Procès Verbal - 0nou1e0ionnpo5y

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Procès Verbal - 0nou1e0ionnpo5y Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Procès Verbal - 0nou1e0ionnpo5y)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit,

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 22 février 2024

COMMUNE DE PLÉLO

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 22 février 2024

Convocation le 16 février 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux février à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du Conseil municipal de Plélo se sont réunis à la mairie sous la présidence de M. Jérémy MEURO, Maire.

Convoqués :

Jérémy MEURO – Jeanne-Noëlle LAMOUR – Patrick BRIGANT – Sandrine GUILLAUME –

Jean-Pierre BALLOUARD – Gwendoline GUEGAN – Mikaël CORBEL – Erwan CAMUS- Marie BAYLE -

Jean-Christophe BARBOT – Laëtitia CORNILY – Laure FINGOLO – Jeanne-Noëlle LAMOUR –

Guillaume LE COQU – Baptiste LE GALL – Philippe LE GUEN - Marie-Pierre LE MOUEL –

Christine THOUENON – Christophe LE BARTZ – David DOMALAIN – Denis FOLLET –

Jean-François LE FLOCH – Gaëlle ROUTIER

Procurations :

Erwan CAMUS qui a donné pouvoir à Patrick BRIGANT – Jean-Pierre BALLOUARD qui a donné pouvoir

à Jérémy MEURO - Marie BAYLE qui a donné pouvoir à Jeanne-Noëlle LAMOUR - Jeanne-Noëlle

LAMOUR qui a donné pouvoir à Guillaume LE COQU - Mikaël CORBEL qui a donné pouvoir à Sandrine

GUILLAUME - Philippe LE GUEN qui a donné pouvoir à Baptiste LE GALL - Laëtitia CORNILY qui a donné

pouvoir à Gwendoline GUEGAN - Gaëlle ROUTIER qui a donné pouvoir à Jean-François LE FLOCH -

Christophe LE BARTZ qui a donné pouvoir à Denis FOLLET

Secrétaire de séance : Gwendoline GUÉGAN

Le maire fait l’appel des membres, désigne le secrétaire et ouvre la séance. Le procès-verbal de la dernière séance a été envoyé à tous les membres et est validé.

URBANISME :

1. Révision PLUih de Leff Armor : orientations générales du PADD

2. Cessions Chemin de la Ville Aubert et chemin de St Bihy

3. Mises à jour de linéaire de voirie : devis bornage

4. Point sur l’avancée du projet de l’aménagement du bourg

5. Avancement de la fibre

AFFAIRES SCOLAIRES :

6. Demande de l’école d’une avance financière dans le cadre du projet CNR (Conseil National de la Refondation)

7. Projet de carte scolaire 2024 – Soutien aux communes

RESSOURCES HUMAINES :

8. Autorisation au maire à ester en justice

9. Organisation du service technique

10. Retour sur la commission RH

TRAVAUX :

11. Etude de faisabilité pour réfection enveloppe thermique et traitement des infiltrations du boulodrome

12. Etude de faisabilité du réaménagement partiel des services techniques 13. Point sur l’avancement des travaux du pôle de santé

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 22 février 2024

AFFAIRES FINANCIERES :

14. Travaux pôle santé : avenants n° 1 et n° 2 – Lot 3 et Avenant ° 1 – Lot 1 15. Possibilité d’exonération de TF en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et environnementale élevée

16. Divers devis

AFFAIRES COMMUNAUTAIRES :

17. Infos diverses

QUESTIONS DIVERSES

----------------------------------------------

URBANISME

1. RÉVISION PLUiH DE LEFF ARMOR – ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PADD (PLAN D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE)

Présentation : Il est fait un rappel de l’historique qui a conduit Leff Armor communauté à engager une procédure de révision du PLUiH lors du conseil communautaire du 26 octobre 2021. Le PADD, qui a été débattu au conseil communautaire le 19 décembre 2023, : - définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

- arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble du territoire communautaire ; - fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le PLUiH doit également être en cohérence avec d’autres documents comme le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires), le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) et le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial).

Comme prévu par l’article L153-12 du code de l’urbanisme, le conseil est invité à débattre des orientations générales du PADD.

