Conseil Municipal - cm 16 03 2021

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Conseil Municipal - cm 16 03 2021 Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Forges-les-Eaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16 03 2021)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Transports, Ville de FORGES LES'EAUX ” © ”

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 16 mars 2021

Le Conseil Municipal de la commune nouvelle de FORGES-LES-EAUX, légalement

convoqué par convocation en date du 10 mars 2021 s’est réuni au Théâtre Municipal,

sous la présidence de M. LEJEUNE, Maire.

Étaient présents : Michel LEJEUNE, Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Françoise

ASSELIN, Patrick DURY, Emmanuel MALLET, Thiéry MARTIN, Janine TROUDE,

Isabelle KLOTZ, Mart ODIN, Brigitte MARTIN, Cédric COUTURIER, Fabienne

SAGEOT, Alexandre HANNIER, Dana RADU, Willy GOIK, Marie-José LEQUIEN,

Lukas SAWICKI, Corine MORDA, Bernard CAILLAUD, Martine BONINO, Pascal

ROGER ;

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Pascale DUPUIS pouvoir à Michel LEJEUNE

Nathalie MATHON pouvoir à Christine LESUEUR

. Cyrille CAPELLE pouvoir à Cédric COUTURIER

Gaëlle COURTOIS pouvoir à Isabelle KLOTZ

Frédéric GODEBOUT pouvoir à Martine BONINO

Martine CORBUT pouvoir à Bernard CAILLAUD

Clément CORDONNIER pouvoir à Corine MORDA

Secrétaire de séance : Alexandre HANNIER

Monsieur Michel LEJEUNE, Maire, salue l’ensemble des Conseillers Municipaux.

M. Alexandre HANNIER est nommé secrétaire de la présente séance.

M. Alexandre HANNIER procède à l'appel nominal. Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

M. Alexandre HANNIER présente un résumé de la séance du 17 février 2021.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du 17 février 2021.

1/8Pascal ROGER souligne qu'il est indiqué que la vidéo du dernier conseil municipal qui s'est déroulé en visioconférence devait être publiée sur la chaine YouTube de la Ville. Ce n’est pas le cas. ;

Isabelle KLOTZ précise que l'enregistrement de la vidéo a été mal paramétré ce qui n'a pas permis techniquement de publier la vidéo. Ajoute qu'il s’agit d’une erreur de débutant, mais que la vidéo peut être consultable en Mairie.

Martine BONINO signale une erreur de date en page 4: Désignation des représentants de la commune à l'office du tourisme de Forges-les-Eaux. « Lors du conseil municipal du 3 juillet 2021 ». Il s’agit en réalité du 3 juillet 2020.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 février 2021 est approuvé à l'unanimité (pour : 29, contre : 0, abstention :0).

1. Débat d'orientation budgétaire 2021

Délibération n°2021-10

Rapporteur : Christine LESUEUR

Conformément à l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, modifié par l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle

organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe » publiée au journal officiel

du 8 août 2015 et par le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016, qui prévoit l'organisation d'un débat d'orientations budgétaires dans toutes les communes de 3 500 habitants et

plus, le Conseil Municipal doit procéder à l’organisation d’un débat sur les

orientations budgétaires de l'exercice 2021.

Ce débat a lieu au sein du Conseil Municipal dans un délai de deux mois précédant

l'examen des budgets primitifs 2021 de la Ville (Principal, Eau; Assainissement) avec

la présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires (ROB) prévu à l’article

D.2312-3 du Code général des collectivités territoriales dont il est pris acte par une

délibération spécifique.

Ce rapport porte sur les orientations budgétaires de l'exercice, les engagements

pluriannuels pris par la Collectivité, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Les objectifs municipaux pour 2021 seront notamment de :

Ÿ permettre le respect des contraintes liées à la gestion de la crise sanitaire

Covid-19,

Y mettre en œuvre les engagements de la mandature,

Ÿ maintenir des services publics municipaux de qualité,

Ÿ limiter le recours à l'emprunt,

2/8Ÿ rechercher au maximum des subventions de partenaires financiers extérieurs.

Le rapport, joint en annexe précise les orientations budgétaires de la commune pour 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (pour: 29, contre: O,

abstention : 0) prend acte du débat sur les orientations budgétaires 2021.

