Procès Verbal - pv seance du 28 aout 2019

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Procès Verbal - pv seance du 28 aout 2019 Document publié le Mercredi 28 août 2019 par la commune de Saint-Pierre-d'Irube. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 28 aout 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-PIERRE d’IRUBE / HIRIBURU

PROCES -— VERBAL

de la SEANCE du 28 août 2019

Date de la convocation : 22 août 2019

Nombre de conseillers en exercice : 25

Nombre de conseillers présents : 17

Présents: M. IRIART Alain, Mme ETCHARTABERRY Marie-José, Mme GUILLEMOTONIA Nicole, M.

LEMBURE Christian, Mme DAMESTOY Odile, M. THICOIPE Michel, M. HOURCADE Robert, M.

MACHICOTE René, M. BOSCQ André, Mme ETCHEGOIN OTHONDO Fabienne, M. DOURTHE Patrick,

Mme FRATY Hélène, M. GALHARRAGUE Christian, M. MENDY Alain, M. ELGOYHEN Mathieu, Mme

INDART BOUZIGUES Joana, M. MULOT Benoit, M. HARREGUY Bixente (à compter des questions

diverses).

Absents ayant donné procuration :

Mme LARRIEU Françoise a donné procuration à Mme ETCHARTABERRŸ Marie-José.

Mme ITHURRALDE Pascale a donné procuration à Mme DAMESTOY Odile.

M. FUENTES Laurent a donné procuration à M. LEMBURE Christian.

Mme LAMARQUE Sandrine a donné procuration à M. IRIART Alain.

Excusée : Mme BOUILLOUD Nathalie, Mme INGRAND Sandra, Mme ETCHEVERRY Christelle.

Secrétaire de séance : Mme ETCHEGOIN OTHONDO Fabienne.

Assistaient également à la séance : M. CHÂTEL Jérôme (Directeur Général des Services).

Monsieur le Maire ouvre la séance publique à 19h05.

[- Appel des présents et contrôle des procurations.

Voir en-tête du présent procès-verbal.

[- Désignation du (de la) Secrétaire de séance. |

Mme ETCHEGOIN OTHONDO Fabienne est nommée à l’unanimité Secrétaire de la présente séance.

Vote de la question : nombre de votants : 21 (dont 4 procurations)

pour : 21 contre : 0 abstention : 0

- Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2019. |

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 20 juin 2019 adressé aux

Conseillers le 27 juin 2019.

Vote de la question : nombre de votants : 21 (dont 4 procurations)

pour : 21 contre : 0 abstention : 01- FINANCES et COMMUNICATION :

- Question n°1 : recueil des mandats des collectivités en vue du renouvellement du contrat-groupe

d’assurance statutaire 2021-2024 avec le Centre de Gestion (Nomenclature ACTES 4.1).

Monsieur le Maire expose les éléments suivants :

Les collectivités locales et établissements publics doivent verser obligatoirement aux agents les traitements et ou frais médicaux en cas d’accident du travail, des indemnités journalières en cas de maladie et de maternité, un capital en cas de décès.

Les collectivités peuvent s’assurer contre ces risques dits « statutaires » pour le personnel territorial par le biais de contrats d’assurance.

Conformément aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les Centres de Gestion peuvent proposer des contrats-groupe d’assurance dit statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (en cas de décès, d’accident du travail, de maladie professionnelle, de congé de longue maladie, de congé de longue durée, de maladie ordinaire, maternité..…).

Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche collective permet une mutualisation des risques et d’obtenir ainsi des taux et garanties financières attractifs.

Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques envisage de renouveler ces contrats-groupe après une procédure de mise en concurrence.

Il est rappelé que la collectivité a adhéré aux contrats-groupe d’assurance statutaire mis en place par le CDG 64 pour la période 2017-2020 :

- un contrat-groupe concernant les risques liés aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL (fonctionnaires stagiaires et titulaires effectuant au moins 28 heures par semaine) ;

- et un contrat-groupe concernant les risques liés aux agents relevant du régime général et affiliés à l'IRCANTEC (fonctionnaires stagiaires et titulaires effectuant moins de 28 heures par semaine et contractuels de droit public)

Dans ces conditions, la Commune soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurance, est intéressée pour se joindre à la procédure de mise en concurrence effectuée par le CDG 64.

Le mandat donné au Centre de Gestion par la présente délibération permet à la Commune d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance et permet au CDG 64 de négocier, pour son compte, des contrats-groupe d'assurance statutaire auprès d’entreprises d’assurance agréée. Le Maire/Président (à préciser) précise qu’au vu de la consultation, la décision définitive d’adhésion aux contrats fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 64.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d'approuver le principe de confier au CDG 64 le soin de lancer une procédure de consultation, en vue, le cas échéant, de souscrire des contrats-groupe d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée.

Ces contrats-groupe devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité / paternité / adoption. - pour les agents relevant du régime général et affiliés à l’IRCANTEC : accident du travail / maladie professionnelle, grave maladie, maternité / paternité / adoption, maladie ordinaire.

