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Arrêté - Préfecture - Var - raa no 93 du 29 avril 2021
Arrêté - Préfecture - Var - raa no 148 special du 20 juille
Arrêté - Préfecture - Var - raa no 146 special du 17 juille
Arrêté - Préfecture - Var - raa no 91 du 28 avril 2021
Document publié le Mercredi 28 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no 91 du 28 avril 2021)
Thèmes du document : Transports, Santé, Justice et droit,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 91
Publié le 28 avril 2021
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE N° 91 Publié le 28 avril 2021
PREFECTURE
DIRECTION DES SECURITES
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
- Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique – Procès-verbal d’examen du 23 avril 2021 (initial)
- Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique – Procés-verbal d’examen du 23 avril 2021 (recyclage)
- Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique – Procés-verbal d’examen de contrôle de la formation continue du BNSSA du 23 avril 2021
- Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique – Procés-verbal d’examen de délivrance du BNSSA du 23 avril 2021
- Arrêté préfectoral n° 2021-04-27-DS-01 en date du 27 avril 2021 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var – 2ème injection (Solliès-Pont)
- Arrêté préfectoral n° 2021-04-27-DS-02 en date du 27 avril 2021 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var à Sanary-sur-Mer
- Arrêté préfectoral n° 2021-04-27-DS-03 en date du 27 avril 2021 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var – 2ème injection (La Valette-du-Var)
- Arrêté préfectoral n° 2021-04-27-DS-04 en date du 27 avril 2021 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du VAR à Puget-Ville
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION GENERALE
- Arrêté n° DCL/BERG/2021/112 du 26 avril 2021 accordant la dénomination de commune touristique à la commune de Roquebrune-sur-Argens
- Arrêté n° DCL/BERG/2021/96 du 27 avril 2021 accordant la dénomination en groupement de communes touristiques pour l’ensemble du territoire de la communauté de communes « Lacs et Gorges du Verdon » : commune d’Aiguines, Artignosc-sur-Verdon, Aups, Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Brenon, Châteauvieux, La Martre, Le Bourguet, Les Salles-sur-Verdon, Moissac-Bellevue, Régusse, Tourtour, Trigance Vérignon, Villecroze
- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/105 en date du 15 avril 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire «POMPES FUNEBRES DU VAR EST» 197, avenue général Leclerc – 83700 – Saint-Raphaël – N° 21-83-0115
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 - Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/108 en date du 15 avril 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNEBRES LE PAPILLON» - 14B, avenue Gabriel Péri – 83390 – Cuers – N° 21-83-0234
- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/109 en date du 15 avril 2021 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « ROBLOT » - 68, avenue du souvenir français – 83170 – Brignoles – n° 20-83-0123
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MISSION EDUCATION ROUTIERE
- Arrêté préfectoral en date du 28 avril 2021 portant abrogation d’agrément d’un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière
- Arrêté préfectoral en date du 28 avril 2021 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITES
- Acte N° 2021-083-DEC-NOU-084 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP832565378 du 6 avril 2021 - Acte N° 2021-083-DEC-NOU-085 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP897875662 du 9 avril 2021 - Acte N° 2021-083-DEC-NOU-089 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP894391655 du 15 avril 2021 - Acte N° 2021-083-DEC-NOU-090 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP819309394 du 16 avril 2021
AGENCE REGIONALE DE SANTE
- Décision N° 6/2021 en date du 1er avril 2021 portant modificatif de l’arrêté préfectoral en date du 24 novembre 1989 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la Société Ambulances Assistance 83 Saint-Aygulf (agrément n° 83.89.038
- Décision N° 9/2021 en date du 26 avril 2021 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la Société Ambulances CRISTAL (agrément n° 83-21-163)
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN A PIERREFEU-DU-VAR
- Décision n° 2021/04/65 en date du 26 avril 2021 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
- Décision n° 2021/04/67 en date du 27 avril 2021 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 ibert» Égahut + Fraser
RÉPUBLIQUE FRANÇAI
PRÉFET DU V4
id BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ Co
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt et un (2021), le 23/04/2021 à 12h00
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et des arrêtés du 24 mai 2004; du 22 juin 2011 et du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de Le Sausse Fanny - Présidente s’est réuni à la piscine Amiral JAUREGUIBERRY de la commune de Toulon pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d’appartenance
| RANCHON Ludovic Moniteur secourisme MARINE NATIONALE
|LECACHEUX Bruno BEESAN MARINE NATIONALE
|ARMOCIDA Nathalie BEESAN MARINE NATIONALE
(ZAKRZEWSKI John Moniteur secourisme MARINE NATIONALE
| LAGADEC Johann BEESAN MARINE NATIONALE
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
la Présidente,
Le Sausse Fanny
Les membres du jury,
RANCHON Ludovic/LECACHEUX Bruno/ARMOCIDA Nathalie/ZAKRZEWSKI John/LAGADEC Johann
er ED Ze op Annexe 1 PV du 23/04/2021 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
organisé par la MARINE NATIONALE
Session du 23/04/2021 à Toulon
| NOM PRÉNOM (ADMIS, Laor ABSENT) DELECLUSE Samy ADMIS ESCAMILLA Edouard ADMIS LEDE Gurvan ADMIS | OBERHOFER Nicolas ADMIS [ REMOISSENET Franck ADMIS
Le président,
Le Sausse Fanny
+ E 1 rentrer Érores E
L NS EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET
NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt et un (2021), le 23/04/2021 à 12h00
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et
des arrêtés du 24 mai 2004, du 22 juin 2011 et du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier
1979 fixant les modalités de délivrance du recyclage du brevet national de sécurité et sauvetage
aquatique, sous la présidence de Le Sausse Fanny - Présidente s’est réuni à la piscine Amiral
JAUREGUIBERRY de la commune de Toulon pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
RANCHON Ludovic Moniteur secourisme MARINE NATIONALE
LECACHEUX Bruno BEESAN ‘ MARINE NATIONALE
| ARMOCIDA Nathalie BEESAN MARINE NATIONALE
|ZAKRZEWSKI John Moniteur secourisme MARINE NATIONALE
LAGADEC Johann BEESAN MARINE NATIONALE
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
la Présidente,
Le Sausse Fanny
\
ne
RANCHON Ludovic/LECACHEUX Bruno/ARMOCIDA Ve) John/LAGADEC Johann
Les membres du jury, Annexe 1 PV du 23/04/2021 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE Organisé par la MARINE NATIONALE
Session du 23/04/2021 à Toulon
NOM PRÉNOM AS Aao BELLOD Antoine-Dominique ADMIS
BOULLARD Thierry ADMIS
CHARLOIS Michael ADMIS
DELALLEAU Karl ADMIS
EINAUDI Grégory ADMIS
EE GUILBERT Alexandre ADMIS LINGUAGROSSA Fabien ADMIS L PLA Raphael ADMIS RASTOUL Rémi ADMIS | REGNAULT Christophe ADMIS
ROSELLO Fabrice ADMIS
la Présidente,
Le Sausse Fanny PRÉFET DU VAR |
EXAMEN DE CONTRÔLE DE LA FORMATION CONTINUE
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(BN.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille-vingt et un (2021), le 23 avril à 8h00,
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance de l’Examen de contrôle de la Formation
Continue du Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique, sous la présidence du Capitaine
Roger VIGHETTO, Service Départemental d’Incendie et de Secours du VAR, s’est réuni à la piscine
Jauréguiberry, commune de Toulon pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
Sgt/C Yann ZENASNI BNSSA | sDIS 83 : Cpl Gabriel SALOMON BNSSA, formateur PAE1 sis 83 | Cpl Sophie TEXIER | BNSSA SDIS 83
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « ADMIS ».
