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Déliberation - Taxes directs locales
Déliberation - 2020 18 taxes directes locales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 18 taxes directes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
HF
MIZOËN
38142
Tél
/ Fax
04
76
80
11
39
mairie.mizoen@orange.fr
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2020
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
son
dépôt
en
Préfecture
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2020
Affiché le 08/06/2020
lement
ID
: 038-213802374-20200605-DEL_2020_18-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Acte
n°
2020/18
L'an
deux
mil
vingt,
le
cinq
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MIZOËN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
18
heures
30
minutes,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MICHEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: dix
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 29
mai
2020
PRÉSENTS:
MICHEL
Gilbert,
COING
Jean-Pierre,
BEAUME
Hugues,
BERARD
Guy,
GIRAUD
Roger,
GONON
Florence,
MIALON
Delphine,
PINATEL
François,
VIN
Daniel,
Secrétaire
de
séance
: BEAUME
Hugues.
RARE
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
en
vue
de
sa
suppression
en
2023,
conformément
à
l’article
16
de
la
loi
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
pour
les
impositions
établies
au
titre
de
2020
et
par
dérogation
aux
articles
1409,
1411,
1518
bis
et
1649
du
code
général
des
impôts,
les
taux
et
montants
d'abattements
de
la taxe
d'habitation
sont
égaux
à ceux
appliqués
en
2019. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
sur
proposition
du
Maire,
DECIDE
de
fixer les taux
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2020
comme
suit (sans
changement
depuis
2013) :
Taxe
d'habitation
:
18,38
%
Taxe
foncière
bâti
:
56,28
%
Taxe
foncière
non
bâti :
53,40
%
Y_
Cotisation
Foncière
des
Entreprises :
37,79
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL