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Arrêté - direction enfance et jeunesse jean baptiste trouillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Arrêté - direction enfance et jeunesse jean baptiste trouillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
20:
AUBERVILLIERS
@
VILLE
D'AUBERVILLIERS
ARRÊTÉ
du
MAIRE
OBJET:
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
ACCORDÉE
À
DES
AGENTS
PUBLICS
COMMUNAUX
—-
Monsieur
Jean-Baptiste
TROUILLET
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.
2122-18,
L.
2122-19,
L.
2122-20,
R.
2122-8
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1984
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles,
32,
33
et
33-1 ;
Vu
la
loi
n°
2010-751
du
5
juillet
2010
modifiée
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique
;
Vu
la
délibération
n°
019
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2010,
relative
à
l'élection
du
Maire
;
Vu
la
délibération
n°
149
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2021
relative
à
l’actualisation
de
la
délégation
de
compétences
consentie
au
Maire,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
nomination
de
Monsieur
Jean-Baptiste
TROUILLET
aux
fonctions
de
Directeur
de
l'Enfance
et
de
la
Jeunesse
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
de
donner
délégation
de
signature
à
certains
agents
publics. ARRÊTE
Article
1°
—
RAPPORTE
tout
arrêté
de
délégation
de
signature
attachée
à
la
fonction
de
Directeur
de
l'Enfance
et
de
la
Jeunesse.
Article
2
—-
DÉLÈGUE
signature,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Monsieur
Jean-
Baptiste
TROUILLET
en
sa
qualité
de
Directeur
de
la
Direction
susmentionnée.
Article
3 —
CIRCONSCRIT
cette
délégation
de
signature
aux
actes
ou
finalités
suivants
:
e
les
courriers,
correspondances,
documents,
attestations
relatifs
à
l'administration
courante
des
services
relevant
de
sa
Direction
;
e
les
réponses
à
appels
à
projet
entrant
dans
le
champ
de
compétence
de
sa
Direction
;
e
les
bons
de
commande
à
hauteur
de
mille
euros
hors
droits,
hors
frais
et
hors
taxes
(1
000
EUR
HT);
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
Page
1
sur
2 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Délégation
de
signature
accordée
à des
agents
communaux
Monsieur
Jean-Baptiste
TROUILLET
les
contrats
de
prestations
de
services
et
de
travaux,
notamment
de
maintenance,
à
hauteur
de
mille
euros
hors
droits,
hors
frais
et
hors
taxes
(1
000
EUR
HT),
à
l'exclusion
des
actes
relatifs
à
la
représentation
en
justice
de
la
Ville
;
les
heures
supplémentaires
et
congés
des
agents
;
les
demandes
de
formation
au
bénéfice
des
agents
relevant
de
sa
responsabilité
;
les
autorisations
de
cumul
d'emploi
;
les
comptes-rendus
d'entretien
professionnel
;
les
comptes-rendus
d'enquête
administrative.
Article
4
-
SUPPLÉE
la
signature
de
Monsieur
Jean-Baptiste
TROUILLET,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
à
son
supérieur
hiérarchique
direct.
Article
5 —
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6 —
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
le
Maire
ainsi
que
d’un
recours
contentieux
dans
ce
même
délai,
devant
le
Tribunal
administratif
de
MONTREUIL,
au
travers
de
la
plateforme
Télérecours
(https://mww.telerecours.fr/).
Le
recours
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux,
l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
réception
par
la
commune
constitue
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Notification
à
Monsieur
Jean-Baptiste
TROUILLET :
Date
: 62
(4el202£
Signature
:
Aubervilliers,
le
26
SEP
2022
Page
2 sur
2 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
50:
AUBERVILLIERS
©
VILLE
D'AUBERVILLIERS
ARRÊTÉ
du
MAIRE
OBJET:
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
ACCORDÉE
À
DES
AGENTS
PUBLICS
COMMUNAUX
—-
Monsieur
Jean-Baptiste
TROUILLET
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.
2122-18,
L.
2122-19,
L.
2122-20,
R.
2122-8
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1984
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles,
32,
33
et
33-1;
Vu
la
loi
n°
2010-751
du
5
juillet
2010
modifiée
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique
;
Vu
la
délibération
n°
019
du
Conseil
municipal
du
4 juillet
2010,
relative
à
l'élection
du
Maire ;
Vu
la
délibération
n°
149
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2021
relative
à
l'actualisation
de
la
délégation
de
compétences
consentie
au
Maire,
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
nomination
de
Monsieur
Jean-Baptiste
TROUILLET
aux
fonctions
de
Directeur
de
l'Enfance
et
de
la
Jeunesse ;
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
de
donner
délégation
de
signature
à
certains
agents
publics. ARRÊTE
Article
1°
—
RAPPORTE
tout
arrêté
de
délégation
de
signature
attachée
à
la
fonction
de
Directeur
de
l'Enfance
et de
la
Jeunesse.
Article
2
-
DÉLÈGUE
signature,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Monsieur
Jean-
Baptiste
TROUILLET
en
sa
qualité
de
Directeur
de
la
Direction
susmentionnée.
Article
3 —- CIRCONSCRIT
cette
délégation
de
signature
aux
actes
ou
finalités
suivants
:
e
les
courriers,
correspondances,
documents,
attestations
relatifs
à
l'administration
courante
des
services
relevant
de
sa
Direction ;
e
les
réponses
à appels
à projet
entrant
dans
le champ
de
compétence
de
sa
Direction ;
e
les
bons
de
commande
à
hauteur
de
mille
euros
hors
droits,
hors
frais
et
hors
taxes
(1
000
EUR
HT);
Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300019-20220926-DCAJ2022-JBT-09-AI Date
de
réception
préfecture
: 28/09/2022
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
Page
1
sur
2 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Délégation
de signature
accordée
à des
agents
communaux
Monsieur
Jean-Baptiste
TROUILLET
les
contrats
de
prestations
de
services
et
de
travaux,
notamment
de
maintenance,
à
hauteur
de
mille
euros
hors
droits,
hors
frais
et
hors
taxes
(1
000
EUR
HT),
à
l'exclusion
des
actes
relatifs
à
la
représentation
en
justice
de
la Ville
;
les
heures
supplémentaires
et
congés
des
agents ;
les
demandes
de
formation
au
bénéfice
des
agents
relevant
de
sa
responsabilité
;
les
autorisations
de
cumul
d'emploi ;
les
comptes-rendus
d'entretien
professionnel
;
les
comptes-rendus
d'enquête
administrative.
Article
4
-
SUPPLÉE
la
signature
de
Monsieur
Jean-Baptiste
TROUILLET,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
à son
supérieur
hiérarchique
direct.
Article
5 —
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6 —
Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
ainsi
que
d’un
recours
contentieux
dans
ce
même
délai,
devant
le
Tribunal
administratif
de
MONTREUIL,
au
travers
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/).
Le
recours
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux,
l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
réception
par
la
commune
constitue
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Aubervilliers,
le
26
SEP
2022
Notification
à
Monsieur
Jean-Baptiste
TROUILLET
:
Date:
OT
fHe{toi
2
Signature:
Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300019-20220926-DCAJ2022-JBT-09-AI Date
de
réception
préfecture
: 28/09/2022
Page
2
sur
2