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Arrêté - Préfecture - Var - raa no 134 du 28 juin 2021
Document publié le Lundi 28 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no 134 du 28 juin 2021)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité routière, Transports,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 134
Publié le 28 juin 2021
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE N° 134 Publié le 28 juin 2021
PREFECTURE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
- Arrêté du 28 juin 2021 donnant subdélégation de signature à des agents au titre de l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et la signature des marchés publics et des accords-cadres passés par sa direction ;
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction départementale des territoires
et de la mer du Far
ARRÊTE
donnant subdélégation de signature à des agents au titre de l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État
et la signature des marchés publics et des accords-cadres passés par sa direction
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
Vu le décret n° 2004-5374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats
de la commande publique,
Vu le décret du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres
contrats de la commande publique,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu le décret n° 2017-61 du 23 janvier 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Evence RICHARD en qualité de préfet du Var,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2021 portant organisation de la direction départementale des
territoires et de la mer du Var,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/32/MCI du 27 mai 2021 portant délégation de signature à M. David
BARJON, directeur départemental des territoires et de la mer du Var, pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et pour les
marchés publics et les accords-cadres passés par sa direction,
Vu le protocole du 31 décembre 2018 portant contrat de service entre la DDTM 83, la DRFIP
de PACA et du département des Bouches-du-Rhône et la DREAL PACA siège du CPCM,
Page 1/15 ARRÊTE
Article 1° :
La délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire donnée à Monsieur David
BARION, directeur de la direction départementale des territoires et de la mer du Var par l'arrêté
préfectoral du 27 mai 2021 susvisé, est subdéléguée à :
«+ Monsieur Vincent CHERY, directeur départemental adjoint,
+ Monsieur Eric LEFEBVRE, directeur départemental adjoint délégué à la mer et au littoral.
Article 2 :
Subdélégation est donnée à Madame Marianne ETRIOUX, chargée de mission « Coordination et
pilotage de l’activité », à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, pour les dépenses et la constatation du service fait, pour
l'ensemble des programmes gérés, à l'exception des propositions n'entrant pas dans le champ
d'application de l'ordonnance n° 2015-8909 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars
2016 relatifs aux marchés publics.
Article 3 :
Demeurent réservées à la signature de monsieur David BARJON, directeur de la direction
départementale des territoires et de la mer du Var, ainsi que par subdélégation, à monsieur Vincent
CHERY, directeur départemental adjoint et à monsieur Erie LEFEBVRE, directeur départemental
adjoint délégué à la mer et au littoral :
- les décisions attributives de subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à 30 000 €,
- les décisions attributives de subventions d'investissement d’un montant supérieur à 100 000 €.
Article 4 :
Sans préjudice des restrictions mentionnées à l’article 3 ci-avant, subdélégation est donnée aux
agents désignés ci-après, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, pour les dépenses et la constatation du service fait, à l'exception
des propositions n'entrant pas dans le champ d'application de l'ordonnance n° 2015-8909 du 23 juillet
2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
BOP 113
+ Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral »,
+ Madame Clotilde DELSAUT, adjointe au chef de service « Mer et littoral »,
+ Madame Isabelle TERRIER, adjointe fonctionnelle au chef de service « Mer et littoral »,
+ Monsieur Olivier GARCIN, chef de service « Agriculture et forêt »,
+ Monsieur Gildas REYTER, adjoint au chef de service « Agriculture et forêt »,
+ Madame Chantal REYNAUD), chef de service « Eau et biodiversité »,
+ Madame Nathalie COQUELET, adjointe au chef de service « Eau et biodiversité »,
+ Madame Charlène MARTINO), référent territorial,
+ Madame Carmina WEHRBACH, référent territorial,
+ Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,
+ Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial.
