Conseil Municipal - conseil municipal du 26 novembre 2014

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Conseil Municipal - conseil municipal du 26 novembre 2014 Document publié le Mercredi 26 novembre 2014 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26 novembre 2014)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

Page n° 1 – CM du 26 novembre 2014

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 26 novembre 2014

L’an deux mil quatorze, le 26 novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20 h 30, s’est réuni sous la présidence de Thierry JOUENNE, Maire.

Membres présents, excusés, absents & procurations

Prénom, Nom Présents Excusés Procuration à Absents Date de la convocation

22/11/2014 Thierry JOUENNE X Dominique MERIEULT X

Patrice HALLEY X

Stéphanie TERRASSE X Date d’affichage Jacqueline HEBERT X

Marc MAIRE X 22/11/2014 Isabelle LEGOIS X

Régis BILLARD X

Florence TARDIF X Secrétaire de séance Michael BOUYER X

Patricia NICOLLE 1 Mickaël BOUYER L.VASSOUT Elisabeth LEGRAND X

Laurent VASSOUT X

Total 12 1

Ordre du jour

Prime de fin d’année

Recrutement CAE

Convention ADMR

Mandatement des dépenses d’investissement 2015 dans la limite du ¼ des crédits ouverts sur l’année N-1 Contrat d’entretien de l’adoucisseur du restaurant scolaire

Modification horaire d’un agent communal

Modification horaire de l’ouverture du centre de loisirs

Convention avec le centre AQUALOUP de Canteleu

Délibération ‘projet d’installation par le GPMR d’un centre de transit

de sédiments de dragage à Moulineaux’

Décisions modificatives budgétaires

Renouvellement assurance Centre de gestion 76

Indemnités du comptable public

Adhésion aux missions optionnelles du centre de gestion

Délibération contrat d’illuminations fin d’année

Questions diverses

Le Conseil donne son accord à la demande de Monsieur Le Maire d’aborder en premier point le projet ‘installation par le GPMR d’un centre de transit des sédiments de dragage à Moulineaux’ afin de libérer plus rapidement les associations présentes qui présenteront leurs conclusions après l’étude de ce projet.

0. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 septembre 2014

En l’absence d’observations, le procès verbal du conseil municipal du 11 septembre 2014 est adopté à l’unanimité.

1. Délibération ‘Projet d’installation par le GPMR d’un centre de transit de sédiments de dragage à Moulineaux’ (délib. n° 64/2014) Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 septembre 2014 par lequel le Préfet a prescrit une enquête publique du 28 octobre 2014 au 28 novembre 2014 relative à la déclaration d’intérêt général et à la demande d’autorisation présenté par Le Grand Port Maritime de Rouen concernant le projet de la création d’une station de transit de sédiments de dragage de la Seine sur le site de Moulineaux.

L’étude du dossier met en évidence un certain nombre d’erreurs et de lacunes en particulier au niveau des études sonores sur SAHURS. Le Conseil regrette aussi l’absence d’un certain nombre de pièces dans le dossier dont l’annexe 11 décrivant les études sonores réalisées sur la rive gauche.République Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 2 – CM du 26 novembre 2014

Le Conseil demande à ce que des études sonores soient réalisées sur la rive droite de la Seine au niveau des premières habitations de SAHURS, et ce sans passer par une modélisation.

Après avoir entendu également les exposés de la Présidente de l’Association pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur de la Boucle de Roumare et celui du Président de l’Association de Défense des Berges de Seine, il invite le Conseil à donner son avis sur ce projet.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis DEFAVORABLE au projet de la création d’une station de transit de sédiments de dragage de la Seine.

2. Prime de fin d’année (délib. n° 65/2014)

Monsieur Le Maire expose que le décret n° 200.61 du 14 janvier 2002 a créé l’indemnité d’administration et de technicité applicable au personnel et propose de reconduire, pour l’ensemble du personnel stagiaire, titulaire et contractuel, le dispositif de l’an passé et d’accorder un montant forfaitaire d’environ 12 000 € brut à répartir entre les agents selon les critères définis ci-après.

