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Déliberation - 2.Delib 2020 60 DIA COP septembre 2020 tampon
Document publié le Lundi 10 août 2020 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2.Delib 2020 60 DIA COP septembre 2020 tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE
THORIGNE FOUILLARD
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE2020
L’an deux mil vingt, le mercredi vingt-trois septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique avec public limité.
Date de convocation: Présents: Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY Isabelle, BONNAPOUS Catherine, BOULEAU Jocelyne, DA CUNHA Manuel,
Jeudi 17septembre DEGUILLARD Julie, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Ariette, 2020 JOUAULT Jaroslava, JUBAULT-CHAUSSE Pascale, LE GOC Yann, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Ga~l, MAHÉO Aude, MÉTAYER
Affichage: Chrystèle, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie (arrivée à 20H41), RACUL Gérard, SIMON Didier, SOUQUET Eric,
Du jeudi 1er octobre au THERAUD Carme, TORTELLIER .Laètitia, VALLÉE Priscilla, mercredi 2décembre VAN CAUWELAERT Damien, VILLARET Caroline 2020 Procurations de vote et mandataires: M.BARD Denis ayant donné
pouvoir à M.POINTIER Vincent, M.HAURET Pascal ayant donné pouvoir à Nombre de Mme MAHEO Aude, M.LETENDRE Christophe ayant donné pouvoir à Mme
Conseillers en DEGUILLARD Julie, Mme PEROT Marlène ayant donné pouvoir à exercice : 29 M.LEFEUVRE Gaèl,
M.Manuel DA CUNHA est nommé secrétaire de séance.
Mme Karine RICARD, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
•Le Consefl constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 17 • septèmbre: 2020) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été rern plies.
60-2020 - Compte-rendu des dédsions prises par Monsieur le Maire par délégation de l’article L2122-22 du C.G.C.T.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal pour donner acte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
1) Déclarations d’intention d’aliéner
Non-exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la déclaration d’intention d’aliéner un bien non bâti cadastré section AY N°120, sis Les ruelles, d’une superficie de 39 m2, au prix de 150,00€ + frais d’acte à la charge de l’acquéreur. 2) Conventions d’occupation précaire
- Signature le 10 août 2020 de la convention d’occupation précaire pour la mise à disposition d’une
maison d’habitation située 2 rue René Jean Mailleux, parcelle cadastrée AN N°219 d’une superficie de 608 m2 à Madame LOUIS Kasandua et Monsieur LEVILLAIN Jordan, pour une durée de 3 ans, à compter du 1~ septembre 2020 moyennant un loyer de 550,00€.
- Signature le 24juin 2020 de la prolongation de la convention précaire pour la mise à disposition de
la maison d’habitation située 8 rue des Longrais à Monsieur BERREE Stéphane, usqu’au 31 décembre 2020 moyennant un loyer de 750,00 €.
- Signature le 24juin 2020 de la prolongation de la convention précaire pour la mise à disposition de
la maison d’habitation située 14 rue des Longrais à Monsieur PIOTTO Francesco, usqu’au 31 décembre 2020.
- Signature le 24juin 2020 de la prolongation de la convention précaire pour la mise à disposition de
la maison d’habitation située 2 impasse du Prieuré à Monsieur BENELHIBA Chokri, jusqu’au 31 décembre 2020.
- Signature le 23juin 2020 de la prolongation de la convention précaire pour la mise à disposition de
la maison d’habitation située 6 impasse du Prieuré à Monsieur BENDJEDDOU James, jusqu’au 30 juin 2021.
- Signature le 16 juin 2020 de la convention d’occupation précaire pour la mise à disposition d’une
maison d’habitation située 10 impasse du prieuré, parcelle cadastrée AP N°130 d’une superficie de 416 m2 à Madame LOYER Carole, pour une durée de 1 an, à compter du 16juin 2020 moyennant un loyer de 250,00€.
Les membres du Conseil municipal prennent acte des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaêl LEFEUVRE Q,~ÉFO&