Déliberation - 2601202310.1 Contrat La CollesurLoup A6

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CONTRAT A6-PN23

PARIS – NICE 2023

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La commune de La Colle-sur-Loup, dont la Mairie est sise Chemin du Canadel, 06480 La Colle-sur-Loup, représentée par Monsieur Jean-Bernard Mion, agissant en qualité de Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du.....................................................................................................

Ci-après dénommée « La Collectivité Hôte »

D’une première Part,

L’Office du Tourisme et du Commerce, dont le siège est sis 10 avenue de Provence, 06480 La Colle- sur-Loup, représenté par Monsieur Gilles Bertaux, agissant en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommé « L’Office du Tourisme et du Commerce »

D’une deuxième Part,

Ci-après collectivement dénommés Les Collectivités Hôtes,

ET

Amaury Sport Organisation, Société Anonyme au capital de 61 200 240 euros, dont le siège social est sis Bâtiment Quai Ouest, 40-42 quai du Point du Jour, CS 90302, 92650 Boulogne-Billancourt cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 383 160 348, représentée par Monsieur Christian Prudhomme, agissant en qualité de Directeur Délégué, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « A.S.O. »

D’une troisième Part,

Ci-après dénommés individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ».

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IL EST TOUT D’ABORD RAPPELE QUE :

A.S.O. est l’organisatrice de Paris-Nice, épreuve cycliste professionnelle masculine à étapes à rayonnement international et dénommée Paris-Nice qui se déroule chaque année, en France, au cours du mois de mars.

A ce titre, A.S.O. est propriétaire de l’ensemble des droits d’exploitation de cette épreuve par application des dispositions de l’article L 333-1 du Code du sport. A.S.O. est également titulaire, à titre exclusif, du droit d’exploitation des marques s’y rapportant, propriété de sa filiale, la Société du Tour de France (Société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 301 192 142, ayant son siège social à Boulogne-Billancourt cedex (92650), Bâtiment Quai Ouest, 40-42 quai du Point du Jour, CS 90302) ; cette dernière ayant, par contrat en date du 31 décembre 2001, concédé en location-gérance son fonds de commerce d’épreuves sportives à A.S.O. et les marques y afférentes.

A.S.O. a donc seule qualité pour concéder les droits d’exploitation précités à des tiers, aux conditions qu’elle détermine.

Les Collectivités Hôtes ont posé leur candidature auprès d’A.S.O. pour accueillir Paris-Nice 2023 et garantissent par la présente qu'elles mettront tout en œuvre pour satisfaire aux nécessités d’une organisation optimale de l’événement sur leur territoire.

A.S.O. s'étant déclarée intéressée par cette proposition, les parties se sont en conséquence rapprochées pour préciser les conditions de leur collaboration dans le présent contrat (ci-après le Contrat).

IL A DONC ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Le Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Les Collectivités Hôtes accueilleront Paris-Nice, les conditions dans lesquelles Les Collectivités Hôtes se voient concéder par A.S.O. l’utilisation de droits promotionnels et publicitaires en relation avec leur qualité de collectivités hôtes de Paris-Nice ainsi que les obligations mises à la charge de chacune des Parties.

ARTICLE 2 : DEROULEMENT DE LA MANIFESTATION

• Vendredi 10 mars 2023 : l’arrivée de la 6ème étape, Tourves – La Colle-sur-Loup, à La Colle-sur- Loup

ARTICLE 3 : MODALITES D’ORGANISATION DE PARIS-NICE

3.1. Compétences exclusives d’A.S.O.

Il est expressément convenu qu’A.S.O. a seule compétence pour :

• Traiter des questions liées directement à l’organisation sportive de l’épreuve ;

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• Coordonner les opérations techniques de mise en place sur les sites, même si certaines de ces opérations sont assurées avec l’aide matérielle des Collectivités Hôtes ;

• Concéder à quelque titre que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, le droit de faire référence à Paris-Nice tel que l’usage du nom, de la marque et du logo « Paris-Nice» ainsi que tous logos, marques, appellations, noms de domaine et signes distinctifs s’y rapportant ; • Concéder à quelque titre que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, le droit de mettre en place et commercialiser des prestations de relations publiques et d’hospitalité ; • Autoriser l’enregistrement et/ou la diffusion d’images de l’épreuve sous toutes formes, et concéder, à quelque titre que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, l’usage des images de tout ou partie de l’épreuve ;

• Choisir les partenaires et les prestataires associés à l’épreuve et contracter avec eux.

3.2. Obligations d’A.S.O.

En sa qualité d’organisatrice, A.S.O. s’engage à :

• assurer, coordonner, contrôler l’organisation sportive, technique et financière de Paris-Nice ; • mettre en œuvre les moyens et son savoir-faire pour offrir au public un événement sportif de grande qualité ;

• assurer la promotion et la médiatisation de cet événement ;

• assurer la promotion des Collectivités Hôtes en qualité de collectivités hôtes de Paris-Nice dans les conditions définies infra ;

• mettre en place une politique de développement durable et soutenir celle des Collectivités Hôtes dans les conditions stipulées infra.

3.3. Obligations des Collectivités Hôtes

Pour leur part, Les Collectivités Hôtes s’engagent, chacune pour ce qui la concerne, à :

• fournir à A.S.O. toute l’aide utile pour la réalisation des démarches administratives nécessaires à l’organisation de l’événement, ainsi qu’à sa médiatisation ;

• mettre gracieusement à disposition d’A.S.O. tous les équipements, matériels et personnels ainsi que, sur leur territoire, les lieux et les emplacements nécessaires au bon déroulement de Paris-Nice conformément aux dispositions du cahier des charges visé ci-dessous ; • mobiliser les forces de police municipale indispensables pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l’événement ;

• assurer la gratuité d’accès au public ;

• concourir à la politique de développement durable mise en place par A.S.O..