Page 2/15 BOP 135
+ Monsieur Francisco RUDA, chef de service « Planifications et Prospective »,
+ Monsieur Philippe ROBUSTELLI, adjoint au chef de service « Planifications et Prospective »,
+ Monsieur Yannick GRUFFAZ, chef de la mission « transition écologique, mobilités, planification
environnementale »,
+ Monsieur Frédéric LOUBEYRE, chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,
* Madame Catherine BLUNEAU-CERLIER, adjointe au chef de service « Habitat Rénovation
urbaine » ,
+ Madame Christelle BRAUN, adjointe au chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,
+ Madame Estelle BORGHINI, chef du bureau « Rénovation urbaine »,
* Madame Isabelle CATHERINEAU, chef dé service « Urbanisme et affaires juridiques »
+ Madame Denise JUIN-SEVIN, adjointe au chef de service « Urbanisme et affaires juridiques »
+ Madame Judith CID, adjointe au chef de service « Urbanisme et affaires juridiques ».
+ Madame Charlène MARTINO), référent territorial,
+ Madame Carmina WEHRBACH, référent territorial,
+ Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,
+ Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial,
BOP 149
+ Monsieur Olivier GARCIN, chef de service « Agriculture et forêt »,
+ Monsieur Gildas REYTER, adjoint au chef de service « Agriculture et forêt »
+ Monsieur Willy MARTIN, chef de bureau « Forêt-DFCI » du service « Agriculture et forêt »
+ Madame Charlène MARTINO, référent territorial,
+ Madame Carmina WEHRBACHI, référent territorial,
+ Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,
+ Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial.
BOP 181
+ Monsieur Francisco RUDA, chef de service « Planifications et Prospective »,
+ Monsieur Philippe ROBUSTELLI, adjoint au chef de service « Planifications et Prospective »,
+ Monsieur Yannick GRUFFAZ, chef de la mission « transition écologique, mobilités, planification
environnementale »,
+ Madame Charlène MARTINO, référent territorial,
+ Madame Carmina WEHRBACH, référent territorial,
+ Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,
+ Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial.
BOP 203
+ Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral »,
+ Madame Clotilde DELSAUT, adjointe au chef de service « Mer et littoral »,
+ Madame Isabelle TERRIER, adjointe fonctionnelle au chef de service « Mer et littoral »,
+ Monsieur Francisco RUDA, chef de service « Planifications et Prospective »,
+ Monsieur Philippe ROBUSTELLIT, adjoint au chef de service « Planifications et Prospective »,
+ Madame Charlène MARTINO, référent territorial,
+ Madame Carmina WEHRBACH, référent territorial,
Page 3/15 - Monsieur Lionel DUPERRAV. référent territorial,
+ Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial.
BOP 205
+ Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral »,
+ Madame Clotilde DELSAUT, adjointe au chef de service « Mer et littoral », ,
+ Madame Isabelle TERRIER, adjointe fonctionnelle au chef de service « Mer et littoral »,
+ Monsieur Jean-Luc CERCIO, chef du bureau « unité littorale des affaires maritimes » ,
+ Monsieur Laurent TÜREK, agent de contrôle en mer et sécurité,
+ Madame Charlène MARTINO), référent territorial,
+ Madame Carmina WEHRBACH, référent territorial,
+ Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,
+ Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial.
BOP 207
+ Monsieur Michel CAVALLO, chef de service « Ingénierie de crise, sécurité, transport et éducation
routière »,
+ Monsieur Dominique THIEL, adjoint au chef de service « Ingénierie de crise, sécurité, transport et
éducation routière »,
+ Monsieur Roland ESQUIVA, agent de la mission « Éducation routière ».
BOP 215 (hors dépenses d'action sociale)
+ Monsieur Olivier GARCIN, chef de service « Agriculture et forêt »,
+ Monsieur Gildas REYTER, adjoint au chef de service « Agriculture et forêt »,
BOP 217 (hors dépenses d'action sociale)
+ Monsieur Francisco RUDA, chef de service « Planifications et Prospective »,
+ Monsieur Philippe ROBUSTELLI, adjoint au chef de service « Planifications et Prospective »,
+ Monsieur Yannick GRUFFAZ, chef de la mission « transition écologique, mobilités, planification
environnementale ».
