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Arrêté - Préfecture - Vosges - 10 ARS
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Arrêté - Préfecture - Vosges - 37RAA14 08 ARS
Arrêté - Préfecture - Vosges - 03 ARS
Document publié le Vendredi 9 août 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 03 ARS)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Handicap et inclusivité,
Ar © D Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine PRIT NI
Arrêté n° 2013-0358 du 30 avril 2013
portant modifications de la composition de la Conférence Régionale de la Santé
et de l’Autonomie de Lorraine
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Vu le code de la santé publique ; Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
et
notamment
l'article
118
codifié
à
l’article
L
1432-2
du code
de
la
santé
publique;
Vu
l'ordonnance
n°
2010-177
du
23
février
2010
de
coordination
pour
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vule
décret
n°2010-344 du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences
au
niveau réglementaire
de
l'intervention
de
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le
décret
n°
2010-348
du
31
mars
2010
relatif
à
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
;
Vu
le
décret
en
date
du
13
décembre
2012,
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT,
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
n°
2012-1151 en
date
du
31
octobre
2012,
portant
modification
de
la
composition
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
Lorraine
;
ARRETE
Article 1°: La
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie
de
Lorraine
dont
les
missions
sont
définies
par
le
décret
du
31
mars
2010
est
ainsi
composée
:
+
Collège
n°
1
: Représentants
des
collectivités
territoriales
(Vice
Présidente
Conseil
Général
Meurthe
et
Moselle)
u
TITULAIRES
Il
SUPPLEANTS
Conseillers
régionaux
:
[Brigitte
VAISSE
Daouia
BEZAZ
(Conseillère
Régionale)
{Conseillère
Régionale)
Jacqueline
FONTAINE
Guy
HARAU
(Vice
Présidente
au
Conseil Régional)
(Conseiller
Régional)
Michèle
GRUNER
Maryvonne
MUSSET
(Conseillère
Régionale)
(Conseillère
Régionale)
Conseils
généraux
Dominique
OLIVIER
Marñie-Annick
HELFER
(Directrice
des
Personnes
âgées
et
personnes
handicapées
-
CG
54)
Jean-Marie
MISSLER
(Vice Président Conseil général de la Meuse)
Jean-François
LAMORLETTE
(Vice
Président Conseil
Général
de
la
Meuse)
Alex
STAUB
{Vice Président Conseil
Général
de
la
Moselle)
Jean
KARMANN
(Vice Président Conseil Général de la Moselle)
Yannick
DARS
(Vice Président Conseil
Général
des Vosges)
Dominique
BEAUMONT
(Directeur Direction
Autonomie
et
Solidarité
CG
88)
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY CEDEX
Standard
:
03 83 39 79 79
-
Fax
: 03
83 39
29
44
www.ars
lorraine.sante.fr Agence Régionale de Santé de Lorraine Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax : 03 83 39 29 44
www.ars lorraine sante fr
Représentants des groupements
de communes
Philippe TARILLON (Président Groupement de Communes du VAL de FENSCH)
Philippe
DAVID
(Vice président Communauté de Communes)
Jacques FLORENTIN
Chantal CHERY
(Président
Communauté
de
Communes
SEILLE
et | (Vice présidente Communauté de Communes)
MAUCHERE) Arsène LUX
Michel VEDEL
(Président Communauté de Communes de VERDUN)
{Conseiller communautaire)
Représentants des communes
a
Isabelle KAUCIC
Laurent KALINOWSKI
(Adjointe au maire de Metz)
{Maire de Forbach)
Valérie JURIN
Guy VATTIER
{Adjointe
au
maire
de
Nancy)
(Maire
de
Briey)
Michel HEINRICH
Nelly JAQUET
{Maire d'Epinal)
(Maire de Bar le Duc)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
| Représentants des associations agréées Marie-Claude BARROCHE
Marie-Thérèse PRECHEUR
{Présidente Espoir 54)
(Déléquée Régionale UNAFAM)
Marie-Lise DUBIEF (Consommation logement et cadre de vie)
En attente de désignation
{Directeur Général UDAF) Nathalie BAUCHAT
Angélique VINOLAS
{Le Planning Familial)
{Directrice AFM Alsace-Lorraine)
Marianne RIVIÈRE
Valérie DOLLE
(Déléguée Régionale Alliance maladies rares)
{Déléguée Régionale Association Grandir)
Rosario RUSSO
Michel BRICK
{Président FNATH)
{Président UPPC)
Marcel DOSSMANN
Frédéric GRAFF (Président Les Amis de la Santé en Moselle)
Josette BURY
Jean Philippe JULO
{Présidente AFTC)
{Délégué Départemental 54 Aides)
En attente de désignation
Jean-Paul CLEMENT {Représentant
France
Parkinson)
Représentants des associations de retraités et de personnes âgées {Fédération Nationale Association Retraités de l'Artisanat) | Mañus HAMANN
Yves FICI
{Confédération Française de l'Encadrement /Moselle)
{Union Syndicale des Retraités CGT/Moselle)
Marie-Thérèse ANDREUX
Georges GIRARD
(Représentante Retraités CFDT/Meurthe & Moselle)
(Fédération
Générale
Retraités
Fonction
Publique/Meurthe
&
Moselle)
Maurice
GERARD
Alain DOLLE
.
