Compte-Rendu - cr du 14 septembre

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Compte-Rendu - cr du 14 septembre Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Serrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 14 septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 SEPTEMBRE 2022

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Etaient présents :

Laurent TORGUE, Danielle SERILLON, Pierre-Yves BOUDIN, Monique LEPINE, Fernando DO NASCIMENTO, Pascal BORGNE, Florence RAVINET, Benoit CHAUMARD, Catherine CONSTANTIN Catherine CLEMENT, Alex AGERON, Pierre BARJON

Absents : Virginie LIVET a donné pouvoir à Danielle SERILLON -

Absents : Eddy DELABEYE – Frédéric BOISSONNET

Le quorum étant atteint monsieur le maire ouvre la séance. Il soumet le compte rendu de la réunion du 7 juillet 2022 à l’approbation du conseil municipal – Celui-ci n’appelle aucune observation ni remarque et est voté à l’unanimité –

2/ Pierre-Yves BOUDIN est désigné secrétaire de séance.

3/ Monsieur le maire rappelle l’ordre du jour

Il propose d’aborder le 1er point :

AFFAIRES GENERALES- FINANCES

FINANCES

- BUDGET 2022 :

D/027 : décision modificative N°2 – augmentation de crédits

Madame Sérillon donne lecture de la décision modification N°2

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité des présents adopte la décision modificative présentée. PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Monsieur le maire explique qu’il faudra rester très vigilant concernant les dépenses de fonctionnement avec notamment l’augmentation du point d’indice de la fonction publique, et surtout l’augmentation du coût de l’Energie et ce malgré des mesures de compensations financières de l'Etat aux collectivités – Monsieur le maire rappelle toutefois que pour en bénéficier, il convient de vérifier certaines conditions d'éligibilité cumulatives (taux d'épargne brute 2021 inférieur à 22%, impact de l'augmentation sur l'épargne supérieur à 25%).

Monsieur le maire informe les élus que des mesures d’économies d’énergies seront mises en place, notamment : la coupure de l’éclairage public la nuit dans toute la commune (minuit – 6 heures), et la baisse des températures dans tous les bâtiments publics (mairie, écoles, etc)-

Budget 2023

D/28 : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023

Monsieur le maire expose à l’assemblée :

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision. Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2023.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. A titre d'information, le budget primitif 2022 s'élève à 688 746 € en section de fonctionnement et à 2 196 112 € en section d'investissement. La règle de fongibilité des crédits aurait porté en 2022 sur 51 656 € en fonctionnement et sur 164 708 € en investissement. PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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3- Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations. La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L’amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l’entité bénéficiaire.

Ce changement de méthode comptable s’appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d’amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet selon les modalités à l’origine.

Ceci étant exposé, monsieur le maire demande à son conseil de délibérer :

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

Vu l’avis favorable du comptable,

DECIDE :

Article 1 : D’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Ville de SERRIERES à compter du 1er janvier 2023. Article 2 : De conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023. Article 3 : D’autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : De ne pas procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement et des frais d’études qui ne seraient pas suivis de réalisation. Article 5 : D’autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

PERSONNEL COMMUNAL

D/29 : Création d’un emploi de rédacteur principal 1ère classe

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de permettre l’avancement de grade des agents inscrits au tableau des agents promouvables il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010, - Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

- Vu l’arrêté du maire N° 077 établissant le tableau annuel d’avancement au grade de rédacteur principal 1ere classe pour l’année 2022 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré à l’unanimité des présents,

DECIDE

1 – d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire

2 – de créer à compter du 1er octobre un poste de rédacteur principal de 1ère classe (catégorie B), de 35 heures hebdomadaires,

3 – l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, 4 – de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, 5 – les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune,

ASSURANCE

Sinistre du 08/03/2022 :

Monsieur le maire rappelle au conseil que lors d’une manœuvre effectuée par un camion de transport rue du Rhône, un coffret électrique a été détruit – Suite à l’expertise du 24/08 mandatée par l’assurance communale le montant de la reprise de la voirie et le remplacement du coffret électrique a été évalué à environ 4000 € - Ces travaux seront pris en charge par l’assurance.

