Conseil Municipal - CM 7 MAI 2024

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Conseil Municipal - CM 7 MAI 2024 Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Donzac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 7 MAI 2024)Thèmes du document : Énergies, Logement, Institutions publiques, COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 7 Mai 2024 PRÉSENTS : Mme et Mrs - TERRENNE J.P - GAILLARD E. - SOPETTI J.M- LABROSSE JF — DROUET F. - GALEY J. - GAUTHIER J. -— JACOB P. - LACAN S$. — LARROSE P. - MULLER J. — SAVOY N. - VRECHS. ABSENTS et EXCUSÉS: Monsieur ANTERRIEU T. donne pouvoir à Monsieur TERRENNE J.P Madame FERDINAND R donne pouvoir à Monsieur SOPETTI J.M Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc SOPETTI - CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE Monsieur le Maire rappelle avoir procédé au marché de consultation des entreprises pour la Rénovation énergétique de la Salle Polyvalente. Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée de la proposition de la Commission d’Appel d’Offres, qui s’est réunie le 23 Avril 2024, pour l’ouverture des plis concernant le marché à procédure adaptée pour la rénovation énergétique de la Salle Polyvalente Après analyse des offres selon des critères définis (60 % valeur technique, 40% prix.) la CAO propose de retenir l’entreprise suivante : N° du Désignation Entreprise Montant HT Lot 1 Gros œuvre — Isolation | CAVANIÉ 42 340, 00 € par l’extérieur 2 Menuiseries extérieures RENOVERSO 38 990,00 € 3 Zinguerie — étanchéité KAIROS 7 600,00 € 4 Plâtrerie - Isolation RC 82 26 624.33 € 5 Electricité - Chauffage ABRIL 56 114.85 € 6 Peintures VEDEILHE 8 198,50 € TOTAL HT 179 867.68 € Approuvé à l’unanimité- CHOIX ENTREPRISES CHEMINEMENT DOUX AVENUE DU BRULHOIS Monsieur le Maire rappelle avoir procédé au marché de consultation des entreprises pour la création d’un cheminement doux sur l’Avenue du Brulhois Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée de la proposition de la Commission d’Appel d'Offres, qui s’est réunie le 23 Avril 2024, pour l’ouverture des plis concernant le marché à procédure adaptée pour la création d’un cheminement doux sur l’Avenue du Brulhois Après analyse des offres selon des critères définis (55 % valeur technique, 45% prix,) la CAO propose de retenir l’entreprise suivante : Entreprise retenue Montant offre Montant du marché = 98 630,00 € HT ESBTP = 118 356,00 € TTC Approuvé à l’unanimité - _INSTAURATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 a créé la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale. Elle vise à soutenir le pouvoir d’achat des agents les plus touchés par l'inflation. Cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1° janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1* juillet 2022 au 30 juin 2023. Les membres du Conseil Municipal fixent les montants de la prime comme suit, en tenant compte des montants plafonds : Rémunération brute perçue au Montant de la prime de pouvoir titre de la période courant du ler d'achat juillet 2022 au 30 juin 2023 Inférieure ou égale à 23 700 € 800€ Supérieure à 23 700 € et 700€ inférieure ou égale à 27 300 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € is Monsieur le Maire précise que cette prime ne revêt aucun caractère obligatoire. Elle sera versée à chaque agent en fonction de la quotité de travail. Elle fera l’objet d’un versement unique. Approuvé à l’unanimité-__ PROJET D’ACCUEIL DE REDACTEUR PRESSURISE EUROPEEN SUR LE SITE DE GOLFECH -— EPR2 La France relance sa filière nucléaire pour renforcer son indépendance énergétique et pour atteindre les objectifs de transition écologique, avec une électricité bas carbone. Les Deux Rives sont un territoire d’énergie, engagé dans cette aventure depuis quasiment un demi-siècle. C’est ainsi que nous entendons participer à l’alliance des Territoires « nucléaires » et prendre part à la mobilisation que le plan de relance suppose. Les Deux Rives sont un territoire d’accueil, d’un site de production