de
la
décision
des
propriétaires,
publié
le
25
août
2023
concernant
l'abandon
du
produit
de
la
location
de
la
chasse
et
décide
d'affecter
ce
produit
à
la
couverture
des
cotisations
obligatoires
pour
les
propriétaires
des
assurances
accident
agricole
-
Décide
de
fixer
à
1
142
ha
89
a
49
ca
la
contenance
totale
des
terrains
à
soumettre
à
la
location
-
Décide
de
procéder
à
la
location
en
3
lots
(GRENTZINGEN,
HENFLINGEN,
OBERDORF)
-
D'accepter
les
nouveaux
prix
au
titre
de
la
location
de
chasse
pour
les
trois
lots,
à
savoir
Grentzingen
5 035
€/an
Henflingen
3
133
€/an
Oberdorf
5
147
€/an PV
du
conseil
municipal
du
[
COMMUNE
D'ILLTAL
]
03
Octobre
2023
-
De
fixer
le
mode
de
mise
en
location
des
lots
à
travers
du
gré
à
gré
-
D'arrêter
la
convention
de
gré
à
gré
avec
les
éventuelles
clauses
particulière
-
D'informer
les
Adjudicataires
Monsieur
Thomas
PETITJEAN,
Monsieur
René
SCHWEITZER
et
Monsieur
Jean-Marie
SCHLICKLIN
-
De
demander
le
plan
de
chasse
pour
le
compte
du
propriétaire
-_
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
la
présente
délibération
Une
copie
du
procès-verbal
concernant
l'affectation
à
donner
au
produit
de
la
location
de
la
chasse
est
annexée
à
la
présente
délibération.
La
prochaine
réunion
de
la
Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse
est
fixée
au
16
Octobre
2023
à
18
heures
00.
POINT
8
—
Divers
Sortie
des
ainés
La
sortie
au
Paradis
des
Sources
organisé
le
jeudi
22
mai
2023
par
la
commission
sociale
présidé
par
Annick
FRICKER,
a
réuni
environ
80
personnes.
Très
belle
journée,
avec
un
déjeuner
spectacle
qui
a
ravi
les
participants.
Monsieur
le
maire
transmet
les
remerciements
reçus
des
différents
couples.
Caritas Caritas
fera
une
collecte
alimentaire
au
Presbytère
de
ILLTAL
au
courant
du
mois
d'Octobre.
Des
flyers
seront
distribués
dans
les
boîtes
aux
lettres
PLUI Monsieur
le
Maire
informe
que
le
PLUI
a
été
attaqué
par
Monsieur
le
Préfet.
Son
application
n'est
pas
remise
en
cause
car
le
recours
n’est
pas
suspensif.
Secrétariat L'organisation
du
secrétariat
a été
revu
suite
à
l'absence
de
Mme
Blind.
Cette
dernière
étant
actuellement
en
mi-temps
thérapeutique.
Elle
est
remplacée
par
Mme
Julie
MOUSSU
qui
a
pris
ses
fonctions
en
date
du
07
Septembre
2023.
Elle
est
actuellement
en
contrat
avec
le
CDG.
Nous
lui
souhaitons
la
bienvenue
Un
secrétariat
itinérant
de
la
CCS
a
pris
en
charge
depuis
le
mois
d’aout
jusqu'à
fin
octobre
les
dossiers
d'urbanisme
et
la
formation
du
secrétariat.
Réunion
Commissions
Monsieur
le
maire
propose
de
réactiver
le
travail
des
commissions
en
suspend
faute
de
disponibilité
de
secrétariat.
Commission
bulletin
communal
: Mercredi,
11
octobre
2023
à
19h30
Commission
urbanisme
: Lundi,
16
octobre
2023
à
19h
1°"
novembre
Monsieur
le
Maire
propose
aux
volontaires
du
conseil
d'effectuer
le
nettoyage
des
tombes.
Rendez-vous
est
pris
le samedi
28
Octobre
2023
à 9
heures.
11
novembre
—
Fête
patronale
10 |
PV
du
conseil
municipal
du
COMMUNE
D'ILLTAL
03
Octobre
2023
rimes 11
novembre
—
Fête
patronale
Cérémonie
du
11
Novembre
est
portée
au
dimanche,
12
novembre
2023.
Fête
patronale,
dépôt
de
gerbe
au
monument
aux
morts
de
ILLTAL
a
côté
de
l’église
avec
une
bénédiction
des
casques
des
pompiers
et de
l'orgue.
Points
évoqués
par
les
conseillers
Municipaux
-
Mise
en
place
de
la vitre
sous
le
préau
de
l'école
-
Mise
en
place
du
rampe
—
Accès
handicapé
Eglise
-
Réparation
coq
Eglise
-
Rue
du
Moulin
—
Sens
unique
avec
sortie
rue
des
Champs
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
close
à
21
heures
35
Affiché le 10 Octobre 2023
!
Le
Maire,
Christian
LERDUNG
11