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Déliberation - DEL 2022 10
Déliberation - DEL 2022 20
Déliberation - DEL 2022 33
Déliberation - DEL 2022 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers
:
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
: 15
Commune
de
SEIGY
Présents
: 13
Vote
pour
: 15
De
EXTRAIT
DU
REGISTRE
os
cnre
©
are
stention
:
Le
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation :
23/03/2022
pe
y ge
Séance
du
31
mars
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
31
mars,
à
18
heures
15
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
23
mars
2022
s'est
réuni
exceptionnellement
à
la
salle
polyvalente,
(crise
COVID)
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi, sous
la présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le
24
mars
2022.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Françoise
PLAT
- Yvette
MASSET
-
Florence
FOUSSIER
-
Guy
DUCHOSSOIS
-
Pedro
BÂCHLER
-
Bruno
MAZIOU
-
Pascal
BRAULT-
François
VIGREUX
-
Evelyne
CAIL
- Jean-Luc
ESNAULT
- Sylvain
DECOURS
- Benoit
DEFFIE-
Claude
DUVOUX.
Absents
excusés
: Patrick
MOREL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
PLAT
- Annik
MOREL
ayant
donné
pouvoir
à Pascal
BRAULT.
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le
quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Evelyne
CAÏIL
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
3. DOMAINE
ET
N°
25/2022
ACQUISITION
DE
TERRAINS
POUR
LA
PATRIMOINE
——"
|
REALISATION
DU
SENTIER |
; ; ACQUISITION
PEDAGOGIQUE
Dans
le
cadre
du
projet
de
l'aménagement
d'un
sentier
pédagogique
sur
la
commune,
Madame
la Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
est
envisagé
d'acquérir
les terrains.
Une
procédure
amiable
est
envisagée
pour
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
:
- B
998
située
à «
la
Fontaine
Saint-Martin
»
d'une
surface
de
79a37ca
appartenant
à M
LANDEROUIN
Guy.
- B
922
située
à «
la
Fontaine
Saint-Martin
»
d'une
surface
de
60a39ca
appartenant
à M
LANDEROUIN
Guy.
- B
919
située
à «
la
Fontaine
Saint-Martin
»
d'une
surface
de
34a37ca
appartenant
à M
LANDEROUIN
Guy.
Madame
la
Maire
explique
que
le
prix
de
vente
est
fixé
à 0,30
€
par
m2
conformément
à
l'avis
des
domaines.
Afin
de
poursuivre
les
démarches,
Madame
la
Maire
sollicite
l'autorisation
du
conseil
municipal
à signer
les
actes
d'acquisition
des
parcelles
acquises
à l'amiable.
Délibération
n°
25/2022
du
Conseil
Municipal
du
31
MARS
2022
1/2
Mae
ir
slhôsenst
INIPRINIVERT
Mad
RANTAN
2
N/A
Mdonenana
don Il est
proposé
au
conseil
municipal :
o
d'acquérir
les
parcelles
au
prix
de
0,30
€
du
m°
soit
5
223,90
€:
-
B
998
située
à
«la
Fontaine
Saint-Martin»
d'une
surface
de
79a37ca
appartenant
à M
LANDEROUIN.
-
B
922
située
à
«la
Fontaine
Saint-Martin»
d'une
surface
de
60a39ca
appartenant
à M
LANDEROUIN
Guy
-
B
919
située
à
«la
Fontaine
Saint-Martin»
d'une
surface
de
34a37ca
appartenant
à M
LANDEROUIN
Guy.
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2022.
de
confier
l'acte
notarié
à l'office
TAYLOR,
notaires
associés.
de
prendre
en
charge
les
frais
et
droits
quelconques
liés à cette
vente
de
donner
pouvoir
à
Madame
la
Maire
pour
signer
tous
les
actes
à
intervenir
pour
le règlement
de
ce
dossier.
O O ©
Décision
Le
conseil
municipal
décide:
o_
d'acquérir
les parcelles
au
prix
de
0,30
€ du
m°
soit
5 223,90
€:
-
B
998
située
à
«la
Fontaine
Saint-Martin»
d'une
surface
de
79a37ca
appartenant
à M
LANDEROUIN.
-
B
922
située
à
«la
Fontaine
Saint-Martin»
d'une
surface
de
60a39ca
appartenant
à M
LANDEROUIN
Guy
-
B
919
située
à
«la
Fontaine
Saint-Martin»
d'une
surface
de
34a37ca
appartenant
à M
LANDEROUIN
Guy.
o
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2022.
o
de
confier
l'acte
notarié
à l'office
TAYLOR,
notaires
associés.
o
de
prendre
en
charge
les
frais
et
droits
quelconques
liés
à cette
vente
de
donner
pouvoir
à
Madame
la
Maire
pour
signer
tous
les
actes
à
intervenir
pour
le
règlement
de
ce
dossier.
Françoise Pl
s
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
&\/œu
| 2522
et
de
la
publication
le
©1/
4]
à52T
Françoise
PLAT
Délibération
n°
25/2022
du
Conseil
Municipal
du
31
MARS
2022
2/2