Conseil Municipal - les seances du municipal du 08 janvier 2010

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 08 janvier 2010 Document publié le Vendredi 8 janvier 2010 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 08 janvier 2010)Thèmes du document : Logement, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU DE LA REUNION RENDU DE LA REUNION RENDU DE LA REUNION RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 janvier 2010 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 janvier 2010 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 janvier 2010 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 janvier 2010

L’an deux mille dix, le huit janvier, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur RIVAUX Jean-Daniel, Maire.

Etaient présents, Etaient présents, Etaient présents, Etaient présents, Mesdames et Messieurs Mesdames et Messieurs Mesdames et Messieurs Mesdames et Messieurs : : : : Jean-Daniel RIVAUX, Daniel GUYONNET, Catherine MUNOZ, Mireille FAUGEROUX, Sylviane SOUBRY, Daniel BOURGOIN, Jean- Claude JARASSSIER, Fabrice RIVAUX, Jean-Louis MESMIN, Daniel CHARTIER, Hervé GILIBERTO.

Absente excusée et représentée Absente excusée et représentée Absente excusée et représentée Absente excusée et représentée : Marlène GIBERT Absents excusés Absents excusés Absents excusés Absents excusés : Mickaël GUINET, Valérie PINAUD Absente Absente Absente Absente : Françoise ARCHIMBAUD

Monsieur MESMIN Jean-Louis a été désigné secrétaire de séance.

1°) APPROBATION COMPTE 1°) APPROBATION COMPTE 1°) APPROBATION COMPTE 1°) APPROBATION COMPTE- - - -RENDU RENDU RENDU RENDU

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 4 décembre 2009.

2°) COMPTES 2°) COMPTES 2°) COMPTES 2°) COMPTES- - - -RENDUS des REUNIONS RENDUS des REUNIONS RENDUS des REUNIONS RENDUS des REUNIONS

Comité syndical du Comité syndical du Comité syndical du Comité syndical du Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais - le 10/12- a assisté : Jean- Daniel RIVAUX

La séance a été essentiellement consacrée aux orientations budgétaires du SMPM.

Syndicat d’eau Syndicat d’eau Syndicat d’eau Syndicat d’eau - - - - le 07/12- ont assisté : Jean-Daniel RIVAUX et Hervé GILIBERTO Les débats ont mis en évidence le vieillissement du réseau.

Chambre de Commerce et de l’Industrie Chambre de Commerce et de l’Industrie Chambre de Commerce et de l’Industrie Chambre de Commerce et de l’Industrie : plan de développement commercial dans la Vienne « Les suites des rencontres du Commerce » - le 14/12 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX

La CCI a présenté une analyse des spécificités sociodémographiques et économiques locales du Centre-Vienne et du Sud-Vienne afin d’aborder les conséquences possibles et probables de l’évolution de l’équipement commercial de ces secteurs.

3°) LES DELIBERATIONS 3°) LES DELIBERATIONS 3°) LES DELIBERATIONS 3°) LES DELIBERATIONS

Principe d’enfouissement des réseaux dans le bourg Principe d’enfouissement des réseaux dans le bourg Principe d’enfouissement des réseaux dans le bourg Principe d’enfouissement des réseaux dans le bourg Le Maire présente au Conseil municipal les résultats de l’étude menée par la SOREGIES concernant l’enfouissement des réseaux dans le centre bourg de Moussac. Le projet semble aujourd’hui pouvoir bénéficier d’un programme de subventions « FACE C » pour 2012 ou 2013.

L’étude qui comprend l’enfouissement des réseaux électriques, le chantier éclairage public, l’enfouissement des réseaux de télécommunications, est décomposée en 2 phases géographiques :

• Rue de la Cordeau (du n° 1 au n° 17), Place de l’Eglise, Rue de l’Embarcadère, Impasse des Sureaux, Rue Mérovingienne pour un coût de 230.000 € HT dont 68.000 € HT à la charge de la commune.