En application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus à
l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée par le Préfet au recueil
des actes administratifs.
Le président,
Cne Roger VIGHETTO
Les membres du jury,
Sgt/C Yann ZENASNI Yu EL
Cpl Gabriel SALOMON
Cpi Sophie TEXIER \ ; PRÉFET DU VAR
Annexe 1 - Liste des candidats admis au = ”
EXAMEN DE CONTRÔLE DE LA FORMATION CONTINUE DU
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 23 avril 2021 Piscine Jauréguiberry à Toulon — 8h00
EN” veu PRÉNOM | (ADMIS, nes ABSENT) 1 DALBONI |ERIC | Abuis
2 DIPAOLO oE | ANS | 3 |FRIEH CEDRIC unis | | 4 |GARRY JULIEN | ADS 5 |GERARDIN FLORENT | ADS 6 |HADIDI : MOURAD ABSEN TI 7 [KOURDOURLI FARID ABSENT,
8 |8 MANSOUN JOE ENNTES _ 9 |NERHOT FRANCK ADS 10 our : _|SOPHIAN nanis 11 |SANTINELLI | GUILLAUME ADS 12 |SCOTTO DI VETTIMO ALAIN ANS
13 |SEKER L [rHomas Ans |
14 [TARGÉ | (PIERRE NBEVT | .15 TRIPAULT LAURENT | Admis 16 7 7 —— 7 |
18 | A D 19 | ra
20 L
Le président, Les membres du jury,
Cne Roger HE
Cpl Gabriel SALOMON
+
Sgt/C Yann ZENASNI
VE, 4
/
Cpl Sophie TEXIER Lee? Porn
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ rer DovAR
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille-vingt et un (2021), le 23 avril à 8h00
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et
des arrêtés du 24 mai 2004, du 22 juin 2011 et du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier
1979 fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique,
sous la présidence du Capitaine Roger VIGHETTO, Service Départemental d’Incendie et de Secours du VAR, s’est réuni à la piscine Jauréguiberry, commune de Toulon pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom | Qualification | Organisme d'appartenance
Sgt/C Yann ZENASNI IBNSSA |sDiss3 |
Cpl Gabriel SALOMON © |BNSSA, Formateur PAE1 |sDIS 83.
|Cpl Sophie TEXIER | BNSSA |SDIS 83
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « ADMIS ».
En application de l’article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée par le Préfet au recueil des actes administratifs
Le président,
Cne Roger VIGRETTO v
Les membreë du jury, /
Sgt/C Yann ZENASNI WE AL /
Cpl Gabriel SALOMON | CAT
Cpl Sophie TEXIER
as
/ Annexe 1 - Liste des candidats admis au
| PRÉFET DL' VAR
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 23 avril 2021 à 8h00, piscine Jauréguiberry commune de Toulon
| de NOM | PRÉNOM | (ADMIS, D D AT 1 BADOUX SANDY Abmis
#2 BAUER. NICOLAS naiss
3 BLACHE | GREDORY Pois |
4 | DUFFAUT LORIS NON ANS
5 | FRANCESCHINI JEAN-FRANCOIS Aonis
6 'HAMZA ABSÉNTT
7 ALEX ADSENT
8 © NABIL ARDSENT 9 MALLE1AC Cent Aidis
10
12 oo |
13 | a
14
15 : L
16 a : :
17 h L
18 - |
19
Le président, Les membres du jury,
Cne RogelNIGHETTO Sgt/C Yann ZENASNI l'A
Cpl Gabriel SALOMON
N
Cpl Sophie TEXIER PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Fraternité
Agence régionale de santé
Provence-aipes-Côte d'azur
délégation départementale
du Var
Arrêté préfectoral n°2021-04-27-DS-01 portant
désignation d’un centre de vaccination
éphémère contre la covid-9 dans le
département du Var - 2° injection - (Solliès-
Pont).
Le préfet du Var
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 31311, L. 3131-8, L. 3131-16, L. 3131- 16 et L. 3131-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu la loi n° 20201379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n°2021160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de M. Philippe DE MESTER en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence - Alpes - Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2019 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var (Hors classe) ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
1/3 Vu le décret n°20201262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°20201310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis en date du 25 mars 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire ;
Considérant que le décret n°292140 du 7 janvier 2021 prévoit que « La vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du | de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur »,
Arrête :
Article 1: Le centre, ci-dessous, est désigné en tant que centre de vaccination « éphémère » afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 et d'assurer la protection de la population, en application des dispositions du décret n°202110 du 7 janvier 2021.
La structure suivante assure le fonctionnement du centre de vaccination :
- Centre de vaccination éphémère -— 2° injection -, Salle des Fêtes, rue Lucien Simon, 83 210 Solliès-Pont.
— Coordinateur local : M. le maire de Solliès-Pont.
= Référent communal : Mme Chantal SIMON, directrice générale des services. - Coordinateur médical : Docteur André GARRON, maire de Solliès-Pont. - Les 29 et 30 avril 2021 de 08h00 à 18h30.
2/3 Article 2: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur général de l'Agence régionale de santé PACA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 27 avril 2021
Le préfet,
Even CHARD
h Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : É un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112È"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicitel ou implicite de l'un de ces recours.
L'un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens", accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
3/3 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Fraternité
Agence régionale de santé
Provence-alpes-Côte d'azur
délégation départementale
du Var
Arrêté préfectoral n°2021-04-27-DS-02 portant
désignation d'un centre de vaccination
éphémère contre la covid-19
dans le département du Var à Sanary-sur-Mer.
