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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 3. DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le
ID : 049-214900359-20260120-CM20012026 3-DE
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VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 20 janvier 2026
_ Nombre SR RERNrES 29 L'an deux mil vingt-six, le 20 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal Présents 23 légalement convoqué le mercredi 14 janvier 2026, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 28 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Absent(s) représenté(s) 5 Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint{e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Sophie GUERY, Jean-François TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jérémy CARRE, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO,
Étaient excusés: Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Marie CHAROZE,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Edith LHERIAU Véronique MAILLET
Sophie NASSIF Sophie GUERY
Marie-France NORMAND Michèle DEVILLERS
Nathalie RIVOALLAN Virginie COCHERY
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Dominique BERTRAN Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le SO
ID : 049-214900359-20260120-CM20012026 3-DE
3. ENFANCE-JEUNESSE - Demande de subvention auprès de la CAF de Maine-et-Loire pour la mise en conformité du multi-accueil « Couleurs de Maine »
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Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
La ville de Bouchemaine dispose d'un établissement d'accueil du jeune enfant, du multi- accueil « Couleurs de Maine », géré en délégation de service public (DSP) par
l'association Léo Lagrange.
L'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et
d'affichage impose la réalisation de travaux de mise en conformité des locaux.
La capacité de la structure est de 42 places réparties en trois sections d'âges mélangés
fonctionnant indépendamment les unes des autres. Cette structure, installée dans une ancienne école réhabilitée, doit être mise en conformité au plus tard le 1er septembre
2026.
La visite de la PMI effectuée le 17 décembre 2024 a confirmé la nécessité de ces
travaux.
Cette mise en conformité représente un montant prévisionnel de 93 700 € HT.
La CAF de Maine-et-Loire contribue à accompagner les besoins spécifiques des
familles et des territoires. À ce titre, elle participe aux objectifs de développement des offres de services aux familles et de réduction des inégalités territoriales et sociales.
Ainsi, la CAF de Maine-et-Loire peut attribuer une aide financière pour les dépenses
liées à l'investissement.
La collectivité sollicite l’aide financière de la CAF de Maine-et-Loire au titre du fonds
de modernisation des équipements. L’aide s’élève à 4 800 € par place, limitée à 80 % du
montant des travaux.
Le plan prévisionnel de financement est établi comme suit :
| DEPENSES PREVISIONNELLES HORS TAXE
Mise en conformité de la crèche 93 700 €
Total HT | 93 700 €
| RECETTES PREVISIONNELLES HORS TAXE
Aide financière de la CAF investissement 80% | 74 960 €
| Autofinancement 18 740 €
| Total HT | 93 700 € L
La demande d'aide sollicitée pour le multi-accueil « Couleurs de Maine » couvre les
dépenses suivantes :
Remplacement de huisseries extérieures (5)
Installation d’un digicode visiophone et de moniteurs supplémentaires
Remplacement des volets roulants manuels et électriques
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Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le S LG
- Pose de stores anti-chaleur et de films solaire sur vitrage LD: 049-214900869-20260120-CM20012026_3-DE Pose de barrières fixes de sécurité dans les espaces d'accueil
- Modification des portes intérieures (double oculus)
- Modification plomberie et menuiserie dans un espace de change
Remplacement de 4 cuvettes WC non conformes
Modification d’une ouverture dans un espace d’accueil
Modification du plan de travail avec rangement biberonnerie section Aquarelle Remplacement éclairages en LED avec variation
Réfection globale de la cuisine
Pose de dalles acoustiques au plafond
Je vous propose :
= d'approuver le projet de mise en conformité du multi-accueil « Couleurs de Maine »
pour un montant prévisionnel de 93 700 € HT,
= d'approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,
de solliciter auprès de la CAF de Maine-et-Loire une aide financière au titre du fonds
de modernisation des équipements, à hauteur de 74 960 €,
d'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer la demande de subvention
et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
VOTE
En exercice 29 Pour 28
Présents 23 Contre 0
Pouvoir 5 Abstentions 0
N'ont pas pris part au vote D
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame
DEVILLERS.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Véronique MAÏTÈFF Dominique BERTRAN