• Rue de la Font Forêt (du n° 1 au n° 24) pour un coût de 102.000€ HT dont 61 000 € HT. à la charge de la commune.

Le Conseil municipal se prononce favorablement (11 oui, 1 non), d’une part, pour le projet d’un coût total de 332.000€ HT dont 129.000€ HT à la charge de la commune avec le souhait d’une réalisation des travaux sur 2 exercices budgétaires contigus et, d’autre part,pour que le projet soit inscrit aux programmes « FACE C et 50-50 » de la SOREGIES dans le but de prendre rang.

Raccordement au réseau électrique d’Alain LEVESQUE pour la construction d’une Raccordement au réseau électrique d’Alain LEVESQUE pour la construction d’une Raccordement au réseau électrique d’Alain LEVESQUE pour la construction d’une Raccordement au réseau électrique d’Alain LEVESQUE pour la construction d’une maison d’habitation à La Croix Bouquet maison d’habitation à La Croix Bouquet maison d’habitation à La Croix Bouquet maison d’habitation à La Croix Bouquet Le Maire précise les caractéristiques de ce raccordement : il alimenterait une maison d’habitation (et non pas le siège social du GAEC LEVESQUE), sa longueur est supérieure à 100 m et il contribue à l’extension du réseau communal exploité par la SOREGIES. Ainsi, ce dossier, présenté par la commune, est éligible à la notion de Participation pour Voies et Réseaux (PVR) qui permet de répercuter tout ou partie du coût sur le propriétaire foncier. Il pourra, de ce fait, bénéficier des aides respectives du SRD, à hauteur de 40%, et du SIEEDV, à hauteur de 30%.

Dans ce cadre, la commune règle la facture (5642,00€ TTC hors coût de la tranchée) à la SOREGIES et récupère la totalité de la somme auprès de M. LEVEQUE.

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, la démarche présentée.

4°) INSTALLATION de PANNEAUX PH 4°) INSTALLATION de PANNEAUX PH 4°) INSTALLATION de PANNEAUX PH 4°) INSTALLATION de PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES sur des BATIMENTS OTOVOLTAIQUES sur des BATIMENTS OTOVOLTAIQUES sur des BATIMENTS OTOVOLTAIQUES sur des BATIMENTS COMMUNAUX COMMUNAUX COMMUNAUX COMMUNAUX

Halle du Moulin Chauvet et les atelier Halle du Moulin Chauvet et les atelier Halle du Moulin Chauvet et les atelier Halle du Moulin Chauvet et les ateliers municipaux s municipaux s municipaux s municipaux L’entreprise SOLERINE ENERGIE a présenté, au Maire, les résultats de son étude. Le coût d’installation des panneaux photovoltaïques serait respectivement de 115.112,61€ TTC pour la halle et de 73.973,80€ TTC pour les ateliers municipaux.

Sur 20 ans, le coût total de l’opération serait de 249.000€ TTC et dégagerait un bénéfice de 62.000€.

Deux autres sociétés soumettront au Maire, les résultats de leur étude. Une de ces deux sociétés présentera à la population lors d’une réunion publique à la salle polyvalente le 26 janvier à 18 h 00 ses propositions.

5°) AVANCEMENT des PROJETS 2010 5°) AVANCEMENT des PROJETS 2010 5°) AVANCEMENT des PROJETS 2010 5°) AVANCEMENT des PROJETS 2010

Agrandissement de la halle Agrandissement de la halle Agrandissement de la halle Agrandissement de la halle : permis de construire, honoraires architecte : permis de construire, honoraires architecte : permis de construire, honoraires architecte : permis de construire, honoraires architecte Le Maire indique que le permis de construire est déposé et que les demandes de devis vont être lancées, les dossiers de demande de subventions pourront ainsi être montés. Le montant des honoraires de l’architecte pour l’établissement du dossier de permis de construire est de 1950,00€ HT.