Le préfet du Var
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-16, L. 3131- 16et L. 313147 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu ia loi n°2021160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de M. Philippe DE MESTER en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence - Alpes - Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2019 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var (Hors classe) ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
1/3 Vu le décret n°2020-11262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu décret n°202110 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid18 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis en date du 25 mars 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire ;
Considérant que le décret n°2921-10 du 7 janvier 2021 prévoit que « La vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'État dans le département, après avis du directeur général de l’agence régionale de santé. Ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du | de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur»,
Arrête :
Article 1 : Le centre, ci-dessous, est désigné en tant que centre de vaccination « éphémère » afin de lutter contre l'épidémie de covid9 et d'assurer la protection de la population, en application des dispositions du décret n°202110 du 7 janvier 2021.
La structure suivante assure le fonctionnement du centre de vaccination :
- Centre de vaccination éphémère, Salle polyvalente, 399, avenue du Stade, 83 110 Sanary- sur-Mer
... Coordinateur local : M. le maire de Sanary-sur-Mer.
— Référent communal : Mme Éiodie GREZES, directrice générale des services techniques et cellule de crise et Alexandra NOWAK, responsable « qualité », - Coordinateur médical: M. Michel SIFFRE, directeur de la communauté professionnelle de santé (CPTS) « Var-ouest» et Angélique ESTEVEZ- PALMERINL coordinatrice « CPTS Var-Ouest »
- Du 27 avril 2021 au 30 avril 2021 de 09h00 à 17h00.
2/3 Article 2: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site wwu.telerecours.fr.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur général de l'Agence régionale de santé PACA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 27 avril 2021
Le préfet,
Evence RICHARD
h Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative : + un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112%" régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX É un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite] ou implicite de l'un de ces recours.
Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX S. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
3/3 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Fraternité
Agence régionale de santé
Provence-alpes-Côte d'azur
délégation départementale
du Var
Arrêté préfectoral n°2021-04-27-DS-03 portant
désignation d'un centre de vaccination
éphémère contre la covid-19
dans le département du Var - 2° injection — (La-
Valette-du-Var).
Le préfet du Var
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 31311, L. 3131-8, L. 3131-16, L. 3131- 16 et L. 313117;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154 ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n°2021160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de M. Philippe DE MESTER en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence - Alpes - Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2019 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var (Hors classe) ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
1/3 Vu le décret n°2020-11262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid:19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°20201310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis en date du 25 mars 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-9 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire ;
Considérant que le décret n°292110 du 7 janvier 2021 prévoit que « La vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du 1 de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur »,
Arrête :
Article 1: Le centre, ci-dessous, est désigné en tant que centre de vaccination « éphémère » afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 et d'assurer la protection de la population, en application des dispositions du décret n°2021-10 du 7 janvier 2021.
La structure suivante assure le fonctionnement du centre de vaccination :
Centre de vaccination éphémère - 2° injection -, gymnase Jules Ferry, avenue Léon Guérin,
83 160 La-Valette-du-Var.
- Coordinateur local : M le maire de La-Valette-du-Var.
— Référent communal : M Denis PAPALIA, infirmier diplômé d'État,
- Coordinateur médical : M le docteur en médecine Roland TMIM, 1“ adjoint au maire
- Les 1° et 2 mai 2021 de 09h00 à 17h30.
2/3 Article 2: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication de faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur général de l'Agence régionale de santé PACA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 27 avril 2021
Le préfet,
“
Evenge RICHARD
f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : Lun recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var — Boulevard du 112" régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX + un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens", accessible par le site internet wwutelerecours.fr.
3/3 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Agence régionale de santé
Provence-alpes-Côte d'azur
- Délégation départementale
du Var
Arrêté préfectoral n°2021-04-27-DS-04 portant
désignation d'un centre de vaccination
éphémère contre la covid-19
dans le département du Var à Puget-Ville.
Le préfet du Var
Vu le code de ia santé publique, notamment les articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-16, L. 3131- 16et 1.313147;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215: ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de M. Philippe DE MESTER en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence - Alpes - Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2019 ;
Vu le décret du Président de la Répubiique du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var (Hors classe) ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
1/3 Vu le décret n°2020-11262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid‘19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu décret n°202110 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°20201310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis en date du 25 mars 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-18 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire ;
Considérant que le décret n°2921-10 du 7 janvier 2021 prévoit que « La vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'État dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du | de l'article L. 5126 du code de ia santé publique, par les pharmacies à usage intérieur »,
Arrête :
Article 1: Le centre, ci-dessous, est désigné en tant que centre de vaccination « éphémère » afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 et d'assurer la protection de la population, en application des dispositions du décret n°2021710 du 7 janvier 2021.
La structure suivante assure le fonctionnement du centre de vaccination :
- Centre de vaccination éphémère, 368, rue de la Libération, 83 390 Puget-Ville - Coordinateur local : Mme le maire de Puget-Ville.
— Référent communal : M Didier FOSSE, 1°’ adjoint au maire,
- Coordinateur médical: Docteur en médecine Delphine TORBIERO,
médecin généraliste,
— Du 1° mai 2021 au 2 mai 2021 de 09h00 à 18h00.
2/3 Article 2: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site wwwtelerecours.fr.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur général de l'Agence régionale de santé PACA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, ie 27 avril 2021
Le préfet,
A
Even CHARD
h Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : F- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"° régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX + un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens", accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
3/3 PRÉFET . Direction de la citoyenneté et de la légalité
DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale
Liberté
Égalité
Fraternité .
26 AVR. 2071 ARRETE n° DCL/BERG/2021/112 du
accordant la dénomination de commune touristique
à la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Le Préfet du Var,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L. 133-12, L. 1333-15, R. 133-32 et
suivants ;
Vu le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 16 décembre 2010 portant classement de la commune de Roquebrune-sur- Argens comme station de tourisme ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20106 du 28 août 2020 relatif au classement dans la catégorie 11 de
l'Office de Tourisme de Roquebrune-sur-Argens ;
Vu l'arrêté n°2020 /67 / MCIi du 30 septembre 2020 portant délégation de signature à
M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;
Vu la délibération n°27, du 10 décembre 2020, du conseil municipal de la commune de
Roquebrune-sur-Argens, autorisant le maire à solliciter la dénomination de commune touristique ;
Vu la demande, reçue le 21 décembre 2020, à la préfecture, complétée le 9 avril 2021, de dénomination en commune touristique de la commune de Roquebrune-sur-Argens,
présentée par le maire ;
Considérant que la demande présentée est conforme aux textes en vigueur, et notamment
que la commune satisfait aux conditions fixées par les textes susvisés ;
Considérant que la commune de Roquebrune-sur-Argens est classée comme station de tourisme jusqu'au 15 décembre 2022 incius, en application du décret du 16 décembre 2010 susvisé et de l'article L. 133-15 du code du tourisme ;
1/2 Considérant que les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme
conservent la dénomination « commune touristique» pendant toute la durée de leur classement, en application de l’article L. 13315 du code du tourisme ;
Considérant qu'il y a lieu de différer l'entrée en vigueur du présent arrêté à compter du lendemain de la date d'expiration du classement de la commune comme station de tourisme,
soit le 16 décembre 2022 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La commune de Roquebrune-sur-Argens est dénommée commune touristique,
pour une durée de cinq ans
ARTICLE 2 : Le dossier de la demande de dénomination en commune touristique est annexé
au présent arrêté. Il est consultable à la préfecture du Var.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 16 décembre 2022.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture du Var et le maire de Roquebrune-sur-
Argens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var, et t copie sera adressée au ministre de l'économie et des finances, et au directeur des archivês départementales.
