Procès Verbal - pv seance du 28 fevrier 2018

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Procès Verbal - pv seance du 28 fevrier 2018 Document publié le Mercredi 28 février 2018 par la commune de Saint-Pierre-d'Irube. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 28 fevrier 2018)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Loisirs, 1

CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-PIERRE d’IRUBE / HIRIBURU

PROCES – VERBAL

de la SEANCE du 28 février 2018

Date de la convocation : 22 février 2018

Nombre de conseillers en exercice : 26

Nombre de conseillers présents : 20

Présents : M. IRIART Alain, Mme ETCHARTABERRY Marie-José, Mme GUILLEMOTONIA Nicole, M. LEMBURE Christian, Mme DAMESTOY Odile, M. THICOIPE Michel, M. MACHICOTE René, M. BOSCQ André, Mme ETCHEGOIN OTHONDO Fabienne, Mme LARRIEU Françoise, M. DOURTHE Patrick, Mme ITHURRALDE Pascale, Mme FRATY Hélène, M. GALHARRAGUE Christian, M. MENDY Alain, M. FUENTES Laurent, M. ELGOYHEN Mathieu, Mme INDART BOUZIGUES Joana, Mme DEVOS Elodie, et M. MULOT Benoit.

Absents ayant donné procuration :

M. HOURCADE Robert a donné procuration à M. MACHICOTE René.

Mme BOUILLOUD Nathalie a donné procuration à Mme DAMESTOY Odile. Mme ETCHEVERRY Christelle a donné procuration à Mme ETCHARTABERRY Marie-José. Mme LAMARQUE Sandrine a donné procuration à M. IRIART Alain.

M. HARREGUY Bixente a donné procuration à Mme GUILLEMOTONIA Nicole.

Excusé(e) : Mme INGRAND Sandra.

Secrétaire de séance : M. DOURTHE Patrick.

Assistait également à la séance : M. CHÂTEL Jérôme (Directeur Général des Services).

Monsieur le Maire ouvre la séance publique à 19h10.

- Appel des présents et contrôle des procurations.

Voir en-tête du présent procès-verbal.

- Désignation du (de la) Secrétaire de séance.

M. DOURTHE Patrick est nommé à l’unanimité Secrétaire de la présente séance.

Vote de la question : nombre de votants : 25 (dont 5 procurations)

pour : 25 contre : 0 abstention : 0

- Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2017 adressé aux Conseillers le 21 décembre 2017.

Vote de la question : nombre de votants : 25 (dont 5 procurations)

pour : 25 contre : 0 abstention : 02

1- EDUCATION :

- Question n°1 : modification de l’organisation du temps scolaire public sur la Commune à compter de la rentrée 2018-2019 (Nomenclature ACTES 8.1).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, portait réforme des rythmes de l’école primaire pour mieux apprendre et favoriser la réussite de tous les élèves. Cette réforme faisait suite à la démarche « refondons l’école de la République » initiée par le Gouvernement en 2012.

Le 1 er septembre 2014 la Commune était donc rentrée dans le dispositif dit « semaine de quatre jours et demi», il s’agissait d’accueillir les élèves des écoles publiques les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h45, plus les mercredis matins de 8h30 à 11h30.

Courant 2017 (cf décret n°2017-1108 du 27 juin 2017) la possibilité a été offerte aux Communes de demander une dérogation auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) pour revenir à une organisation du temps scolaire répartissant les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

Face à cette possibilité la municipalité s’est interrogée sur l’opportunité de la solliciter pour en bénéficier à compter de la rentrée scolaire 2018-2019. Une phase de dialogue et de concertation avec les parents d’élèves et les équipes pédagogiques a été initiée par la Commune pour recueillir les observations de ces acteurs de l’enseignement.