BOP 362
+ Madame Charlène MARTINO, référent territorial,
+ Madame Carmina WEHRBACH, référent territorial,
+ Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,
+ Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial,
+ Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral »,
+ Madame Clotilde DELSAUT, adjointe au chef de service « Mer et littoral »,
+ Monsieur Olivier GARCIN, chef de service « Agriculture et forêt »,
+ Monsieur Gildas REYTER, adjoint au chef de service « Agriculture et forêt »,
+ Madame Chantal REYNAUD), chef de service « Eau et biodiversité »,
Page 4/15 + Madame Nathalie COQUELET, adjointe au chef de service « Eau et biodiversité »,
+ Monsieur Francisco RUDA, chef de service « Planifications et Prospective »,
+ Monsieur Philippe ROBUSTELLI, adjoint au chef de service « Planifications et Prospective »,
+ Monsieur Frédéric LOUBEVRE, chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,
+ Madame Catherine BLUNEAU-CERLIER, adjointe au chef de service « Habitat Rénovation
urbaine » ,
+ Madame Christelle BRAUN, adjointe au chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,
+ Madame Estelle BORGHINI, chef du bureau « Rénovation urbaine »,
+ Madame Isabelle CATHERINEAU), chef de service « Urbanisme et affaires juridiques »,
+ Madame Denise JUIN-SERVIN, adjointe au chef de service « Urbanisme et affaires juridiques »,
+ Madame Judith CID, adjointe au chef de service « Urbanisme et affaires juridiques »,
+ Monsieur Michel CAVALLO, chef de service « Ingénierie de crise, sécurité, transport et éducation
routière »,
+ Monsieur Dominique THIEL, adjoint au chef de service « Ingénierie de crise, sécurité, transport et
éducation routière ».
Article 5 :
Habilitation est donnée à Madame Catherine BAZILE, chargée de gestion des budgets métiers, à
l'effet de valider dans l'application CHORUS-Formulaires, tous programmes confondus :
- les demandes d'achat (devis, marchés à procédure adaptée, marchés formalisés, etc) et les
demandes de subvention (arrêtés, décisions, conventions, etc) ainsi que les pièces justificatives
qui les accompagnent,
- les bons de commande issus de CHORUS-Formulaires après engagement juridique,
- la constatation de service fait.
Article 6 :
En cas d'absence de Madame Catherine BAZILE, les attributions définies à l'article $ ci-avant, sont
subdéléguées à Madame Marianne ETRIOUX, chargée de mission « Coordination et pilotage de
l'activité ».
Article 7 :
Habilitation est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de valider, dans l'application
CHORUS-Formulaires, pour les programmes qui les concernent :
- les demandes d'achat (devis, marchés à procédure adaptée, marchés formalisés, etc)
et les demandes de subvention (arrêtés, décisions, conventions, etc) ainsi que les pièces
justificatives qui les accompagnent,
- les bons de commande issus de CHORUS-Formulaires après engagement juridique,
- Ja constatation de service fait.
BOP 113
+ Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral » ingénieur divisionnaire des TPE,
+ Madame Clotilde DELSAUT, adjointe au chef de service « Mer et littoral »administrateur de 2°"°
classe des affaires maritimes,
+ Madame Isabelle TERRIER, adjointe fonctionnelle au chef de service « Mer et littoral »,
+ Monsieur Olivier GARCIN, chef de service « Agriculture et forêt »,
+ Monsieur Gildas REYTER, adjoint au chef de service « Agriculture et forêt »,
Page 5/15 + Madame Chantal REYNAUD), chef de service « Eau et biodiversité »,
+ Madame Nathalie COQUELET, adjointe au chef de service « Eau et biodiversité »,
+ Madame Charlène MARTINO), référent territorial,
+ Madame Carmina WEHRBACH, référent territorial,
+ Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,
+ Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial,
BOP 135
+ Monsieur Francisco RUDA, chef de service « Planifications et Prospective »,
+ Monsieur Philippe ROBUSTELLIE, adjoint au chef de service « Planifications et Prospective »,
+ Monsieur Vannick GRUFFAZ, chef de la mission « transition écologique, mobilités, planification
environnementale »,
+ Monsieur Henri SALVAT, chef du bureau « prévention risque incendie de forêt et gestion »,
+ Madame Mélanie GAUCHE, agent de la mission « transition écologique, mobilités, planification
environnementale »,
+ Monsieur Frédéric LOUBEVYRE, chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,
+ Madame Christelle BRAUN, adjointe au chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,
+ Madame Catherine BLUNEAU-CERLIER adjointe au chef de service « Habitat Rénovation
urbaine », s
+ Madame Estelle BORGHINI, chef du bureau « Rénovation urbaine »,
+ Madame Isabelle CATHERINEAU, chef de service « Urbanisme et affaires juridiques »
+ Madame Denise JUIN-SERVIN, adjointe au chef de service « Urbanisme et affaires juridiques »
+ Madame Charlène MARTINO), référent territorial,
+ Madame Carmina WEHRBACH, référent territorial,
+ Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,
+ Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial,
BOP 149
+ Monsieur Olivier GARCIN, chef de service « Agriculture et forêt »,
+ Monsieur Gildas REYTER, adjoint au chef de service « Agriculture et forêt »,
+ Monsieur Willy MARTIN, chef de bureau « Forêt-DFCI » du service « Agriculture et forêt »,
+ Madame Charlène MARTINO), référent territorial,
+ Madame Carmina WEHRBACH, référent territorial,
+ Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,
Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial.
