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Compte-Rendu - Compte rendu du 14.04.22
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Méreau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14.04.22)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2022
Le 14 avril 2022, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se
sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel des réunions, sous la présidence de Alain MORNAY, Maire.
Etaient présents : Mr MORNAY Alain, Mr MORTIER Jacky, Mme TEIXEIRA Valérie, Mr
SIMONI Thierry, Mme BAILLEUL Laure, Mr FOUGERE Jany, Mr AUMONT Jérémie, Mr CHOISY Franck, Mme CIRET Delphine, Mr DE GALBERT Alain, Mme DE SOUSA Cidalia, Mme HARDY Natacha, Mr HEDE Yoann, Mr PTAK Frédéric, Mme VILLEMONT Isabelle.
Excusés : Mr AGDOJAN Jonas, Mme ANDRADE Hélène avec procuration à Mme
BAILLEUL Laure, Mme BRAGA Cynthia, Mme CHOISY Delphine avec procuration à Mme
TEIXEIRA Valérie, Mr DANCHOT Valentin, Mme DIAS Pascale avec procuration à Mr
MORNAY Alain, Mr DUENAS Bastian.
Secrétaire de séance : Mme BAILLEUL Laure
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 19h00
Il fait un point sur les pouvoirs.
1- : Vote des taux de taxes pour l’année 2022 :
Monsieur le Maire propose à son conseil d'augmenter les taxes sur le bâti et le non bâti de
la commune afin d'obtenir une recette supplémentaire de 50 000 €.
Après discussion, le conseil propose de répartir cette augmentation sur les 3 taxes (TB, TNB
et CFE).
Par conséquent, les taux proposés seront les suivants :
Taxe sur le Bâti : 32.66 % (30.71 % en 2021)
Taxe sur le non bâti : 19.95 % (18.76 % en 2021)
Cotisation foncière des entreprises : 19.44 % (18.28 % en 2021)
Après échange, le conseil accepte cette augmentation (avec 17 voix « pour » et 1 voix
« contre »).
2 - Recrutement par contrat aidé :
Monsieur le Maire annonce à son conseil qu'un des contrats aidés à l'école a démissionné au début du mois d'avril 2022, car elle a trouvé un CDI à temps plein, il propose donc de
renouvellement ce contrat.
Le contrat sera un contrat aidé pour les fonctions d'adjoint technique à temps partiel à raison de 20 heures / semaine pour une durée de 12 mois, du 25 avril 2022 au 24 avril 2028.
Les membres du conseil acceptent ces propositions à l'unanimité. 3 — Travaux d'éclairage public avec le SDE 18 :
Le Maire présente un devis pour une extension du réseau d'éclairage public pour l'Allée de
l'Aviateur Hough ainsi qu'un devis pour des rénovations de lanternes énergivores dans
diverses rues pour les montants suivants :
Extension du réseau d’éclairage public :
localisation, marquage réseaux, sondage, mesures, recensement)
Frais administratifs : Montage dossiers techniques (récolement, 390.17€ HT
localisation, marquage réseaux, sondage, mesures, recensement)
Travaux d'éclairage public (dépose, pose et fournitures...) 1 903.99 € HT
Matériel : (lanterne...) 835.00 € HT
Câblage 672.65 € HT
TOTALHT 3 801.81 € HT
Prise en charge par le SDE 18 (50 % du montant HT) 1 900.91 €
Participation de la commune (50 % du montant HT) 1 900.91 €
Rénovation lanternes diverses rues :
Frais administratifs : Montage dossiers techniques (récolement, 477.73 €HT
Travaux d'éclairage public (dépose, pose et fournitures...) 15 788.40 € HT
Matériel : (lanterne...) 13 776.00 € HT
TOTALHT 30 042.13 € HT
Prise en charge par le SDE 18 (70 % du montant HT) 21 029.49 €
Participation de la commune (30 % du montant HT) 9 012.64 € Après échanges, le conseil accepte ces propositions. 4 - Engagement d’une procédure avec un avocat contre la construction de la SAS Granulés 18 :
Monsieur le Maire explique à son conseil qu'une usine de granula va être construite à la
sortie de Lury-sur-Arnon, en direction Méreau. Le problème de cette usine qui concerne pleinement la commune est le nombre de camions qui vont passer par la commune chaque
jour (70 camions de 50 tonnes).
Ce trafic routier représente une insécurité, au niveau du centre, par rapport aux piétons qui
se rendent à la maison médicale médecin, kiné, mairie, école.
Il annonce que les honoraires de l'avocat (Maître POTIER Marc de Meaux 77) vont s'élever
à environ 5 000 €.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident d'accepter cette proposition et
autorise monsieur le Maire a engagé cette procédure au nom de la commune. 5 — Vote du budget primitif 2022 de l’Assainissement :
Monsieur le Maire demande à un conseiller de présenter le budget primitif 2022 de
l'assainissement pour les montants suivants :
-__ Section de fonctionnement : 274 980.21 €
- Section d'investissement : 152 985.08 €
Ce dernier est soumis au vote et accepté à l'unanimité.
6 — Vote du budget primitif 2022 de la commune :
Le conseiller présente également le budget primitif 2022 de la commune pour les montants
suivants :
-__ Section de fonctionnement : 2 428 842.51 €
-__ Section d'investissement : 1 428 598.99 €
Ce dernier est soumis au vote et accepté à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
Le / La secrétaire de séance Le Maire