Deux sondages ont ainsi été réalisés auprès des familles, mettant en évidence leur souhait de revenir à une semaine d’école répartie sur quatre jours et non plus quatre jours et demi, par ailleurs le Comité de pilotage tripartite (parents, enseignants, municipalité) a proposé de rallonger la durée de la matinée scolaire, temps plus propice aux apprentissages, pour avoir les horaires suivants : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30, la pause méridienne étant maintenue sur une durée de 2 heures.

Ce faisant la procédure de dérogation a pu se poursuivre formellement comme indiquée par le DASEN, à savoir approbation de cette nouvelle organisation du temps scolaire par les Conseils d’écoles (OUROUSPOURE le 23 janvier 2018 et BASTE-QUIETA le 25 janvier 2018), et par le Conseil municipal lors de la présente séance. L’ensemble de ces formalités étant à réaliser au plus tard le 28 février 2018 pour une application à la rentrée 2018.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ELGOYHEN pour préciser certains éléments : ce dernier indique que le dialogue et la concertation ont été les deux vecteurs dirigeant la démarche municipale, via le Comité de pilotage et les deux sondages adressés aux parents d’élèves, l’un sur le retour à la semaine scolaire de quatre jours et l’autre sur les horaires d’enseignement qui a abouti à allonger la matinée d’école plus propice aux apprentissages des élèves.

Monsieur ELGOYHEN termine en précisant que toutes les écoles de la Commune tant publiques que privées seront à la semaine de quatre jours à la rentrée 2018-2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’approuver le projet de modification de l’organisation du temps scolaire public sur la Commune à compter de la rentrée 2018-2019, en revenant à la semaine de quatre jours avec les horaires suivants : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 ;

- de charger Monsieur le Maire de saisir le DASEN en vue d’obtenir son autorisation pour modifier l’organisation du temps scolaire public telle que décrite ci-avant à la rentrée scolaire 2018-2019.

Vote de la question : nombre de votants : 25 (dont 5 procurations)

pour : 25 contre : 0 abstention : 03

- Question n°2 : transformation au Service cantine/entretien d’un poste d’Adjoint technique permanent à temps non complet pour 26,09 heures hebdomadaires (MH) en poste d’Adjoint technique principal de 2 ème classe permanent à temps non complet à compter du 1er mars 2018 (Nomenclature ACTES 4.1).

Monsieur le Maire informe le Conseil, qu’au sein du Service de cantine scolaire / entretien des bâtiments, un Adjoint technique (MH) peut, en raison de son ancienneté acquise, accéder au grade supérieur d’Adjoint technique principal de 2 ème classe.

Cet avancement de grade a été soumis à l’avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP) qui a statué favorablement sur ce cas lors de sa séance du 16 juin 2017.

Le dispositif déterminant les taux de promotion pour l’avancement de grade au sein de notre collectivité pour la période 2015-2018 permet cet avancement.

Pour permettre la nomination de cet agent sur un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps non complet (26,09 heures hebdomadaires lissées) à compter du 1 er mars 2018, il faut disposer d’un poste d’Adjoint technique principal de 2 ème classe vacant dans le tableau des effectifs de la Commune, il faut donc transformer le poste d’Adjoint techniques occupé par cet agent en poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe pour permettre sa promotion.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que depuis la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, et par mesure de simplification administrative, il n’est plus nécessaire d’effectuer la publicité des emplois susceptibles d’être pourvus exclusivement par voie d’avancement de grade auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des PYRENEES-ATLANTIQUES, comme c’est le cas en l’espèce.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’approuver la transformation de ce poste d’Adjoint technique permanent à temps non complet (26,09 heures hebdomadaires lissées) en poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps non complet pour la même quotité horaire à compter du 1er mars 2018 ; étant précisé que cette transformation de poste donne lieu, concomitamment, à la suppression d’un poste d’Adjoint technique permanent à temps non complet et à la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint technique principal de 2 ème classe,

- d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette transformation de poste ; étant précisé que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2018.

Vote de la question : nombre de votants : 25 (dont 5 procurations)

pour : 25 contre : 0 abstention : 0

2- ASSOCIATIONS et ANIMATIONS CULTURELLES :

- Question n°3 : révision des tarifs de location des salles communales LA PERLE à compter du 1 er mars 2018 (Nomenclature ACTES 3.3).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune loue les deux salles de LA PERLE à différents demandeurs. En 2017 d’importants travaux de restructuration ont démarré par la démolition de la maison GOXOKI pour créer un parking dédié à ces salles, poursuivis par la création d’une arrière-scène, de loges, de la fermeture du patio et par l’installation de gradins amovibles de manière à ce que la grande salle puisse accueillir des spectacles tout en conservant son caractère d’usage polyvalent.

Au regard de ces importants investissements, Monsieur le Maire propose de mettre en place compter du 1er mars 2018 la grille tarifaire jointe.

La Commission communale chargée des Associations et des animations culturelles a examiné cette grille.

Madame Nicole GUILLEMOTONIA précise que la salle La Perle sera plus confortable avec une meilleure acoustique et une nouvelle décoration et qu’elle aura plus de fonctionnalité (spectacles avec le bar qui dorénavant se situe dans la petite salle, repas…). Les tarifs ont été repensés en tenant compte de ces évolutions et du fait que les locations se font sur des plages horaires très larges le week-end.4

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’approuver la révision des tarifs de location des salles communales LA PERLE à compter du 1 er mars 2018, - d’approuver la grille tarifaire jointe applicable à compter du 1er mars 2018.

Vote de la question : nombre de votants : 25 (dont 5 procurations)

pour : 25 contre : 0 abstention : 0

3- ASSEMBLEE :

- Question n°4 : désignation d’un(e) nouv(elle)eau représentant(e)de la Commune auprès de l’Association ELGARREKIN (Nomenclature ACTES 5.3).

Monsieur le Maire rappelle, que lors de sa séance du 07 avril 2014, le Conseil avait désigné Monsieur Mathieu ELGOYHEN comme Conseiller municipal « représentant de la Commune auprès de l’Association ELGARREKIN ».

Depuis 2014 la répartition des délégations municipales entre les secteurs de l’Education et des Solidarités a été précisée et repose à présent respectivement sur deux Adjoint(e)s au Maire, à savoir Monsieur Mathieu ELGOYHEN, Adjoint à l’Education et Madame Odile DAMESTOY, Adjointe aux Solidarités. Dès lors il convenait de revoir la question des représentants de la Commune auprès de certaines instances ; en l’occurrence l’Association Centre d’Animation ELGARREKIN où Monsieur ELGOYHEN représente la Commune au sein du Conseil d’Administration.

Ainsi, si l’on veut faire correspondre les délégations avec les représentations extérieures, Monsieur le Maire propose que Monsieur ELGOYHEN soit remplacé par Madame DAMESTOY, en effet la collaboration entre la Commune et le Centre d’Animation ELGARREKIN relève plutôt du domaine des Solidarités.

Monsieur le Maire a lancé un appel à candidatures pour la désignation d’1 représentant(e), avant de procéder à la désignation précitée au scrutin secret.

Candidat : Mme Odile DAMESTOY.

En vertu de l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination.

Compte tenu qu’une seule candidature a été déposée pour ce poste à pouvoir, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire :

Mme Odile DAMESTOY.

Mme Odile DAMESTOY est désignée comme Conseillère municipale « représentant de la Commune auprès de l’Association ELGARREKIN ».

- Question n°5 : désignation d’un(e) nouv(elle)eau représentant(e) titulaire de la Commune et d’un(e) représentant(e) suppléant(e) au Conseil d’administration du Collège public ATURRI (Nomenclature ACTES 5.3).