BOP 181
+ Monsieur Francisco RUDA, chef de service « Planifications et Prospective »,
+ Monsieur Philippe ROBUSTELLI, adjoint au chef de service « Planifications et Prospective »,
+ Monsieur Yannick GRUFFAZ, chef de la mission « transition écologique, mobilités, planification
environnementale »,
+ Monsieur Henri SALVAT, chef du bureau « prévention risque incendie de forêt et gestion »,
Page 6/15 + Madame Mélanie GAUCHE, agent de la mission « transition écologique, mobilités, planification
environnementale »,
+ Monsieur Olivier GARCIN, chef de service « Agriculture et forêt »,
* Monsieur Gildas REYTER, adjoint au chef de service « Agriculture et forêt »,
+ Madame Charlène MARTINO), référent territorial,
+ Madame Carmina WEHRBACH, référent territorial,
+ Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,
+ Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial.
BOP 203
+ Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral »,
+ Madame Clotilde DELSAUT, adjointe au chef de service « Mer et littoral »,
+ Madame Isabelle TERRIER, adjointe fonctionnelle au chef de service « Mer et littoral »,
+ Monsieur Francisco RUDA, chef de service « Planifications et Prospective » ;
+ Monsieur Philippe ROBUSTELLI, adjoint au chef de service « Planifications et Prospective »
+ Monsieur Yannick GRUFFAZ, chef de la mission « transition écologique, mobilités, planification
environnementale »,
+ Madame Charlène MARTINO, référent territorial,
+ Madame Carmina WEHRBACH, référent territorial,
+ Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,
+ Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial.
BOP 205
+ Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral »,
+ Madame Clotilde DELSAUT, adjointe au chef de service « Mer et littoral ».
+ Madame Isabelle TERRIER, adjointe fonctionnelle au chef de service « Mer et littoral »,
+ Madame Charlène MARTINO), référent territorial,
+ Madame Carmina WEHRBACH, référent territorial,
+ Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,
+ Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial.
BOP 207
+ Monsieur Michel CAVALLO, chef de service « Ingénierie de crise, sécurité, transport et éducation
routière »,
+ Monsieur Dominique THIEL, adjoint au chef de service « Ingénierie de crise, sécurité, transport et
éducation routière »
+ Monsieur Roland ESQUIVA, agent de la mission « Éducation routière ».
BOP 215 (hors dépenses d’action sociale)
+ Monsieur Olivier GARCIN, chef de service « Agriculture et forêt »
+ Monsieur Gildas REYTER, adjoint au chef de service « Agriculture et forêt »
Page 7/15 BOP 217 (hors dépenses d’action sociale)
+ Monsieur Francisco RUDA, chef de service « Planifications et Prospective »,
+ Monsieur Philippe ROBUSTELLI, adjoint au chef de service « Planifications et Prospective »,
+ Monsieur Yannick GRUFFAZ, chef de la mission « transition écologique, mobilités, planification
environnementale ».
