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Compte-Rendu - compte rendu conseil 23 10 2024
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Neuville-sur-Ain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 23 10 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
Compte-rendu du conseil municipal du 23 octobre 2024
Présents : Thierry Dupuis maire, Alain Sicard 1er adjoint, Myriam Fanget 2ème adjoint, Christian Bouillet 3ème adjoint, Virginie Baclet 4ème adjoint, François Carobbio, Myriam Crouzier, Sylvain Orenga, Jérémie Rynois, Maxime Sabran, Catherine Thoinon.
Absents ou excusés : Sandrine Ballandrin, Emmanuel Brion, Agathe Dormant, Christophe Meurenand (pouvoir à Alain Sicard), Aurélien Sicard.
Le compte-rendu de la séance du 20 juin 2024 a été approuvé à l’unanimité.
Communauté de Communes Rives de l’Ain
Les compétences eau et assainissement seront transférées à compter du 1er janvier 2026 à la Communauté de Communes Rives de l’Ain.
Le marché de collecte des ordures ménagères doit être renouvelé prochainement.
La collectivité a adhéré au Plan de Paysage (une démarche volontaire facilitant l’élaboration d’un projet de territoire avec le paysage comme élément fédérateur).
La future construction de deux nouveaux EPR sur le site de la Centrale du Bugey induit l’arrivée d’environ 8 000 personnes pendant la durée des travaux de construction dans la région.
Le montant du fonds de concours voirie à verser à la Communauté de Communes dans le cadre des travaux de voirie réalisés sur la voirie communautaire correspond à 10 % du montant des travaux. Pour l’année 2022, les travaux se sont élevés à 17 012,11 €, soit un fonds de concours à verser de 1 701,21 €.
Vie Scolaire
Des devis ont été demandés pour le remplacement de tables et chaises.
Différents travaux ont été réalisés cet été à l’école : une classe a été repeinte, un panneau de basket a été installé ainsi que des porte-manteaux sous le préau, des descentes de toit et un abergement de cheminée ont été réparés, tout comme le sol et l’éclairage extérieur de l’Algeco (périscolaire).
A noter, les drapeaux français et européen installés au fronton de l’école ont été dérobés.
Une étude acoustique est en cours à la cantine.
Le conseil municipal a également validé une participation de 400 € au projet « Cercle Enfants Conteurs », afin de compléter les financements de la coopérative scolaire et du sou des écoles (coût total : 1 210 € pour 45 élèves concernés).
Communication
La commission communication continue de travailler sur la signalétique :
- 2 totems seront installés : un au domaine de Thol pour indiquer les associations et l’entrée des résidents, un autre vers le stade pour indiquer les entreprises présentes sur le domaine et signaler l’AThol. - En plus des marquages au sol 30 km/h réalisés par la commission aménagement, des panneaux « attention enfants » seront installés à plusieurs endroits dans le domaine. La rue du Clos Corbette sera interdite à la circulation sauf riverains, et des panneaux d’interdiction seront mis en place. - Des panneaux seront rajoutés au carrefour du pont de Neuville pour indiquer la bibliothèque, le Parc des Peupliers, L’AThol…
La commission prépare le bulletin municipal annuel. En cette année 2024 marquant les 80 ans des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire, le thème retenu est « Les Soldats de Neuville ».
Le plan de la commune distribué en juin dernier a reçu dans l’ensemble un bon accueil, tant auprès de la population que des annonceurs.
Afin de pallier une augmentation de tarif importante, il a été décidé de changer d’hébergeur pour le site web de la commune. Vie Associative
Le conseil a pris connaissance des activités de la commission vie associative : bilan de la fête d’été, projet de marché de Noël, accompagnement à l’organisation du thé dansant du Club des Blés d’Or, tenue prochaine de la réunion du calendrier des fêtes.