- Monsieur le Maire précise que la décision éventuelle d'adhérer aux contrats-groupe proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure.Vote de la question : nombre de votants : 21 (dont 4 procurations)

pour : 21 contre : 0 abstention : 0

- Question n°2 : approbation d’un projet de convention financière entre la Commune et la section football de Association HIRIBURUKO AINHARA dans le cadre de la réalisation de nouveaux équipements

sportifs municipaux (Nomenclature ACTES 7.10).

Monsieur le Maire informe le Conseil, qu’en fin d'année 2018 et début 2019, la Commune et la section football

se sont rapprochées afin de définir un projet technique d'évolution des équipements municipaux mis à disposition de la section au regard de ses résultats sportifs (accession à la Régionale 1) et de son projet de

développement.

Il a été décidé de transformer le terrain de football n°2 en gazon naturel en un nouveau terrain de grand jeu à 11 en revêtement synthétique avec la création d'un éclairage sportif et de vestiaires attenants, le tout répondant aux prescriptions de catégorie 4 de la Fédération Française de Football,

S'agissant d'un investissement communal structurant pour le parc des sports d'un montant budgétaire très important, partiellement couvert par des subventions institutionnelles, et en tant que principale utilisatrice de ce futur équipement, la section football a souhaité apporter son concours financier à la Commune dans ce projet.

Monsieur le Mairé précise que la convention ci-annexée a pour objet de formaliser le partenariat financier entre

la Commune et la section football.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d'approuver le projet de convention financière entre la Commune et la section football de l'Association HIRIBURUKO AINHARA dans le cadre de la réalisation de nouveaux équipements sportifs municipaux ci- joint.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à accomplir toutes les formalités nécessaires à son exécution.

Vote de la question : nombre de votants : 21 (dont 4 procurations)

pour : 21 contre : 0 abstention : 0

- Question n°3 : approbation d’un projet de convention financière entre la Commune et le Tennis-Club de SAINT-PIERRE d’IRUBE dans le cadre de la réalisation de nouveaux équipements sportifs municipaux (Nomenclature ACTES 7.10).

Monsieur le Maire informe le Conseil, qu’en fin d'année 2018 et début 2019, la Commune et le tennis club se sont rapprochés afin de définir un projet technique d'évolution des équipements municipaux mis à disposition du tennis club au regard de sa croissance d’activité et de son projet de développement.

Il a été décidé de rénover deux courts de tennis extérieurs en béton poreux pour les revêtir en résine, et de créer un troisième court de tennis couvert en terre battue artificielle, le tout répondant aux prescriptions de la

Fédération Française de Tennis.

S'agissant d'un investissement communal structurant pour le parc des sports d'un montant budgétaire très important, partiellement couvert par des subventions institutionnelles, et en tant que principal utilisateur de ce futur équipement accompagnant son développement, le tennis club a souhaité apporter son concours financier à

la Commune dans ce projet.

Monsieur le Maire précise que la convention ci-annexée a pour objet de formaliser le partenariat financier entre

la Commune et le tennis club.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d'approuver le projet de convention financière entre la Commune et le Tennis-Club de SAINT-PIERRE d'IRUBE dans le cadre de la réalisation de nouveaux équipements sportifs municipaux ci-joint. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à accomplir toutes les formalités nécessaires à son

exécution.

Vote de la question : nombre de votants : 21 (dont 4 procurations)

pour : 21 contre : 0 abstention : 0

3| - Question n°4 : Décision Modificative de crédits n°1 de l’exercice 2019 (Nomenclature ACTES 7.1).

Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’il convient de réaliser des virements de crédits pour adapter le Budget primitif 2019 à l’exécution budgétaire en cours. A cet égard il est proposé la décision modificative de crédits n°1 suivante :

- Section d’'INVESTISSEMENT :

Dépenses :

Monsieur le Maire informe le Conseil que :

- l'opération n°168 (Travaux de voirie) : nécessite un apport de crédit d’un montant de 127.000,00€ pour réaliser les travaux de confortement du talus du départ de la balade de LISSAGUE.

- l’opération n°179 (Aménagement du Parc des Sports) : nécessite un apport de crédit d’un montant de 350.000,00€ pour prendre en compte les résultats de la consultation (le Budget Prévisionnel ayant été monté sur des estimations), et pour financer les travaux supplémentaires inhérents à la nature du sous-sol (fondations spéciales).

- l'opération n°183 (Salle polyvalente/mur à gauche): nécessite un apport de crédit d’un montant de 42.000,00€ pour réaliser les travaux de remplacement des comptoirs équipés du bar et des chambres froides. - l’opération n°193 (Groupe Scolaire OUROUSPOURE) : nécessite un apport de crédit d’un montant de 22.000,00€ pour solder les travaux de l’extension de l’école élémentaire.