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée l’ouverture d’un dossier « sinistre » auprès de l’assurance de la commune ALLIANZ suite à des travaux de défrichement et destruction partielle d’un sentier communal – Des experts seront missionnés prochainement pour constater les désordres et donner une suite à cette affaire si aucun accord n’était trouvé avec l’auteur.

TRAVAUX – ETUDE DE PROJETS -VOIRIE – URBANISME – LOGEMENTS COMMUNAUX

REAMENAGEMENT DU QUAI SUD

(Arrivée de monsieur Fernando Do Nascimento à 18 h 55)

1/ Point sur les travaux :

Pierre-Yves Boudin explique qu’après une période calme due aux vacances, les travaux ont repris. En cours : pose de placo, carrelages, peinture dans tous les bâtiments, L’enduit des façades est terminé sur tous les bâtiments, la promenade en encorbellement quasiment terminée, reste à définir l’aménagement de ses abords (bancs, bacs à fleurs etc...) Les travaux de parking en enrobé à hauteur de l’Office du Tourisme jusqu’au monument aux morts (reprofilage + pose bordures) seront exécutés par l’entreprise Cheval pour 2 semaines. A suivre nettoyage des gradins et ragréages de ceux-ci -

Les travaux « Via Fluvia » débuteront (fin du mois) une visite du chantier avec le directeur de la CNR monsieur Christophe Dorée a été effectuée.

La livraison des bâtiments est envisagée courant novembre sauf salle polyvalente début janvier 2023 - PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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2 - D/30 Demande de subvention à la CC Annonay Rhône Agglo dans le cadre du dispositif d’aide à l’immobilier commercial (DAIC)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la CC Annonay Rhône Agglo, par délibération du 22 juin 2022, a validé le projet de règlement détaillant le dispositif d’aide à l’immobilier commercial à destination des communes (DAIC) celui-ci a pour objectif, avec l’attribution de subventions :

- De maximiser les opportunités d’installation de projets commerciaux dans les centralités - De lutter contre la vacance commerciale

- D’améliorer l’effet vitrine des centralités

- De renforcer l’attractivité des centres bourgs du territoire d’Annonay Rhône Agglo

Monsieur le maire explique que pour être éligibles au dispositif les locaux devront être situés dans le périmètre de centralité correspondant à ceux définis comme tels dans le PLUIh. Le montant minimum de dépenses subventionnables est fixé à 10 000 € HT, et le taux d’intervention d’Annonay Rhône Agglo est de 50 % du montant des travaux subventionnables avec un montant des dépenses d’investissement plafonné à 200 000 € HT, et de fait, la subvention sera plafonnée à 100 000 €. Monsieur le maire explique que le dossier sera présenté en comité de pilotage de l’opération d’Annonay Rhône Agglo, et que la décision d’octroi ou de refus relève d’une délibération en bureau communautaire. Les subventions seront accordées dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée au présent dispositif. Ceci exposé monsieur le maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du dispositif d’aide à l’immobilier commercial pour la construction des 3 locaux commerciaux dans le cadre des travaux de réaménagement du quai sud.

Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité des présents :

AUTORISE le maire à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du dispositif d’aide à l’immobilier commercial pour la construction de 3 locaux commerciaux dans le cadre des travaux de réaménagement du quai sud-

3 - D/31 – Demande de fonds de concours

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de son pacte financier et fiscal la CC Annonay Rhône Agglo a mis en place un fonds de solidarité au bénéfice de ses communes membres. Ce fonds de solidarité prend la forme de fonds de concours destinés à soutenir les projets d’investissement communaux.

Monsieur le maire rappelle qu’une enveloppe de 4.2 M € sur 6 ans (2021 -2026) a été votée. Il rappelle également que le montant total du fonds de concours ne peut excéder 50 % du coût net de l’opération pour laquelle il est versé avec un financement minimum de la commune à hauteur de 20 %. Ainsi pour la commune de SERRIERES le montant du fonds est plafonné à 27 000 € par an (cumulable et reportable) soit 162 000 € sur la durée du mandat.

Monsieur le maire commente le tableau de calcul du fonds attribuable pour la commune : PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Monsieur le maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de fonds solidarité pour la totalité du fonds auquel la commune peut prétendre soit 162 000 € ceci afin de financer une partie des travaux de réaménagement du quai sud estimé à 2 200 000 d’euros HT Le conseil après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré à l’unanimité des présents : AUTORISE le maire à déposer un dossier de demande de fonds de concours dans le cadre du fonds de solidarité aux communes pour financer une partie des travaux de réaménagement du quai sud pour un montant de 162 000 €.