Monsieur le Maire ajoute que les compensations pour les pertes de recettes fiscales

seront également compensées pour l’année 2021, néanmoins espère vivement que le

casino puisse rouvrir ses portes rapidement.

2. Convention avec l'association « Les Papillons » relative à la mise en place de boites aux lettres dans les équipements sportifs destinées aux enfants victimes de maltraitances

Délibération n°2021-11

Rapporteur : Joël DECOUDRE

«Les Papillons » est une association nationale dont l’objet est de libérer la parole des

enfants victimes de maltraitance, quelle qu’elle soit, le plus tôt possible. Elle multiplie les actions pour lutter contre les maltraitances faites aux enfants dont notamment le projet de mise en place de boîtes aux lettres à disposition des enfants, objet de la présente délibération.

L'objectif est de construire un partenariat entre « Les Papillons », les ‘clubs sportifs

(acteurs de l’œuvre sportive, la ville de Forges-les-Eaux (propriétaire des

équipements), et de déployer dans ros équipements sportifs des boîtes aux lettres à

disposition des enfants qui pourrait librement déposer leurs courriers d'alerte de

maltraitance. ;

Ce dispositif doit permettre à l'association «Les Papillons» de réagir dans les

meilleurs délais en saisissant les Cellules de Recueil des Informations Préoccupante

(CRIP) du Département en cas de signalement.

Cette action de proximité offrira aux enfants un outil capable de les aider à vaincre

leurs peurs et leur honte.

Il sera donc demandé de bien vouloir autoriser la mise en place du dispositif sur le territoire de la commune, ainsi que la signature de la convention avec l'association « Les Papillons »-pour l'installation des boîtes aux lettres à destination des enfants.

Vu

+ _le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-

29,

3/8e le code de l’action social et des familles, et notamment son article L. 226-2-1,

+ _le projet de convention pour l'installation de boîtes aux lettres joint en annexe.

Considérant

+ _ que la protection de l'enfance doit être une action à privilégier,

+ que la ville souhaite apporter son concours à la politique de protection de l'enfance,

+ _ que les clubs sportifs de la commune pourront s'associer à cette cause,

+ que l'association « Les Papillons » a pour objet l’aide à l'enfance maltraitée en accompagnement des dispositifs déployés dans les départements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (pour: 29, contre: 0,

abstention : 0) :

+ approuve la mise en place du dispositif des boîtes aux lettres « Les Papillons » dans les équipements sportifs sur le territoire de la commune de Forges-les- Eaux,

+ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l'association «Les Papillons » pour l'installation dans les équipements sportifs du territoire de la ville de Forges-les-Eaux de boîtes aux lettres pour les enfants victimes de maltraitance,

+ autorise monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération.

Monsieur Caillaud demande pourquoi ce dispositif n’a pas été étendu au milieu

scolaire. £

Madame Klotz précise que l'association s’est rapprochée du rectorat de Seine-

Maritime, mais celui-ci ne trouve pas cette action nécessaire au sein des écoles. Si cette

délibération est acceptée, une approche sera établie entre l'association et la MER pour

éventuellement envisager une action commune. :

Monsieur Roger souhaite savoir comment l'information sera transmise aux enfants.

Madame Klotz indique que l'association organisera des réunions d’information avec les clubs et avec les enfants. Tous les intervenants seront invités à y participer par

l'association. Cela n’est pas une démarche de la ville. En plus de la boite aux lettres,

les enfants auront la possibilité via un flashcode de faire la dénonciation en ligne.

Monsieur Roger demande qu’elle sera la démarche de l'association après qu’elle ait

reçu des signalements.

Madame Klotz précise qu'un bénévole de l'association sera chargé de relever les boites

à lettres une à deux fois par semaine. En fonction de la gravité des faits dénoncés,

l'association en parlera aux éducateurs sportifs ou enseignants concernée. En cas de

4/8signalement grave l'association fera une dénonciation auprès des organismes habilités

(gendarmerie).

Monsieur le Maire précise que la commune n’est pas en capacité de traiter les

signalements, que cela sera analysé par des personnes dont c’est le métier.

Monsieur Roger demande si les associations seront alertées. Et précise qu’en qualité

de président d'association, l'observation des enfants par les encadrants est importante

dans le cadre des activités sportives.

Madame Klotz précise que tout dépend de la gravité du problème. Ajoute que

l'association est encore jeune, que les premières boites ont été installées au début du

confinement et qu'il y a eu 21 signalements entre mars et décembre.