Cette indemnité est attribuée à l’ensemble des agents titulaires, stagiaires et contractuels, tous statuts confondus, selon leur temps de travail théorique annuel, hors heures complémentaires et supplémentaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - d’attribuer à l’ensemble du personnel tous statuts confondus ; agents titulaires, stagiaires et contractuels, (en contrat de droit privé, en contrat d’accompagnement pour l’emploi et/ou en contrat de remplacement), une indemnité globale de 12 000 € ;

- que la répartition de cette prime s’effectuera au prorata des heures annuelles payées à chaque agent ;

- d’inscrire au budget de l’exercice, les crédits correspondants au chapitre 012.

3. Recrutement CAE (délib. n°66/2014)

Monsieur Le Maire informe l’assemblée :

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

Un CAE pourrait être recruté au sein de la commune pour exercer les fonctions d’assistante au secrétariat de Mairie à raison de 24 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période d’un an à compter du 01 janvier 2015 au plus tôt.

L’Etat prendra en charge 65 % de la rémunération correspondant au SMIC et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée le recrutement d’un CAE pour les fonctions d’assistance au secrétariat de mairie à temps partiel à raison de 24 heures/semaine pour une durée d’un an.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire ;

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention et le CAE ;

- d’inscrire au budget de l’exercice concerné les crédits correspondants.

4. Convention ADMR (délib. n° 67/2014)

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil que, depuis le 8 juillet 2013, l’association locale de L’ADMR n’assure des permanences que les jeudi et vendredi de 9 h à 12 h.

Afin de répondre à la demande des associations de disposer d’un local, il propose que celui actuellement utilisé par l’ADMR leur soit ouvert en dehors des heures de permanence.

Ceci rend caduque la convention signée en septembre 2013 avec l’Association Locale. Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la nouvelle convention de mise à disposition des locaux pour l’Association Départementale de l’Aide à Domicile qui n’aura plus à supporter les charges, impôts et taxes.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,République Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 3 – CM du 26 novembre 2014

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux du bureau ADMR par l’Association Départementale de l’Aide à Domicile située Rue 1 Ernest Delaporte – CS 30009 - 76170 MONTVILLE, représentée légalement par Madame Joëlle JABIOL, Présidente, pour une mise en application au 1er janvier 2015.

5. Mandatement des dépenses d’investissement 2015 dans la limite du ¼ des crédits ouverts sur N-1 (délib. n° 68/2014) Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 ;

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

IL est proposé à l’assemblée :

Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2014 (hors chapitre 16) : 321 442 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 80 359€.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Autorise l’engagement des dépenses d’investissements avant le vote du budget 2015 sur la base des enveloppes financières suivantes :

N° chapitre Libellé Budget 2014 Autorisation de dépenses 2015

20 Immobilisations incorporelles

51 846 € 12 961 €

204 Subventions d’équipements

versées 106 540 € 26 635 €

21

Immobilisations corporelles

142 906 € 35 726 €

23

Immobilisations en cours

20 150 € 5 037 €

6. Contrat d’entretien de l’adoucisseur du restaurant scolaire (délib n° 69/2014) Monsieur Le Maire expose au Conseil le contrat d’entretien proposé par la société SEC LINDSAY pour l’entretien de l’adoucisseur d’eau du restaurant scolaire et la fourniture du sel.

Ce contrat qui comprend 2 visites par an est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction. Il est résiliable par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 2 mois avant l’expiration de la période annuelle en cours.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Accepte le contrat d’entretien proposé par l’entreprise SEC LINDSAY aux conditions énoncées ; - Autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat.

7. Modification horaire d’un agent communal (délib n° 70/2014)

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée :

- La modification du nombre d’heures de service hebdomadaire d’un emploi à temps non complet est assimilée à une suppression du poste, suivie d’une création de poste (article 18 du décret n°91-298 du 20 mars 1991).

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou l’établissement.République Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 4 – CM du 26 novembre 2014

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la demande de l’intéressée titulaire du poste qui souhaite pour convenance personnelle réduire son temps de travail, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La suppression au 01/12/2014, d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe, à temps non complet à raison de 27 h 50 centièmes d’heures hebdomadaires,

- La création au 01/12/2014 d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe, à temps non complet à raison de 25 h 79 centièmes d’heures hebdomadaires pour exercer les fonctions d’agent d’entretien.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’adopter la suppression du poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe au 01/12/2014 ouvert pour un horaire de 27 h 50 centièmes,

- La création du poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe au 01/12/2014 pour un horaire hebdomadaire de 25 h 79 centièmes.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget, chapitre 012.

8. Modification horaire de l’ouverture du centre de loisirs (délib n° 71/2014) Monsieur Le Maire rappelle que l’accueil de loisirs sans hébergement est ouvert 7 semaines par an, réparties comme suit, pendant les vacances scolaires :

- Une semaine en février

- Une semaine en avril

- Quatre semaines en juillet

- Une semaine en octobre/novembre (vacances de la toussaint)

Le Centre de Loisirs ouvre à 8 h et ferme à 18 h.

Il explique que, depuis la mise en application des rythmes scolaires, le temps du mercredi après-midi est considéré par la CAF comme du temps périscolaire et non plus comme du temps extrascolaire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

- L’ouverture du centre selon la périodicité présentée,

- L’ouverture à 8 h et la fermeture à 18 h.

9. Convention avec le centre AQUALOUP de Canteleu (délib n° 72/2014) Monsieur Le Maire rappelle que les élèves de l’école de SAHURS sont autorisés dans le cadre des activités scolaires, à fréquenter le centre aquatique AQUALOUP de CANTELEU, pour les périodes :

- Du 2 février au 12 avril 2015

- Du 13 avril au 21 juin 2015

Monsieur Le Maire sollicite le Conseil Municipal pour signer la convention qui en définit les conditions d’utilisation et les tarifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention qui définit les conditions d’utilisation de la piscine de CANTELEU et qui fixe la participation financière de la Commune de SAHURS à la somme de 65,25€ par classe et par séance.

- Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice.

10. Décision modificative (délib n° 73/2014)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice 2014 :République Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 5 – CM du 26 novembre 2014

Débit du chapitre 041, article 2151, opération 12 = 3 000,00 €

Crédit du chapitre 041, article 2031, opération 121 = 3 000,00 €

11. Contrat groupe d’assurance des risques statutaires (délib n° 74/2014)

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

- Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Le Maire expose :

 que le centre de gestion a communiqué à la Commune, les résultats de sa consultation concernant le renouvellement de son contrat groupe

 que le Maire a procédé à la consultation de plusieurs assureurs afin d’obtenir des propositions pour l’assurance des risques statutaires

Compte tenu des éléments exposés, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE

 d’accepter la proposition du Centre de Gestion :

Assureur : CNP ASSURANCES /DEXIA SOFCAP

Durée du contrat : 4 ans, à compter du 1er janvier 2015

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents affiliés à la CNRACL :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrête en maladie ordinaire : 6.10%

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des Agents Non-Titulaires de droit public :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 1.11%

 D’autoriser Le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent ;  D’autoriser le Maire à résilier le contrat d’assurance statutaire en cours.

12. Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur (délib n° 75/2014) Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide de solliciter le concours du Receveur, Madame Isabelle GOHEL, pour assurer des prestations de conseil en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Prend acte de l’acceptation de Madame Isabelle GOHEL,

Décide en conséquence, de lui accorder une indemnité annuelle de conseil au taux de 100% de l’indemnité maximale calculée par application de l’article 4 du décret du 16 décembre 1983.République Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 6 – CM du 26 novembre 2014

Cette indemnité sera servie à Madame Isabelle GOHEL, à compter de sa prise de fonction à la Trésorerie de Grand-Couronne et pendant toute la durée du mandat (ou jusqu’à son départ).