d’énergie, organisé depuis longtemps pour répondre aux problématiques de grand chantier, qu’il s’agisse d'accompagner les entreprises, de former les salariés, d'aménager le foncier adapté aux besoins industriels, d’anticiper les programmes pour développer le parc de logements capables d’accueillir de nouveaux habitants, ainsi que les services qui vont avec. Le site de Golfech a été aménagé pour accueillir 4 tranches (2 sont opérationnelles à ce jour) avec l’espace disponible à cet effet. Par ailleurs, sous l’effet conjugué de la politique menée par EDF, la Communauté de Communes des Deux Rives et, la Commune de Golfech, une réserve foncière supplémentaire de presque 100 hectares permet d’accompagner avantageusement la construction d’une paire de réacteurs EPR2 sur le site de Golfech. Toutes les conditions semblent réunies pour une implantation optimisée, avec une empreinte environnementale réduite et, une mutualisation d’installations existantes sur le site y compris les ouvrages d’approvisionnement en eau douce et de production d’eau déminéralisée ou encore l’organisation de la gestion de crise. Au-delà de l’alliance des territoires pour le nucléaire, les Deux Rives en soutenant ce projet d’accueil d’EPR de 3° génération participe à la sécurisation de l’approvisionnement en électricité de la Région Occitanie, mais aussi de la Nouvelle aquitaine voisine. Considérant que le projet d’EPR2 est guidé par une exigence de durabilité, il a en effet été conçu pour minimiser son empreinte environnementale, et pour intégrer les effets du changement climatique en limitant la consommation d’eau douce, Considérant également les retombées socio-économiques pour le territoire des Deux Rives et au-delà, comme en témoigne le grand carénage qui s’achève bientôt, Considérant que le Conseil Communautaire est soucieux des enjeux de l’avenir énergétique de la France et conscient que la filière nucléaire continuera à jouer un rôle indispensable à l’indépendance de la Communauté de Communes des Deux Rives, dans un contexte de transition énergétique, Monsieur le Maire propose de renouveler la confiance de la Commune de DONZAC à la filière nucléaire, tout en étant exigeant et de se prononcer en conséquence pour l’accueil de 2 réacteurs de 3°" génération. Approuvé à l’unanimité- Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Energies Les 13 Syndicats Départementaux d’Energie de l’Ariège, de l’Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, du Gard, du Gers, de la Haute Loire, des Hautes Pyrénées, du Lot, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Tarn, et du Tarn-et-Garonne ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur. La commune de Donzac au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes, afin de bénéficier d’un achat optimisé (tant vis-à-vis des services que des offres tarifaires) tout en évitant des démarches complexes et relativement lourdes imposées par les procédures d’appel d’offres. Monsieur le Maire propose d’adhérer au groupement de commandes piloté par le SDET, sachant que le SDETG (syndicat Départemental d’Énergie de Tarn-et-Garonne) restera l'intermédiaire de la commune. Approuvé à l’unanimité -_ QUESTIONS DIVERSES Projets photovoltaïques : La Société d’Économie Mixte SOELIA, filiale du SDETG a été sollicitée par la Commune afin de réaliser une étude de faisabilité concernant l’installation de panneaux photovoltaïques, en toiture ou au sol, sur les différents bâtiments communaux. Ils accompagnent également les porteurs de projets à la recherche de financements. La S.E.M. SOELIA doit faire parvenir cette étude de faisabilité courant juin. Recherche de Médecins : Afin de remédier à la pénurie des médecins généralistes, et dans l’optique de renforcer l’offre médicale déjà en place au sein du Pole Médical, la commune souhaite faire appel à des recruteurs spécialisés dans le domaine de la santé. Le Mercato de l’Emploi, dont l’intermédiaire est Mme ROVIARO Laura (Orientaction), propose un plan d’actions complet de recherches actives