- l'opération n°195 (La Place nord) : nécessite un apport de crédit d’un montant de 5.000,00€ pour finaliser les travaux d'aménagement de containers à déchets enterrés au bas du chemin de LANOT.

- l'opération n°199 (Eglise): nécessite un apport de crédit d’un montant de 3.000,00€ pour les travaux extérieurs (rampe).

Monsieur le Maire indique qu’il propose d’abonder partiellement les opérations précitées (soit un total de 549.000,00€) en prélevant des crédits (290.000,00€) sur les opérations suivantes :

- opération n°162 (Frais d’études) : pour un montant prélevé de 25.000,00€. - opération n°200 (Villa Espérance) : pour un montant prélevé de 265.000,00€.

Recettes :

- Compte 16: Monsieur le Maire informe le Conseil que le besoin de financement constaté ci-avant de 259.000,00€ (549.000,00 — 290.000,00) restant à couvrir fera l’objet d’un emprunt spécifique de ce montant

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d'approuver la Décision Modificative de crédits n°1 pour l’année 2019 telle que présentée ci-dessus, - d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités relatives à cette Décision Modificative.

Vote de la question : nombre de votants : 21 (dont 4 procurations)

pour : 21 contre : Ô abstention : 0

]

2- EDUCATION :

- Question n°5 : création d’un poste d’'ATSEM principal de 2*"° classe permanent à temps non complet de 32,70 heures hebdomadaires (CP) à compter du 29 août 2019 (Nomenclature ACTES 4.1).

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principal de 1#€ classe en poste à l’école maternelle d'OUROUSPOURE a fait valoir ses droits à la retraite à la date du 1% août 2019.

Une procédure de recrutement pour le remplacer a été conduite en fin d’année scolaire et la candidate retenue pour occuper ce poste par voie de mutation est titulaire du grade d’ATSEM principal de 2 classe.

Dès lors, Monsieur le Maire précise que parallèlement à la création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe, le poste d’ATSEM principal de 1°® classe sera proposé à la suppression lors d’un prochain Conseil municipal après avoir recueilli l’avis du Comité Technique local unique.Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’approuver la création d’un poste d’ATSEM principal de 2*%° classe permanent à temps non complet (32,70h

hebdomadaires lissées) à compter du 29 août 2019 :

- d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette création de poste.

Vote de la question : nombre de votants : 21 (dont 4 procurations)

abstention : 0 pour : 21 contre : D

- Question n°6 : mise à jour à compter de la rentrée scolaire 2019-2020 de l’organisation des emplois du personnel communal affecté au service d’animation périscolaire (Nomenclature ACTES 4.2).

Monsieur le Maire rappelle, que lors de sa séance du 28 février 2018 le Conseil municipal est revenu sur le dispositif de la semaine scolaire de « quatre jours et demi » en modifiant l’organisation du temps scolaire public sur la Commune pour remettre en place la semaine scolaire dite « de quatre jours » à compter de la rentrée scolaire 2018-2019.

Le 14 mai 2018 Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) nous a informé que notre demande de dérogation en faveur d’un retour à la semaine de « quatre jours » a été validée pour trois ans (2018-2021). Par la suite, et après avis du Comité Technique local, le Conseil municipal lors de sa séance du 29 août 2018 a revu l’organisation du personnel communal en charge de l’animation périscolaire en

mettant à jour le tableau des emplois de ce service à compter de la rentrée scolaire 2018-2019 tel qu’exposé ci- après :

Cela s’est traduit dans le tableau ci-après :

Tableau récapitulatif des emplois du service communal d’animation périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2018-2019 :

Cadres d’emplois Grades du cadre | Nombre d’emplois Types d’emplois

Animateur 1 TNC permanent non Animateur territorial (B 429/ IM 379 1 (CDD titulaire 20,80h (YC) par Au 1 janvier 2017) semaine scolaire (temps annuel

lissé)

1 TNC permanent non

Adjoint d’Animation 2 titulaire 6,50h (SG) par Principal de (1 CDI et 1 CDD) | semaine scolaire (temps annuel

2è% classe lissé)

(B 357 / IM 332 1 TNC non permanent non

au 1° janvier 2017) titulaire 6,50h (DB) par

semaine scolaire (temps annuel

lissé)

Adjoint Territorial 2 TNC permanents titulaires d'Animation Adjoint d’Animation 19 16,50h (EG) et 9,50h (SC) par

(B 349 / IM 327 (2 Titulaires semaine scolaire (temps annuel au 1 janvier 2017) et17 CDD) |lissé)

1 TNC non permanent non

titulaire 23h (OL) par semaine

scolaire (temps annuel lissé)

1 NC non permanent non

titulaire 12,50h (AG) par

semaine scolaire (temps annuel

lissé)

2 TNC non permanents non

titulaires 9,50h (JR, KDM) par

semaine scolaire (temps annuel

lissé)

13 TNC non permanents non

titulaires 6,50h (JB, et À à L)

par semaine scolaire (temps

annuel lissé)

Monsieur le Maire expose à présent que la fréquentation du service communal d’animation périscolaire est en progression, et que la réglementation applicable à cet Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) impose un

5taux d’encadrement spécifique par tranches d’âges, dès lors le tableau des agents communaux affectés sur ce

service doit être revu à compter de l’année scolaire 2019-2020.