2 6 AVR. 2021 Fait à Toul
Pour le Préfog£t par délégation, je Direffeur de cabinet,
Julien PERROUDON
i
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var - Bd du 112?" régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique adressé au ministre de l'intérieur .
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite où implicite de l'un de ces recours.
- ün recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « wwwrtelerecours.fr ».
2/2 Annexe à l'arrêté n° DCL/BERG/20217112 du 2 © AVR 202! portant dénomination en commune touristique
de la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Liste des documents annexés et consultables à la préfecture du Var /direction de ia citoyenneté et de la légalité /bureau des élections et de la réglementation générale :
- délibération n°27, du 10 décembre 2020, du conseil municipal de Roquebrune-sur-Argens,
autorisant le maire à solliciter la dénomination de commune touristique de la commune
de Roquebrune-sur-Argens ;
- demande de dénomination en commune touristique de la commune de Roquebrune-sur- Argens, présentée par le maire, le 21 décembre 2020 et complétée le 9 avril 2021 ;
- arrêté préfectoral n°20-106 du 28 août 2020 relatif au classement dans la catégorie Il de l'Office de Tourisme de Roquebrune-sur-Argens ;
- capacités d'hébergement ;
- pièces justificatives des capacités d'hébergement ;
- animations touristiques organisées en 2018 et 2019 ;
- pièces justificatives des animations touristiques. PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DU VAR Bureau des élections et de la régiementation générale
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n° DCLJBERG/2021/96 du 2 / AVR. 2021
accordant la dénomination en groupement de communes touristiques pour l’ensemble du territoire de la communauté de communes « Lacs et Gorges du Verdon »: communes d'Aiguines, Artignosc-sur-Verdon, Aups, Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Brenon, Châteauvieux, La Martre, Le Bourguet, Les Salles-sur-Verdon, Moissac-Bellevue, Régusse, Tourtour, Trigance, Vérignon, Villecroze.
Le Préfet du Var,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L. 133-12, R. 133-32 et suivants ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD, préfet du Var;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2017 prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune d'Aiguines, pour une durée de cinq ans;
Vu l'arrêté préfectoral n°19156 du 9 décembre 2019 relatif au classement dans la catégorie |! de l'Office de Tourisme Intercommunal Lacs et Gorges du Verdon ;
Vu l'arrêté n°2020 /67 / MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature à
M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;
Vu la délibération n°113-11-2020, du 3 novembre 2020, du conseil communautaire de la communauté de communes « Lacs et Gorges du Verdon», qui autorise son président à solliciter la dénomination de communes touristiques pour l'ensemble du territoire intercommunal : communes d'Aiguines, Artignosc-sur-Verdon, Aups, Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Brenon, Châteauvieux, La Martre, Le Bourguet, Les Salles-sur-Verdon, Moissac- Bellevue, Régusse, Tourtour, Trigance, Vérignon, Villecroze ;
Vu la demande, reçue le 4 décembre 2020 à la préfecture, complétée le 1° avril 2021, de dénomination en groupement de communes touristiques pour l'ensemble des communes membres de la communauté de communes « Lacs et Gorges du Verdon », présentée par son président ; .
1/2 Considérant que la commune d'Aiguines est déjà dénommée en commune touristique, par l'arrêté susvisé du 9 mai 2017 et qu'il convient donc de l'abroger afin d'intégrer cette commune dans le périmètre du présent arrêté concernant tout le territoire intercommunal de la communauté de communes « Lacs et Gorges du Verdon » ;
Considérant que la demande présentée est conforme aux textes en vigueur, et notamment
que chaque commune satisfait aux conditions fixées par les textes susvisés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'ensemble du territoire de la communauté de communes « Lacs et Gorges du Verdon» est dénommé en groupement de communes touristiques, pour une durée de cinq ans, à compter de la date de signature du présent arrêté.
Les communes concernées sont les suivantes: Aiguines, Artignosc-sur-Verdon, Aups, Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Brenon, Châteauvieux, La Martre, Le Bourguet, Les Salles-sur- Verdon, Moissac-Bellevue, Régusse, Tourtour, Trigance, Vérignon, Villecroze.
ARTICLE 2 : Le dossier de la demande de dénomination en groupement de communes touristiques est annexé au présent arrêté. Il est consultable à la préfecture du Var.
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral du 9 mai 2017 prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune d’Aiguines, pour une durée de cinq ans, est abrogé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le président de la communauté de communes « Lacs et Gorges du Verdon » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var, et dont copie sera adressée au ministre de l'économie et des finances, et au directeur des archives départementales. -
Fait à Toulori, le
A
Evence RICHARD
Dans Un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - Un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var - Bd du 112" régiment d'infanterie. CS 31208 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique adressé au ministre de l'intérieur .
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite où implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 8
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « wwurtelerecours.fr ».
2/2 Annexe à l'arrêté n°DCL/BERG/2021/96 du 2 7 AVR. 2021
accordant la dénomination en groupement de communes touristiques pour l’ensemble du territoire intercommunal de la communauté de communes « Lacs et Gorges du Verdon » : communes d'Aiguines, Artignosc-sur-Verdon, Aups, Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Brenon, Châteauvieux, La Martre, Le Bourguet, Les Salles-sur-Verdon, Moissac-Bellevue, Régusse, Tourtour, Trigance, Vérignon, Villecroze.