Le conseil municipal a également validé (à 11 voix pour et 1 abstention) l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 150 € à l’association les clowns de Pandore. Il est précisé que la subvention accordée pour le même montant en début d’année correspondait au fonctionnement 2023.
Commissions aménagement et travaux
Le conseil a pris connaissance des activités des commissions aménagement et travaux : - Pont de Saint André : réfection de la barrière pour mise en sécurité du site (entreprise MICAL – devis de 7 490 € HT)
- Remplacement du portail et réfection du mur à l’entrée du Parc des peupliers (entreprise Daniel MOQUET – devis 7 266,46 € HT)
- Les tables de pique-nique reçues depuis plusieurs semaines seront prochainement installées au Domaine de Thol et sur la « plage » en bas de la Rue du Port.
- La barrière installée Rue du Port donne entière satisfaction aux riverains.
- L’entreprise ELCC de Poncin a été sollicitée pour la réparation des abergements des cheminées situées sur le toit de l’école maternelle, la réparation du toit du local de la Joute, la réparation du toit du préau et du bâtiment au Parc des Peupliers. Il est signalé que le projecteur remplacé cette année au Parc des Peupliers a une nouvelle fois été vandalisé.
- Les travaux d’aménagement du local des services techniques sont terminés.
En ce qui concerne le problème d’infiltration entre le ragréage et le sol souple de la bibliothèque, l’assurance des entreprises prend en charge une réfection complète des sols. Mais la source du problème n’a pas été encore identifiée. La bibliothèque devra rester fermée pendant un mois pendant ces travaux. Un problème sur le raccordement du compteur électrique devrait également bientôt être solutionné.
L’étude pour la rénovation de la maison des sociétés a été évoquée. L’Agence Départementale d’Ingénierie sera sollicitée pour élaborer une étude et chiffrer les travaux.
Aménagement de la chaîne d’habillement au Domaine de Thol par le Syndicat de Rivières d’Ain Aval et ses Affluents : les études de sols ont été réalisées et la toiture sera complètement remplacée. Le permis de construire devrait être prochainement déposé. Le bail emphytéotique interviendra après l’obtention du permis. La fin des travaux est prévue pour décembre 2025.
Délégation de service public eau potable
Suite aux nombreux problèmes recensés lors de l’émission des factures d’eau par SUEZ en septembre (consommations erronées indiquées comme relevées alors que la relève n’a pas été réalisée), SUEZ a renoncé au contrat qu’elle a avec la Poste pour la prestation de relève. Un agent SUEZ effectuera les prochaines relèves.
Il a été décidé d’attribuer les travaux de la nouvelle station d’épuration de Thol à l’entreprise SAUR pour un montant de 2 826 887 € HT. Suite à la consultation, trois entreprises ont répondu. Après négociation l’entreprise SAUR a obtenu la meilleure note technique et financière. La qualité du travail réalisé par le maître d’œuvre (Cabinet MONTMASSON) est signalée. La recherche de financements se poursuit.
Le devis proposé par SUEZ pour un montant de 14 848,62 €HT (17 818,33 € TTC) pour la mise en conformité du réseau d’eau au Domaine de Thol a été validé.
Le Maire a été autorisé à déposer les dossiers de demandes de subvention auprès de l’Agence de l’Eau et du Département dans le cadre des travaux de mise en séparatif du réseau assainissement de la Rue Nicolas Aubry. Ces travaux sont estimés à 94 807 € HT. Groupe de travail Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Le dossier Plan Communal de Sauvegarde est sur le point d’être finalisé. Les conseillers qui ne sont pas encore positionnés dans le poste de commandement sont invités à le faire rapidement. Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs remis à la population) va être prochainement réalisé par le groupe de travail, assisté de la commission communication.
