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Déliberation - DEL 2022 20
Déliberation - DEL 2022 33
Déliberation - DEL 2022 40
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 40)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers
:
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
:15
Commune
de
SEIGY
Présents
:13
(+
2
pouvoirs)
Vote
pour
:15
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
vote
ue
ë
arrre
stention
:
TL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
:
02/06/2022
‘#
Séance
du
9
JUIN
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
9
Juin,
à
18
heures
15
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
2
Juin
2022
s'est
réuni
à
la
mairie
dans
la
salle
de
conseil,
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Yvette
MASSET,
Maire-adjointe.
La
convocation
a été
affichée
le
2
Juin
2022.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Yvette
MASSET
-
Florence
FOUSSIER
- Mme
Annik
MOREL
- Guy
DUCHOSSOIS
- Bruno
MAZIOU
- Pascal
BRAULT
-
François
VIGREUX
- Patrick
MOREL
- Evelyne
CAIL
-
Jean-Luc
ESNAULT-
Benoit
DEFFIE
-
Claude
DUVOUX
-
Sylvain
DECOURS. Absents
excusés
:
Françoise
PLAT
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Florence
FOUSSIER.
Pedro
BÂCHLER
ayant
donné
pouvoir
à M
Pascal
BRAULT.
Yvette
MASSET,
Maire-Adjointe,
fait
l'appel,
le quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Jean-Luc
ESNAULT
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
3. DOMAINE
ET
N°
40/2022
ACQUISITION
DE
TERRAINS
POUR
LA |
PATRIMOINE
REALISATION
DU
SENTIER
PEDAGOGIQUE
(suite)
|
3-1 ACQUISITION
Dans
le
cadre
du
projet
de
l'aménagement
d'un
sentier
pédagogique
sur
la
commune,
Madame
la Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
est
envisagé
d'acquérir
les terrains.
Une
procédure
amiable
est
envisagée
pour
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées :
-
B
316
située
à
«
la
Fontaine
Saint-Martin»
d'une
surface
de
18a50Oca
appartenant
à
successions
DUVOUX/
RENVOIZÉ
représentée
par
M
SAUVAGE
Claudette.
-
B
317
située
à
«
la
Fontaine
Saint-Martin»
d'une
surface
de
10a75ca
appartenant
successions
DUVOUX/
RENVOIZÉ
représentée
par
M
SAUVAGE
Claudette.
-
B
318
située
à
«
la
Fontaine
Saint-Martin»
d'une
surface
de
31a00ca
appartenant
successions
DUVOUX/
RENVOIZÉ
représentée
par
M
SAUVAGE
Claudette.
Madame
la Maire
explique
que
le
prix
de
vente
est
fixé
à 0,30
€
par
m2
conformément
à
l'avis
des
domaines.
© ©Q-
Délibération
n°
40/2022
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2022
1/2 Afin
de
poursuivre
les
démarches,
Madame
la
Maire
sollicite
l'autorisation
du
conseil
municipal
à signer
les
actes
d'acquisition
des
parcelles
acquises
à l'amiable.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
o
d'acquérir
les
parcelles
au
prix
de
0,30
€
du
m°
soit
1 807,50
€:
>
B 316
située
à «
la
Fontaine
Saint-Martin»
d'une
surface
de
18a50ca
appartenant
à
successions
DUVOUX/
RENVOIZÉ
représentée
par
M
SAUVAGE
Claudette.
>
B 317
située
à «
la
Fontaine
Saint-Martin»
d'une
surface
de
10a75ca
appartenant
à
successions
DUVOUX/
RENVOIZÉ
représentée
par
M
SAUVAGE
Claudette.
>
B 318
située
à «
la
Fontaine
Saint-Martin»
d'une
surface
de
31a00ca
appartenant
à
successions
DUVOUX/
RENVOIZÉ
représentée
par
M
SAUVAGE
Claudette.
Oo
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2022.
Oo
de
confier
l'acte
notarié
à
l'office
TAYLOR,
notaires
associés.
Oo
de
prendre
en
charge
les
frais
et
droits
quelconques
liés
à cette
vente
oO
de
donner
pouvoir
à
Madame
la
Maire
pour
signer
tous
les
actes
à
intervenir
pour
le règlement
de
ce
dossier.
Décision
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
o
d'acquérir
les
parcelles
au
prix
de
0,30
€ du
m°
soit
1 807,50
€:
>
B 316
située
à «
la Fontaine
Saint-Martin»
d'une
surface
de
18a50Oca
appartenant
à
successions
DUVOUX/
RENVOIZÉ
représentée
par
M
SAUVAGE
Claudette.
>
B
317
située
à «
la Fontaine
Saint-Martin
»
d'une
surface
de
10a75ca
appartenant
à
successions
DUVOUX/
RENVOIZÉ
représentée
par
M
SAUVAGE
Claudette.
>
B
318
située
à «
la Fontaine
Saint-Martin»
d'une
surface
de
31a00ca
appartenant
à
successions
DUVOUX/
RENVOIZÉ
représentée
par
M
SAUVAGE
Claudette.
Oo
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2022.
Oo
de
confier
l'acte
notarié
à
l'office
TAYLOR,
notaires
associés.
Oo
de
prendre
en
charge
les
frais
et
droits
quelconques
liés
à cette
vente
Oo
de
donner
pouvoir
à
Madame
la
Maire
pour
signer
tous
les
actes
à
intervenir
pour
le règlement
de
ce
dossier.
La
Maire-adjointe,
Yvette
MASSET
Délibération
n°
40/2022
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2022
2/2
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINT
VERT
Mod.
540730
- 10/10
Féabrègue duo