Liste des documents annexés et consultables à la préfecture du Var /direction de la citoyenneté et de la légalité /bureau des élections et de la réglementation générale, pour chacune des communes : ‘
- délibération n°C-2020-025, du 5 mars 2020, du conseil d'agglomération de « Dracénie Provence Verdon Agglomération», qui sollicite la dénomination de communes touristiques pour les communes de Comps-sur-Artuby, Figanières, La Motte, Les Arcs, Trans-en-Provence et Vidauban ;
- demande de dénomination en communes touristiques, présentée le 29/9/2020 et complétée le 14/12/2020 par le président de la communauté d'agglomération "Dracénie Provence Verdon Agglomération » ;
- Arrêté préfectoral n°18170 du 23 octobre 2018 relatif au classement dans la catégorie Il de l'Office de Tourisme intercommunal de la Dracénie ;
- capacité d'hébergement ;
- pièces justificatives des capacités d'hébergement ;
- animations touristiques organisées en 2018 et 2019 ;
- pièces justificatives des animations touristiques. PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale
Liberté
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2021/105
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire « POMPES FUNEÉBRES DU VAR EST »
197, avenue général Leclerc - 83700 SAINT-RAPHAËL
N° 21-83-0115
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature de M. Serge JACOB, secrétaire général de fa préfecture du Var;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/04/MCI du 14 janvier 2021 portant délégation de signature de Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2014 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, relevant de la SARL « POMPES FUNEBRES DU VAR EST », délivré sous le n° 14-83-72 ;
Vu l'attestation mentionnant la sous-traitance des soins de conservation de
l'établissement « HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE» ;
Vu la demande formulée par Monsieur Philippe BENAINOUS, représentant légal, en vue d'obtenir le renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de pompes funèbres exploité sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES DU VAR EST », situé au 197, avenue général Leclerc à Saint-Raphaël (83700) ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire des pompes funèbres relevant de la SARL « POMPES FUNEBRES DU VAR EST », exploité sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES DU VAR EST », sis 197, avenue général Leclerc à Saint-Raphaël (83700), et représenté par Monsieur Philippe BENAINOUS, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière.
2 - Organisation des obsèques.
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l'établissement « HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE » à Asnières sur Seine, sous le n° 20-92-0216.
4 - Fournitures des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires. 7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil.
8 - Fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2: L'habilitation porte le numéro 21-83-0115.
Article 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 14 avril 2026 inclus.
Durant cette période de validité, l'habilitation funéraire du sous-traitant mentionnée à l’article 1 devra également être en cours de validité.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4: Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l'habilitation.
Article 5: Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2228-87 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales,
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est Un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Saint-Raphaël pour information.
Toulon, le 15 avril 2021
Pour le préfet et par délégation,
la directrice,
Céline MAQUET
Dans un délai de deux mais à compter de le date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de ta préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4214 et suivants du code de justice administrative :
+ un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 1122" régiment d'infanterie - CS 31209 - 88070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) :
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite où implicite de l'un de ces recours.
L un recours contentieux, en saisissant le Tribunai Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 8 Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicétion informatique « Télécours » accessible par le site internet wwwtelecours.fr.
2/2 PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2021/108
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire « POMPES FUNEBRES LE PAPILLON » 14B, avenue Gabriel Péri - 83390 CUERS
N° 21-83-0234
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/04/MCI du 14 janvier 2021 portant délégation de signature de Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 juin 2015 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, relevant de la SARL « POMPES FUNEBRES LE PAPILLON », délivré sous le n° 15-83-14 ;
Vu l'attestation mentionnant la sous-traitance des soins de conservation avec l'établissement « OLEA SERVICES FUNERAIRES » ;
Vu la demande formulée par Monsieur Gilles GARCIA, représentant légal, en vue d'obtenir le renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de pompes funèbres « POMPES FUNEBRES LE PAPILLON », situé au 14B, avenue Gabriel Péri à Cuers (83390) ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1: L'établissement secondaire des pompes funèbres, relevant de la SARL « POMPES FUNEBRES LE PAPILLON », situé au 14B, avenue Gabriel Péri à Cuers (83390) et dont le représentant légal est Monsieur Gilles GARCIA, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière.
2 - Organisation des obsèques.
1/2 3 - Soins de conservation en sous-traitance avec l'établissement principal dénommé « OLEA SERVICES FUNERAIRES », à La Seyne-sur-Mer (83500), sous n° 16-83-12.
4 - Fournitures des houssés, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires.
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil.
8 - Fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 21-83-0234.
Article 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 14 avril 2026 inclus.
Durant cette période de validité, l'habilitation funéraire du sous-traitant mentionnée à l'article 1 devra également être en cours de validité.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales,
-_ non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Cuers pour information.
Toulon, le 15 avril 2021
Pour le préfet et par délégation,
la directrice,
éliné MAQUE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
+ Un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112" régiment d'infanterie - CS 31208 - 83070 TOULON CEDEX L'un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours,
un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet wwurtelecours.fr.
2/2 PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2021/109
portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire « ROBLOT »
68, avenue du souvenir français - 83170 BRIGNOLES
N° 20-83-0123
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/88/MCI du 24 novembre 2020 portant délégation de signature de Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, relevant de la SA « OGF », délivré sous le n° 20-83-0123 ;
Vu le rapport de vérification de la chambre funéraire établi par l'établissement « Funéraires de France » du 11 mars 2021;
Vu la demande formulée par Monsieur Pierrick SARTORIO, directeur de secteur opération de Toulon, en vue d'obtenir le rajout de la chambre funéraire sur l'habilitation de l'établissement secondaire de pompes funèbres exploité sous le nom commercial « ROBLOT », situé au 68, avenue du souvenir français à Brignoles (83170) ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1: L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 est modifié comme suit : l'établissement secondaire des pompes funèbres relevant de la SA « OGF », exploité sous le nom commercial « ROBLOT », situé au 68, avenue du souvenir français à Brignoles (83170), et représenté par son directeur de secteur, Monsieur Pierrick SARTORIO, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière.
2 - Organisation des obsèques.
3 - Soins de conservation en sous-traitance avec l'établissement « HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE » à Canéjan (33610), sous le n° 15-33-0408. 4 - Fournitures des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires.
6 - Gestion et utilisation d'une chambre funéraire.
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil.
8 - Fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Brignoles pour information.
Toulon, le 15 avril 2021
Pour le préfet et par délégation,
ja directrice,
étine MAQUET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification où de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4214 et suivants du code de justice edministrative :
un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112%" régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x} ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de }'un de ces récours.
un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 G41 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet wwuw.telecours.fr.