Après débat, le Conseil municipal se prononce favorablement (9 oui, 2 non et 1 blanc) pour qu’une étude d’installation de rideaux (techniquement et financièrement), soit réalisée et présentée lors d’un prochain Conseil municipal. Le coût de cette installation, si elle est acceptée, pourrait être incorporé au dossier de financement d’agrandissement de la halle qui reste à instruire. Mireille FAUGEROUX est chargée, avec l’aide de Daniel BOURGOIN et de Jean-Louis MESMIN, de présenter ce dossier.

Projet d’installation d’un restaurant Projet d’installation d’un restaurant Projet d’installation d’un restaurant Projet d’installation d’un restaurant : étude de marché : étude de marché : étude de marché : étude de marché Le Maire a reçu les membres compétents en la matière de la Communauté de communes et de la Chambre de Commerce et d’Industrie. Une étude de marché va être lancée dont le devis serait compris entre 500 et 800€ HT. Le Conseil municipal se prononce favorablement (10 Oui, 1 Non et 1 Blanc) pour le lancement de cette étude.

6°) EMBAUCHE CAE 6°) EMBAUCHE CAE 6°) EMBAUCHE CAE 6°) EMBAUCHE CAE

Il s’agit d’un emploi aidé « croissance verte » pris en charge à 90% par l’état, 5% par la Région, le complément soit 5% sera à la charge de la commune. Il propose 24h/semaine et est valable 1 an, renouvelable une fois.

Suite aux entretiens d’embauche, la candidature Anthony GARCIA a été retenue. Le contrat prendra effet au 1er février 2010.7°) QUESTIONS DIVE 7°) QUESTIONS DIVE 7°) QUESTIONS DIVE 7°) QUESTIONS DIVERSES RSES RSES RSES

Elagage des arbres de l’aire de loisirs du Moulin Chauvet Elagage des arbres de l’aire de loisirs du Moulin Chauvet Elagage des arbres de l’aire de loisirs du Moulin Chauvet Elagage des arbres de l’aire de loisirs du Moulin Chauvet Il sera réalisé par les agents d’entretien de la commune. Thierry DAVID assurera le broyage des branches pour son compte.

Transport scolaire Transport scolaire Transport scolaire Transport scolaire

La famille GOURGEAU a sollicité le Conseil Général afin de bénéficier d’un transport scolaire pour ses enfants inscrits à l’école de Persac, suite à la fermeture de notre école. Le Conseil Général, compte tenu de sa position initiale, ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande et sollicite l’avis de la commune.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Général a décidé d’organiser un transport scolaire pour, seuls, les enfants de Moussac inscrits dans les écoles maternelles et primaires de l’Isle-Jourdain. A ce titre, une convention d’organisation de transport scolaire a été signée avec le Conseil Général en date du 25 juin 2007. La commune verse au Conseil Général une participation établie à 20 % du coût du transport depuis le 1er janvier 2009. La participation financière des familles pour l’année scolaire 2009/2010 a été fixée à 15€/trimestre par enfant bénéficiaire du transport.

En conséquence, le Conseil municipal maintient la position prise par le Conseil Général.

Tour de table Tour de table Tour de table Tour de table

Daniel GUYONNET indique :

qu’il va solliciter M. BUGEON « Dératisation 2000 » pour qu’il éradique les taupinières situées sur le terrain de camping du Moulin Chauvet,

que, lors de l’AG du MCK du 23 janvier, il sollicitera le MCK sur la faisabilité de l’éventuel positionnement dans ses locaux d’un défibrillateur qui pourrait être acheté par la commune,

que la partie métallique du podium est réparée.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE VENDREDI 5 février 2010 à 20h45 LE VENDREDI 5 février 2010 à 20h45 LE VENDREDI 5 février 2010 à 20h45 LE VENDREDI 5 février 2010 à 20h45