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Procès Verbal - 20240109DEL04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240109DEL04)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
m1 nvOoyÉ
en
fé
Département
des
LANDES
ID
:G40-214001802-20240109-20240109DEL04-DE
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE
COMMUNE
DEMEILHAN
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
09
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
du
mois
de
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
15
Date
de
la convocation
Nombre
de
membres
présents
13
04/01/2024
Nombre
de
pouvoirs
ol
Date
de
la publication
Nombre
de
suffrages
exprimés
14
18/01/2023
Quorum
06
Présents:
M"
LOUBERE
Patricia,
M.LACOSTE
Claude,
M"
HUREL
Catherine,
M.CHABANNE
Eric,
M.LAULOM
Vincent,
M®
DESPOUYS
Véronique,
M.LOUBERE
David,
M"°
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
MILHARDOY
Sandra,
M"
LINXE
Justine,
M.TESTEMALE
Maurice,
M"
CHARON-BURNEL
Mathilde
Etait
excusé
: M.Benoît
SOUX
Procuration
: M.
Benoît
SOUX
a donné
procuration
à M.
Eric
CHABANNE
Absents
: M"*
DÜUCROT
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: M"
HUREL
Catherine
OBJET
: LOGEMENT
TERRAL
: ATTRIBUTION
LOGEMENT
T2
Bis
DELIBERATION
N°
2024/004
Madame
le
Maire
informe
que
les
travaux
de
réhabilitation
du
logement
communal
situé
au
premier
étage
du
logement,
en
copropriété
avec
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
Tarusate,
situé
178
rue
Félix
Robert
sont
terminés. Madame
le Maire
informe
que
le
logement
sera
disponible
à la
location
à partir
du
1%
février
2024,
I
s’agit
d’un
T2
Bis
(1
chambre,
1 pièce
de
nuit}
situé
au
178
rue
Félix
Robert,
surface
habitable
55,15
nv.
Considérant
les
nombreuses
demandes
de
logement,
Considérant
la délibération
du
10
octobre
2023
fixant
le tarif du
loyer
mensuel
à 550
€, Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2024
Publié
le
19/01/2024
ID
: 040-214001802-20240109-20240109DEL04-DE
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le
logement
T2
Bis,
1°
étage,
situé
178
rue
Félix
Robert
à M.
Ugo
POIRIER.
FIXE
le
montant
du
loyer
initial
à 550,00
euros
(CINQ
CENT
CINQUANTE
EUROS)
par
mois.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
le
bail
à venir
pour
ce
logement
et
les
pièces
nécessaires
à la
bonne
gestion
de
la
location.
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
STE,
1er
adjoint
Me
HUREL
D
M"
Patricia
LOUBERE
\
« La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
:
Villa
Noulibos
—
50,
cous
Lyautey
—
64
000
Pau
Cédex,
ou
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
http://telerecours.fr/).
»