BOP 362
+ Madame Chariène MARTINO), référent territoriale,
+ Madame Carmina WEHRBACHI, référent territoriale,
+ Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,
+ Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial,
+ Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral »,
+ Madame Clotilde DELSAUT, adjointe au chef de service « Mer et littoral »,
+ Monsieur Olivier GARCIN, chef de service « Agriculture et forêt »,
+ Monsieur Gildas REYTER, adjoint au chef de service « Agriculture et forêt »,
+ Madame Chantal REYNAUD), chef de service « Eau et biodiversité »,
+ Madame Nathalie COQUELET, adjointe au chef de service « Eau et biodiversité »,
+ Monsieur Francisco RUDA, chef de service « Planifications et Prospective »,
+ Monsieur Philippe ROBUSTELLI, adjoint au chef de service « Planifications et Prospective »,
+ Monsieur Frédéric LOUBEVYRE, chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,
+ Madame Catherine BLUNEAU-CERLIER, adjointe au chef de service « Habitat Rénovation
urbaine »,
+ Madame Christelle BRAUN, adjointe au chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,
+ Madame Isabelle CATHERINEAU, chef de service « Urbanisme et affaires juridiques »,
+ Madame Denise JUIN-SERVIN, adjointe au chef de service « Urbanisme et affaires juridiques »,
+ Madame Judith CID, adjointe au chef de service « Urbanisme et affaires juridiques »,
+ Monsieur Michel CAVALLO), chef de service « Ingénierie de crise, sécurité, transport et éducation
routière »,
+ Monsieur Dominique THIEL, adjoint sécurité routière au chef de service « Ingénierie de crise,
sécurité, transport et éducation routière ».
Article 8 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer les seules
pièces comptables et documents relatifs à l'ordonnancement des recettes non fiscales et à valider,
dans les domaines qui les concernent, les formulaires de recettes non fiscales saisis dans l'application
Chorus-Formulaires ou établis sur tableur :
Nom de l'agent Grade Domaine
Chargée de mission «Coordination et
Marianne ETRIOUX pilotage de l’activité » Tous domaines
Catherine BAZILE Chargée de gestion des budgets métier. Tous domaines
Page 8/15 Olivier VAROQUI Chef de service « Mer et littoral »
Contraventions
Clotilde DELSAUT Adjointe au chef de service « Mer et littoral » de grande voirie
TT = sur DPM
: Adjointe fonctionnelle au chef de service
Isabelle TERRIER « Mer et littoral »,
Compensation Olivier GARCIN chef de service « Agriculture et forêt »
Gildas REYTER adjoint au chef de service « Agriculture et forêt »
des défrichements
par versement
d'indemnités au Fonds
Stratégique de la Forêt
et de Bois (FSFB)
Frédéric LOUBEYRE Chef de service « Habitat Rénovation urbaine »
Catherine BLUNEAU- Adjointe au chef de service « Habitat
CERLIER Rénovation urbaine »
Adjointe au chef de service « Habitat Christelle BRAUN
Rénovation urbaine »
Indus liés au logement
social et lutte contre
l'habitat indigne (LHI)
Monsieur RUDA Francisco
Chef de « Planifications et
Prospective »,
service
Monsieur ROBUSTELLI Adjoint au chef de service « Planifications et
Philippe Prospective ».
Monsieur GRUFFAZ Chef de la mission « transition écologique,
Yannick mobilités, planification environnementale »,
Monsieur SALVAT Henri
Chef du bureau « prévention risque incendie
de forêt et gestion »,
Madame GAUCHE Mélanie
Agent de la mission « transition écologique,
mobilités, planification environnementale »,
Indus liés aux risques.
Madame Isabelle Chef de service « Urbanisme et affaires
CATHERINEAU juridiques »
Madame Denise JUIN- Adjointe au chef de service « Urbanisme et
SEVIN affaires juridiques »
Monsieur Laurent iscalité ROUBEYRIE Chef du bureau « Fiscalité »
Monsieur Eric FOUCAULT
Chef du bureau «Affaires juridiques et
police »
Monsieur Cédric
DRUMEAUX
Agent du bureau « Affaires juridiques et
police »
Madame Judith CID
Adjointe au chef de service « Urbanisme et
affaires juridiques »
Indus et astreintes
d'urbanisme
Madame Chantal Chef de service « Eau et biodiversité » Astreintes, amendes et
REYNAUD consignations des
Madame Nathalie Adjointe au chef de service «Eau et| fonds liées à la Police COQUELET biodiversité » de l'eau.
