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Déliberation - DELCM2025 05 05
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2025 05 05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA VENDEE DELCM2025-05/05
COMMUNE DES BROUZILS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze mai, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la
Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de M. Gilbert ARRIVE, 4% Adjoint.
ETAIENT PRESENTS : M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, Mme Sonia LAUTRU, M. Patrick PERDRIAU, Mme Christelle
SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée - Mme Jacqueline BLAIN, M. Julien GUILLON, M.
Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia VERGNAUD, M. Antoine SANTOS, M. Cyril DROUIN, Mme Judith MONTAUBAN, M. Pascal
BROCHARD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES: Mme Emilie DUPREY qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE
Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à Mme Patricia VERGNAUD
Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE
M. Pascal CAILLE qui donne pouvoir à M. Patrick PERDRIAU
Mme Christelle BRILLAUD qui donne pouvoir à Mme Jocelyne GUIBERT
Date de la convocation : 06/05/2025
M. Pascal BROCHARD est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2025-05/05
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions relatives à la répartition du produit des amendes de police de la circulation routière par le Conseil Départemental,
Vu les projets d'aménagement de voirie présentés par Monsieur Gilbert ARRIVE, adjoint en charge de l’Aménagement-Urbanisme,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
e D’approuver les deux projets suivants :
o Projet 1 : création d’un cheminement cyclable et aménagements de sécurité rue Jean Yole, pour un montant total de 40 343,60 € HT ;
o Projet 2 : réfection du cheminement piéton reliant le bourg au village de la
Renaudière le long de la RD7, pour un montant total de 11 301,80 € HT.
+ De solliciter une subvention au titre du produit des amendes de police auprès du
Département de la Vendée à hauteur de 20 % du montant HT, soit 10 329,08 €.
e D'autoriser Mme le Maire ou en cas d'empêchement, M. Gilbert ARRIVE, adjoint, à signer tous documents afférents à cette demande.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le 1° adjoint, Président de séance,
Pascal BROCHARD