Monsieur le Maire précise que le Comité Technique local a été saisi de cette adaptation du service d’animation

périscolaire.

Tableau récapitulatif des emplois du service communal d’animation périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2019-2020 :

Adjoint Territorial

d’Animation

au 1% janvier 2018)

Cadres d’emplois Grades du cadre | Nombre d’emplois Types d’emplois

Animateur 1 TNC permanent non

Animateur territorial (IB 429/ IM 379 1 (CDI) titulaire 20,80h (YC) par Au 1® janvier 2018) semaine scolaire (temps annuel lissé)

1 TNC permanent non

Adjoint d’Animation titulaire 6,50h (SG) par Principal de 2 semaine scolaire (temps annuel

2° classe (1 CDI et 1 CDD) | lissé)

(B 357/ IM 332 1 TNC non permanent non

titulaire 6,50h (XX) par

semaine scolaire (temps annuel

lissé)

Adjoint d'Animation

(IB 349 / IM 327

au 17 janvier 2018)

20

(2 Titulaires

et 18 CDD)

2 TNC permanents titulaires

16,50h (EG) et 9,50h (SC) par

semaine scolaire (temps annuel

lissé)

1 TNC non permanent non

titulaire 23h (OLS) par

semaine scolaire (temps annuel

lissé)

2 TNC non permanents non

titulaires 12,50h (AG, KDM)

par semaine scolaire (temps

annuel lissé)

1 TNC non permanent non

titulaire 9,50h (JRQ) par

semaine scolaire (temps annuel

lissé)

14 TNC non permanents non

titulaires 6,50h (JB, et À à M)

par semaine scolaire (temps

annuel lissé)

Pour mémoire des ATSEM

participent à ce service

ATSEM

Principal de 1°

classe

3 titulaires

3 TNC permanents titulaires

32,70h (CPSM), 29,45h

(AMSJ) et 19,85h (IF), par

semaine scolaire (temps annuel

lissé)

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d'approuver le tableau récapitulatif des emplois du service communal d’animation périscolaire applicable à

compter de la rentrée scolaire 2019-2020 ;

- de prendre acte de la mise à jour subséquente du tableau des emplois communaux ; - d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités relatives à la mise en œuvre de cette organisation telle que décrite ci-avant.Vote de la question : nombre de votants : 21 (dont 4 procurations)

pour : 21 contre : 0 abstention : 0

- Question n°7 : révision des tarifs du service d’accueil périscolaire municipal à compter du 1* septembre

2019 (Nomenclature ACTES 7.10).

° Un retour à la semaine scolaire « de quatre jours » :

Lors de sa séance du 28 février 2018 le Conseil municipal est revenu sur le dispositif de la semaine scolaire de « quatre jours et demi » en modifiant l’organisation du temps scolaire public sur la Commune pour remettre en place la semaine scolaire dite « de quatre jours » depuis la rentrée scolaire 2018-2019.

Le 14 mai 2018 Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) nous a

informé que notre demande de dérogation en faveur d’un retour à la semaine de « quatre jours » a été validée

pour trois ans (2018-2021).

Monsieur le Maire précise que dorénavant ce service fonctionne sur les écoles publiques d'OUROUSPOURE et

de BASTE-QUIETA sur les tranches horaires suivantes :

- 07h30-08h30,

- _12h00-14h00 (temps méridien hors prise de repas),

- _16h30-18h30 pour les — de 6 ans

- _17h30-18h30 pour les + de 6 ans

e Le dispositif de soutien partenarial :

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2010 des nouvelles exigences de la CAF ont été introduites par la lettre circulaire CNAF 2008-196 de décembre 2008. La CNAF impose dorénavant aux gestionnaires d’Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) l’application de cette circulaire à compter de la rentrée scolaire 2010/2011. Désormais la CAF finance uniquement les actes facturés aux familles. Dès lors, Monsieur le Maire explique que le temps méridien est facturé aux familles, depuis la rentrée scolaire 2010/2011, afin de préserver le versement

de la PSALSH et par voie de conséquence le service lui-même.

Il ajoute qu’à l’époque de nombreux échanges ont eu lieu entre les services de la Commune et la CAF afin de proposer aux parents une participation modique. Les représentants des parents d’élèves ont également été

associés à ces réflexions.

Monsieur le Maire précise enfin que ces tarifs sont depuis modulés en fonction des revenus ; autre exigence de la CNAF, dont fait mention la circulaire, « afin d'offrir une accessibilité financière à toutes les familles ».

e Les tarifs relatifs aux différents accueils quotidiens :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que les quotients familiaux des tranches catégorielles sont issus de la formule utilisée par la CAF (service mon compte partenaire) depuis le 1% août 2014. Il est fait application du tarif n°5 pour les familles ne résidant pas sur la Commune, ou pour les familles ne

souhaitant pas communiquer des éléments les concernant.

Tarification horaire modulée le matin, et le soir :

e catégorie n°1 = QF <496 € = 0,71 € par heure par enfant

e catégorie n°2 = 497 € < QF < 756 € = 0,81 € par heure par enfant

e catégorie n°3 = 757 €
e catégorie n°4 = 976€
e catégorie n°5 = QF > 1.293 € = 1,11 € par heure par enfant

- Tarification forfaitaire modulée pour le temps méridien :

e catégorie n°1 = QF <496 € = 8 € par famille et par an

catégorie n°2 = 497 € < QF < 756 € 16 € par famille et par an catégorie n°3 = 757 € < QF <975 € 21 € par famille et par an catégorie n°4 = 976 € < QF < 1.292 € 26 € par famille et par an catégorie n°5 = QF > 1.293 € = 31 € par famille et par an

La Commission communale en charge de l’Education a examiné cette question, et propose les grilles tarifaires ci-dessus : tarifs maintenus à leur niveau 2018, progression des quotients familiaux proportionnellement à la

hausse annuelle du SMIC.Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’adopter les tarifs du service d’accueil périscolaire municipal ci- dessus évoqués, à compter du 1% septembre 2019.

Vote de la question : nombre de votants : 21 (dont 4 procurations)

pour : 21 contre : Ü abstention : 0

Question n°8 : révision des tarifs de la Cantine scolaire à compter du 1° septembre 2019 (Nomenclature ACTES 7.10).

e Repas enfants :

Monsieur le Maire rappelle, que lors de sa séance du 15 mai 2002, le Conseil municipal a approuvé la mise en place d’une tarification des repas pris à la Cantine scolaire (par les enfants) en fonction du Quotient Familial (QF) des usagers à compter de la rentrée scolaire 2002-2003.

- catégorie n°1= QF<49,6€ = 1,50 € par repas.

- catégorien®2= 497€
- catégorie n°3— 757 €
- catégorie n°4— 976€
- catégorie n°5— QF2> 1.293 € = 4,10 € par repas.

La Commission communale chargée de l'Education a étudié cette grille qui prévoit la mise à jour des quotients familiaux des tranches catégorielles avec effet à compter du 1 septembre 2019, proportionnellement à la hausse annuelle du SMIC, en retenant que le quotient familial est issu de la formule utilisée par la CAF (service mon compte partenaire).

Pour ce qui est des tarifs des repas, ceux-ci évoluent en fonction de la progression du prix d’achat des repas par la Commune au prestataire.

e Repas adultes :

Monsieur le Maire informe les Conseillers, que la Commission communale chargée de l’Education a proposé de le fixer à 5,71 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’adopter les tarifs des repas enfants et adultes ci-dessus évoqués, à compter du 1° septembre 2019.

Vote de la question : nombre de votants : 21 (dont 4 procurations)

pour : 21 contre : 0 abstention : 0

3- URBANISME, PATRIMOINE et DEVELOPPEMENT DURABLE : |

- Question n°9 : dénomination de la voirie de l’opération ERDIAN (Nomenclature ACTES 8.3). _]

Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’une opération privée d'aménagement d’un lotissement de maisons individuelles est en cours au quartier AMETZONDO sous le nom de ERDIAN.

Dans un souci pratique, notamment pour les Services postaux, fiscaux et les opérateurs de réseaux au regard de la domiciliation de ces futurs habitants, l’aménageur et la Commune ont convenu ensemble de dénommer la nouvelle voie de cette opération.

La dénomination bilingue proposée est la suivante :

Rue ERDIAN karrika.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d'approuver la dénomination de la voie de l’opération ERDIAN telle que proposée ci-dessus ; - de charger Monsieur le Maire d'accomplir l’ensemble des formalités de publicité de cette dénomination viaire, notamment auprès des Services postaux, fiscaux, et des opérateurs de réseaux.Vote de la question : nombre de votants : 21 (dont 4 procurations)

pour : 21 contre : 0 abstention : 0

x - Question n°10 : cession de la parcelle communale BC n°192 aux époux TEYSSANDIER à

HARRIXURIA (Nomenclature ACTES 3.2).

Monsieur le Maire informe le Conseil que lors de la vente d’une maison rue d’ARTZAMENDI à HARRIXURIA, le Notaire en charge du dossier a relevé qu’une partie du local technique de la piscine empiète

sur un terrain communal,

Les vendeurs de la maison ont diligenté un Géomètre-expert qui a vérifié cette situation foncière et dressé un procès-verbal de délimitation, qui a permis de numéroter une portion de 31m° à prendre sur la parcelle communale BC n°53p, la portion à céder étant numérotée BC n°192 ci-joint.