(Représentant retraités CFDT - Vosges)
Fo
Ruraux
-
Fédération
départementale
des
René MASSON
Françoise LAMY {Union
Territoriale
Retraités
CFDT/Meuse)
‘sentants des associations des personnes handi
(Président Association Turbulence - Vosges) Emmanuel HOCHSTRASSER (Délégué départemental APF Meuse) Jean-Pierre HARTEL
Michèle FRANOZ
(UDAPEIM)
{Association ENVOL Lorraine)
Bertrand HESSE
Philippe BOURGOGNE (Président de la FMS - Vosges) Francine
WEBER
(Confédération
Française
pour
la
Promotion
Sociale
des
Aveugles
et
Amblyopes)
Geneviève
MAUGUIN
Chantal HAVEN
(URAPEDA)
{Association Trisomie 21) Agence Régionale de Santé de Lorraine Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax : 03 83 39 29 44
www.ars lorraine .sante.fr
+
Collège n° 3 :
nts
des conférences de territoire
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Jean-Marie
SCHLERET
(Conférence
de
Territoire
de
Meurthe et Moselle - Collège 11)
Renaud
MICHEL
(Conférence
de
Territoire
Meurthe
et
Moselle
- Collège
1)
Roger CHARLIER (Conférence de Territoire de la Meuse - Collège
8)
Philippe BLANCHIN (Conférence de Territoire de la Meuse- Collège 8)
Christiane PALLEZ (Conférence de Territoire de la Moselle - Collège 2)
Marie RIBLET (Conférence de Temioire de la
Moselle -
Collège 2)
Luc LIVET (Conférence
de Territoire des Vosges
- Collège 2) Le Val d'Ajol
Grégory AUBRY (Conférence de Territoire des Vosges - Collège 2) Les Saules
+
Collège n° 4 : Partenaires
sociaux
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Représentants des organisations syndicales de salariés
=
Bernadette HILPERT
Syivio CICCOTELLI
(CGT)
(CGT)
Dominique TOUSSAINT
Claude ROMBACH
(CFDT)
(CFDT)
Pascale LINCK
|
Pascal SPLITTGERBER
(CFTC)
(CFTC)
Brigitte FIDRY
Didier BIRIG
(FO)
(FO)
Philippe ZUNINO
Elise CUVILLON
(CFE-CGC)
(CFE-CGC)
Représentants des organisations professionnelles d'employeurs Philippe TOURRAND
| Jacky FRANCOIS
(MEDEF)
(MEDEF)
M. Jean BIWER
Pierre MULLER
(CGPME)
(CGPME)
Catherine GIRAUD
Abdelali FAHIME
(EYNERSAVSEA)
(SYNEAS-CMSEA)
libérales Représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions Bernard
NICOLLE
Président
Régional
UNPL)
Stéphane
LEHNING
{Président
du groupe
Lehning)
Nathalie
THOMAS
(Organisation représentant les Exploitants agricoles) Représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants
agricoles
Gérard
RENOUARD
(Organisation représentant les Exploitants agricoles)
+ Collège n° 5 : Acteurs de la cohésion et de la protection sociale
(Présidente Départementale 54 Croix Rouge)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Représentants des associations œuvrant dans le champ
de la lutte contre la précarité
Agnès COULAMA
Alain BUFFONI
_{Médecins du Monde)
(administrateur FNARS)
Danièle SOMMELET
Chantal SIBUE-De CAIGNY (Représentante
Délégation
Régionale
Lorraine
ATD
QUART
MONDE)
Représentants de l'assurance vielllesse et de
la branche accidents du travall-maladies professionnelles
(Président
du
Conseil
d'administration
CAF
57)
|
Hubert ATTENONT
Jean-Louis OLAIZOLA
(Président du Conseil d'Administration CARSAT)
(2° Vice-président CARSAT)
Anne Frédérique SIMS-LAGADEC
Catherine VERONIQUE
(Directrice CARSAT)
(Sous Directrice CARSAT)
Représentant des caisses d'allocations familiales
»e
æ
Robert CANTISANI
Lucrezia BUVELL (Membre du Conseil d'administration CAF 57)
Représentant de la mutualité française Jean-Philippe
MAMCARZ
{Président Mutualité Française)
André
LECOINTRE
(Représentant
UD
55) Agence Régionale de Santé de Lorraine Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard :
03 83 39 79
79
-
Fax
:
03 83 39 29
44
www.ars.loraine sante
fr
+ Collège
n° 6 : Acteurs
de la
prévention et de
l'éducation
pour
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Représentants
des services de santé scolaire
am
Rozenn de LAVENNE
Martine ROSENBACHER-BERLEMONT
{Infimière Conseillère technique Rectorat Nancy-Metz)
(Directrice service santé interuniversitaire)