3.4. Comité d’organisation

Un Comité d’organisation sera constitué à l’initiative d’A.S.O.. Son rôle sera de coordonner les interventions de toutes les parties prenantes. Il sera placé sous la direction exécutive du Directeur de Paris-Nice.

Une ou plusieurs réunions avec l’équipe d’organisation de Paris-Nice seront organisées pour revoir précisément les modalités d'accueil. L’équipe d’organisation de Paris-Nice tiendra régulièrement informée Les Collectivités Hôtes de l'avancement de ses projets et élaborera avec les services compétents un programme de préparation commun qui comprendra notamment : − Réunion(s) avec les interlocuteurs techniques / communication /animations. − Retour validé par les services des Collectivités Hôtes du plan des implantations au plus tard

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15 jours après son élaboration en vue de la préparation à la venue de la commission de sécurité adéquate ;

− Retour validé par les services compétents d’A.S.O. de tous projets de communication, d’animations et/ou de promotion de Paris-Nice des Collectivités Hôtes.

3.5. Cahier des charges

Le cahier des charges techniques et administratives relatif aux modalités logistiques et techniques de l’organisation de Paris-Nice et les obligations des Collectivités Hôtes figurent en Annexe 1 aux présentes.

Il est expressément convenu entre les Parties que les dispositions de ce cahier des charges seront complétées par un cahier des charges techniques détaillé qui sera remis aux Collectivités Hôtes à l’issue de la visite technique.

ARTICLE 4 : DROITS ET CONTREPARTIES ACCORDEES AUX COLLECTIVITES HOTES

4.1. Droits et contreparties

En leur qualité de collectivités hôtes de Paris-Nice, Les Collectivités Hôtes bénéficieront des contreparties et des droits suivants :

• Elles seront associées au plan de communication et aux opérations de promotion de Paris- Nice ;

• Leur présence visuelle sera assurée sur le site ;

• Les représentants des Collectivités Hôtes seront associés aux cérémonies protocolaires et seront admis à accéder à l’espace d’hospitalité et de relations publiques ;

• Elles seront en droit d’utiliser les éléments graphiques de Paris-Nice définis à l’Annexe 2 ci- après (et ci-après collectivement dénommés les Signes Autorisés) pour toutes opérations promotionnelles relatives à Paris-Nice dans les conditions stipulées infra ;

• Elles pourront utiliser les images (photos et vidéos) produites par A.S.O. et réalisées à l’occasion de Paris-Nice pour toutes opérations promotionnelles relatives à Paris-Nice dans les conditions stipulées infra.

Le détail des droits et avantages précités (ci-après les DROITS) figure en Annexe 2 aux présentes complété par le dossier Communication remis par le service Relations Collectivités d’A.S.O. lors de sa visite.

4.2. Modalités d’exercice des DROITS

Pendant toute la durée du Contrat, Les Collectivités Hôtes pourront utiliser en France (le Territoire) les Signes autorisés pour toutes opérations promotionnelles ou publicitaires exclusivement relatives à Paris-Nice ou pour leur communication institutionnelle entendue comme toute forme de communication destinée à la promotion des Collectivités Hôtes en tant que collectivité publique sans pouvoir faire référence aux services qu’elle offre à ses administrés, quels qu’ils soient.

Pour toute communication portant sur Paris-Nice, Les Collectivités Hôtes devront utiliser les Signes Autorisés à l’exclusion de tout autre logo, marque ou visuel créé par elles ou par des tiers.

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Le Contrat est strictement personnel aux Collectivités Hôtes. Il ne pourra faire l’objet de la part des Collectivités Hôtes d’aucune cession ou sous-convention, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit.

Par conséquent, Les Collectivités Hôtes s’engagent (i) à ne pas céder ou concéder les DROITS, en tout ou partie à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, par quelque moyen que ce soit, sans le consentement exprès, préalable et écrit d’A.S.O. ; et (ii) s’interdisent d’adjoindre aux Signes Autorisés ou aux images de Paris-Nice toute marque, dénomination, logo ou signe autre que le logo des Collectivités Hôtes.

Les Collectivités Hôtes s’obligent à reproduire les Signes Autorisés en respectant la ou les chartes graphiques qui leur sera/seront communiquée(s) par A.S.O., à moins que ces dernières ne soient déjà annexées au Contrat.

Les Collectivités Hôtes ne pourront utiliser les Signes Autorisés et les images de Paris-Nice qu’après avoir recueilli l’accord préalable et par écrit d’A.S.O., lequel sera donné dans les conditions stipulées ci-après.

Les Collectivités Hôtes devront adresser à A.S.O. pour approbation préalable, par tous moyens probants tels que lettre recommandée avec accusé de réception ou courriel avec accusé de réception, chacun des supports sur lesquels figureront les Signes Autorisés et ou les images de Paris-Nice. A.S.O. devra notifier son accord ou son refus au sujet desdits projets au plus tard dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception ou du courriel avec accusé de réception des Collectivités Hôtes, étant précisé que le défaut de réponse dans le délai précité ne sera pas considéré comme valant accord tacite.

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES

L’Office du Tourisme et du Commerce s’engage à payer à A.S.O. une participation financière de 36 000 euros (trente-six mille euros) hors taxes suivant l’échéancier ci-après :

• le 11 mars 2023 : 36 000 € HT (trente-six mille euros hors taxes).

Le montant ci-dessus sera augmenté de la TVA au taux en vigueur.

Le règlement sera effectué, sur présentation de facture, au compte d’A.S.O. ouvert à la banque LCL Direction Grandes Entreprises, 61 rue Lafayette 75009 Paris, sous le numéro 0000003263U (code banque : 30002, code guichet : 00790, clé RIB : 90).

La facture sera déposée sur le portail Chorus. L’Office du Tourisme et du Commerce devra fournir à A.S.O. la référence d’engagement juridique et la référence du service exécutant.

La contribution financière de L’Office du Tourisme et du Commerce à A.S.O. ne constitue pas une subvention à A.S.O., mais la contrepartie d'une prestation. En conséquence, A.S.O. ne saurait être tenue des obligations faites par la loi aux entreprises recevant des subventions, au regard notamment de l’article L.1611.4. du Code Général des Collectivités Territoriales.

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ARTICLE 6 : DUREE - RESOLUTION

Le présent Contrat est conclu pour une durée déterminée prenant effet le jour de sa signature pour expirer de plein droit, sauf application des dispositions ci-dessous, par la réalisation de son objet.

En cas d'inexécution ou de violation de leurs obligations par Les Collectivités Hôtes, A.S.O. pourra résilier de plein droit le présent Contrat. La résiliation sera considérée comme effective le dixième jour suivant la date de réception par Les Collectivités Hôtes d'une lettre recommandée les mettant en demeure d'exécuter leurs engagements, et restée sans effet.

Les sommes qui auraient été précédemment versées par L’Office du Tourisme et du Commerce resteraient acquises à A.S.O. à titre d'indemnité provisionnelle, sans préjudice de son droit de demander tous dommages-intérêts complémentaires en réparation du préjudice subi.

Les Collectivités Hôtes pourront également mettre fin de plein droit au présent Contrat, dans les mêmes conditions que ci-dessus, en cas d'inexécution par A.S.O. de l'une quelconque de ses obligations essentielles, les sommes qui auraient été précédemment versées par L’Office du Tourisme et du Commerce à A.S.O. devant dans ce cas être remboursées sans intérêt.

A la date d’expiration ou de résolution du Contrat, Les Collectivités Hôtes s’obligent à cesser immédiatement d’utiliser les Signes Autorisés et/ou les images de Paris-Nice, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

A.S.O. s’oblige, pour sa part, dans les mêmes conditions, à cesser immédiatement d’utiliser les nom et/ou logo des Collectivités Hôtes, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, sauf en ce qui concerne toute rétrospective audiovisuelle et/ou écrite de Paris-Nice.

ARTICLE 7 : ANNULATION

A.S.O. n’est pas responsable des reports, annulations ou suppressions d’étapes de Paris-Nice dus à des cas de force majeure.

En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et les cas visés ci-dessous, le présent Contrat pourra être suspendu pour une durée maximale de 15 (quinze) jours sans que son terme soit retardé.

Pendant cette durée, toutes les obligations seront suspendues de part et d’autre, à l’exception des obligations relatives aux approbations préalables d’A.S.O. en matière d’opération de communication des Collectivités Hôtes, à la confidentialité et l’intuitu personae.

Le Contrat reprendra ses effets lors de la disparition de la cause de suspension.

Passé le délai de 15 (quinze) jours, à défaut de reprise, le Contrat pourra être considéré comme résilié de plein droit, à l’initiative d’A.S.O., sans versement d’une quelconque indemnité à la charge de l’une ou l’autre des parties.

Pour les besoins des présentes, les parties conviennent d’attribuer aux événements suivants les effets de la force majeure : incendie, inondation, épidémie, pandémie, attentat, ouragan, tornade, tempête, gel, tremblement de terre, guerre, guerre civile, réquisition, arrêt de travail, lock-out ou grève des personnels nécessaires à la tenue des événements sportifs ou à l’acheminement des compétiteurs ou

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spectateurs, révolution, émeutes, mouvement de foule, moratoire légal, retrait ou suspension des autorisations fédérales, retrait ou suspension des autorisations d’occupation des sites de déroulement des manifestations, vol de tout ou partie du matériel nécessaire à la tenue des événements sportifs, manque d’énergie électrique, interruption ou retard dans les transports ou les postes de télécommunication, impossibilité de retransmettre les événements sportifs par ondes hertziennes terrestres, par câble ou par satellite, conditions climatiques ou politiques rendant impossible ou très difficile la tenue des événements sportifs, conditions rendant impossible ou très difficile le maintien de la sécurité des participants aux événements sportifs ou des spectateurs.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE – ASSURANCE

Chaque partie conserve sa propre responsabilité, A.S.O. assumant celle de l’organisation de l’épreuve et Les Collectivités Hôtes celle leur incombant au titre de leurs obligations mises à leur charge telles que visées aux présentes et notamment aux Cahiers des Charges.

8.1. A.S.O.

A.S.O. déclare que les risques dont elle assume la charge en tant qu’organisateur de Paris-Nice sont couverts par des polices d’assurances en responsabilité civile, qui satisfont :

. d’une part, aux dispositions de l’article L 321-1 du code du Sport ;

. d’autre part, aux prescriptions de l’article R 331-10 du code du Sport.

A.S.O. s’engage à fournir, sur simple demande, aux Collectivités Hôtes, les attestations des assureurs correspondant aux polices susmentionnées et à maintenir lesdites garanties d’assurances pendant toute la durée du présent Contrat.

8.2. Les Collectivités Hôtes

Les Collectivités Hôtes seront responsables, chacune pour ce qui la concerne, de tous dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, à leurs personnels ou aux personnels d’A.S.O. du fait de leur personnel, de leurs véhicules, de leurs locaux et du matériel dont elles ont l’utilisation ou la garde, conformément au Cahier des Charges.