Comme il se doit, préalablement à la finalisation de cette cession, la Commune a sollicité l’avis du Pôle d'évaluation domaniale de la DDFIP, qui a fixé à 1.500 (mille cinq cents) €uros la valeur vénale de ce bien à céder.

Monsieur le Maire précise que compte tenu de la situation, les frais de Géomètre et de Notaire sont à la charge

des époux TEYSSANDIER acquéreurs de la maison.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d'approuver la cession aux époux TEYSSANDIER de la parcelle communale BC n°192 pour le prix de 1.500

(mille cinq cents) Euros,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié officialisant ladite cession, et à accomplir toutes formalités relatives à cette transaction, étant précisé que les frais induits de Géomètre-expert et de Notaire seront

à la charge des acquéreurs.

Vote de la question : nombre de votants : 21 (dont 4 procurations)

pour : 21 contre : 0 abstention : 0

- Question n°11 : rapports 2018 sur le prix et la qualité du service de collecte et de gestion des déchets ménagers et assimilés transmis par la Communauté d’Agglomération Pays Basque (Nomenclature ACTES 8.8).

Monsieur le Maire indique au Conseil, qu’au cours de sa séance du 29 juin 2019 ci-joint le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque a été amené à examiner les rapports sur le prix et la qualité du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés établis pour l'exercice 2018.

Conformément aux dispositions de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans chaque Commune ayant transféré sa compétence en matière de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un établissement public de coopération intercommunale, le Maire présente au Conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le rapport annuel qu’il aura reçu de cette intercommunalité.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a reçu le 22 juillet 2019, le rapport d’activité 2018 sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets de la Communauté d'Agglomération Pays

Basque (intégralité du document consultable en Mairie).

Monsieur le Maire donne la parole à M. THICOIPE Michel qui fait une synthèse de ce rapport qui reprend les éléments mentionnés dans la délibération de la CAPB, et précise qu’il n’y a plus de déchets enfouis sans

traitement préalable.

Monsieur le Maire revient sur la nécessité de mettre en place des bacs de compostage au pied des immeubles collectifs.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport 2018 sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

- Question n°12 : rétrocession à la Commune des espaces périphériques de l’opération GOXA LEKU - Nouvelle délibération annulant et remplaçant celle du 13 février 2019 (Nomenclature ACTES 3.1).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors de sa séance du 13 février 2019 1’ Assemblée avait déjà approuvé la rétrocession à la Commune des espaces périphériques de l’opération GOXA LEKU.

9En effet, l'opération immobilière GOXA LEKU s'était achevée en novembre 2018 sur le secteur LA PLACE

Sud au niveau de notre centre-bourg. Elle est constituée de 67 logements dont 25 logements locatifs sociaux, et d’une halle commerciale dédiée à la vente de produits fermiers.

Les espaces extérieurs étant tous aménagés et certains à destination publique avaient vocation à revenir à la Commune, le Conseil avait donc approuvé ce transfert de patrimoine au profit de la Commune. Depuis la séance du 13 février 2019 des éléments ont changé, ce qui nécessite de soumettre à nouveau cette question à l’approbation du Conseil municipal :

- La cession n’aura lieu qu’avec la seule SCCV ALTERNATIVE FONCIERE GOXA LEKU, - Les découpages de parcelles successifs ont été remembrés de manière à simplifier les contours des éléments transférés,

- La cession gratuite est à présent effectuée pour l’Euro symbolique.

Monsieur le Maire donne à présent la liste des parcelles objet de cette transaction :

- Parcelle AC n°147 pour 1.097m°2 (espace vert, places de stationnement et conteneurs OM) ; - Parcelle AC n°148 pour 79m? (places de stationnement) ;

- Parcelle AC n°149 pour 134m° (places de stationnement) ;

- Parcelle AC n°150 pour 614m? (chaussée de la rue BARTABURU) ;

- Parcelle AC n°161 pour 60 m° (débouché de la rue BARTABURU sur avenue) ;

- Parcelle AC n°180 pour 23m? (trottoir de la rue BARTABURU) ;

- Parcelle AC n°182 pour 6m? (trottoir de la rue BARTABURU)) ;

- Parcelle AC n°131 pour 179m° (espace vert pentu exposé Sud) ;

- Parcelle AC n°132 pour 26m°? (espace vert pentu exposé Sud) ;

- Parcelle AC n°170 pour 2.590m° (espace vert pentu exposé Sud) ; - Parcelle AC n°173 pour 359m° (espace vert pentu exposé Sud) ;

- Parcelle AC n°174 pour 12m° (angle chemin de LANOT et bâtiment Sud) ; - Parcelle AC n°176 pour 9m? (bord sud conteneurs collecte déchets) ; - Parcelle AC n°177 pour 654m° (chaussée chemin de LANOT) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’annuler sa précédente délibération du 13 février 2019 portant sur le même objet, qui sera remplacée par la présente ;

- d'approuver la rétrocession à la Commune des parcelles ci-dessus désignées pour l’Euro symbolique en ce qu’elles constituent des espaces à vocation publique ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir avec la SCCV ALTERNATIVE FONCIERE GOXA LEKU, et à accomplir l’ensemble des formalités relatives à ce transfert de patrimoine.

