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Déliberation - DEC45 2025
Déliberation - DEC75 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC75 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
SAINTMARTIN D
Envoyé en préfecture le 17/12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
Reçu en préfecture le 17/12/2025 s L ess
Publié le 17/12/2025 C
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
ID :013-211300975-20251210-DEC75 2025-DE
FUI E N
DECISION N°75/25
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION SUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR POUR L'ACQUISITION DE FONDS DE LIVRES POUR LA MEDIATHEQUE-ANNEE 2026
Le Maire de ST MARTIN DE CRAU,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le paragraphe 26 de l'article susvisé,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°114/24 en date du 5 décembre 2024 portant sur les pouvoirs de décision du Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la médiathèque municipale dispose d'un budget pour l'acquisition de fonds de livres afin de renouveler régulièrement l'offre d'ouvrages mise à disposition des usagers,
Considérant que dans le cadre de l'aide de la Région Sud Provence Alpes Côte
d'Azur pour l'acquisition de fonds de livres, la Commune peut prétendre à un financement pour ces acquisitions,
DECIDE AU NOM DE LA COMMUNE :
De solliciter une aide financière auprès de la Région Sud Provence Côte Alpes
Côte d'Azur pour l'acquisition de fonds de livres pour la médiathèque municipale, conformément au plan de financement prévisionnel ci-après
Dépenses € H.T Recettes € H.T V
Coût de l'opération 16000,00 | Subvention :
Région Sud PACA
5000,00 | 31,25%
Autofinancement : 11000,00 | 68,75%
Total 16000,00 Total 16000,00 100,00%
- De faire réaliser l'opération
Fait à ST MARTIN DE CRAU, le 10 décembre 2025.
Nomenclatur e : 7.5
LE MAIRE,
Séverine DELLANEGRA