Les Collectivités Hôtes s’engagent, chacune pour ce qui la concerne, à fournir, sur simple demande, à A.S.O., les attestations des contrats d’assurances en cours de validité correspondant à la couverture des dommages susmentionnés, les certificats de conformité de leurs infrastructures et à maintenir lesdites garanties d’assurances pour des montants suffisants.

Les Collectivités Hôtes s’engagent également, chacune pour ce qui la concerne, à vérifier que les sous- traitants disposent bien de garanties d’assurances en cours de validité et pour des montants suffisants.

ARTICLE 9 : GARANTIES-PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1. Images/photos

Chaque Partie déclare détenir sur les images (photos et images audiovisuelles) transmises aux autres Parties, tous les droits nécessaires, à savoir tous les droits d’auteur de nature patrimoniale pour le

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Territoire et les utilisations décrites au Contrat et qu’elle dispose sans restriction ni réserve pour le Territoire et la durée définie aux présentes, des droits d’exploitation desdites images y compris pour les éléments reproduits dans les images/photos, ainsi que de toutes les autorisations nécessaires de toute personne ayant participé directement ou indirectement à la production et à la réalisation des photos, ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l’égard de ces dernières en qualité de personne représentée, en vue des exploitations autorisées aux présentes, sans préjudice des dispositions de l’Annexe 2 pour les coureurs.

Chaque Partie garantit donc aux autres Parties la jouissance, entière et libre de toute servitude, des droits d’utilisation sur les images/photos, contre toute revendication et éviction quelconque, dans l’exercice conforme de ses droits.

9.2. Logos /marques

Les Parties garantissent chacune détenir les droits nécessaires à la mise à disposition de son/ses logo(s), marque(s) et/ou nom pour les utilisations visées par les présentes, en tant que propriétaire ou détenteur des droits exclusifs. La mise à la disposition par les Parties de son/ses logo(s), marque(s) et/ou nom(s) dans le cadre du présent partenariat ne constitue en aucune manière un transfert de propriété. Les autres Parties ne sauraient en conséquence exercer un quelconque droit sur les éléments qui leur sont communiquées.

Toute utilisation par une Partie du/des logo(s), marque(s) et/ou nom des autres Parties sera soumise à l’autorisation préalable de ces dernières dans les conditions du Contrat.

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

Dans l’hypothèse où des données à caractère personnel seraient collectées par l’une ou l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, ces dernières s’engagent à respecter les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et notamment quant à la collecte, l’exploitation, le stockage et la destruction desdites données.

Les Parties s’engagent en particulier :

- A avoir mis en place les mesures techniques et organisationnelles adaptées contre la destruction accidentelle ou illicite de données à caractère personnel qu'elle traite ou leur perte accidentelle, altération, divulgation non autorisée ou illégale ;

- A informer les autres Parties dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, de toute faille de sécurité portant atteinte à la confidentialité desdites données ;

- A avoir mis en place les procédures de sécurité adéquates pour éviter que des personnes non autorisées ne puissent accéder aux données personnelles ou à leur équipement de traitement et que les personnes qu'il autorise à avoir accès à ces données personnelles soient en mesure de respecter et maintenir la confidentialité et la sécurité desdites données ;

- A n’utiliser les données personnelles que dans le seul cadre autorisé par la loi susvisée.

Dans le cadre de l’exécution du Contrat :

- Les Collectivités Hôtes, en tant que tiers bénéficiant d’un certain nombre d’opérations marketing décrites aux annexes du présent Contrat, sont, au sens de la loi susvisée, susceptible de traiter des données collectées par leurs soins et de les transmettre à A.S.O. pour la bonne exécution des opérations marketing. Les Collectivités Hôtes agiront alors comme Responsables des Traitements au

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sens de la réglementation applicable et assument à ce titre toutes leurs obligations notamment d’information préalable à la collecte et de respect du droit des personnes ; - A.S.O. est également susceptible de collecter des données personnelles et de les transférer aux Collectivités Hôtes dans le cadre de l’exécution d’opérations marketing ou publicitaire. Dans l’hypothèse où A.S.O. agit en tant que Responsable de Traitement des données personnelles mises à disposition des Collectivités Hôtes, A.S.O. assume à ce titre toutes ses obligations notamment d’information préalable à la collecte et de respect du droit des personnes. Dans le cadre de la mise à disposition des Collectivités Hôtes de données personnelles collectées par A.S.O. Les Collectivités Hôtes s’engagent à traiter les données concernées dans les conditions qui seront fixées par A.S.O. au cas par cas en fonction notamment des consentements obtenus auprès des personnes physiques concernées.

ARTICLE 11 : CONFORMITE

Les Parties s’engagent réciproquement et pour toute la durée du Contrat à respecter les lois, règlements et ordonnances applicables y compris mais non seulement les règlements et lois concernant la lutte contre la corruption, l’extorsion, le trafic d’influence ou le blanchiment d’argent.

Dans ce cadre, chacune des Parties garantit :

- Qu’elle-même et son personnel, sont en conformité avec ces lois.

- Qu’aucune somme (y compris, des honoraires, commissions ou tout autre avantage pécuniaire indu) ou aucun objet de valeur (y compris, mais sans limitations, des cadeaux, déplacements, repas ou divertissements inappropriés) n’a été ou ne sera remis, directement ou indirectement, dans le but d’obtenir la conclusion du présent accord ou de faciliter son exécution.