Le PADD s’appuie sur les quatre axes suivants :

1. Préserver et conforter l’identité rurale de notre territoire, vectrice de son attractivité ; 2. Penser le développement du territoire en adéquation avec les ressources disponibles ; 3. Adapter le modèle d’aménagement à l’évolution des modes de vie et au changement climatique ;

4. Promouvoir un modèle économique de proximité.

Concrètement la production de logements attendue sur 10 ans est de 1 500 logements soit 150 / an dont 130 neufs et 20 en renouvellement.

Au niveau territorial, la répartition des logements se fait comme suit :

- 55 % sur les communes pôles et associées soit 318 logements sur 10 ans avec une densité de 22 logements / ha minimum ;

- 20 % en bourg de service soit 116 logements sur 10 ans avec une densité de 18 logements /ha maximum ;

- 25 % en communes rurales soit 144 logements sur 10 ans avec une densité de 13 logements / ha minimum.

Décision : Entendus l’exposé et les échanges, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à

l’unanimité des membres présents ou représentés, considère que, conformément aux dispositions de

l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD ont été débattues.

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 22 février 2024

Le conseil municipal prend acte des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du

PADD dans le cadre de la révision générale n° 1 du PLUiH.

2. CESSIONS À LA COMMUNE DU CHEMIN DE LA VILLE AUBERT ET DU CHEMIN DE SAINT-BIHY Présentation : Le notaire de M. DE LORGERIL a demandé à la commune de reprendre une délibération

concernant l’acquisition par la commune du chemin de la ville Aubert (celui menant à la maison de

M. et Mme RENÉ uniquement et correspondant à la parcelle ZI 47) précisant que celle prise en 1994

est bien trop ancienne.

Il est également proposé d’acter l’acquisition du chemin de Saint-Bihy (délibération 06-07-23-006)

appartement aussi à M. DE LORGERIL. Ces cessions se feront à l’euro symbolique.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, autorise le maire à signer chez le notaire les actes d’acquisition (et tout autre

document afférent à ces acquisitions) concernant les chemins menant aux habitations de la Ville

Aubert et de Saint-Bihy.

3. MISES À JOUR DE LINÉAIRE DE VOIRIE – DEVIS DE BORNAGE

Présentation : En vue de leur intégration dans le domaine public, il est nécessaire de procéder à

plusieurs bornages (17 au total) des extrémités des limites divisoires de chemins ruraux pour leur

alignement avec la voirie communale. Pour cela plusieurs devis auprès de cabinets de géomètres ont

été sollicités.

Deux réponses ont été reçues : GEOMAT pour un montant de 7 870 € HT et QUARTA pour un montant

de 7 015 € HT.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, décide de retenir l’offre du cabinet QUARTA pour un montant de 7 015 € HT.

4. POINT SUR L’AVANCÉE DU PROJET DE L’AMÉNAGEMENT DU BOURG

Présentation : Le plan général de paysage, élaboré par l’équipe formée par Iris CHERVET, a été transmis

à l’ensemble des membres de l’assemblée pour avis.

Des observations ont été émises quant à la circulation piétonne sur les trottoirs bordant la RD 4 au

droit de l’église. Ce trajet est fréquemment utilisé pour aller de l’école au terrain des sports.

Il est donc confirmé que le projet prévoit un élargissement des trottoirs (2 m côté Nord et 1m30 à 2m

10 côté Sud).

Une inquiétude a été formulée sur le nombre de places de parking. La maîtrise d’œuvre répond que

chaque commerce dispose de stationnements devant chez lui. Les places ont été réparties en

« poches » pour éviter de coloniser tout l’espace de façon diffuse tout en préservant une place

piétonne.

Une interrogation sur le coût de la création des espaces verts et leur entretien futur. Le coût de

création des espaces verts a été chiffré, mais pas le coût d’entretien. La palette végétale est composée

d’essences locales, rustiques et peu gourmandes en eau et en entretien. Il n’y a pas de fleurissement

avec des annuelles par exemple. Le projet se prête à une gestion différenciée : pas de zones de tontes,

seulement des fauches annuelles ou bisannuelles.

Enfin un questionnement sur l’importante superficie consacrée à l’espace extérieur de restauration de

la boulangerie. Il est répondu que la terrasse n’appartient pas à la boulangerie ; elle lui est mise à

disposition, c’est-à-dire qu’elle ne sera pas clôturée. C’est un espace public ouvert, qui fait

véritablement partie de la place publique. Elle a été dessinée dans l’alignement des façades des

bâtiments. Située entre le coiffeur et la boulangerie, elle sera ensoleillée et bien abritée des vents.