Monsieur le Maire rappelle, que lors de sa séance du 07 avril 2014, le Conseil avait désigné Madame Odile DAMESTOY comme Conseillère municipale « représentante titulaire au Conseil d’administration du Collège public ATURRI» pour la Commune de SAINT-PIERRE d’IRUBE / HIRIBURU et Monsieur Mathieu ELGOYHEN « représentant suppléant au Conseil d’administration du Collège public ATURRI» pour la Commune de SAINT-PIERRE d’IRUBE / HIRIBURU.

Depuis 2014 la répartition des délégations municipales entre les secteurs de l’Education et des Solidarités a été précisée et repose à présent respectivement sur deux Adjoint(e)s au Maire, à savoir Monsieur Mathieu ELGOYHEN, Adjoint à l’Education et Madame Odile DAMESTOY, Adjointe aux Solidarités. Dès lors il convenait de revoir la question des représentants de la Commune auprès de certaines instances ; en l’occurrence le Conseil d’administration du Collège public ATURRI.

Ainsi, si l’on veut faire correspondre les délégations avec les représentations extérieures, Monsieur le Maire propose que l’on inverse les fonctions de titulaire et de suppléant entre Madame DAMESTOY et Monsieur5

ELGOYHEN, en effet la collaboration entre la Commune et le Collège ATURRI relève plutôt du domaine des de l’Education, ce faisant Monsieur ELGOYHEN deviendrait titulaire et Madame DAMESTOY suppléante.

Au cours de la séance, Monsieur le Maire a lancé un appel à candidatures pour la désignation d’1 représentant(e) titulaire de la Commune et d’1 représentant(e) suppléant(e) au Conseil d’administration du Collège public ATURRI, avant de procéder à la désignation précitée au scrutin secret. En vertu de l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à ces nominations.

Compte tenu qu’une seule candidature pour un représentant titulaire et un représentant suppléant ont été déposées pour ces postes à pouvoir, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire :

Titulaire : Monsieur Mathieu ELGOYHEN, suppléant : Mme Odile DAMESTOY.

Monsieur Mathieu ELGOYHEN est désigné comme Conseiller municipal « représentante titulaire au Conseil d’administration du Collège public ATURRI» pour la Commune de SAINT-PIERRE d’IRUBE / HIRIBURU et Mme Odile DAMESTOY « représentant suppléant au Conseil d’administration du Collège public ATURRI» pour la Commune de SAINT-PIERRE d’IRUBE / HIRIBURU.

4- QUESTIONS DIVERSES :

Madame Nicole GUILLEMOTONIA informe que le 03 mars prochain aura lieu le Carnaval des 4 écoles (environs 300 enfants) avec le soutien de la Commune à savoir le goûter offert à la Perle de 16h à 17h. Le rendez-vous est fixé à 15h à l’ancienne mairie avec un défilé animé par 2 bandas. Elle indique également que la Pastorala effectue des répétitions hebdomadaires et que la première répétition générale aura lieu le dimanche 04 mars prochain à La Perle.

Monsieur Christian GALHARRAGUE précise que le 3 mars prochain, Hiriburuko Ainhara accueille la finale du Championnat de France de Joko Garbi toute la journée, 2 équipes de SAINT-PIERRE D’IRUBE seront présentes. Le 10 mars prochain se tiendront les finales du tournoi interne au Mur à Gauche.

Madame Marie-José ETCHARTABERRY informe que le 23 mars prochain au Parc des Sports, les CM1 et les CM2 du groupe scolaire d’OUROUSPOURE et d’une école de BAYONNE effectueront un marathon de soutien à 2 associations se consacrant aux enfants malades.

Monsieur Michel THICOIPE fait le point sur les travaux de réseaux et de voirie (Mispiracoitz, Oihan Argi…) et des bâtiments (La Perle, Xaia, l’ancienne Mairie)

Monsieur Patrick DOURTHE demande si une signalétique allait être installée au passage protégé sur La Place. Monsieur THICOIPE lui répond que cette matérialisation va bientôt être mise en place.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clôture la séance à 20 heures.