2/2 PRÉFET ue ue Direction départementale DU VAR 2-5 Teri des territoires et de la mer du Var
un, Service Ingénierie de Crise Sécurité Transport
Education routière
Mission Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en date du 28 AVR 2021
portant abrogation d'agrément d'un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L212-1, L 213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009, relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret n°2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession
d'enseignant de la conduite automobile et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la
formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant
de la conduite et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 mars 2020 qui avait autorisé Madame Stella GIORDANA,
épouse WERNERT à exploiter, sous le n° F 20 083 0001 0, un établissement assurant, à titre
onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession
d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière dénommé «AFPEC », situé au Pôle
Excellence Jean-Louis, 22 via Nova, 83600 FREJUS ;
Considérant le courriel du 7 avril 2021 de Madame Stella GIORDANA, épouse WERNERT,
adressé à la mission Education routière confirmant la fermeture de l'établissement assurant, à titre
onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession
d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière dénommé «AFPEC », situé au Pôle
Excellence Jean-Louis, 22 via Nova, 83600 FREJUS agréé sous le n° F 20 083 0001 0;
1/2 Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTE
Article 1er: L'arrêté du 3 mars 2020 qui avait autorisé Madame Stella GIORDANA, épouse
WERNERT à exploiter, sous le n° F 20 083 0001 O0, l'établissement assurant, à titre onéreux, la
formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant
de la conduite et de la sécurité routière dénommé «AFPEC », situé au Pôle Excellence Jean-
Louis, 22 via Nova, 83600 FREJUS est abrogé à compter de ce jour.
Article 2: Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Var. Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le
Lepréfet, 28 AVR
2021
Le Délégué à l'Education Routière
Minique THIEL
2/2 PRÉFET a DU VAR Direction départementale
GE des territoires et de la mer du Var Liberté
sr Service Ingénierie de Crise Sécurité Transport
Éducation routière
Mission Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en date du 2 8 AVR. 2021
portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 :
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière :
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et
du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2016, autorisant Madame Valérie CHALBOS-GERHING, à
exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 16 083 0016 0, dénommé «VAL AUTO-ECOLE»
situé avenue des Alliés, résidence le Centre, 83240 CAVALAIRE-SUR-MER :
Vu la demande de l'intéressée reçue en préfecture du Var le 13 avril 2021 par laquelle elle sollicite
l'extension de son agrément pour les catégories AM et A1:
Considérant que la demande de l'intéressée remplit, ce jour, toutes les conditions
réglementaires ;
1/2 Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
l'arrêté préfectoral du 23 août 2016, autorisant Madame Valérie CHALBOS-GERHING, à exploiter,
à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, identifié sous le numéro E 16 083 0016 0, dénommé «VAL AUTO-ECOLE» situé
avenue des Alliés, résidence le Centre, 83240 CAVALAIRE-SUR-MER est modifié comme suit :
ARRÊTÉ
ARTICLE ler: L'article 3 de l'arrêté du 23 août 2016, autorisant Madame Valérie CHALBOS-
GERHING, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 16 083 0016 0, dénommé
«VAL AUTO-ECOLE» situé avenue des Alliés, résidence le Centre, 83240 CAVALAIRE-SUR-
MER est ainsi modifié :
« L'établissement est habilité à dispenser les formations suivantes : AAC ; B/ B1/ AM-
Quadri léger ; AM Cyclo et A1 ».
ARTICLE 2: Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Fait à Toulon, 2 8 AVR. 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à l'Education
Dominique THIEL
2/2 Ex PREFET DU
VAR
Liberté Égalité Fraternité
Acte
N°
2021-083-DEC-NOU-084
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU VAR PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Récépissé de déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré sous le N° SAP832565378
N°
SIRET
832565378
00029
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1 à D.7233-S; Le préfet du Var Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
du
Var
le
6
avril
2021
par
Madame
Cindy
DE
CARO
en
qualité
de
chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
DECARO
Cindy
dont
l'établissement
principal
est
situé
489
bis
chemin
de
Cuges 83740
LA
CADIERE
D’AZUR
et
enregistré
sous
le
N°
SAP832565378
pour
les
activités
suivantes
:
.
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : | +
Entretien de la maison et travaux ménagers
+ __ Collecte et livräison à domicile de linge repassé *__
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale
et secondaire
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
. Sous réserve d'être exercées à
titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 6 avril 2021 Pour le Préfet et par délégation, __"PJ'TE
Directeur
Rétional
JT TT
et par
délégation
ne"
d
Pile Dirkctèur Dénertéementai
\
D
pres
La présente décision peut,
à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS
- du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
auprès du Tribunal Administratif
de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041
TOULON CEDEX
9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce.recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Ex PREFET DU VAR Liberté Égalité Fraternité
Acte
N°
2021-083-DEC-NOU-085
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU VAR PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne _
enregistré sous le N° SAP897875662
N° SIRET 897875662 00016
Vu
le
code du travail
et notamment
les articles
L.7231-1
à L. 1233-
2,
R.7232-16
à R.7232-22,
D.7231-I
et
D.7233-1 à D.7233-5; Le préfet du Var Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - du Var le 7 avril 2021 par Mademoiselle MARIE EMMANUELLE CARLEN en qualité de chef d’entreprise, pour l'organisme CARLEN Marie Emmanuelle dont l'établissement principal est situé chemin de plan peyrassou 235
impasse
des lauriers 83890 BESSE SUR ISSOLE et enregistré sous le N° SAP897875662 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : +
Entretien de la maison et travaux ménagers
+
Petits travaux de jardinage
|
*__
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+
Livraison de repas à domicile.
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé +
Livraison de courses à domicile
°
Assistance informatique à domicile
+ __ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) *
Assistance administrative
à domicile
* __ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes
qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
:
*
Accompagnement
des personnes
qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide
à la mobilité et transport, actes de la vie courante
+
Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies hotes (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
|
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 9 avril 2021 Pour le Préfet et par délégation
ET
TT
File
Director
Régional.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
- du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
auprès du Tribunal Administratif
de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX
9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Ex PREFET DU VAR Liberté Égalité Fraternité
Acte
N°
2021-083-DEC-NOU-089
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EMPLOI,
DU
TRAVAIL
ET
DES
SOLIDARITES
DU
VAR
PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP894391655
N°
SIRET
894391655
00012
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
.