Décision : La phase APD (Avant-Projet Définitif) sera validée à la prochaine séance.

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5. AVANCEMENT DE LA FIBRE

Présentation : Le secteur de la Corderie en jaune est déjà en commercialisation. Une large bande, en violet, verra un début de commercialisation à partir de l’été 2024 et le dernier secteur, en vert, à partir de novembre 2024.

Toute la commune pourra donc être commercialisée d’ici la fin de l’année 2024.

AFFAIRES SCOLAIRES

6. DEMANDE DE L’ÉCOLE D’UNE AVANCE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROJET CNR (CONSEIL NATIONAL DE LA REFONDATION)

Présentation : L’école Jeanne LE MANSEC-PORTRON s’est engagée dans un projet visant l’innovation pédagogique. Pour cela elle va présenter un projet qui tend à améliorer la réussite des élèves grâce à du mobilier permettant de moduler la classe selon les apprentissages, l’achat d’un logiciel éducatif de compréhension de texte et de jeux pédagogiques axés sur l’apprentissage des fondamentaux (français/mathématiques).

Le coût total du projet s’élève à 14 911,13 €. Le dispositif prévoit que, dans le cadre d’un conventionnement, après validation du projet en commission académique, la commune reçoive environ 30 % de la part du Rectorat pour débuter le projet et avance le reste de la somme sur ses fonds propres. Elle sera remboursée par la Division des Affaires Financières du rectorat (DAF), en une fois, environ 30 jours à réception de l’ensemble des justificatifs de dépense.

Il est donc demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette avance de fonds qui s’élève à 10 437,79 €.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, donne son accord pour une avance de fonds d’un montant de 10 437,79 € pour permettre à l’école Jeanne LE MANSEC-PORTRON de bénéficier du dispositif CNR comme détaillé ci-dessus.

7. PROJET DE CARTE SCOLAIRE 2024 – SOUTIEN AUX COMMUNES

Présentation : La commune connaît ce que représente le combat contre la fermeture de classe pour y avoir déjà été confrontée. Une fermeture représente une dégradation des conditions d’apprentissage des élèves, des conditions de travail des enseignants et un abandon de nos territoires par l’Etat. Pour une commune, l’impact n’est pas anodin non plus à travers la perte d’attractivité. Il est donc proposé au conseil municipal de contester la carte scolaire 2024 proposée dans le département des Côtes d’Armor à travers une délibération qui sera transmise au Directeur Académique, aux Députés et Sénateurs.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de contester le projet de carte scolaire 2024 annonçant le retrait de 45 classes par la Direction Académique de Saint-Brieuc, d’apporter son soutien au collectif 45 classes

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et demander l’annulation des 45 fermetures de classes et l’obtention des ouvertures nécessaires dans les écoles publiques des Côtes d’Armor.

RESSOURCES HUMAINES

8. AUTORISATION AU MAIRE À ESTER EN JUSTICE

Présentation : Un différend oppose une ancienne agente contractuelle à la commune. En vue de défendre les intérêts de la commune, une procédure va être engagée auprès du Tribunal compétent. Une rencontre a déjà eu lieu avec l’avocate. Les détails de l’affaire sont exposés à l’assemblée. Pour poursuivre la démarche, il est demandé à l’assemblée l’autorisation d’ester en justice. Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le maire à ester en justice pour défendre les intérêts de la collectivité devant le Tribunal compétent.

9. ORGANISATION DU SERVICE TECHNIQUE

Présentation : Depuis quelques mois les effectifs du service ont été renouvelés et abondés. En effet il y a actuellement 8 agents en poste contre 6 au début du mandat, ce qui représente 7,80 ETP (Equivalent Temps Plein). La volonté des élus est d’avoir un service efficient et qu’il remplisse dans de bonnes conditions sa mission de service public. Pour cela du matériel a été acquis et renouvelé pour améliorer les conditions de travail des agents.

Actuellement le service est ouvert de 8h, ou 8h30, (en fonction de la saison) à 17 h. Cette amplitude n’est pas satisfaisante ; d’une part, parce que d’autres services communaux sont ouverts dès 7h15 jusque 19 h et d’autre part, il arrive d’avoir besoin du service technique au-delà de 17 h. C’est pourquoi une réorganisation est souhaitée pour permettre une harmonisation et une adaptation des services aux besoins de la collectivité. C’est tout le sens du service public. Cette nouvelle organisation doit être présentée prochainement par le responsable du service technique et sera présentée au conseil municipal.