Chaque Partie comprend et accepte que le Contrat a été conclu en se fondant sur les déclarations, garanties et les engagements ci-dessus. Ainsi, dans l’hypothèse où, l’une des Parties constaterait que l’autre Partie a violé, dans le cadre de la conclusion ou l’exécution du Contrat, les déclarations et garanties précitées, elle sera en droit de résilier le Contrat.

ARTICLE 12 : INTEGRALITE DU CONTRAT - NOVATION

Le présent Contrat exprime l’intégralité de la volonté des Parties en ce qui concerne son objet. Toute modification qui pourrait y être apportée devra faire l’objet d’un Avenant signé par les Parties et soumis à l’approbation de l’organe délibérant de chacune des Collectivités Hôtes.

Le présent Contrat se substitue à tout accord, arrangement ou contrat antérieur écrit ou non écrit, conclu entre les Parties et se rapportant à son objet.

Les annexes au présent Contrat en font partie intégrante et en sont indissociables.

ARTICLE 13 : NOTIFICATIONS

Toutes notifications prévues par le présent Contrat seront faites aux adresses respectives des Parties indiquées ci-dessus, sauf changement d’adresse notifié par écrit. Toutes les notifications seront faites par emails et confirmées par courrier recommandé avec accusé de réception et prendront effet à réception aux adresses ci-dessous :

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Pour A.S.O.

Adresse e-mail : fdallaserra@aso.fr

Recommandé A/R : Monsieur Christian Prudhomme

Directeur Délégué

Amaury Sport Organisation

Bâtiment Quai Ouest

40-42 quai du Point du Jour – CS 90302

92650 Boulogne-Billancourt cedex

Pour La Collectivité Hôte

Adresse e-mail : nmathieu@mairie-lacollesurloup.fr

Recommandé A/R : Monsieur Jean-Bernard Mion

Maire de La Colle-sur-Loup

Mairie

Chemin du Canadel

06480 La Colle-sur-Loup

Pour L’Office du Tourisme et du Commerce

Adresse e-mail : gilles-bertaux@orange.fr

Recommandé A/R : Monsieur Gilles Bertaux

Président

Office du Tourisme et du Commerce

10 avenue de Provence

06480 La Colle-sur-Loup

ARTICLE 14 : INTITULES - DISJONCTIONS DES STIPULATIONS

Les intitulés des Articles du présent Contrat ne figurent que pour plus de commodités et n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.

En cas de nullité juridique de l’une quelconque des stipulations des présentes, les Parties rechercheront de bonne foi des stipulations légalement valables. En tout état de cause, les autres stipulations et conditions des présentes demeureront en vigueur.

ARTICLE 15 : SOLIDARITE

Les Collectivités Hôtes déclarent et reconnaissent qu’elles sont tenues solidairement à l’égard des obligations leur incombant en vertu du présent Contrat à l’égard d’A.S.O..

Si, pour quelque raison que ce soit, l’une ou l’autre d’entre elles venait à être totalement ou partiellement défaillante dans l’exécution de l’une quelconque desdites obligations, l’autre resterait tenue à l’égard d’A.S.O. de la bonne exécution de ces dernières. A défaut, A.S.O. pourra faire application de l’article 6 supra.

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ARTICLE 16 : TOLERANCE

Aucun fait de tolérance par l’une ou l’autre des Parties, même répété, de l’infraction par l’autre Partie à l’une quelconque des stipulations du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation, par ladite Partie lésée, à l’une quelconque des stipulations présentes.

ARTICLE 17 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE – DROIT APPLICABLE

Ce Contrat qui a été rédigé en langue française (langue du contrat) est en tous points régi par le droit français. Tout différend résultant de l’interprétation et/ou l’exécution du présent Contrat obligera les Parties à tenter de résoudre préalablement ce différent à l’amiable, avant de saisir le Tribunal Administratif compétent.

Fait à Boulogne-Billancourt, le

En trois exemplaires originaux

Pour la commune de La Colle-sur-Loup Pour Amaury Sport Organisation Le Maire Le Directeur Délégué

M. Jean-Bernard Mion M. Christian Prudhomme

Pour l’Office du Tourisme et du Commerce

Le Président

M. Gilles Bertaux

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ANNEXE 1

CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES

• 1. Sur le plan technique et logistique

• Les Collectivités Hôtes devront, chacune pour ce qui la concerne :

• Recevoir le Commissaire Général d’A.S.O. afin de préciser avec lui les obligations des Collectivités Hôtes visées au présent article, spécialement pour ce qui concerne le choix définitif des sites d’arrivée, l’emplacement des différentes installations de Paris-Nice, y compris l’espace d’hospitalité et de relations publiques, l’aménagement des locaux et parkings, les barriérages complémentaires ainsi que les moyens nécessaires à la sécurité générale ;

• Mettre à disposition et aménager, à leurs frais, des locaux vierges de toute publicité, pour y recevoir la Permanence de l’Organisation et la Salle de Presse équipée de tables de travail, sièges et prises électriques ;

• Mettre à disposition, dans les zones d’arrivée ainsi qu’à proximité de la Permanence de l’Organisation et de la Salle de Presse, des parkings destinés exclusivement au stationnement des véhicules accrédités par A.S.O. ;

• Mettre en place, à leurs frais, les infrastructures nécessaires pour que de bonnes conditions d'hygiène soient assurées dans la Permanence de l'Organisation et dans la Salle de Presse ainsi que pour le public sur les sites d’arrivée ;

• Mettre à disposition d’A.S.O., à titre grâcieux, sur la voie publique, les emplacements nécessaires aux dispositifs marchands (boutiques) opérés sous licence ;