Vote de la question : nombre de votants : 21 (dont 4 procurations)

pour : 21 contre : 0 abstention : 0

4- AFFAIRES GENERALES :

- Question n°13 : Recensement Général de la Population (RGP) communale en 2020 — Création d’un emploi non permanent de coordonnateur pour la durée du RGP. (Nomenclature ACTES 9.1). ]

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité confie aux communes l’organisation des opérations de recensement de la population. A ce titre Monsieur le Maire doit constituer une équipe communale en charge de l’enquête de recensement. Il avait initialement été convenu de ne recruter que des agents (14) recenseurs (Conseil municipal du 20 juin 2019), la coordination étant assurée par un seul Agent communal Responsable des Services à la Population.

Après une réunion avec les responsables de l'INSEE et à la vue de la charge de travail tant en amont, pour intégrer tous les nouveaux logements depuis 2015 dans le logiciel OMER, que pendant le recensement pour encadrer l’équipe de terrain et transmettre au fil de l’eau les informations à l'INSEE, il convient de créer un emploi non permanent de coordonnateur supplémentaire.

Pour rappel, les coordonnateurs de l’enquête de recensement pour la Commune auront pour mission : - mettre en place l’organisation dans la Commune.

- mettre en place la logistique.

- organiser le recrutement et la formation des agents recenseurs.

10- assurer la formation de l’équipe communale.

- communiquer au niveau de la Commune.

- assurer l’encadrement et le suivi des agents recenseurs.

- être l’interlocuteur de l'INSEE pendant la campagne de recensement. - transmettre chaque semaine à l’INSEE les indicateurs d’avancement de la collecte.

- assurer les opérations de suivi et de fin de collecte.

La durée de travail hebdomadaire de cet agent coordonnateur sera fixée à 28 heures du 1° novembre et 31

décembre 2019 et à 35 heures du 01 janvier et 29 février 2020.

Mme ETCHARTABERRY Marie-José précise que le recrutement des agents recenseurs aura lieu bientôt, et les

candidatures sont à déposer en Mairie avant le 1° octobre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’approuver la création d’un emploi non permanent de coordonnateur sur le grade de Rédacteur territorial indice brut 370 majoré 342 pour le Recensement 2020, pour un temps hebdomadaire et une durée évoquée ci- avant.

- d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives relatives à cette opération.

Vote de la question : nombre de votants : 21 (dont 4 procurations)

pour : 21 contre : 0 abstention : 0

- Question n°14 : compte rendu de l’exercice par Monsieur le Maire depuis la séance du 13 février 2019

de la délégation reçue du Conseil municipal au titre de l’article L.2122-22 du CGCT.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil, que par une délibération en date du 07 avril 2014 le Conseil municipal lui a donné délégation dans certaines matières comme le prévoit l’article L.2122-22 du CGCT. En vertu de l’article L.2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte de l’exercice de cette délégation ; à ce titre

il présente ci-après l’exercice de cette délégation depuis la séance du Conseil du 13 février 2019.

1- Organisation d’une Consultation de prestataires dans le cadre de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 concernant les travaux de tailles et d’abattages d’arbres dans le cadre de l’aménagement du Parc de la Quiéta de SAINT-PIERRE d’IRUBE/HIRIBURU, à l’issue de laquelle la candidature et l’offre de l'ONF à PAU (64) a été retenue pour un montant total de 11 230.00€ HT (décision du 18 avril 2019).

2- Organisation d’une Consultation de prestataires dans le cadre de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25

mars 2016 concernant les travaux d'aménagements du centre de loisirs ELGARREKIN de SAINT-PIERRE d’'IRUBE/HIRIBURU, à l’issue de laquelle la candidature et l’offre de l’entreprise SATP à LAHONCE (64) a été retenue pour un montant total de 6389,40€ HT (décision du 06 mai 2019).

3- Organisation d’une Consultation de prestataires dans le cadre de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 concernant la fourniture des chambres froides au Mur à Gauche de SAINT-PIERRE d'IRUBF/HIRIBURU, à l’issue de laquelle la candidature et l’offre de l’entreprise SARRAT de SAINT GLADIE ARRIVE MUNEIN ont été retenue pour un montant de 11.170,00€ HT (décision du 10 mai

2019).

4- Notification de la révision du loyer de l’habitation sise au 7 rue de Candelé, 2°%° étage à compter du 1%

juillet 2019, le loyer mensuel est porté à 727.23 € (décision du 3 juin 2019).