10. COMMISSION RESSOURCES HUMAINES

Présentation : Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 porte création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique territoriale. Lors de la dernière commission RH le 19 février dernier, cette possibilité d’instituer cette prime a été étudiée à la demande d’agents. Elle vise à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 €.

Le montant de la prime est déterminé dans la limite du plafond réglementaire prévu pour chaque niveau de rémunération (exemple : 800 € pour une rémunération inférieure ou égale à 23 700 € et 300 € pour une rémunération inférieure ou égale à 39 000 €).

Une simulation de coût pour la collectivité va être calculée. La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

11. ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA RÉFECTION DE L’ENVELOPPE THERMIQUE ET LE TRAITEMENT DES INFILTRATIONS DU BOULODROME

Présentation : Une étude de faisabilité a été commandée auprès du bureau d’études techniques Armor Ingénierie de LANGUEUX concernant le boulodrome situé rue de la Solidarité. C’est un ERP de 5ème catégorie de type PE et d’activité X (activité sportive couverte) dont l’effectif à l’intérieur du bâtiment doit être inférieur à 100 personnes. Il est donc soumis aux réglementations en vigueur en termes d’accessibilité et de sécurité incendie.

Les désordres apparents sont multiples et sont principalement dus à une forte dégradation de la toiture avec d’importantes infiltrations d’eau. Les pieds des portiques métalliques sont en pleine terre et montrent des signes importants de corrosion.

On note une absence d’isolation au niveau de la partie centrale du bâtiment qui sert de foyer. Dans cette zone, les menuiseries sont en simple vitrage.

Les dysfonctionnements majeurs sont dus à la forte dégradation de la toiture, par conséquent pour garantir la pérennité du bâtiment, il faudrait prévoir une réfection complète sachant que la

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construction du bâtiment est antérieure à 1997. Les tôles ondulées en fibrociment sont susceptibles de contenir de l’amiante.

Deux choix s’offrent à la commune :

- Un désamiantage complet,

- Un recouvrement (sous réserves de faisabilité).

L’ensemble de la distribution EP sera également à revoir. D’un point de vue thermique, il faudrait isoler les espaces chauffés. Concernant les halls accueillants les jeux de boules, il s’agit d’espaces non chauffés qui peuvent rester en état. En effet, le renforcement thermique des parois verticales engendrerait un surcoût non négligeable sans apporter une réelle amélioration pour les usagers. Le montant prévisionnel de travaux pour la réfection partielle du boulodrome est de l’ordre de 180 000 € HT à 250 000 € HT ; auquel il faudra ajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre et le coût des missions complémentaires : diagnostics structures, étude d’éclairage, Contrôle Technique de la Construction (CTC), Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).

12. ÉTUDE DE FAISABILITÉPOUR LE RÉAMÉNAGEMENT PARTIEL DES SERVICES TECHNIQUES Présentation : Une étude de faisabilité a été commandée auprès du bureau d’études techniques Armor Ingénierie de LANGUEUX concernant le réaménagement partiel du bâtiment « services techniques » soit 90 m² de locaux à réaménager dans un Etablissement Recevant des Travailleurs (ERT). L’objectif étant de réaliser une majeure partie des travaux en régie. En effet d’un point de vue économique, cela est plus intéressant.

Les travaux nécessiteront un Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) (construction antérieure à 1997) , une étude de structure métallique (pour toute augmentation de la descente de charges), la nomination d’un CSPS (Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) et d’un CTC (Contrôleur Technique de la Construction).

En l’état, par période de forte pluie, une infiltration d’eau importante au sol est identifiée. Avant d’envisager des travaux de réaménagement de locaux, il est impératif d’en rechercher la cause et d’y remédier. En effet, pour la viabilité du projet il faut que la zone réaménagée soit « hors d’eau ». L’aménagement proposé est le suivant :

Le montant prévisionnel de travaux pour le réaménagement de 90 m² de locaux existants pour les

Services techniques de PLELO est de l’ordre de 63 000 € HT à 81 000 € HT, auquel il faudra ajouter les

honoraires de maîtrise d’œuvre et le coût des missions complémentaires : diagnostics structures,

Contrôle Technique de la Construction (CTC), Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé

(CSPS), Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).

13. POINT SUR L’AVANCEMENT DES TRAVAUX DU PÔLE SANTÉ

Présentation : Les travaux se poursuivent comme prévu dans l’échéancier des travaux. Il n’y a pas d’aléas particuliers. Les délais de réalisation seront visiblement respectés et la livraison se fera fin mars comme annoncé.

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14. TRAVAUX PÔLE SANTÉ : LOT 1 – AVENANT N°1 ET LOT 3 - AVENANT N°1 ET N°2 14.1 – Lot 1 Déconstruction – Gros œuvre – Avenant n°1

Présentation : Il est proposé à l’assemblée de valider un avenant pour le lot 1. En effet il a été décidé les travaux modificatifs comme suit :

- Moins-values par rapport au devis initial concernant des travaux de démolition divers ; - Plus-values concernant la dépose des cloisons R+1 et des placards.

L’avenant en moins-value s’élève à 9 488,12 € HT et est détaillé dans le devis de l’entreprise LAVIGNE DÉMOLITION.

Le nouveau montant du marché s’élève donc à 20 511,88 € HT (au lieu de 30 000 € HT). Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise le maire à signer l’avenant n° 1 en moins-value pour un montant de 9 488,12 € HT et fixe le nouveau montant du marché à 20 511,88 € HT.

14.2 – Lot 3 – Serrurerie – Menuiserie – Agencement – Avenants n° 1 et n° 2 Présentation : Il est proposé à l’assemblée de valider deux avenants pour le lot 3. Le premier avenant concerne des travaux supplémentaires, soit une plus-value de 1 193,50 € HT, pour l’installation d’un bloc porte acoustique et la modification d’une trémie.

Le nouveau montant du marché s’élève donc à 39 493,50 € HT (au lieu de 38 300 € HT). Le second avenant concernant des plus-values de 4 968,84 € HT (fixation marche d’escalier, poignée verrou anti-défenestration, réglage d’entretien menuiseries extérieures, meuble complet et plan de travail) et des moins-values de 3 429,71 € HT (entrebâilleurs de fenêtre avec serrure, coffre technique avec une face démontable, remplacement des tablettes d’allèges).

Le nouveau montant du marché s’élève donc à 41 032,63 € HT (au lieu de 39 493,50 € HT). Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise le maire à signer les avenants n° 1 et n° 2 pour un montant cumulé de 2 731,63 €HT et fixe le nouveau montant du marché à 41 032,63 € HT (au lieu de 38 300 € HT).

15. POSSIBILITÉ D’ÉXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE EN FAVEUR DES LOGEMENTS NEUFS PRÉSENTANT UNE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE ÉLEVÉE. Présentation : L'article 1383 0-B-bis du CGI, modifié par l'article 143 de la loi de finances pour 2024 du 29 décembre 2023, donne la possibilité aux communes de délibérer pour exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique supérieur à la réglementation RE2020.

Décision : : Entendu l’exposé, le conseil municipal prend acte et décide de ne pas donner suite à cette possibilité.

16. DIVERS DEVIS

16-1 – Acquisition d’une fontaine à eau froide et eau tempérée pour la salle des sports :

Présentation : Les usagers de la salle se plaignent de ne pas avoir d’eau froide dans les lavabos de la

salle. Un dysfonctionnement des robinets poussoirs/mitigeurs est relevé.

La réponse la plus rapide et la moins onéreuse est l’installation d’une fontaine à eau.

Le devis sollicité auprès de CASAL SPORT s’élève à 759 € HT.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, donne son accord pour l’acquisition de cette fontaine au prix de 759 € HT.

16-2 – Devis pour le remplacement du moteur de tintement de la cloche n° 1 de l’église Présentation : La visite annuelle de maintenance et de contrôle des obligations réglementaires et

légales du 23/01/2024 a relevé les désordres techniques suivants : nécessité de remplacer le moteur

de tintement entrainant la masse frappe de la cloche n°1. Ce moteur est vétuste et date de l’origine

soit 20 à 30 ans.

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 22 février 2024

Le devis proposé par l’entreprise BODET CAMPANAIRE s’élève à 1 485,40 € HT.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, donne son accord pour la réalisation des travaux comme indiqué ci-dessus

pour un montant de 1 485,40 € HT.

16-3 – Devis SDE pour la rénovation d’un mât et d’une lanterne (foyer A0564 et A0565) sur le parvis de l’église

Présentation : Après le passage de la tempête CIARAN, le SDE a fait procéder à une étude pour la

rénovation d’un mât et d’une lanterne du parvis de l’église.