• Fournir, mettre en place et ôter, à leurs frais, tous les équipements et services utiles pour la sécurité et l’accueil du public, en complément des installations mises en place par A.S.O. pour l’arrivée de l’étape, et en particulier : (i) un barriérage complémentaire (avec pose de barrières de contreventement), vierge de toute publicité et de banderoles, suivant les demandes formulées dans le Rapport Technique ; (ii) tous panneaux d’information et de signalisation indispensables au public, y compris ceux relatifs au respect de la propreté et de l’environnement; (iii) la mise en place et le dimensionnement d’un dispositif prévisionnel de secours à l’attention du public (DPS) sur l’ensemble des sites concernés par les opérations d’arrivée ; Les Collectivités Hôtes devront contracter auprès d’une association agréée de sécurité civile (mission de type D) ;

• Procéder, à leurs frais, aux travaux de voirie et autres prescrits par A.S.O. pour la sécurité des coureurs et pour la mise en place des installations de Paris-Nice ;

• Faire installer, à leurs frais, les branchements nécessaires à la fourniture d’électricité et/ou d'eau sur les différents lieux de l'épreuve en fonction des besoins exprimés dans le Rapport Technique ; il est entendu que, de façon générale, les branchements et consommations d’eau et d’électricité sont à la charge des Collectivités Hôtes ;

• Procéder, à leurs frais, aux travaux de remise en état comme l’enlèvement du balisage, des équipements de franchissement de cours d’eau éventuels, au besoin de remise à niveau des voies d’accès, à la réalisation si nécessaire de la restauration des milieux naturels ou équipements sportifs tels que stades.

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• 2. Sur le plan administratif

• Les Collectivités Hôtes devront, chacune pour ce qui la concerne :

• Fournir à A.S.O. toute l’aide utile au succès des éventuelles démarches administratives, et autres, nécessaires à l’organisation de l’événement au niveau local, y compris par la fourniture de tous documents appropriés (notamment les autorisations de mise en place des moyens techniques de Paris-Nice à proximité de sites classés ou de sites protégés) ; • Obtenir le concours des services de sécurité municipaux, et notamment de la Police Municipale lorsqu’elle existe, et en assumer les éventuels coûts ;

• Prendre, ou faire prendre, toutes les mesures nécessaires pour : (i) garantir la sécurité des coureurs, des organisateurs et des spectateurs, spécialement sur les sites d’arrivée ; (ii) préserver le respect des emplacements nécessaires au bon déroulement de la manifestation ; (iii) interdire la circulation et le stationnement sur les voies urbaines empruntées par l'épreuve, les réglementer sur les voies adjacentes et sur les espaces définis par A.S.O. (Il est entendu que les espaces occupés par tout véhicule accrédité font partie du dispositif global de l’organisation et ne pourront donner lieu à l’émission d’un titre de recette par Les Collectivités Hôtes) ; (iv) interdire la pose de banderoles et de panneaux autres que ceux mis en place ou autorisés par l'organisateur ainsi que les ventes occasionnelles dans les zones délimitées par A.S.O. principalement le long du parcours et dans un rayon de 500 (cinq cents) mètres autour des aires d’arrivée ;

• Mettre en œuvre toutes les dispositions consignées dans le Rapport Technique, qui, après agrément des Collectivités Hôtes, viendront compléter le présent Contrat ; • Assurer à A.S.O. toute liberté de mouvement et de communication pendant la préparation et le déroulement de la manifestation ;

• Préserver la gratuité des accès du public sur les sites d’arrivée et plus généralement sur les lieux de passage de l’épreuve et ne pas autoriser les propriétaires ou locataires de terrains privés à percevoir des droits occasionnels de stationnement. Il est entendu que cette mesure ne concerne pas les parkings publics existants, et que ces derniers ne modifieront pas leurs grilles tarifaires pour l’événement.

• 3. Collaboration d’A.S.O.

• A.S.O. s’engage à effectuer des reconnaissances des parcours et des sites d’arrivée. Lors de ces reconnaissances, le Commissaire Général d’A.S.O. arrêtera avec Les Collectivités Hôtes le choix définitif des sites d’arrivée, l’emplacement des différentes installations de Paris-Nice, y compris l’espace d’hospitalité et de relations publiques et, de manière générale, toutes dispositions techniques particulières devant être prises par Les Collectivités Hôtes pour l’accueil de l’épreuve dans les meilleures conditions possibles.

• A l'issue de ces reconnaissances, le Commissaire Général d’A.S.O. précisera dans les Documents Techniques (Rapport Technique et Plans) le détail des dispositions arrêtées qui viendra compléter le présent Contrat et en particulier la liste des obligations et charges des Collectivités Hôtes, visée à l’article 3.3. supra.

• De façon générale, A.S.O. fait son affaire de fournir les installations, matériels et personnels nécessaires à l’organisation itinérante de l’épreuve, sous réserve des prestations techniques relevant de la responsabilité des Collectivités Hôtes. A.S.O. se charge notamment de la fourniture, du montage et du démontage des équipements suivants :

•  pour l’arrivée : certains matériels de barriérage délimitant et protégeant le site d’arrivée, les banderoles et panneaux des partenaires d’A.S.O., le chronopole (arche d’arrivée et

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installations pour le chronométrage et la photo-finish), la tribune de presse radios et télévisions, le podium protocolaire, la sonorisation, l’écran géant, les cabines sanitaires de l'organisation, l’espace d’hospitalité et de relations publiques réservé aux invités.

• Le détail des matériels fournis par A.S.O. figurera dans le Rapport Technique établi par A.S.O..

• A.S.O. prend à sa charge les secours de l’ensemble des « acteurs de l’événement » c’est-à-dire les coureurs et les personnes participant à l’organisation (et/ou qui assurent une prestation).