Syivie VAILLANT
Syivie WOLTRAGER
(Médecin directeur du SUMPPS)
(Conseillère technique Service social rectorat)
Représentants
des
services
de
santé
au
travail
Martine LEONARD
Patrick CUIGNET
(Médecin Inspecteur du Travail en Lorraine)
(Médecin
- Service de Santé au travail du BTP)
Denis LECLERC
Catherine VOIRY
(Médecin du Travail AMETRA)
(Médecin - Service de Santé au travail)
Représentants des services départementaux de PMI Philippe BADOIT
Fabienne SCHUTZ
(Médecin Chef PMI)
{Médecin Chef service PMI Metz Est)
Jean-Louis GERHARD
Fati ALAOUI
{Médecin Adjoint Chef PMI)
{Médecin Chef service PMI Saint-Avold)
Représentants
des
organismes
œuvrant
dans
le
champ
de
la
promotion
de
la
santé,
prévention
ou
éducation
la santé
| Jeanne MEYER
| Marie
PERSIANI
(Présidente IREPS)
(Directrice IREPS)
Muriel
CONTE
Martine
DEMANGEON
(Déléquée Régionale ANPAA)
Déléguée Régionale ANITEA)
Représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé
ES
Michel BONNEFOY
Pierre-Edouard BOLLAERT
(Directeur ORSAS)
{Professeur d'Université)
Représentant
ssoclations de protection
de
l’environnement agréées
Norlhouda WE!
Michèle JOCHEM-CANTAUD
(Administratrice Conservatoire des Sites Lorrains)
(Administratrice Conservatoire des Sites Lorrains)
+ Collège n° 7 : Offreurs des services de santé
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Représentants des établissements publics
de santé _
=
=
si
—
En
attente
de
désignation
re
d'Epinal)
Véronique ANATOLE-TOUZET
Jean-Claude KNEIB
(Directrice générale du CHR de Metz-Thionville)
{Directeur des hôpitaux de Sarreguemines)
Michel
CLAUDON
Gérard
DELENA
{Président de la CME du CHU de Nancy)
{Directeur CH de Sarrebourg)
Khalifé
KHALIFE
Jean-Pierre
MAZUR
(Président
de
la
CME
du
CHR
Metz-Thionville)
(Directeur
du
CH
de
Verdun)
Catherine PICHENE
Jean-Paul COLOTTE
(Présidente
de
la
CME
du
CPN
de
LAXOU)
(Directeur
du
CH
de
Toul)
Représentants des établissements de santé à but lucratf Jacques DELFOSSE
Jean-Pierre TEYSSIER
(Directeur d'établissement FHP)
(Directeur d'établissement FHP)
Vincent MAUVADY
Christian BRETON
{Président CME
— FHP)
(Président CME — FHP)
Représentants des établissements privés à but non lucratif Patrick
LSTIBUREK
Francis
MOREL
{Directeur d'établissement FEHAP)
{Directeur d'établissement FEHAP)
Noël BAILLE
William CANADA
{Président
CME
-
FEHAP)
{Président
CME
- FEHAP)
[Représentant
des
établissements
assurant
des
activités
d'hospitalisation
à
domicile
-
Marie Dominique AUGUSTIN
Jacqueline DELEAU
{Directrice Nancy et agglomération HAD)
{Médecin Coordonnateur HAD)
Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accuelllant des personnes handicapées Denis
BUREL
Laurent
SPANNAGEL
Délégué
Interrégional
GEPSO)
{Directeur
d'EHPAD)
Etienne FABERT
Alain RIOU
(Délégué Régional FEGAPEI)
(Directeur Général APEI Vallée de L'ome) Agence Régionale de Santé de Lorraine Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard :
03 83 39 79 79
-
Fax
: 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine sante
fr
Alexandre HORRACH
Gatien BEAUMONT
(Directeur général AEIM)
_(Directeur Général Adjoint AEIM)
Syivie MATHIEU
Michel ULRICH
(Directrice URIOPSS)
(APF)
Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées François
MORICE
(Directeur Hôpital Saint Maurice Moyeuvre Grande)
Bernard MATHIEU (Directeur Maison Hospitalière Saint-Charles)
(Directeur
Résidence
Pierre
Herment
à
BAN
ST
MARTIN)
Hamid IDIRI
Christophe GASSER
(Directeur de l'EHPAD de Vic sur Seille)
(Directeur de la Maison de Retraite de Gerbéviller)
Gilbert MONPERRUS
ji
Vice-Pt CCAS Bar le Duc
/ Président UDCCAS Meuse)
| En 2ftente de désignation
Vincent POIROT
Catherine CHAIX (Directrice Résidence l'Oseraie à LAXOU)
Représentant
des
personnes
morales
gestionnaires
_sociale
d'institutions
accueillant
des
personnes
en
difficulté
Guy RENARD
Serge BEE
{Administrateur FNARS)
(UDAF
57)_
Représentant des centres de santé,
des malsons et pôles de santé