auprès des réseaux spécialisés. Au préalable, un travail collaboratif sera mené avec les professionnels de santé déjà présents au Pôle Médical, pour établir un état des lieux et définir les besoins de l’équipe pluridisciplinaire. Des points d’étapes seront faits de façon régulière auprès des membres du Conseil Municipal pour rendre compte des actions menées. Approuvé à l’unanimité Alarmes Anti Intrusion : La gamme PPMS My Keeper propose une solution complète et innovante des systèmes d’alerte pour les collectivités et les entreprises. Afin de sécuriser le site de l’Ecole face aux intrusions, aux fortes incivilités, aux risques majeurs (incendie, tempête...), cette solution gère toutes les alertes en s’adaptant à l’environnement du site. Dotées de balises portatives et de sirènes, les alertes sont transmises instantanément à une liste de contact ainsi qu’aux services de secours et aux forces de l’ordre, qui décident soit de la mise en sécurité des occupants, soit de l’évacuation du site scolaire, en fonction de l’urgence de la situation. Les membres du Conseil Municipal approuvent le déploiement de ce dispositif sur le site scolaire dès la rentrée de septembre 2024. Approuvé à l’unanimitéDispositif Village d’Avenir : Le dispositif « Village d’Avenir » vient soutenir les communes rurales (moins de 3500 hab), dans leur conduite de leurs projets afin de les concrétiser, à travers un accompagnement en ingénierie. Cet accompagnement se traduit par : - Sur la base d’un diagnostic initial, préparer un projet de feuille de route de l’accompagnement à mobiliser pour la réalisation des projets identifiés ; - Mobiliser l’ingénierie nécessaire à la définition du projet et à la formulation d’un avant-projet-sommaire (constitution de comité de pilotage, étude de faisabilité . ) - Identifier les moyens de financement publics ou privés susceptibles de venir soutenir le projet ; - Préparer la rédaction du cahier des charges et la passation des marchés publics qui serviront de vecteur à l’opération ; - En lien avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage, suivre la réalisation du projet dans la phase de travaux. L’accompagnement «sur mesure» des communes bénéficiaires durera en fonction des besoins, entre 12 et 18 mois. La commune de DONZAC s’est portée candidate pour intégrer le dispositif Village d’Avenir, avec le thème « logements — services de proximité — présence postale ». En effet, la commune souhaiterait, dans la continuité des opérations d'aménagement urbains déjà réalisées, créer à proximité de ces nouveaux équipements, une zone alliant logements, services de proximité et présence postale. Promologis : La SA Promologis est un groupe immobilier de construction et gestion de logements locatifs. Sur la commune de DONZAC, la SA Promologis gère le parc de logements de la Résidence Miradoux et du lotissement les Cerisiers. Une convention non formalisée avec le bailleur originel (La Garonnaise d’Habitation) permettait d’être sollicité en amont de l’attribution d’un logement, et ainsi pouvoir prioriser un public de personnes âgées et handicapées. Cette collaboration perdure avec la SA Promologis. Le garage accolé à la Salle des Aïnés est mis à disposition gracieusement des locataires de la Résidence Miradoux, mais la rétrocession de ce local à la commune pour son propre usage, pourrait être envisagé. D'autre part, la cellule immobilière de Promologis recherche des terrains à bâtir susceptibles de recevoir des projets de logements inclusifs, conformément aux dispositions de la loi « Bien Vieillir » Lettrage Façade La Clé des Sources : Mise en place d’un groupe de travail pour déterminer le lettrage qui ornera la façade de la Clé des Sources. De plus, ce groupe de travail devra proposer des solutions en termes d’affichage des manifestations. Mesdames LACAN, VRECH, GAUTHIER, MULLER et Messieurs LARROSE et SOPETTI se portent volontaires pour constituer ce groupe de travail. L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30 Le Maire, Jean- RRENNE