Décide par ailleurs, de verser à Madame Isabelle GOHEL, une indemnité forfaitaire annuelle pour confection de documents budgétaires au taux maximum.

13. Adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Seine-Maritime (délib n° 76/2014) Monsieur Le Maire expose au Conseil que le Centre de Gestion de la Seine-Maritime assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Notamment, il lui revient de mettre en œuvre les concours et examens professionnels, la bourse de l’emploi, ou encore le fonctionnement des instances paritaires, etc.

Au-delà des missions obligatoires, le CDG 76 se positionne en tant que partenaires « ressources humaines » des collectivités par la mise à disposition d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG 76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de Gestion propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que besoin.

Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie (s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :

 Conseil et assistance chômage

 Conseil et assistance au précontentieux et contentieux en ressources humaines  Conseil et assistance au calcul de la rémunération des agents publics en congé de maladie et relevant du régime général  Réalisation des dossiers CNRACL

 Réalisation des paies

 Missions archives

 Conseil et assistance au recrutement

 Missions temporaires

 Médecine préventive*

 Aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels  Inspection en matière d’hygiène et de sécurité

 Expertise en hygiène et sécurité

 Expertise en ergonomie

 Expertise en ergonomie d’un poste de travail

 Toute autre mission proposée par le Centre de Gestion

*La mission de Médecine préventive est sollicitée par une convention d’adhésion qui prévoit les modalités de sa réalisation, les autres missions sont sollicitées par un formulaire de demande de mission ou de travaux.

L’autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.

L’autorité territoriale propose aux membres de l’organe délibérant de prendre connaissance du dossier remis par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :

Article 1 :

Adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre Gestion de la Seine-Maritime.

Article 2 :

Autoriser l’autorité territoriale à signer les actes subséquents. (Convention d’adhésion à la médecine préventive, formulaires de demande de missions, devis, etc.)

14. Contrat illuminations fin d’année 2014 – 2017 (délib n° 77/2014)

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Accepte le contrat proposé par l’entreprise DR SAS (76120 Le Grand-Quevilly) concernant la location, la pose, la dépose, le stockage, ainsi que l’entretien des illuminations de Noël :

 Durée du contrat : 4 ans

 Coût annuel : 4 013,00 € HT, soit 4 799,55 € TTCRépublique Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 7 – CM du 26 novembre 2014

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le contrat à intervenir, et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget des exercices concernés.

15. Questions diverses

Monsieur Le Maire informe le Conseil que :

- Le Préfet, par arrêté du 7 novembre 2014, a fixé du 8 décembre 2014 au 14 janvier 2015, l’enquête publique prescrite sur la demande d’autorisation d’exploiter un silo de céréales, sur le territoire de la commune de PETIT-COURONNE. Il invite le conseil à consulter le dossier afin que chacun puisse donner son avis lors du prochain conseil municipal ; - L’enquête lancée pour le détournement des bus Rues de Marbeuf et Seine a donné comme résultat 16 pour, 10 contre sur 56 familles consultées ;

- Il a demandé un chiffrage au SDE76 pour installer des candélabres Rues de Seine afin de combler le point noir situé en entrée de Route en provenance de l’Avenue de Trémauville ;

La commission des travaux s’est réunie le 20 novembre ; elle a confirmé être favorable à la déviation des bus Rues de Marbeuf et Seine et a validé l’étude de certains travaux comme la rénovation énergétique de certains bâtiments (Mairie, bibliothèque, écoles maternelles) ;

- La DRAC, lors de sa visite du 29/10/2014, a constaté une dégradation importante de l’intérieur de l’église et doit adresser, à la Mairie, un inventaire des travaux à réaliser.

16. Tour de table

Dominique MERIEULT commente la conférence – débat organisée par le Département, le jeudi 20 novembre, sur la transformation de la Société et vieillissement – Les Aspects psychologiques -.