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
-
du
Var
le
15
avril
2021
par
Madame
Sabrina
YAMANI
en
qualité
de
gérante,
pour
l'organisme
SABRINA CLEAN
SERVICES
dont
l'établissement
principal
est
situé
196
RUE
NIC2PHORE
NIEPCE
ZONE
ARTISANALE
DU
PALYVESTRE
83400
HYERES
et
enregistré
sous
le
N°
SAP894391655
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
*__
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
+
Petits
travaux
de
jardinage
°__
Travaux
de
petit
bricolage
*__
Préparation
de
repas
à
domicile
(inclus
le
temps
passé
aux
courses)
+
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé
*
Livraison
de
courses à
domicile
+
__
Assistance informatique à
domicile
*
Assistance
administrative
à
domicile
*
Accompagnement
des
personnes
qui
ont besoin
d'une aide
temporaire
(hors
PA/PH
et
pathologies
chroniques)
pour promenades,
aide à
la
mobilité
et
transport, actes
de
la
vie
courante
*__
Assistance des
personnes
qui
ont besoin
d'une aide
temporaire
(hors
PA/PH
et
pathologies chroniques)
(hors
actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux) Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18 du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
décläration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait à Toulon, le 15 avril 2021 Pour le Préfet et par délégation,
P/
Le
Directeur
Régional
PILe
Directqur
Dénarementa
Le
Directeur
Adjdint
TT
7
Alain TESXOT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
- du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
auprès du Tribunal Administratif
de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041
TOULON CEDEX
9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Ex PREFET DU VAR Liberté Égalité Fraternité
Acte
N°
2021-083-DEC-NOU-090
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EMPLOI,
DU
TRAVAIL
ET
DES
SOLIDARITES
DU
VAR
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP819309394
N°
SIRET
819309394
00016
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1 à D.7233-5;
|
.
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
-
du
Var
le
15
avril
2021
par
Monsieur
Patrice
RENAU
en
qualité
de chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
RENAU
Patrice
dont
l'établissement
principal
est
situé
134
chemin
de
l'umbre
83170
BRIGNOLES
et
enregistré
sous
le
N°
SAP819309394
pour
les
activités
suivantes
:
|
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
+
Petits
travaux
de
jardinage
*__
Travaux
de
petit
bricolage
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
|
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions prévues
par
ces
articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter du
jour
du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à.
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Toulon,
le
16
avril
2021
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
rteBkecieur
Régional
Le
Diregleu:
AGigint
Alain
HESTCT
La
présente
décision
peut,
à compter
de sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
- du
Var ou
d'un
recours hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Toulon
5,
Rue
Racine
CS
40510
- 83041
TOULON CEDEX
9
- ou
via
le
site
: « Télérecours
citoyen
»
www.telerecours.fr.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
www
.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. l
= D
© > Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur
Décision n° 6/2021
portant modificatif
de l'arrêté préfectoral en date du 24/11/1989
concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres
de la SOCIETE AMBULANCES ASSISTANCE 83 SAINT-AYGULF (agrément numéro 83.89.038)
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU
le
décret
n°
2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences,
au
niveau
réglementaire,
de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Art 211) ; VU l'arrêté du 21
décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant
des
transports
sanitaires
terrestres
et
au
contrôle
des
véhicules
affectés
aux
transports
sanitaires terrestres ; VU
l'arrêté
du
5
octobre
1995
relatif à
l'autorisation
de
mise
en
service
des
véhicules
affectés
aux
transports sanitaires terrestres ; VU
l'arrêté
du
10
février
2009
fixant
les
conditions
exigées
pour
les
véhicules
et
les
installations
matérielles affectés aux transports sanitaires ; VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24
Novembre
1989
portant
agrément
sous
le
n°
83.89.038
de
la
Société Ambulances Assistance 83 sise 44, Avenue Jules Michelet — Saint-Aygulf ; VU
le décret du
19 décembre 2018
portant nomination de Monsieur Philippe
DE MESTER,
en qualité
de
Directeur Général
de
l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
à compter du
15
janvier 2019 ; VU l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
en date
du
11
décembre
2020
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
Henri
CARBUCCIA
Directeur
Départemental du Var ; VU l'attestation en date du 29 mars 2021 de cessation d'activité en qualité de transporteur sanitaire ; VU l'attestation sur l'honneur du
17 mars 2021
du
Président de la société cédant ces 6 véhicules au
profit de la SARL DAVID et JOHAN, Ambulance Vigné-Gauthier ; Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10
/ Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 1/2 CONSIDERANT que les
installations matérielles
prévues au 3° de l’article R.6312-13 du code de la
santé publique sont conformes ; CONSIDERANT
que
le
nombre
de
véhicules
de
transports
sanitaires
terrestres
autorisés
dans
le
département n'est pas modifié
;
SUR proposition du Délégué Départemental du Var de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1:
L'agrément n° 83.89.038 délivré par arrêté du
24 Novembre
1989
portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres de la Société Ambulances Assistance 83 sise 44, Avenue Jules Michelet à Saint-Aygulf est retirée à compter du 1° Avril 2021. Les
véhicules
ci-dessous
ont
été
absorbés
par
la
société
Ambulance
VIGNE-GAUTHIER
:
-
_ Ambulance CN-692-ND
-__
Ambulance CN-716-ND
-__
Ambulance DW-305-SG
- __ Ambulance DH-707-MZ -
__ Ambulance DW-141-SE
-__
Ambulance EH-416-QP
Article 2
: L'arrêté préfectoral en date du 24 Novembre 1989 est abrogé.
Article 2 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du directeur général
de
l'agence
régionale de
santé
Provence Alpes
Côte
d'Azur
et/ou
de
recours
contentieux
devant la juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés. Article 3 : Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
Recueil
des Actes
Administratifs
de
la
préfecture du département du Var.
Fait
à TOULON,
le
1°
Avril
2021
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Et
par
délégation,
Solange
SCHNEIDER
Chargée
_de-mis
no!
1
Aide
Médicalé
U)
et
Soins
non
Progtammés
?
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 2/2 COMPTA
CONSULT
Expert
Comptable
Isere au Tableau de l'Ordre des Experts Comptables de la Régi
e Marseille
ATTESTATION
Nous certifions par la présente que suite aux formalités,
en cours :
A effet du 1°’ avril 2021, la société VAR ASSISTANCE 83
-
immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 319 741
765
-
et domiciliée à SAINT-AYGULF (83370), 44 avenue Jules Michelet
N'exercera plus l'activité d'ambulance, pour celle de : évènementiel,
service,
coaching et conseil personnel et professionnel,
organisation de
séminaires,
de
séjour en
France,
comme
à
l'étranger,
restauration
rapide,
vente
de
boissons par licence, table et chambre d'hôtes et marchand de biens. Nous sommes chargés d'effectuer ces modifications prévues. Fait à SAINT-RAPHAËL le 29 mars 2021, pour faire valoir ce que de droit.
