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Déliberation - DEL 2022 20
Déliberation - DEL 2022 33
Déliberation - DEL 2022 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers
:
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
:15
Commune
de
SEIGY
Présents
:13
Vote
pour
:15
M.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Vois
aie
:0
aire
stention
:
ke
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
:
23/03/2022
TT
Séance
du
31
mars
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
31
mars,
à
18
heures
15
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
23
mars
2022
s'est
réuni
exceptionnellement
à
la
salle
polyvalente,
(crise
COVID)
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le
24
mars
2022.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Françoise
PLAT
- Yvette
MASSET
-
Florence
FOUSSIER
-
Guy
DUCHOSSOIS
-
Pedro
BÂCHLER
-
Bruno
MAZIOU
-
Pascal
BRAULT-
François
VIGREUX
-
Evelyne
CAIL
- Jean-Luc
ESNAULT
- Sylvain
DECOURS
- Benoit
DEFFIE-
Claude
DUVOUX.
Absents
excusés
: Patrick
MOREL
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Françoise
PLAT
- Annik
MOREL
ayant
donné
pouvoir
à Pascal
BRAULT.
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le
quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Evelyne
CAIL
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
OBJET :
ACQUISITION
et
VENTE
DE
TERRAINS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROCEDURE
D’ECHANGES
ET
DE |
3
DOMAINE
ET
N°
26/2022
CESSIONS
AMIABLES
D’IMMEUBLES
RURAUX
EN |
PATRIMOINE
COLLABORATION
AVEC
LE
CONSEIL |
3.1
ACQUISITIONS
DEPARTEMENT
AL
DE
LOIR
ET
CHER
Une
procédure
d'échanges
et
de
cessions
amiables
d'immeubles
ruraux
en
collaboration
avec
le conseil
départemental
est
en
cours
sur
les
parcelles
suivantes,
qui
réduit
les
frais
de
notaires.
Cette
procédure
permettra
d'acquérir
des
parcelles
à proximité
de
la salle
polyvalente,
de
l'atelier
communal,
et
sur
l'itinéraire
du
sentier
pédagogique
:
ACQUISITIONS -
B
921
située
à
«
la
Fontaine
Saint-Martin
»
d'une
surface
de
4aOlca
appartenant
à
M
LANDEROUIN
Guy
- B
1000
située
à «
la Fontaine
Saint-Martin
»
d'une
surface
de
O7a44ca
appartenant
à M
BOURDIN
Désiré
Délibération
n°
26/2022
du
Conseil
Municipal
du
31
MARS
2022
1/3
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINU
VERT
Mod
540730
- 10/10
Féabrèque
duo - B
920
située
à «
la
Fontaine
Saint-Martin
»
d'une
surface
de
40a70ca
appartenant
à
M
LANDEROUIN
Guy
-
B
316
située
à
«
la
Fontaine
Saint-Martin»
d'une
surface
de
18a50ca
appartenant
à
famille
DUVOUX
_B
317
située
à
«
la
Fontaine
Saint-Martin»
d'une
surface
de
10a75ca
appartenant
à
la
famille
DUVOUX
_B
318
située
à «
la
Fontaine
Saint-Martin»
d'une
surface
de
31a
appartenant
à
la
famille
DUVOUX _B
319
située
à
«la
Fontaine
Saint-Martin»
d'une
surface
de
33a
appartenant
à
MONNERAYE
Nicolle.
_ B
926
située
à «
la
Fontaine
Saint-Martin
»
d'une
surface
de
31a94ca
appartenant
à
M
MANDARD
Jacky
_ B
269
située
au
«
Les
Falloirs>
d'une
surface
de
35ca
appartenant
à la
famille
MOREAU
- C
578
située
au
«
petit
May»
d'une
surface
de
54ca
appartenant
à la
famille
DUVOUX.
_
B
265
située
au
«les
falloirs>
d'une
surface
de
75ca
appartenant
à
la
famille
DUVOUX. -
B
255
située
au
«les
Falloirs>
d'une
surface
de
la
appartenant
à
Mme
Monique
MONNERAYE - C
576
située
au
«
petit
May»
d'une
surface
de
18ca
appartenant
à Mme
Annick
FOURRE
épouse
GENDRON.
- C
702
- C
705
- C
721
située
au
«
petit
May»
d'une
surface
respective
de
43ca,
157ca,
et
14ca
appartenant
à M
PAUMIER
Jean-Claude
D
379
située
au
«
les
Cartes
»
d'une
surface
de
15a
50ca
appartenant
à M
MEUNIER
Max
VENTE -
E
272
située
à
«La
Taille
Marchand»
d'une
surface
de
15a7Oca
appartenant
à
la
commune
de
Seigy
et
vendu
à M
Jean-Marc
BIET
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
d'acquérir
et
de
vendre
les
parcelles
ci-dessus
au
prix
conclu
par
le
conseil
départemental
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2022.
de
confier
les
actes
administratifs
au
conseil
départemental
de
Loir-et-Cher
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'échanges
et
de
cessions
amiables
de
prendre
en
charge
les
frais
et
droits
quelconques
liés
à cette
vente
de
donner
pouvoir
à
Madame
la
Maire
pour
signer
tous
les
actes
à
intervenir
pour
le
règlement
de
ce
dossier.
Délibération
n°
26/2022
du
Conseil
Municipal
du
31
MARS
2022
2/3 Décision
Le
conseil
municipal
décide:
e
d'acquérir
et
de
vendre
les
parcelles
ci-dessus
au
prix
conclu
par
le
conseil
départemental
°
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2022.
e
de
confier
les
actes
administratifs
au
conseil
départemental
de
Loir-et-Cher
dans
le cadre
de
la procédure
d'échanges
et
de
cessions
amiables
+
de
prendre
en
charge
les
frais
et
droits
quelconques
liés
à cette
vente
e
de
donner
pouvoir
à
Madame
la
Maire
pour
signer
tous
les
actes
à
intervenir
pour
le règlement
de
ce
dossier.
Françoise
PLA
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
c1joU
[2022
et
de
la
publication
le
@l
/oU
[2022
Délibération
n°
26/2022
du
Conseil
Municipal
du
31
MARS
2022
3/3
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINMOVERT
Mod.
540730
- 10/10
FRabrégue duo