Groupe de travail Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Suite à la consultation lancée par le Groupe de Travail PLU, la commission d’appels d’offre a retenu la proposition de Mme Agnès DALLY-MARTIN pour réaliser la mission d’urbaniste dans le cadre de la révision du PLU, pour un montant de 23 414 € HT (28 096,80 € TTC). Le cabinet ECOTOPE a été retenu pour l’évaluation environnementale (13 400 € HT / 16 080 € TTC) et la cabinet GSM pour la réalisation des plans et la publication au Géoportail (6 700 € HT / 8 040 € TTC). Soit un total de 43 514 € HT / 52 216,80 € TTC pour l’ensemble de la révision. Une première réunion avec l’urbaniste aura lieu courant novembre.
Syndicat Intercommunal d’Énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA)
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, un nouveau report de la mise en service a été annoncé. Sans nouveau changement, celle-ci devrait être commercialisable en mars 2025. Le conseil municipal a décidé de prendre une motion afin d’officialiser son mécontentement face aux reports successifs de la date de mise en service de la fibre.
Le conseil municipal a validé la modification des statuts du Syndicat d’Energie et de e-communication afin de permettre le portage des installations d’infrastructures de recharges électriques. Une première borne sera installée sur la commune (Parking du Champ de Foire). Le schéma directeur des infrastructures de recharges électriques élaboré par le Syndicat a également été validé.
Le réglage des commandes d’éclairage public sur les nouveaux luminaires sera vérifié afin de trouver une solution pour diminuer la luminosité trop importante.
Informations diverses
Le conseil municipal a également été informé :
- du projet d’organisation par le Centre Social le Cocon d’un repas solidaire à la fin du mois de décembre - de la tenue d’un comité consultatif le 24 août dernier pendant lequel un projet d’aménagement de la caserne a été évoqué. Des plans ont été réalisés, un chiffrage des travaux sera demandé à l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain
- de réflexion quant à l’instauration d’un carré musulman au cimetière communal - de la nécessité de procéder à l’entretien de certaines voies et abords routiers - de la remise en fonction des illuminations de fin d’année, suite à la formation d’un agent communal Afin d’éviter la détérioration des chemins ruraux lors des opérations de débardage, ou d’imposer une réfection après détérioration, un arrêté imposant la demande préalable d’autorisation de débardage sera pris par le Maire.
Il a été décidé de racheter le camion IVECO utilisé par les services techniques pour un montant de 12 463,76 € TTC, le contrat de location étant arrivé à terme.
La prise en charge de 50 % des frais engagés par l’Amicale des Sapeurs-pompiers pour le financement du permis poids-lourd de Cyprien SICARD a été validé, ce qui représente 1 260 € pour la commune. Le conseil municipal a été informé de l’embauche d’un nouvel agent pour la surveillance sur le temps méridien, et de deux agents aux services techniques. Environnement
Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin ?
Non, il est interdit de brûler des déchets verts (végétaux secs ou
humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à
l’air libre.
Quels sont les déchets verts ?
Les déchets verts sont des végétaux de jardin (ou parc). Il s’agit
des végétaux suivants :
. Herbe après tonte de pelouse
. Feuilles mortes
. Résidus de taille de haies et arbustes
. Résidus de débroussaillage
. Épluchures de fruits et légumes
Que faire de vos déchets verts ?
Il est possible de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps.
Il est également possible de les déposer en déchetterie
Il est interdit de les brûler à l’air libre ou avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.
Brûler des déchets verts, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment).
Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs, fumées) et des risques d’incendie. Tout manquement à ces règles est passible d’une amende de 450 €.
Déploiement de la fibre optique
Sans nouvelle modification d’ici-là, la fibre
optique devrait être commercialisée en mars
2025.
Le syndicat d’énergie et de e-communication
de l’Ain (SIEA) souhaite que les personnes
prévoyant de demander un abonnement à la
fibre s’inscrivent préalablement pour
bénéficier d’un pré-raccordement gratuit,
sous la responsabilité du SIEA. Pour ce faire,
veuillez compléter le formulaire accessible par
le lien suivant :
https://customers.liain.fr/eligibilite