Le SDE a déposé un dossier de demande de dotation exceptionnelle auprès de l’État pour aider les

collectivité à faire face à ces dépenses imprévues liées aux intempéries.

Il est posé la question de l’utilité de ces travaux dans la mesure où des modifications de l’éclairage du

bourg sont prévues dans le cadre des travaux d’aménagement.

La participation de la commune pour ces travaux s’élève à 1 014 € HT.

Décision : Renseignements pris auprès du SDE il n’est effectivement pas nécessaire de changer cet

équipement vu les travaux à venir.

16-4 – Devis d’acquisition de présentoirs pour la mairie

Présentation : Un devis pour l’acquisition de présentoirs pour le hall de la mairie a été sollicité auprès de la société DIRECT COLLECTIVITÉS. Le devis s’élève à 1 322,20 € HT.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, décide de retenir l’offre de DIRECT COLLECTIVITES pour un montant de

1 322,20 € HT.

16-4 – Étude géotechnique dans le cadre de la construction d’une boulangerie et d’une halle Présentation : Une consultation directe a été lancée pour la réalisation d’une étude géotechnique dans le cadre de la construction d’une boulangerie et d’une halle. Par référence à la norme NF P94-500 de novembre 2013, l’étude se déroulera en deux phases :

- Phase 1 de type G2-AVP intégrant l’étude géotechnique préalable,

- Phase 2 de type G2-PRO lorsque les principes constructifs auront été définis et que les descentes de charges sur les fondations auront été réalisées.

Quatre offres ont été reçues : ECR Environnement, LAHOCY, SOL CONSEIL et SOLCAP. Ces offres ont été analysées par le groupement de maîtrise d’œuvre mené par Préfigures avec une note pour la valeur technique, une note pour les délais et une note sur le prix des prestations. Après analyse le groupement propose de retenir l’offre formulée par LAHOCY pour un montant de 5 460 € HT (hors options).

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, décide de suivre l’avis du groupement de maîtrise d’œuvre et retient l’offre

de LAHOCY pour un montant de 5 460 € HT (hors options).

16-5 – Devis pour la réalisation du câblage de liaison IP entre deux postes téléphoniques analogiques (garderie et maternelles) à l’école JLMP et pour l’installation d’un pont radio entre le bureau de la directrice et la cantine

Présentation : Dans le cadre de la fermeture progressive du réseau « cuivre » avec l’arrivée de la fibre, une rencontre a eu lieu avec la société EPM TELECOM de Binic-Etables-sur-Mer pour étudier la possibilité de regrouper toutes les lignes téléphoniques vers un serveur virtuel ce qui permettrait de réaliser des économies (jusqu’à 1/3 des factures actuelles) mais également d’assurer une meilleure continuité du service public en cas de coupure électrique. Il faudra profiter des travaux d’aménagement du bourg pour utiliser les tranchées et les fourreaux.

En attendant il est proposé des travaux de câblage pour réaliser une liaison IP entre les postes analogiques téléphoniques actuels de la cantine et de la maternelle. Il est également proposé la pose d’un pont radio entre le bureau de la directrice et le bâtiment de la cantine. Le devis établi par l’entreprise E-BREIZH de ST JULIEN pour la réalisation de ces travaux s’élève à 1 772,68 € HT.

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 22 février 2024

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, décide de retenir le devis de l’entreprise E-BREIZH pour un montant de

1 772,68 € HT.

AFFAIRES COMMUNAUTAIRES

17. INFOS DIVERSES

- Déchets ménagers : Kerval : perspectives de gestion de l’unité de Ti Valo La procédure de DSP (Délégation de Service Public) pour l’exploitation de Ti Valo (2024-2026) a été déclarée sans suite.

Les membres du comité syndical ont souhaité réinterroger les modèles de gestion possibles : • Marché de prestation de service

• Reprise en régie

• Mise en place d’une société publique / privée : SEM, SEMOP

• Cession de l’outil

Les élus du syndicat de Kerval devront se prononcer le 6 mars prochain entre le choix de prestation de

service où la cession de l’outil.

