Conseil Municipal - 58 2024 85

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Conseil Municipal - 58 2024 85 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Châteauroux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 58 2024 85)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement, Délibération n°2024-85 du 24/06/24

Le lundi 24 juin 2024, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,

qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle

habituelle de ses séances, par convocation en date du 14 juin 2024 et

sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

VILLE Présents (36) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves . DE HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON, CHATEAUROUX Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie D GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme

Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul

BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric

CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme

Frédérique GERBAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN,

M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, Mme

Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL, M. Tony IMBERT, M. Thibault

ROY, Mme Delphine CHAMBONNEAU, M. David NAVARRO, Mme

Charline LAURENT.

Délibération affichée et Excusé(s) (7): Mme Marina RENOUX, Mme Mylène WUNSCH. Mme exécutoire le : Florence PETIPEZ ayant donné procuration à Mme Chantal MONIJOINT,

26/06/2024 Mme Vanessa JOLY ayant donné procuration à Mme Sonia ROUX, M.

Stéphane ZECCHI ayant donné procuration à Mme Stéphanie

GALOPPIN, M. Michaël POINTIERE ayant donné procuration à M. Tony

IMBERT, Mme Alix FRUCHON ayant donné procuration à Mme Liliane

MAUCHIEN.

58 : Acquisition du réseau de Chaleur Urbain appartenant à SCALIS

Afin de permettre le développement du Réseau de Chaleur Urbain, la ville de Châteauroux souhaite

reprendre en propriété les installations de géothermie appartenant à SCALIS au sein du quartier

Saint Jean.

Le réseau se compose actuellement d’un immeuble bâti situé 4 rue Michelet, abritant notamment le

forage de géothermie et les pompes à chaleur associées, ainsi que diverses canalisations

souterraines de distribution (pour un total de 1800ml), identifiées sur le plan ci-joint, jusqu’au

primaire échangeur de chaque sous station de bâtiment.

La cession du réseau est consentie par Scalis au prix global de 151 900 € (net de TVA), qui correspond

à la valeur nette comptable de l'équipement.

Le rachat des installations par la Ville de Châteauroux suppose également de transférer à la Ville le

permis minier actuellement détenu par Scalis pour l'exploitation du gîte géothermique au Trias

jusqu'en janvier 2038.

Considérant que la valeur du bien est inférieure au seuil de consultation du pôle d'évaluation

domaniale ;Il est proposé au Conseil municipal :

- D'approuver l'acquisition d’une portion de l'immeuble situé 4 rue Michelet, parcelle

cadastrée BR 498 partie, comprenant les équipements nécessaires au fonctionnement du

réseau de chaleur sur géothermie ainsi que les canalisations de distribution, au prix global de

151 900 € (net de TVA) ;

- D'autoriser le transfert du permis minier au profit de la Ville de Châteauroux pour

l'exploitation du gîte géothermique au Trias jusqu’en 2038 ;

- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.

Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.

Le Maire, La Secrétaire de séance M. Gil AVEROUS Mme Imane JBARA-SOUNNIv Acquisition de la géothermie Saint-Jean à SCALIS

CHÂTEAUROUX Commune de Châteauroux MÉTROPOLE

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ALLEE GUSTAVE FLAUBERT

ALLEE PROSPER MERIMEE

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ALLEE JEAN GOUJON

5057/2503

563 RUE MICHELET EEE NE 4

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566 £

Fe 198 5621574 g

561 £

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> 353

é —— Linéaire du réseau de géothermie >

= Identification des propriétaires = EN LES COPROPRIETAIRES (*00466) = a Sources : CL] COMMUNE DE CHATEAUROUX (+00104) em z PCI vecteur Octobre 2023 C2] DEPARTEMENT DE L'INDRE (+00131) = MAJIC Janvier 2023 ex Réseau de Géothermie (levé SOGEFRA) C1] CENTRE DÉPARTEMENTAL GÉRIATRIQUE Zone tampon de 1m autour de la canalisation pour détecter les DE L'INDRE LES GRANDS CHENE - (+02820)

parcelles CI SCALIS (+04251)

SE Propriétaire nn eus ir Eu de Parcelles réseau l'emprise

*00466 LES COPROPRIETAIRES 14 m 15 m2 BRO503 | BRO505

BM0996 | BM1016 | BM1017 | BM1021 | BO0815 | BRO558 | BRO561 |

+00104 COMMUNE DE CHATEAUROUX 870 m 1056 m2 BRO563 | BRO566 | BRO584 | BR0636 | BR0683 | BRO685 | BRO687 | BRO688 | BRO690

+00131 DEPARTEMENT DE L'INDRE 43 m 55 m2 BRO562 | BRO574

CENTRE DEPARTEMENTAL GERIATRIQUE DE ; +02820 L'INDRE LES GRANDS CHENE 125 m 147 m BP0353

BMO0600 | BM0997 | BM1004 | BM1007 | BM1010 | BM1012 | BM1015 |

+04251 SCALIS 371 m 446 m2 BM1020 | BM1022 | BO0796 | BO0813 | BR0498 | BR0637 | BR0673 | BRO723

0 60 120 m

Châteauroux Métropole le 23/01/2024veOc/S0/0T

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