Pour terminer sur ce point monsieur le maire rappelle que le montant des subventions obtenues (DETR, Région, Département, cc Annonay Rhône Agglo) représente 78 % du cout des travaux.

Point sur les travaux sur le réseau d’assainissement/STEP

Monsieur le maire rappelle que la STEP devrait être mise en exploitation au 2ème trimestre 2023. Le bâtiment est actuellement en construction –

Pierre Yves Boudin explique que les travaux sur les réseaux devraient redémarrer fin septembre – Ils seront effectués par l’entreprise Mounard TP de l’avenue Helvetia jusqu’à la Step – Une demande d’autorisation a été sollicitée pour une mise à disposition de l’avenue de la gare pour y installer une base de vie. Anticipation des travaux de la « 5ème tranche », en effet une partie concernant le quai sud sera effectuée en coordination avec travaux en cours - Pour terminer sur ce point, monsieur le maire rappelle qu’un recours sur le permis de construire a été déposé par un riverain contre la commune et la CC Annonay Rhône Agglo. Les honoraires d’avocat s’élèvent pour l’instant à 2 x 8550 € (CC Annonay Rhône Agglo et commune). Les conclusions sont en bonnes voies, mais cette affaire devrait coûter au final environ 20 000 € pour les collectivités.

(Arrivée de P. BARJON 19h20)

Création d’une aire de camping-car

Initialement prévu au bas port, mais incompatible avec le Plan de Prévention des Risques d’Inondations ce site n’a pas été retenu. Un nouvel emplacement plus adapté a été trouvé, il s’agit de l’ex terrain de tennis qui n’est plus utilisé. Suite à une concertation avec les riverains et les camping-caristes un projet a été élaboré : création de six emplacements avec un point vidange et point d’eau. Il n’y aura pas de branchement électrique, le stationnement sera limité à 72 h et gratuit. Le coût du projet d’environ 81 000 € sera porté par la CC Annonay Rhône Agglo. L’entretien sera à la charge de la commune. Catherine Constantin suggère l’installation de poubelles. Les travaux devraient débuter rapidement début 2023. PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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VOIRIE

D/32 : Demande de subvention dans le cadre du dispositif « Atout ruralité 07 »

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le dispositif « Atout ruralité 07 » mis en place par le Département Monsieur le maire propose à l’assemblée de valider le dossier de demande de subvention qui a été déposé dans le cadre de ce dispositif et le plus précisément dans la rubrique « pacte routier ». Il en rappelle les modalités et notamment le taux d’aide fixé à 40 % des travaux HT avec un maximum de subvention de 20 000 € . Monsieur Pierre-Yves Boudin, commente les 2 devis qui ont été demandés auprès de l’entreprise Rhône Alpes TP (groupe Cheval) pour la réfection de 2 voies : Rue Bel Air pour un montant HT de 11 040.95 € et une partie du chemin des Trouillards pour un montant HT de 3 471.40 € soit un total de 14 512.35 € HT.

Monsieur le maire présente le tableau de financement prévisionnel des travaux :

DEPENSES RECETTES

Rue Bel Air : 11 040.95 €

Chemin des trouillards : 3 471.40 €

Département 40 % 5 804.94 €

Fonds propres 8 707.41 €

TOTAL HT : 14 512.85 €

TOTAL HT : 14 512.85 €

Le conseil après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et délibéré à l’unanimité des présents :

- VALIDE le projet de réfection de la rue Bel Air et d’une partie du chemin de Trouillards - VALIDE le plan de financement présenté d’un montant de travaux HT de 14 512.85 € - SOLLICITE auprès du Département une subvention de 40 % soit 5 804.94 €

D/33 : SDE 07 - Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents pour un audit énergétique du patrimoine communal-

Monsieur le maire propose à l’assemblée au vu du contexte actuel concernant la flambée de prix de l’énergie et au vu de l’obligation réglementaire « décret tertiaire » fixant des objectifs en matière d’économie d’Energie (40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050) monsieur le maire propose d’adopter la délibération suivante pour un audit énergétique du patrimoine communal :

Vu l’article L2224-34 du Code général des collectivités territoriales autorisant le SDE 07 à prendre en charge, pour le compte de ses membres, tout ou partie des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ses membres sont propriétaires. Le SDE 07 peut assurer le financement de ces travaux. Ces travaux font l'objet de conventions conclues avec les membres bénéficiaires.

