Procès Verbal - PV CM 29 08 2023

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Procès Verbal - PV CM 29 08 2023 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Champagne-sur-Loue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 08 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Justice et droit, CC HAM PAGNE-S UR -L O UE

INT NT STI

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2023 À 18 H 30

Présents : M-Christine PAILLOT, J-Baptiste VOINOT, J-Noël COTE, Sylviane BERNISSON, Agnès CAILLET, Marilyne COLMAGNE, Jacques GASNER, Pascal GRABY, Michel HUGOT, Dominique MARTEAU Absent :

Secrétaire de séance : Jean-Noël COTE

1 REFECTION MENUISERIES EXTERIEURES DU LOGEMENT COMMUNAL

Dans le prolongement du Diagnostic de Performance Energétique du logement communal en location, effectué en mars 2023, il semble opportun de procéder à la première mesure qui peut améliorer l'isolation thermique : le changement des 2 fenêtres coté-cour et la porte d'entrée. Les trois entreprises sollicitées ont été rencontrées en Juillet, pour établir des devis : 1. La Société ALUFERM, basée à OUNANS

2. La Société FENETRES FERMETURES du DOUBS, de LAVANS-QUINGEY 3. La Société MALENFER de VILLERS-FARLAY

L'étude des trois devis a porté principalement sur le rapport qualité prix présenté des matériaux utilisés, les systèmes de fermeture sécurisée ainsi que sur la performance énergétique apportée par le double vitrage.

PORTE Plus- ENTREPRISE k Fenêtres Performance Energétique = Value DELAI Prix HT D'ENTRÉE MO X2 proche de 0 ALU

Fenêtres Fermetures du Double vitrage Gaz Argon 28 mm Doubs 3 165€ | 150€ | 3784€ | Epaisseur avec 1,3 UW 5 semaines 7 099 € à LAVANS QUINGEY ()

Double vitrage Gaz Argon 28 mm

ALUFERM à OUNANS 3 102 € 2 846 € | Epaisseur avec 1,5 UW 8 semaines 5 948 €

(

. Double vitrage Gaz Argon Epaisseur

MALENFER à VILLERS | 4 935 € 3 150 € | non spécifiée 890€ / 5 975 € FARLAY ç)

(*) Porte d'entrée et Fenêtre ALU -(*) Porte d'entrée et Fenêtre BOIS

Après étude et analyse des devis présentés, l'entreprise ALUFERM basée à OUNANS, remplissant les critères énoncés ci-dessus a été retenue pour un montant de 5 948 € HT, le conseil municipal :

e donne pouvoir au Maire pour la signature du devis et documents afférents à ce dossier

° donne pouvoir pour les demandes de subventions et valide le plan de financement suivant :

Financeur Sollicité Pourcentage de Montant répartition

ETAT/DETR 40% 2 379,20 €

Département/ DST 40% 2 379,20 €

Commune 20% 1 189,60 €

e _Accepte à l'unanimité des présents D22 -2023

2 PRESENTATION RPQS - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau et Assainissement : Un exemplaire du rapport ayant été transmis lors de l'envoi de la convocation aux conseillers, les membres présents du conseil municipal ont été en mesure de prendre en compte toutes les informations et d'en prendre acte.

Après analyse des données et résultats concernant la commune de Champagne-sur-Loue, il s'avère que les valeurs exposées dans les différents tableaux présentent des calculs erronés ne permettant pas de se prononcer sur le document. En conclusion, après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité des présents de ne pas approuver le RPQS 2022.

5 PV C M 29-08-2023.docx

Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 maire.champagnesuroue@valdamour.com - http//www.champagne-sur-loue.fr/3 DEMANDE DE PARTICIPATION FRAIS SCOLAIRES

3.2 - ECOLE PRIVEE SAINT BENIGNE

Par courrier, réceptionné en date du 25 août 2023, l'école Sainte Bénigne d’Arc et Senans (Ecole Privée sous contrat d'association) accueillant un enfant de Champagne sur Loue nous demande, comme l’année précédente, une contribution financière au titre de la Loi N°2009-1312 du 28 octobre 2009 dite Loi Carle, complétée par la Loi Blanquer (décret et arrêté du 30 décembre 2019)

Pour rappel, cette loi tend garantir la parité de financement entres les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association, lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de la commune de résidence.

Afin de garantir l'égalité de traitement des enfants scolarisés de la commune, nous sommes dans l'obligation de nous y conformer par une contribution annuelle à hauteur de 650€, équivalente à la contribution annuelle versée à l’école publique de Cramans par enfant.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, ont approuvé la participation de cette contribution D-23 -2023

3.3 - ECOLE PUBLIQUE DE QUINGEY

Par mail du 25 août 2023, nous avons reçu une facture relative aux frais scolaires à hauteur de 1 929,68 € pour un enfant du village accueilli en grande section de maternelle ; Avant de se prononcer, les membres du conseil municipal souhaïitent une facture détaillée

4 DECISION MODIFICATIVE (Ecritures comptables

1. Les échéances de décembre 2022 des emprunts 308802 et 308804 sont passées sur l'exercice 2023, un réajustement de crédits est nécessaire sur l'exercice 2023. 2. Il convient de réajuster les crédits du chapitre 65 en raison d'une facture de frais scolaires provenant de l'école de Quingey.

