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Déliberation - DEL2023 039 Finances Admission en non valeur des créances irrécouvrables v
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 038-213800683-20230515-DEL2023_039-DE
=
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ÿS,
Commune
de
À
Séance
du
15
mai
2023
Char
l
pagnier
Le
quinze
mai
deux
mil
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DÉPARTEMENT
Date
de
convocation
: 11
mai
2023
ne
DE L'ISÈRE
Présents : Florent CHOLAT,
Pascal SOUCHE,
Elise BRALET,
Hervé ALOTTO, Jean-
mes
Paul JULIEN, Christine CAVARRETTA, Carole ANDRIES, Pierre-Alain MENNERON
,
Sarah AFENDIKOW, Benoît ROSSIGNOL, Lucie HARREAU, Pascal PERRIER, Hubert COLLAVET
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 13
Absents
: Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Nombre
de
pouvoirs
: O
Membres
votants
: 13
Secrétaire
de
séance
: Carole
ANDRIES
DEL2023_039 :
Finances
- Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
L’admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
la
collectivité
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire.
Elle
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à
démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu’il
a
effectuées,
il
ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
En
cas
de
refus
d'admettre
la
non-valeur,
l'assemblée
doit
motiver
sa
décision
et
précise
au
comptable
les
moyens
de
recouvrement
qu’elle
souhaite
mettre
en
œuvre.
Ilest
indiqué
au
Conseil
municipal
que
le
comptable
public
a
présenté
une
liste
référencée
sous
le
n°
6005830011
portant
des
sommes
restant
à
recouvrer
pour
un
montant
total
de
219,80
€.
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
une
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
Ces
titres
concernent
un
redevable.
Ce
créance
irrecouvrable
concernent
les
services
périscolaires
(restauration
scolaire).
Cette
procédure
correspond
à un
seul
apurement
comptable.
La décision
prise
par
l'assemblée
n'éteint
pas
la
dette
du
redevable.
Le
titre
émis
garde
son
caractère
exécutoire
et
l’action
en
recouvrement
demeure
possible
dès
qu’il
apparaît
que
le débiteur
revient
à «
meilleure
fortune
».
Vu
le
certificat
de
non
recouvrement
suite
à
une
phase
comminatoire
amiable
établi
par
Maître
Demeure
Cyrielle,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le
Trésorier
principal
dans
les
délais
légaux,
Considérant
les
sommes
dues
à
la
commune
inférieures
au
seuil
de
poursuite,
il
convient
de
les
admettre
en
non-valeur,
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
15
mai
2023
- Délibération
2023_039
Page
1
sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 038-213800683-20230515-DEL2023_039-DE
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
e
D’admettre
en
non-valeur
la
liste
référencée
sous
le
n°
6005830011,
au
vu
des
états
et
pièces
justificatives
transmis
par
Madame
la Trésorière
;
e
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
décision.
Modalités
de
vote
: 13
POUR
/ O CONTRE
/ O0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Carole
ANDRIES
Maire
Secrétaire
de
séance
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
'
Transmission
en
préfecture le :
1
3
MAI
1073
' ï 1 1
Publié
le:
7 3
MAI
2023
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
15
mai
2023
- Délibération
2023_039
Page
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