Article 9 :
Madame Catherine BAZILE, chargée de gestion des budgets métier, est habilitée à transmettre
mensuellement le tableau des ordres à payer (TOP) concernant les flux 3 et 4, tous programmes
confondus.
Page 9/15 Article 10 :
En cas d'absence de Madame Catherine BAZILE, les attributions définies à l'article 9 ci-avant, sont
subdéléguées à :
+ Madame Marianne ETRIOUX, chargée de mission « coordination et pilotage de l’activité ». tous
programmes confondus,
+ Monsieur Dominique THIEL adjoint au chef de service « Ingénierie de crise, sécurité, transport et
éducation routière » en ce qui concerne le BOP 207.
Article 11 :
Habilitation est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de valider dans l'application GALION
interfacée avec CHORUS pour le BOP 135, les demandes de subventions (arrêtés, décisions,
conventions, etc) et la constatation du service fait des demandes précitées :
+ Monsieur Frédéric LOUBEVYRE, Chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,
Madame Catherine BLUNEAU-CERLIER, adjointe au chef de service « Habitat Rénovation
urbaine »,
Madame Christelle BRAUN, adjointe au chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,
Madame Estelle BORGHINI, chef du bureau « Rénovation urbaine ».
.
.
Article 12 :
Sans préjudice des restrictions mentionnées à l’article 3 précédent, subdélégation de signature est
donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer les pièces comptables et documents relatifs
aux dépenses passées sur le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (Fonds Barnier),
dans le cadre de leurs attributions et compétences :
+ Monsieur Francisco RUDA, chef de service « Planifications et Prospective »,
+ Monsieur Philippe ROBUSTELLI, adjoint au chef de service « Planifications et Prospective ».
Article 13 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer les décisions
d'attribution d'indemnisations aux agriculteurs, imputées sur le Fonds National de Gestion des
Risques en Agriculture (FNGRA) :
+ Monsieur Olivier GARCIN, chef de service « Agriculture et forêt »,
+ Monsieur Gildas REYTER, adjoint au chef de service « Agriculture et forêt ».
Article 14 :
Subdélégation de signature est donnée à Madame Isabelle CATHERINEAU, chef de service
« Urbanisme et affaires juridiques », à l'effet de valider les titres de perception émis dans le cadre de
l'encaissement des taxes d'urbanisme dont l'instruction est effectuée via l'application CHORUS ADS.
Article 15 :
En cas d'absence de Madame Isabelle CATHERINEAU, les attributions définies à l'article 14
ci-avant sont subdéléguées à :
+ Madame Judith CID, adjointe au chef de service « Urbanisme et affaires juridiques »,
e Madame Denise JUIN-SEVIN, adjointe au chef de service « Urbanisme et affaires juridiques »,
< Monsieur Laurent ROUBEYRIE, Chef du bureau « Fiscalité ».
Page 10/15 Ârticie 16 :
Subdélégation de signature est donnée à Madame Catherine BAZILE, chargée de gestion des
budgets métier, à l'effet de signer la télédéciaration mensuelle de TVA due sur les recouvrements des
titres de perception émis dans le cadre des recettes d'ingénierie publique.
Article 17 :
En cas d'absence de Madame Catherine BAZILE, les attributions définies à l'article 16 ci-avant, sont
subdéléguées à Madame Marianne ETRIOUX, chargée de mission « coordination et pilotage de
l'activité ».
Article 18 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau annexé au présent arrêté
pour valider, dans l'application CHORUS-DT, les ordres de mission et, le cas échéant, les états
de frais, des agents placés sous leur autorité hiérarchique se déplaçant dans ou hors de leur résidence
administrative.