{Directeur Médical SAMU 54) Marie-France GERARD
Laetitia BERRAR
{Président FEMALOR)
(Directrice des Centres de Santé CARMI)
Représentant des réseaux de santé Michèle KESSLER
Marie-Yvonne GEORGE
{Présidente NEPHROLOR)
(Présidente Réseau Gérard Cuny)
Représentant de des associations de permanence des soins Jean-Baptiste GALLIOT
Alain PROCHASSON
{Président ASSUM 88)
(Président MEDIGARDE 57)
Médecin d'un SAMU-SMUR Lionel NACE
Michel AUSSEDAT (Directeur
Médical
SAMU
57)
Représentant des transporteurs sanitaires Dominique HUNAULT
Denis SIEBENSCHUH
{ambulancier)
(ambulancier)
Représentant des SDIS Hugues DEREGNAUCOURT
Hervé BERTHOUIN
|(SDIS des Vosges)
(SDIS de la Meuse)
Jean GARRIC
| (Délégué
Général
INPH)
Représentant des organisations syndicales des médecins en établissements
publics de santé
Philippe
SATTONNET
(CPH)
teprésentants des professionnels de santé Christophe WILCKE (Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France)
Guillaume
PAQUIN
{UNPF
Lorraine)
Danièle ANTOINE {Fédération Nationale des Infirmiers)
Gilles
CHESNEAU
(Syndicat National des Infinmiers Libéraux)
(Membre du Syndicat Interdépartemental de l'ONSSF) Marc AYME
Jean-Luc MASSERANN
(Président URCDL)
(Trésorier URCDL)
Denise ZIMMERMANN
Laurence GUILLAUME {Présidente
Syndicat
Interdépartemental
de
l'ONSSF)
Corinne
FRICHE
{Fédération
Nationale
des
Masseurs
Kinésithérapeutes)
Amaud SACHOT (Syndicat National des Masseurs Kinésithérapeutes)
Rémi UNVOIS {Président de l'URPS)
Michel VIRTE (Vice-président de l'URPS)
E
ntant de l'ordre des médecins
Vincent
ROYAUX
| (Président de l'Ordre des Médecins)
|
Eliane
ABRAHAM
(Conseillère Ordinale Ordre des Médecins)
Représentant
des
internes
en médecine
Julien
CAMPAGNE
(APIHNS)
Véronique
MIDY
{RAOUL-IMG)
+ Collège n° 8 : Personnalités qualifiées
Thiery
GODEFROY
-
Directeur
Médical
-
UC-CMP
Pr Serge BRIANÇON = Directeur: Ecole de Santé Publique -... Atticle
2:
Sont
appelés
à
siéger,
avec
voix
consultative,
aux
travaux
de
la
Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie : Le
Préfet
de
Région,
Le Président du Conseil Economique et Social Régional, Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine, Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et
=
de l'Emploi,
_
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, Le Directeur Régional des Affaires Culturelles, Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, Le Directeur Régional des Finances Publiques,
=
Le Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale,
—
Le Recteur de l’Académie Nancy-Metz,
=
Un membre des Conseils des organismes locaux d'assurance maladie du régime général, Un représentant du Régime Local d'Alsace Moselle, Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la Mutualité Sociale Agricole, Le Président de la Caisse de base du Régime Social des Indépendants. Article 3 : Le mandat des membres de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Lorraine est de quatre ans, renouvelable, une fois. Atticle
4
: Le secrétariat de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie est assuré
par l'Agence Régionale de Santé de Lorraine. Article
5
: Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire
l'objet,
soit
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
compétente,
soit
d'un
recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent. Article 6: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine est chargé, en ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Lorraine
et
des
préfectures
de
chacun
des
départements de la région.
Fait à Nancy le 30 avril 2013 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé
de
Lorraine
ta
Claude d'HARCOURT
—
Agence Régionale de Santé de Lorraine
—
Immeuble «
Les Thiers »
4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
—
Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax : 03 83 39 29 44
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