De plus, suite à l’adoption du Décret Tertiaire, de nombreuses collectivités de l’Ardèche propriétaires de bâtiments de plus de 1000 m², y compris les écoles, devront procéder à des travaux leur permettant de réaliser 60% d’économie. Un audit énergétique leur sera alors nécessaire pour s’assurer de la bonne réalisation de cette obligation.

Dans ce contexte, le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche souhaite constituer un groupement de commandes d’audit énergétique afin de permettre aux acheteurs souhaitant réaliser un audit énergétique, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence. PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres.

Monsieur le maire précise également que la liste des membres du groupement de commandes sera arrêtée par le SDE 07.

Le SDE 07, Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche qui se propose de coordonner et d’exécuter le marché d’audit énergétique, en contrepartie d’une participation financière pour permettre de réaliser une étude énergétique des bâtiments publics.

➔ Cette participation est égale au montant de l’étude déduction faites des aides perçues par le SDE 07.

La CAO du groupement sera celle du SDE07, coordonnateur du groupement.

Le conseil après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et délibéré à l’unanimité des présents Décide :

- D’autoriser l’adhésion de la commune de SERRIERES au groupement de commandes ayant pour objet la réalisation d’audit énergétique ;

- D’accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d’audit énergétique ;

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et à transmettre ses besoins, à savoir le détail des bâtiments à auditer ;

- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de SERRIERES et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution par le SDE 07 de ce groupement de commande.

- Point sur divers travaux :

- Cités Bellerives : réfection d’un appartement : remplacement bac douche (1056 €) SDB : + parquet flottant dans une chambre, peinture

- Cités florales : 8 boites aux lettres sur 12 vandalisées, elles ont été changées - Mise en conformité 2 robinets de gaz – les autres à suivre

- Sanitaires écoles maternelles : des fissures ont été constatées sur le bâtiment, contrôle de la société Apave pour un montant de 720 € TTC – IL n’y a pas de danger pour les élèves ; nous attendons le rapport. A venir la vérification des installations électriques le 28/09

- Le reprofilage du chemin de la madone et chemin des bulgares a été effectué par BADIN TP + le grutage des blocs béton pour la sécurisation de la fête foraine (2418 €) . Reprise des passages piétons sur RD 86 pour 1800 € TTC

- Le local (ex trésorerie) sera loué au cabinet de géomètre LACOUR à compte du 1er octobre 2022 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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AFFAIRES SOCIALES-AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES – JEUNESSE – PETITE ENFANCE - ATTRIBUTION DE LOGEMENT

- D/34 : Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes pour l’isolation des bâtiments et le remplacement des chaudières fioul

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’afin de d’améliorer la performance énergétique des bâtiments des écoles il est envisagé des travaux d’isolation des bâtiments et l’installation d‘équipement plus performant en chauffage –

Monsieur le maire explique à l’assemblée que la commune peut prétendre à différentes aides financières notamment celle de la région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du « Bonus ruralité » soit 40 % des travaux HT dans la limite de 100 000 € de subvention -

Monsieur le maire présente un plan de financement prévisionnel pour ce projet :

Dépenses HT Recettes

Travaux de remplacement des

chaudières et isolation des

bâtiments

450 000.00 REGION 40 % (plafond

100 000)

DETR 40 %

ADEME

Certificat Energie

100 000.00

180 000.00

40 000.00

40 000.00

Fonds propres communes

20%

90 000.00

TOTAL 450 000.00 TOTAL 450 000.00

Monsieur le maire propose à l’assemblée de délibérer sur le projet présenté :

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et délibéré à l’unanimité des présents :

- ACCEPTE le projet d’isolation des bâtiments de l’école et le remplacement des chaudières fioul

- VALIDE le plan de financement prévisionnel et le montant des travaux à hauteur de 450 000 € HT

- SOLLICITE auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes une subvention de 100 000 € -

- Point sur la rentrée des classes :

Monique Lépine fait le point sur la rentrée des classes :