• A.S.O. s'engage à prendre les mesures nécessaires pour obtenir des autorités administratives concernées (Préfectures, Direction Générale de la Gendarmerie Nationale, Direction Générale de la Police Nationale) les autorisations requises en vue d'un usage privatif temporaire, sur l'itinéraire de la course, des voies ouvertes à la circulation.

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ANNEXE 2

DROITS ET AVANTAGES RELATIFS A PARIS-NICE ACCORDES AUX COLLECTIVITES HOTES

1. Outils de communication

1.1. Les éléments graphiques de Paris-Nice ou Signes Autorisés sont :

a) Nom de l’événement : Paris-Nice

b) Marque de l’événement à utiliser exclusivement dans le cadre du logo composite « Paris-Nice Ville Arrivée 2023 »

Marque française enregistrée sous le N° 3909996

a) Affiche Officielle de l’événement

b) Carte Officielle de l’événement

• Les Collectivités Hôtes devront, dans chacune de leur communication liée à Paris-Nice, faire référence à Paris-Nice et donc employer Paris-Nice dans la forme graphique définie à la Charte Graphique visée infra.

• Interdiction pour Les Collectivités Hôtes de créer un logo et/ou une identité visuelle Paris-Nice. • Validation stricte par A.S.O. (service Relations Collectivités) de l'intégralité des créations, déclinaisons et visuels.

• Matériel graphique mis à disposition des Collectivités Hôtes :

• - mise à disposition du composite permettant l'association de la marque Paris-Nice + Collectivités Hôtes ;

• - mise à disposition de la charte graphique reprenant les différentes règles d'utilisation des outils autorisées.

• Communication autorisée :

• Le logo composite collectivités Paris-Nice pourra être utilisé pour toute opération de communication interne et/ou externe, de communication institutionnelle dans le respect de la charte graphique et sous réserve que les opérations en cause aient un lien direct avec l'événement.

• Aucune association avec des tiers autres que les Partenaires Officiels de Paris-Nice.

1.2. Images

• Les Collectivités Hôtes devront se rapprocher d’A.S.O. afin de convenir des conditions dans lesquelles elles pourront avoir accès aux images, notamment audiovisuelles, de Paris-Nice et des conditions d’exploitation de celles-ci dans le cadre de leur communication.

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• Les Collectivités Hôtes pourront utiliser, sous réserve des droits consentis par les photographes à A.S.O., les photographies qu'A.S.O. a produites ou a faites produire sans paiement additionnel autre que les éventuels coûts techniques dans le cadre de leur promotion interne et sur leur site internet uniquement (crédit A.S.O. + nom du photographe). • Les Collectivités Hôtes pourront recourir à leur propre photographe, ce dernier devra recueillir l’accord préalable d’A.S.O. étant d’ores et déjà précisé que (i) sa présence devra être compatible avec les contraintes de l’organisation de l’événement et de la production des images et que (ii) les images prises à cette occasion seront exploitées exclusivement par Les Collectivités Hôtes pour la promotion de leur partenariat ou par A.S.O..

• En tout état de cause, il appartiendra aux Collectivités Hôtes quel que soit l'usage envisagé, de recueillir l'accord préalable des coureurs avant toute exploitation de leur image individuelle et ce, quel que soit le support ; A.S.O. ne pouvant être recherchée ou inquiétée à ce sujet,

• Par ailleurs, A.S.O accorde aux Collectivités Hôtes une accréditation pour une équipe de tournage vidéo de maximum 2 personnes pour une seule caméra. Il est expressément convenu que cette équipe pourra filmer uniquement des images hors course de Paris-Nice dans les zones prévues à cet effet.

• 2. Promotion des Collectivités Hôtes par A.S.O.

2.1. Visibilité

• Présentation par A.S.O. de La Collectivité Hôte comme site d'accueil de Paris-Nice ; • A.S.O. fera figurer le nom et/ou le logo de La Collectivité Hôte sur le livre de route de Paris- Nice ;

• A.S.O. fera figurer le nom et/ou le logo de La Collectivité Hôte sur les documents officiels de Paris-Nice.

2.1.1. Sur le site d’arrivée de la 6ème étape

• A.S.O. placera le nom et le logo de La Collectivité Hôte au recto et au verso du chronopole ainsi que le logo des Collectivités Hôtes sur la face extérieure de l’étai avant et après la ligne d’arrivée ;

• A.S.O. placera le logo des Collectivités Hôtes sur une barrière « porte » de chaque côté de la chaussée ;

• A.S.O. placera le logo de La Collectivité Hôte sur un panneau apposé sur un panneau hectométrique de chaque côté de la chaussée ;

• A.S.O. placera le nom de La Collectivité Hôte de chaque côté du nom de l’épreuve sur le fond de scène du podium protocolaire, ainsi que 2 (deux) logos des Collectivités Hôtes ; • A.S.O. placera le logo de La Collectivité Hôte sur la plus haute marche du podium protocolaire ; • A.S.O. apposera, de chaque côté de la chaussée, 25 (vingt-cinq) m de banderoles (fournies par Les Collectivités Hôtes, posées par A.S.O. et déposées par Les Collectivités Hôtes) portant leur nom et/ou leur logo. Les emplacements seront déterminés en accord avec A.S.O..

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2.2. Programme d’hospitalité et de relations publiques

Les Collectivités Hôtes bénéficieront des prestations d’hospitalités suivantes, dans la limite et le respect des règles et des consignes sanitaires :

2.2.1. Sur le site d’arrivée de la 6ème étape

• Un podium protocolaire pour la cérémonie de remise des maillots de leader à laquelle le Maire et le Président ou leurs représentants pourront participer ;

• Un espace d’hospitalité et de relations publiques pour lequel Les Collectivités Hôtes disposeront de 25 (vingt-cinq) invitations dématérialisées pour leurs invités.