Article 19 :
Subdélégation de signature est donnée à :
+ Monsieur Olivier GARCIN, chef de service « Agriculture et forêt »,
+ Monsieur Gildas REYTER, adjoint au chef de service « Agriculture et forêt »,
à l'effet de signer toutes les pièces comptables (décisions, ordres de paiement, etc) relatives
à l'indemnisation des éleveurs subissant la prédation lupine.
Article 20 :
La délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres donnée à Monsieur
David BARJON, directeur de la direction départementale des territoires et de la mer du Var,
par l'arrêté préfectoral du 27 mai 2021 susvisé, est subdéléguée à :
+ _ Monsieur Vincent CHERY, directeur départemental adjoint ,
+ Monsieur Eric LEFEBVRE, directeur départemental adjoint délégué à la mer et au littoral.
Article 21 :
En cas d'absence de Monsieur David BARJON, de Monsieur Vincent CHÉRY et de Monsieur Eric
LEFEBVRE, les attributions définies à l'article 20 ci-avant, sont subdéléguées à Madame Marianne
ETRIOUX, chargée de mission « Coordination et pilotage de l’activité ».
Article 22 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-dessous pour signer,
en tant que représentant du pouvoir adjudicateur, et ce pour un montant strictement inférieur
aux montants indiqués, les marchés de travaux, fournitures ou services, passés selon la procédure
adaptée (MAPA) tels que définis par l'ordonnance n° 2015-8909 du 23 juillet 2015 et le décret
n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et contrats pour lesquels une consultation
est engagée où un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication à compter
du 1% avril 2016 :
Page H1/I5 Nom de l'agent Grade Moment
Isabelle CATHERINEAU ! Chef de service « Urbanisme et affaires juridiques » 90 000 €
Adjointe au chef de service « Urbanisme et affaires 90 000 €
juridiques » Denise JUIN-SEVIN
Adjointe au chef de service « Urbanisme et affaires] 90 000,00
juridiques » €
Frédéric LOUBEYRE Chef de service « Habitat Rénovation urbaine » 90 000 €
Catherine BLUNEAU- Adjointe au chef de service « Habitat Rénovation 90 000 €
CERLIER urbaine »
Adjointe au chef de service « Habitat Rénovation 90 000 €
Judith CID
Christelle BRAUN urbaine »
Olivier VAROQUI Chef de service « Mer et littoral » 90 000 €
Clotilde DELSAUT Adjointe au chef de service « Mer et littoral » 90 000 €
Francisco RUDA Chef de service « Planifications et Prospective », 90 000 €
Adjoint au chef de service «Planifications et 90 000 € Philippe ROBUSTELLI Prospective »,
Olivier GARCIN Chef de service « Agriculture et forêt » 90 000 €
Gildas REYTER Adjoint au chef de service « Agriculture et forêt » 90 000 €
Chantal REYNAUD Chef de service « Eau et biodiversité ». 90 000 €
Willy MARTIN Chad bureau « Forêt-DFCI » du service « Agriculture et 40 000 €
Nathalie COQUELET Adjointe au chef de service « Eau et biodiversité ». 40 000 €
Article 23 :
En cas d'absence où d'empêchement des agents ci-dessus habilités, une décision d'intérim sera
établie et soumise à la signature du directeur départemental.
Article 24 :
Habilitation est donnée aux agents dont la liste est annexée au présent arrêté, à l'effet d'utiliser,
dans le cadre de leurs attributions et compétences, une carte d'achat de service (carte logée).
Article 25 :
La décision du 25 septembre 2020 est abrogée.
Article 26 :
Le directeur, ainsi que les directeurs adjoints de la direction départementale des territoires et de la
mer du Var sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du VAR.
TOULON, le 2 8 JUIN 2021
e directeur départemental,
David BARJON
é Page 12/15 DDTM du Var - liste des habilitations pour l'utilisation d'une carte d'achat
Nom de l'agent
Monsieur CERCIO Jean-Luc
Monsieur BARION David
Monsieur MARTIN Willy
Madame ETRIOUX Marianne
Plafond
(achats de proximité)
40 000,00 €
6 000,00 €
10 000,00 €
6 000,00 €
Montant
maximum
par
transaction
1 000,00 €
1 500,00 €
1 000,00 €
1 500,00 €
Page 13/15 SL/+19884
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