- Aide à l’installation en agriculture :

Depuis le 1er juillet 2023 les jeunes exploitants ayant obtenu une attestation de la DJA (Dotation Jeune Agriculteur) sont éligibles à une aide de 2 000 € en agriculture conventionnelle

- Plan d’actions de l’étude sur la définition de la politique locale de mobilité 5 orientations ressortent dans ce Plan :

• Orientation 1 : Impulser une dynamique autour des modes actifs pour favoriser les courts trajets décarbonés ;

• Orientation 2 : Engager des actions fortes autour du covoiturage pour limiter l’autosolisme ; • Orientation 3 : Rendre plus attractives les offres du territoire ;

• Orientation 4 : Renforcer les mobilités solidaires pour répondre aux besoins de mobilités de tous ;

• Orientation 5 : Assurer une gouvernance efficace au sein de LAC pour mener à bien ces actions ;

La commission mobilités réunie le 31 janvier dernier a émis un avis favorable au plan d’action global précisant notamment l’importance de réaliser une cartographie des réalisations et besoins des communes en matière d’aménagements cyclables et piétons, en préalable à la mise en œuvre de toute action liée aux mobilités actives.

- Evolution du règlement intérieur du dispositif de Transport à la Demande Allo’TAD Le budget prévisionnel pour 2023 a été consommé à 110%.

Allo’TAD est réservé aux personnes dans l’incapacité de conduire de manière temporaire ou permanente et qui n’ont pas de moyen de locomotion ou de permis de conduire. Proposition soumise au conseil communautaire :

• Prioriser les motifs pour l’accès aux droits fondamentaux :

- Accès aux soins ;

- Achat alimentaire et pharmacie ;

- Accès aux démarches administratives et d’insertion ;

- Exclusivement pour les personnes âgées, en situation de handicap et les personnes en situation de précarité, accès à la culture et aux loisirs, aux liens familiaux et amicaux. • Augmentation du tarif :

- 4€/course sur le territoire (8€ l’aller-retour) et 5€/course hors territoire (10€ l’aller-retour) ; - Application d'un tarif social (1,5€ pour les courses sur le territoire et 2€ hors territoire)

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• Nombre de courses par mois :

- Maintien du principe de 12 aller-retour maximum par mois ;

- Pour les RDV médicaux hors territoire : limiter à 8 aller-retour/mois.

• Propositions de modification du règlement intérieur comme suit :

- Evolution des tarifs Allo’TAD

Il est constaté une disparité dans le tarif de facturation appliqué par les taxis auprès de la collectivité. Il est proposé d’harmoniser ce tarif et de le porter à 1,02 €/km.

QUESTIONS DIVERSES

- Adduction d’eau à la Corderie : réunion publique le mercredi 28 février à 18 heures dans les locaux de Leff Armor à Châtelaudren-Plouagat - salle de l’Etang.

Fin de la séance à 21 h 00 - Prochaine séance le 28 mars 2024

Le Maire, Le(la) secrétaire de séance

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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO

SÉANCE DU JEUDI 22 FEVRIER 2024

N°

délibération Objet de la délibération

Décision

22-02-24-001

Révision du PLUiH de Leff Armor communauté – Orientations

générales du Plan d’Aménagement et de Développement

Durable (PADD)

Approbation unanimité

22-02-24-002

Acquisition du chemin de la Ville Aubert Approbation unanimité

22-02-24-003

Mise à jour de linéaires de voirie – Devis de bornage Approbation unanimité

22-02-24-004

Avance financière à l’école J.LE MANSEC-PORTRON dans le

cadre du projet CNR (Conseil National de la Refondation) Approbation unanimité

22-02-24-005

Projet de carte scolaire 2024 – Soutien aux communes Approbation unanimité

22-02-24-006

Ressources humaines – Autorisation au maire à ester en justice Approbation unanimité

22-02-24-007

Travaux pôle de santé – Lot 1 – Avenant n° 1 Approbation unanimité

22-02-24-008

Travaux pôle de santé – Lot 3 – Avenant n° 1 et avenant n° 2 Approbation unanimité

22-02-24-009

Acquisition d’une fontaine à eau pour la salle des sports Approbation unanimité

22-02-24-010

Changement du moteur de tintement de la cloche n° 1 de

l’église Approbation unanimité

22-02-24-011

Devis d’acquisition des présentoirs pour la mairie Approbation unanimité

22-02-24-012

Étude géotechnique dans le cadre de la construction d’une

boulangerie et d’une halle Approbation unanimité

22-02-24-013

Devis pour la réalisation du câblage de liaison IP entre deux

postes téléphoniques analogiques (garderie et maternelles) à

l’école JLMP et pour l’installation d’un pont radio entre le

bureau de la directrice et la cantine

Approbation unanimité

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