2.2.2. Sur le parcours de la 6ème étape

• Les Collectivités Hôtes disposeront de 10 (dix) badges nominatifs pour les personnalités de leur choix.

• Les Collectivités Hôtes disposeront de 2 (deux) invitations dématérialisées pour les personnalités invitées à suivre la 6ème étape, Tourves – La Colle-sur-Loup, dans les voitures « invités » d’A.S.O..

2.3. Promotion média

• Droit de développer, en coordination avec A.S.O., un plan média acquis exclusivement par l’achat d’espaces publicitaires soit auprès des Partenaires Média Officiels/Diffuseurs Officiels de Paris-Nice soit auprès d’autres supports. Les Collectivités Hôtes s’engagent à ne pas utiliser la marque Paris-Nice et toute prestation y faisant référence dans le cadre de leurs négociations ;

• Droit pour Les Collectivités Hôtes de mettre en place des accords de partenariats presse et radio (soumis à la validation d’A.S.O.) ;

• Droit pour Les Collectivités Hôtes de réaliser un supplément officiel avec un partenaire média (soumis à la validation d’A.S.O.) ;

• Le service Média des Collectivités Hôtes peut être sollicité sur demande expresse d’A.S.O. afin d’apporter conseil et assistance sans frais pour la mise en place et la coordination d’un plan de promotion média élaboré par A.S.O. et notamment les services et prestations suivants : • - mise à disposition d’études de performances des médias locaux (panorama, chiffres clés des médias régionaux et nationaux : télévision, presse, radios, web, etc.) ;

• - mise à disposition de fichiers médias locaux (contacts de médias régionaux et nationaux : rédactions, services partenariats et communication, etc.).

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ANNEXE 3

LES COLLECTIVITES HOTES S’ENGAGENT A VELO

A.S.O. a décidé de placer sa politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) sous la bannière de l’Avenir à Vélo.

A.S.O. doit être utile en poursuivant notamment sa politique pour l’avenir de la planète en respectant son environnement et en assurant la promotion de la biodiversité, mais également en plaçant le vélo de compétition au service de la mobilité durable.

Actions engagées par A.S.O. :

• 100% des sites sensibles protégés

- réalisation d’études d’incidences Natura 2 000 avec un cabinet d’expert naturaliste ; - consultation des opérateurs des sites sensibles traversés (parcs nationaux, parcs naturels régionaux, réserves naturelles, sites Natura 2 000, etc.).

• Transports : ambassadeur de la mobilité durable

- 100% de véhicules hybrides dans la flotte de véhicules officiels A.S.O. en course ; - réduction du nombre de véhicules sur la route de Paris-Nice et optimisation du covoiturage des suiveurs ;

- formation des pilotes et des motards à une conduite écoresponsable dans le cadre de la formation Sécurité.

• Alimentation responsable dans les espaces d’hospitalité et de relations publiques - produits 100 % de saison et 100 % français ;

- contenants recyclables ou recyclés (éco cup, gobelets carton, verre en PLA, etc.) ; - suppression de l’intégralité des contenants en plastique à usage unique (coupes de champagne, pailles, etc.).

• Gestion et tri des déchets

- sensibilisation des suiveurs et du public au respect de l’environnement en diffusant des messages en avant course par le véhicule «Info Course » et en utilisant les réseaux sociaux pour diffuser des messages environnementaux ;

- mise en place avec différents acteurs partenaires, prestataires, de tri dans les espaces occupés par Paris-Nice ;

- réduction des déchets en course :

o mise à disposition de zones de collecte pour les coureurs en entrée et en sortie des zones de ravitaillement et tous les 30 à 40 (trente à quarante) kilomètres pour le jet de leurs déchets (bidons, emballages) ; les zones sont nettoyées par A.S.O. ;

o sensibilisation des coureurs sur le jet d’emballages (intégration dans le règlement de l’épreuve).

• Préservation des ressources – Editions

- utilisation du papier FSC (ou équivalent) pour toutes les éditions ;

- réduction et optimisation des quantités produites ;

- dématérialisation d’un grand nombre de supports d’éditions.

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Actions engagées par Les Collectivités Hôtes, chacune pour ce qui la concerne :

• Prise de mesures de police et des autorités compétentes sur leur territoire pour préserver le respect de l’environnement.

• Mise à disposition, à leurs frais, dans les zones occupées par Paris-Nice et par le public de conteneurs et de sacs poubelles afin de faciliter l’évacuation des déchets et de préserver au maximum la propreté et l’environnement des sites occupés par Paris-Nice et par le public. • Ramassage et tri des déchets collectés et nettoyage des sites occupés par Paris-Nice, dès que lesdits sites sont accessibles en toute sécurité.

• Les Collectivités Hôtes s’engagent, dans le cadre de la venue de Paris-Nice, à fournir des prestations sans plastique (restauration, cadeaux, etc.) et des moyens de mobilité durable (navettes avec véhicules hybrides, électriques, etc.).

• Les Collectivités Hôtes pourront promouvoir l’utilisation du vélo en ville et développer leurs infrastructures permettant de prêter des vélos et des accessoires de cyclisme au public ou encore avec le déploiement de services pérennes à destination des cyclistes (bornes de rechargement, parkings à vélo, etc.).

• Les Collectivités Hôtes s’engagent à relayer les différentes campagnes de sensibilisation sécurité et RSE notamment mises en place par A.S.O. (affichage, digital, etc.).

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