Régis BILLARD signale les dégâts causés par les sangliers dans les prairies et demande qu’un courrier soit adressé à la DDTM ‘Service CHASSE’.

Elisabeth LEGRAND interroge Monsieur Le Maire sur l’état d’avancement du dossier d’intégration de la voirie de la Résidence ‘Les Acacias’ dans le domaine communal. Monsieur Le Maire répond que des hypothèques prises par certains propriétaires doivent être levées avant toute opération de transfert de la voirie.

Mickaël BOUYER signale l’urgence de rétablir la signalisation au sol sur la RD67 à partir du rond-point avec la Rue de Bas et la Rue de Marbeuf jusqu’au bac, Monsieur le Maire lui confirme que Le Département a été contacté. Il informe que la commune a déposé un nom de domaine et d’hébergement : sahurs.com.

Patrice HALLEY marque sa déception suite à l’annulation de la soirée harengs, faute de participants.

Marc MAIRE réitère sa demande de sécuriser l’accès de l’école pour les enfants empruntant la Rue de Haut. Par ailleurs, il rapporte la réunion du conseil d’école du 18/11/2014.

Stéphanie TERRASSE commente brièvement les manifestations qui se sont déroulées dernièrement (journées du patrimoine, Berges Saines, etc.). Elle énumère les dates des prochaines manifestations, à savoir :

- Un repas ‘SCOUTS MARIN’ le samedi 29 novembre, à la salle polyvalente ; - La Bourse aux jouets, le dimanche 30 novembre, à la salle polyvalente ; - Le salon du livre, le samedi 6 décembre, à l’école ;

- Le téléthon, le samedi 6 décembre, plusieurs activités sont prévues au profit du téléthon ; - La distribution des colis des anciens, le 10 décembre ;

- Le spectacle de noël, le 12 décembre ;

- La dégustation de la bûche avec les personnes âgées, le 19 décembre ; - L’assemblée du Comité des Fêtes, le 16 janvier 2015 ;

- La prochaine réunion ‘Inter villages’, le 19 janvier 2015 ;

- Une exposition de peintures organisée par Initiatives Jeunes au Château d’Hautot-sur-Seine, les 8, 9 et 10 mai 2015 ; - La kermesse de l’école le 6 juin 2015 ;

- Les jeux inter villages, le 14 juin 2015 ;

- La fête de la musique, le 21 juin 2015 ;

- Le festival ‘Voix sur Seine’, les 26, 27 et 28 juin 2015 ;

- Une exposition de peintures à HAUTOT-SUR-SEINE, les 8, 9 et 10 mai 2015.

Lionel ROBILLARD informe des difficultés rencontrées auprès du service ‘FILORS’ quand le nombre des enfants à transporter par classe nécessite l’utilisation de 2 véhicules. Il demande qu’un courrier intercommunal soit adressé à la métropole pour qu’une solution puisse être apportée lors des sorties pédagogiques.République Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 8 – CM du 26 novembre 2014

Didier LEGRAND annonce le remplacement de Monsieur LEPRINCE au GPMR par Monsieur GBOHO qui était à la DDTM. Pour toutes demandes de travaux d’entretien sur les fossés, il rappelle le nom des contacts au Syndicat des Prairies de la Boucle de Roumare : Messieurs PARENT et LANQUIEST.

Il a représenté la commune à la réunion du 20 octobre au PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE-NORMANDE, la cotisation 2015 est de 3.311 €/habitants. Un point sensible concerne l’avenir du golf de Jumièges. Il remet à la municipalité le discours prononcé par SADI CARNOT, au Champ des Mars, à l’occasion du banquet des Maires, le 14 juillet 1888, qu’il a retrouvé dans les archives du grenier et qu’il a fait encadrer. Le Conseil Municipal le remercie de ce geste plein d’attention.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 23 h 30.

Le Maire

Thierry JOUENNE