Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 06 11 06 Mise a jour du reglement de fonction
unknown - 2025 06 11 08 Annexe 2 ARC convention attributive
Déliberation - 2025 06 11 04 Presentation du rapport de la CRC de
Déliberation - 2026 02 11 08 Mise a jour TDE
Déliberation - 2025 06 11 07 Annexe Avenant 2 DSP SLE
Arrêté - 250604 PM 25 2025 BROCANTE PRAIRIE 2 INTERDICTION
unknown - 2025 06 11 08 Annexe 1 Lettre avis des domaines
Déliberation - 2026 02 11 02c CFU 2025
Déliberation - 2025 10 02 06 subv except TELETHON
Déliberation - Delib du CM du 2022 06 29 06
Déliberation - 2025 06 11 08 Retrocession de la creche de la Prairie 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 11 08 Retrocession de la creche de la Prairie 2)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Union Européenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
18
Votants
24 04 juin 2025 11 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 11 juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, LAVRILLEUX, BLANC, BOURGNEUF, VIERIN, DE PAUW, GUILLAUME-MONNERY.
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, NORTON.
Etaient représentés : M. JOANNIN par M. NORTON, Mme BENHERRAT par M. PERON, Mme HOUSIEAUX par M. DIAB, Mme LAMRHARI par M. PERNOT DU BREUIL, Mme MAURY par Mme AUDINET, M. TILLY par Mme GUILLAUME-MONNERY.
Etaient absentes ou excusées: Madame LHADI et Messieurs CABADET, CRONIER, LEONARD, ERNULT.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Monsieur PERON a été désigné secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ZAC de la Prairie 2 : Rétrocession par l’ARC de la crèche à la Commune
Dans le cadre de la réalisation par l’ARC du programme des équipements publics de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Prairie 2, il était prévu la réalisation d’une crèche multi-accueil par l’Agglomération pour le compte de la ville de Margny-lès-Compiègne. Cette crèche est en service depuis 2023 et est dotée d’une capacité d’accueil de 27 places.
Elle fait partie d’un ensemble immobilier (volume n° 2) dont l’assiette de la volumétrie est cadastrée AE n° 347 et 353, situé avenue Simone Veil à Margny-lès-Compiègne. Le local a été acquis brut par l’ARC auprès du maître d’ouvrage de l’opération immobilière du lot 4M – Eiffage immobilier. L’ARC s’est ensuite chargée de son aménagement intérieur.
Le coût total de cet équipement s’est élevé à la somme de 1 169 270,44 € HT. Le financement de cette opération a été réalisée avec le concours de l’Europe (fonds FEDER à hauteur de 218 873 € HT dont la convention attributive est ci-annexée), de l’État (Dotation de Soutien à l‘Investissement local (DSIL) à hauteur de 286 453,15 € HT), du Département (à hauteur de
Délibération 2025-06-11-08 23 480 € HT) et de la Caisse d’Allocations Familiales (341 465 € HT). La participation de l’ARC via l’opération d’aménagement s’élève quant à elle à 303 998,89 € HT.
Compte tenu que cet équipement est aujourd’hui en service et conformément aux dispositions entre l’ARC et les Communes sur la remise aux Communes des ouvrages réalisés dans le cadre des équipements publics d’une ZAC, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la rétrocession de l’équipement par l’ARC à la Commune de Margny- lès-Compiègne à l’euro symbolique.
Cette rétrocession a fait l’objet d’une lettre-avis des Domaines en date du 15 janvier 2025 (ci-annexée).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Christopher PERON, Conseiller Municipal délégué aux Travaux et Bâtiments Publics
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la convention attributive du FEDER ci annexée
Vu la lettre-Avis des Domaines du 15 janvier 2025 ci-annexée
Vu le courrier de Monsieur le Président de l’ARC en date du 23 janvier 2025
Considérant la nécessité de reprendre en pleine propriété les locaux de la crèche multi- accueil, cette dernière étant réalisée et mise en service depuis 2023.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la rétrocession à l’euro symbolique de la crèche multi-accueil réalisée dans le cadre de la ZAC de la Prairie 2 par l’ARC au profit de la Commune de Margny-lès- Compiègne, ladite crèche faisant partie d’un ensemble immobilier dont l’assiette de volumétrie est cadastrée AE n° 347 et 353 (volume n° 2) avenue Simone Veil à Margny-lès- Compiègne,
PRECISE que l’équipement est intégré dans le domaine public de la Commune,
S’ENGAGE à respecter les obligations inhérentes à la convention FEDER n°23001504 relative au financement par l’Union Européenne de la crèche de la Prairie 2,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de rétrocession et toutes pièces afférentes à ce dossier,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL