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Déliberation - Taxes directs locales
Déliberation - 2026 027 taxes directes locales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 027 taxes directes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Commune
de
MOISSANNES
Délibération
n°
2026-027
Séance
du
24/04/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 24
du
mois
d’avril
à vingt heures,
se sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
à
la
salle
Phénix,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissannes,
sous
la
présidence
de
Madame
AUBERGER
Mare-Sophie,
Maire
de
Moissannes,
dûment
convoqués
le
£&'
Avril
2026.
Présents:
Madame
AUBERGER
Marie-Sophie,
Monsieur
TALABOT
Dominique,
Monsieur
DORLIAT
Guillaume,
Monsieur
BARRA
Pierre-Yves
Madame
PIARROUX
Audrey,
Madame
BARRAUD
Samantha,
Monsieur
TEXONNIERE
Yann,
Monsieur
JACQUOT
Alexis,
Madame
JANDAUD
Véronique,
Madame
MENUDIER
Isabelle
et
Madame
DEVARD
Ghyslaine.
Absents : Procurations : Le
secrétariat
a
été
assuré
par
:
PIARROUX
Audrey
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
11
Nombre
de
Membres
présents
:
11
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
Votes
Pour :
11
Votes
Contre :
0
Abstention :
0
OBJET
: TAXES
DIRECTES
LOCALES
(ETAT
1259)
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion,
DECIDE
De
voter
une
augmentation
des
taux
des
taxes
directes
locales
et
de
2 %
de
l’année
précédente,
soit
comme
suit
pour
l’année
2026 :
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/84/2826
La
Présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif di
ApplésiiSn
élire
Eléqaite
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
les services
du
contrôle
@9_LE-n7-2157
0805-2026
0424-2026
_027-0€ Commune
de
MOISSANNES
Délibération
n°
2026-027
-
Taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 35.60%
-__
Taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 73.47
%
-__
Taux
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
:
15.48%
Fait
et
délibéré
en
séance
Le
24/04/2026
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance :
LES —
Publiée
le
: 28/06/2026
r
REÇU
EN
PREFECTURE
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:
le
28/64/2826
La
Présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
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de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
les services
du
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