5- Organisation d’une Consultation de prestataires dans le cadre de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 concernantla fourniture d’un déshumidificateur à la Benoïiterie de SAINT-PIERRE d'IRUBE/HIRIBURU, à l'issue de laquelle la candidature et l’offre de l’entreprise BERROCQ à PEYREHORADE 2 été retenue pour un montant total de 6122,00€ HT (décision du 20 juin 2019). 6- Organisation d’une Consultation de prestataires dans le cadre de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 concernant les travaux de peinture extérieure de l’église et la peinture intérieure de la chapelle de Marie de SAINT-PIERRE d’'IRUBE/HIRIBURU, à l'issue de laquelle les candidatures et les offres de l’entreprise EURL HOUSSET PEINTURE à ARCANGUES ont été retenues pour un montant total de

28 126.39 € HT (décision du 12 juillet 2019)

7- Organisation d’une Consultation de prestataires dans le cadre de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 concernant la fourniture et la mise en place d'équipements de cuisine et de bar au restaurant du Mur à Gauche de SAINT-PIERRE d’IRUBE/HIRIBURU, à l’issue de laquelle les candidatures et les offres de l’entreprise SEPAL à BAYONNE ont été retenues pour un montant total de 37.832,00 € HT (décision du

15 juillet 2019)

8- Organisation d’une Consultation de prestataires dans le cadre de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 concernant la fourniture et la mise en place d’équipements informatiques (Vidéoprojecteurs interactifs, tableaux et ordinateurs) dans les écoles publiques de SAINT-PIERRE d'IRUBE/HIRIBURU, à lissue de laquelle les candidatures et les offres de l’entreprise FORMATEXT à BIARRITZ ont été

retenues pour un montant total de 7997.00 € HT (décision du 27 juillet 2019)

11Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil prend acte du compte rendu ci-dessus des délégations qu’il a exercées au titre de l’article L.2122-22 du CGCT depuis la séance du Conseil du 13 février 2019.

5- QUESTIONS DIVERSES :

M. THICOIPE Michel fait un point sur les travaux en cours (arrivée de M. HARREGUY Bixente) : la RD n°22 avec les travaux sur la conduite des eaux pluviales et la reprise du réseau des eaux usées qui sont achevés, le talus au départ de la balade de Lissague et le nouveau terrain synthétique qui a pris du retard en raison de la présence de rochers dans le sous-sol (rochers recyclés dans le talus de la balade de Lissague).

Le marché à bons de commandes pour la voirie a été confié à EUROVIA, ainsi que les travaux de voirie

communale 2019 (trottoirs HARRIXURIA et rue ALMINORITZ).

La peinture du fronton de rebot est prévue à l’automne, le revêtement du sol du patio de La Perle est prévu pour septembre, les travaux de l’extension de l’école élémentaire d'OUROUSPOURE seront achevés fin de cette semaine.

M. ELGOYHEN Mathieu informe qu’un grand ménage est réalisé dans les écoles cet été par les agents communaux. Les services techniques ont installé des socles et des tableaux pour les vidéoprojecteurs et les vidéoprojecteurs interactifs.

Les effectifs sont stables au groupe scolaire d’Ourouspoure, en baisse naturelle au groupe scolaire Basté Quieta, stable à l’école privée Saint-Pierre et en hausse à Ametza Tkastola.

Mme GUILLEMOTONIA Nicole rappelle que le 07 septembre prochain aura lieu la Nuit des Joyeux avec un repas animé par 3 bandas sous chapiteau à Plaza Berri. Elle indique également que le livret de la programmation culturelle 2019-2020 est en cours de finalisation. Les Journées Européennes du Patrimoine les 21 et 22 septembre auront pour thème la Préhistoire.

M. LEMBURE Christian indique que le circuit de tonte est en cours et les travaux de rentrée dans les écoles et les associations sont en cours d’achèvement.

Mme ETCHARTABERRY Marie-José indique que fin septembre aura lieu le 40°" anniversaire du tennis club de SAINT-PIERRE D’IRUBE. Et la semaine Euskara se tiendra fin septembre/début octobre.

M. DOURTHE Patrick indique que l’élagage des arbres sur les trottoirs devant le groupe scolaire BASTE QUIETA a été demandé aux services techniques. Il demande également si l'exploitant du Mur à Gauche est propriétaire du fonds de commerce ? Monsieur le Maire lui répond que non mais cela est prévu à terme en intégrant les travaux en cours.

Il rajoute que le passage protégé devant le Bar du Fronton n’est pas suffisamment matérialisé. Monsieur le Maire lui indique que la zone est limitée à 30 kms / heure et que sur un plateau surélevé le piéton est prioritaire. Il faut réfléchir à une visualisation de ces passages sur ces espaces partagés.

M. HOURCADE Robert explique que le lundi 02 septembre prochain, une nouvelle ligne Chronoplus arrive sur la Commune, la ligne 6 qui passera toutes les 20 minutes, sans horaires d’hiver et d'été.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clôture la séance à 20 heures 40.

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