Madame Morda souhaite savoir s’il y aura une sécurité sur les boites aux lettres en cas

de vandalisme.

Monsieur le Maire précise que cela peut arriver comme partout.

3. Programme d’effacement de réseaux et d'éclairage public de l'avenue des Sources et de la rue de la République

Délibérations n°2021-12 et 2021-13

Les travaux de réfection de l'avenue des Source ont débuté en février 2021. En amont

de ceux-ci il est nécessaire de procéder à l’enfouissement des réseaux et de la pose de

mâts pour l'éclairage public. Par délibération 2020-67 du 17 novembre 2020, le conseil

municipal a adopté le programme d’effacement des réseaux de l’avenue des Sources

pour un montant prévisionnel de ‘285 235,87 € TIC et pour lequel la commune

participe à hauteur de 95 133,22 € TIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (pour : 29, contre: 0,

abstention : 0) :

+ approuve les tranches suivantes, pour les affaires :

- EfftEP-2020-0-76276-M3708 et désigné « Avenue des Sources et Rue de la République (tranche 1) » dont le montant prévisionnel s'élève à 146 792,50 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 51 369,82 € TIC, - EP-2021-0-76276-M4321 et désigné « Place Isidore Partouche » dont le montant prévisionnel s'élève à 51 118,08 € TIC et pour lequel la commune participera à hauteur de 23 193,60 € TTC.

+__adopteles projets ci-dessus dont les descriptif sont joints à la présente délibération,

+ _ dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur les chapitres 20 et 21 du budget

Ville,

+ _inscrit la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2021 pour un montant de 51 369,82 € T.T.C pour l'affaire Eff+EP-2020-0-76276-M3708,

5/8+ __inscrit la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2021 pour un montant de 23 193,60 € T.T.C pour l'affaire EP-2021-0-76276-M4321,

demande au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible,

+ _ autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ces projets, notamment les conventions correspondantes à intervenir ultérieurement.

4. Questions diverses

Monsieur Caïllaud souhaite savoir s’il y a des nouvelles quant à l'avancée du PLU.

Monsieur le Maire indique que le dossier avance.

Madame Bonino constate que sur la place Emile Lefay il y a beaucoup de trous et

demande s’il est possible de les combler.

Monsieur Mallet précise que cette intervention est prévue prochainement par la pose

d’enrobés à froid.

Madame Morda demande pourquoi le véhicule Police Municipale est utilisé par une

personne qui n’est pas policier municipal.

Monsieur le Maire indique que la personne en question est ASVP et qu'il peut

conduire ce véhicule.

Monsieur Roger revient sur la question des détournements des bus par la rue des

abattoirs pour une question de sécurité.

‘

Monsieur le Maire indique que la consigne a été donnée aux syndicats des transports

scolaire. Qu'il est d'autre part en discussion avec la direction des routes afin qu’il soit clairement affiché qu’à partir du rond-point de la gendarmerie, tous les poids lourds

soient dans l'obligation de tourner à droite pour ceux qui se dirigent vers Neuchâtel et

Aumale, et à gauche pour ceux qui vont vers Argueil. Les cars devraient être réorientés

de la même manière. *

Monsieur Roger souhaite un point sur l'avancement des travaux de la RD 915.

Monsieur Mallet précise qu’en dehors des 3 jours d'arrêt imposés par le gel, les

travaux respectent les délais. La semaine prochaine est programmée la stabilisation

des trottoirs sur la partie haute de la rue de la République et le décaissement de la

chaussée. Milieu de semaine prochaine la rue Rebours Mutel commenceront les

travaux de remise en état (route et trottoirs). Lundi, une équipe commencera les

travaux au niveau du casino, et dans le même temps, le rond-point de l'Hôtel de Ville

sera réalisé. Pour cela, l’accès sera entièrement coupé, mais les travaux s’effectueront

6/8sur une seule journée et seront organisés un lundi afin de ne pas impacter les

commerçants. L'échéance du mois de juin est toujours d'actualité.

Monsieur le Maire indique que la commission des finances aura lieu le 29 mars, et que

le budget sera soumis au vote du conseil municipal, le 8 avril prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 00

Le Secrétaire de Séance

Alexandre HANNIER

7/8