Fabrice KERCKHOVE. Directeur
général
SIÈGE SOCIAL : Technopare Epsilon
LI - Immeuble
Epsicod - Boulevard du Cerceron - 83700 Saint-Raphaël
Tél. 04 94 95 54 18 - Fax 04 94 83 02 76 - www.comptaconsult.fr - comptaconsult@orange.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à
12h eu de
14h à
18h
SAS au capital de 10 00D euros
+
RGFréjus 200
18 LAS
2 Siret
435
399
928
OUUIZ + APE 6920 +
N° intracammumautaire FR
EH
300 A2 Eu
és
RÉPUBLIQUE
>) f LL
FRANÇAISE
LR
Liberté Égalité Fraternité
© D Agence Régirak
ce Sarté
Ù
Prosce-llpes
ÿ
Céte d'Aaur
Délégation départementale du Var
DECISION n° 9/2021
concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la Société Ambulances CRISTAL (agrément n° 83-21-163)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1
à L.6313-1
et R.6312-1
à R.6314-6
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires ;
VU
le
décret
n°
2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences,
au
niveau
réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (art. 211) ;
VU
le
décret
n°
2012-1007
du
29
août
2012
relatif
à
l'agrément
nécessaire
au
transport
sanitaire
terrestre
et
à
l'autorisation
de
mise
en
service
de
véhicules
de
transports
sanitaires
;
VU l'arrêté du 21
décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes
effectuant des transports
sanitaires
terrestres et au
contrôle des
véhicules
affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU
l'arrêté
du
5
octobre
1995
relatif
à
l’autorisation
de
mise
en
service
des
véhicules
affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU
l'arrêté
du
12 décembre 2017 fixant
les caractéristiques et
les
installations
matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU
le décret du
19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER,
en
qualité
de
Directeur général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur, à compter du 15 janvier 2019 ;
VU
l'arrêté
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
en date du 11
décembre 2020 portant délégation de signature de Monsieur Henri
CARBUCCIA directeur départemental du département du Var ;
VU
le dossier de demande d'agrément en qualité de société de transports sanitaires reçu le 18 février 2021
;
Agence Régionale de Santé PACA -— Délégation départementale du VAR — 177, Bd Charles Barnier —- CS31302 - 83076 TOULON CEDEX Standard téléphonique : 04 13 55 80 10 www.ars.paca.sante.fr VU
le Kbis du
17 février 2021
;
VU
le
transfert
de
deux
agréments
de
véhicules
de
la
Société
Alizés
Nouvelle
sise
152
avenue
Colonel
Picot
—
83100
TOULON
au
profit
de
la
Société
Ambulances
Cristal
sise
Impasse Lavoisier — 83160 LA VALETTE ; CONSIDERANT
que
la
Société
Ambulances
CRISTAL
partagera
les
locaux
de
la
Société
VAR ASSISTANCE, Impasse Lavoisier -83160 LA VALETTE ; CONSIDERANT
que
les
installations
matérielles
prévues
au
3°
de
l’article
R.6312-13
du
code de la santé publique sont conformes ; CONSIDERANT que
les
moyens
humains
sont transférés
de
la
Société Var Assistance
au
profit de la Société Ambulances CRISTAL, CONSIDERANT que
les moyens
matériels sont transférés de la Société Alizés Nouvelle au
profit de
la
Société Ambulances
CRISTAL,
et
ne
modifient
pas
le
nombre
de
véhicules
de
transports
sanitaires terrestres
autorisés dans
le département
ni
ne déséquilibre
le
nombre
de véhicules effectuant la garde ambulancière,
les communes de Toulon et La Valette étant
situées dans le même secteur de garde ; SUR
proposition
du
délégué
départemental
du
Var
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1
:
N° Agrément : 83-21-163 Dénomination Sociale : SARL AMBULANCES CRISTAL Gérants :
Monsieur Quentin ADROVER et Monsieur Chiheb MAZHOUD
Siège Social :
Impasse Lavoisier — 83160 LA VALETTE
Parc Automobile :
Marque
Catégorie
Type
N°
immatriculation
Citroen
C
AMBU
CQ-700-MC
Toyota
D
VSL
EJ-910-ZP
Personnel :
Noms — prénoms
Diplômes
Taux de présence
MAZHOUD Chiheb
CCA
100%
ADROVER Quentin
AA
100%
BOUZERDA Awatef
DEA
100%
Agence Régionale de Santé PACA — Délégation départementale du VAR — 177, Bd Charles Barnier — CS31302 — 83076 TOULON CEDEX Standard téléphonique : 04 13 55 80 10 www.ars.paca.sante.fr (F1
Article
2
:
La
présente décision
peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
et/ou
de
recours
contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés. Article
3
:
Le
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs de la préfecture du département du Var.
Fait à TOULON, le 26 avril 2021
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Et par délégation,
Sotange)
SCHNEIDER
Chargée
iSsiôn
“Aide
Médicale
Urgente
et
Soins
non
Programmés
Agence Régionale de Santé PACA - Délégation départementale du VAR — 177, Bd Charles Barnier — CS31302 — 83076 TOULON CEDEX Standard téléphonique : 04 13 55 80 10 www.ars.paca.sante.fr CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR
CENTRE HOSPITALIER
HE 111)
m7 ee Pa DECISION N° 2021/04/65
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3211-9, :
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,
DECIDE
Article 1 :
Il est constitué Un collège sur le fondement de l’article L 3211-9 du Code de la Santé
Publique.
Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence
par :
1°) Monsieur le Docteur FOSSAT, responsable à titre principal du patient dont la situation
sera examinée,
2°) Madame GOUBET, représéntant l'équipe pluridisciplinaire participant à la prise en
charge des patients,
3°) Madame le Docteur AUDRIN, Praticien Hospitalier.
Article 2 :
La présente décision est à effet immédiat.
Elle fera l'objet d’une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment
publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Pierrefeu-du-Var, le Lundi 26 Avril 2021
Pour lé Directeur,
Le Directeur d Affaires Générales,
Julien EYMARD
QUARTIER BARNENQ - 83390 PIERREFEU DU VAR - TÉL. 04 94 33 18 00 - FAX 04 94 28 28 12- TELEX N° : CHSP404753 F
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement au Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR
CENTRE HOSPITALIER
HEN] IN
Te ef | DECISION N° 2021/04/67
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique ‘et notamment l'article L 3211-9,
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,
DECIDE
Article 1 :
Ilest constitué un collège sur le fondement de l’article L 3211-9 du Code de la Santé
Publique.
Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence
par :
1°) Monsieur le Docteur FEBEREY, responsable à titre principal du patient dont la situation
sera examinée,
2°) -Madame PADOVANI, représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la prise en
charge des patients,
3°) Monsieur le Docteur HAMMAR, Praticien Hospitalier.
Atticle 2 :
La présente décision est à effet immédiat.
Elle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment
publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Pierrefeu-du-Var, le Mardi 27 Avril 2021
e Directèur des Affaires Générales,
Julien EYMARD
QUARTIER BARNENQ- 83390 PIERREFEU DU VAR - TÉL. 04 94 33 18 00 - FAX 04 94 28 28 12 - TELEX N°: CHSP404753 F
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement au Directeur