3. Enfin la trésorerie demande un ajustement de crédits pour les opérations de rénovation de l'éclairage public en partenariat avec le SIDEC :

Article | CHAPITRE Libellé AVANT DM DM APRES DM

1641 16 Emprunts en cours 18 200.00 2 300.00 20 500.00

. 2031 20 Frais d'étude 1000.00 | -2 300.00 7 700.00 Investissement

2151 21 Travaux de voirie 20 900.00 | -17000.00 3 900.00 23 238 Versement acomte immo. corporelles 0 17 000.00 17 000.00

EQUILIBRE PAR SECTION 101 522.86 - 101 522.86

60612 011 Frais d'électricité 4 500.00 - 300.00 4200.00 |

60621 011 Frais de combustibles gaz 3 000.00 - 900.00 2 100.00

. 615221 011 Entretien des bâtiments publics 1 550.09 - 700.00 850.09 Fonctionnement

66111 66 Intérêts d'échéances 4 000.00 700.00 4 700.00 65561 65 Contribution Frais de comp territoriaux 1 000.00 1 000.00

65748 65 Subventions versées aux associations 1 195.00 200.00 1 395.00

EQUILIBRE PAR SECTION 159 407.16 159 407.16

Une opération d'ordre sera nécessaire à la réception du DGD mettant fin aux travaux de rénovation de l'éclairage public :

INVESTISSEMENT | ARTICLE | CHAPITRE | Libellé MONTANT | EQUILIBRE DÉPENSES 21538 041 Autres Réseaux 40 000.00 141 522.86 RECETTES 238 041 Versement acompte immo corporelles 40 000.00 141 522.86

ACCEPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS

RENDU EXECUTOIRE

D-25.2023

5 PV C M 29-08-2023.docx

Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 mairie. champagnesurloue@valdamour.com - http://www champagne-sur-loue.fr/5 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

5.1 -

5.2 -

MIROIR ET STOP ont été installés semaine 34 au niveau de l'intersection Rue du Pavé et

Chemin neuf.

En revanche un essai sur l'installation du radar pédagogique est en cours en haut de la rue du Pavé.

REGLEMENT ESPACES CINERAIRES ET CIMETIERE

Les membres de la Commission Cimetière se sont réunis le 18 août dernier pour une actualisation du règlement et de ses applications à l'espace cinéraire, concernant notamment les modalités d'attribution et le forfait applicable sur les concessions.

Une prochaine réunion est prévue le 15 septembre à 9 h 00 pour finaliser le dossier qui sera présenté lors du prochain conseil en octobre 2023.

5.3 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 : 18 janvier au 17 février 2024

Pour organiser cette collecte, il y a lieu de désigner le coordonnateur communal et un agent recenseur.

Le Coordonnateur qui prépare, organise et suit la réalisation de la collecte du recensement, a été désigné en la personne de la secrétaire de Mairie Elodie LAMARD), (CM du 13-06-2023)

L'appel à candidature concernant l'Agent recenseur (lancé en CM du 13-06-2023) qui assure la collecte du recensement auprès de habitants, a été entendu : Fabienne MARTEAU propose sa candidature comme agent recenseur, pour la période de référence.

Le conseil municipal a pris en compte les éléments, et après délibération, a approuvé à l'unanimité la candidature.

5.4 -

D 24-2023

REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL SECRETARIAT

La secrétaire de mairie de la commune, a souhaité modifier ses horaires de travail pour lui permettre : d'augmenter son temps de travail global : de 28 h à 35h

Ne voulant en aucun cas être un frein à son évolution de carrière, notre adhésion à la modification des horaires de travail lui est acquise ; c'est ainsi que dans cet esprit, nous avons aligné sa rémunération salariale à celle de son employeur principal, le Grand DOLE, à hauteur de 1 850 € net en équivalent Temps Plein.

En conséquence, à compter du 1°’ septembre 2023, notre secrétaire travaillera : 7 heures hebdomadaire, modulables concentrées sur la journée du vendredi : de 9h00 - 12h30 / 13h15 -16h 45

Une incidence sur les horaires d'ouverture du secrétariat et de permanence,

e Ouverture du secrétariat de mairie : de 10h00 - 12h00 / 14h00 — 15h 30

° __ Suppression de la permanence du mardi, en revanche, pour toute demande ou renseignement, le Maire ou les adjoints vous accueilleront volontiers sur RV.

Fin de Séance à : 20h 05

Prochain conseil : mercredi 4 octobre 2023 à 19h 00

5 PV C M 29-08-2023.docx

Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 mairie.champagnesurloue@valdamour.com - hitp:/{www.champagne-sur-loue.fr!