Effectif : 58 enfants répartis dans 3 classes –

Remplacement de Mme Degas par 2 institutrices –

La cantine fonctionne bien, environ 30 rationnaires par jour

Par mesure d’économie et optimisation des services, une réorganisation de l’emploi des Astem à l’école maternelle a été mis en place. Une seule Atsem reste affecté au temps scolaire et périscolaire la deuxième, est affecté au service administratif (passeport et carte d’identité), et au service périscolaire (garderie / cantine). PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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COMMUNICATION - CULTURE - PATRIMOINE – TOURISME

- Catherine Constantin donne le bilan de la fête de la renaissance qui a eu lieu : environ 100 personnes ont assisté au spectacle – la compagnie de l’Edit ayant reconnu une piètre prestation a proposé le règlement de la facture à 300 € à la place de 500 € - remerciement au comité des fêtes pour leur aide précieuse-

- Musée des mariniers : préparation des journées européennes du patrimoine avec le thème : les trésors cachés du Musée, un nombre important de visiteurs est attendu – il a été constaté peu d’entrées en juin et juillet mais les visites en août ont bien augmenté. Danielle Sérillon annonce que le musée accueillera plusieurs visites d’école et lycée et de groupes- La prochaine réunion de la commission est fixée le 5/10

Des panneaux publicitaires ont été installés aux entrées de la commune –

- Site Internet : en cours, typographie choisie, arborescence

- Divers : préparation de la 2ème édition du salon du livre – déjà 10 auteurs ont répondu à l’invitation -

Environnement – prévention des risques -sécurité

PCS (plan communal de sauvegarde) :

Pierre-Yves Boudin rappelle que le PCS mis en place par la commune date de 2012 et qu’il convient de le remettre à jour. Une réunion de présentation avec les élus et les agents est fixée au 9 novembre prochain. Un exercice sur table est prévu le 30/11 avec L’IRMA de Grenoble (institut des risques majeurs).

Monsieur le maire rappelle que l’objectif du plan communal de sauvegarde est de se préparer préalablement à un risque majeur en se formant, et se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir y faire face.

Il informe les élus que la commune de Villevocance ont accepté d’être commune d’accueil pour la population de Serrières dans le cas d’un incident majeur à la centrale de St Maurice St Alban .

La liste des administrés « Participation citoyenne » sera remise à jour et intégrée à la commission PCS.

CITOYENNETE - VIE ASSOCIATIVE – SPORT- FESTIVITES

- Fête foraine / feu d’artifice :

Alex Ageron donne un bilan mitigé en ce qui concerne le déplacement de la fête foraine sur le quai nord. Les forains ont eu beaucoup de difficultés pour la mise en place de leurs manèges- Par contre des bons retours concernant le feu d’artifice, monsieur le maire demande qu’à l’avenir il y est plus de personnes pour assurer la sécurité avant, pendant et après le tir- PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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- Association des sauveteurs :

Déception des jouteurs, malgré leur qualification en finale -

L’Ecole de joutes fonctionne bien.

Le dossier déposé à la CC Annonay Rhône Agglo pour l’aménagement intérieur du local des sauveteurs a reçu un avis favorable –

En 2025 les sauveteurs pourraient organiser la finale du championnat de France.

- Manifestation à venir : Matinée huitres organisée par l’association « Le Gas Vidette » le 30/10, une partie des bénéfices sera reversée à l’Ehpad de Serrières.

4/ QUESTIONS ET INFORMATION DIVERSES :

- Prochaine réunion sur le plan gestion des roselières avec la commune de Sablons et le CEN mercredi 12/10 (Rappel : coût pour la commune 1324 €)

- PLUIh : toujours en cours d’élaboration. PADD (projet d’aménagement et de développement durable) avril 2023.

- Monsieur le maire informe les élus de la fermeture du service de urgences à Annonay de 20 h à 8 h le matin. Il faudra faire appel au 15 –

- La commune de Sablons sollicite la mise à disposition du camion pour sa foire des 19 et 20 novembre – demande accordée

- Bris de glace sur le local des sauveteurs – l’auteur a été retrouvé - coût du remplacement 2000 € à sa charge .

- Prochaine réunion des commissions le 29/09 à 18 h 00

La séance est levée à 20 h 30