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Procès Verbal - delib PV CM 280623
Ordre du Jour - ODJ Conseil Municipal Vincennes 2018 12 19
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Ordre du Jour - ODJ CM Vincennes 2017 12 13
Convocation - 5 odj convocation cm 161220 081220 0
Déliberation - Liste des delibérations CM 19122024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Vincennes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delibérations CM 19122024)
Thèmes du document : Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
her
E VINCENNES
République Française
Liberté Égalité Fraternité
Délibérations examinées
par le Conseil Municipal en séance du
Jeudi 19 décembre 2024
DE-24-12-1-01 Décision modificative n° 2 : budget principal Ville Approuvé à la Majorité
DE-24-12-1-02 Décision modificative n° 2 : budget annexe Le Dôme Approuvé à la Majorité
DE-24-12-1-03 Acomptes aux établissements publics et associations sur les subventions 2025 Approuvé à l'unanimité
é irré inci d hés d' isionn - za à DE-24-12-1-04 Gréances irrécouvrables pour É budget principal et le budget annexe des marchés d'approvisionnement Approuvé à l'unanimité
admission en non valeur et créances éteintes
DE-24-12-1-05 Créances irrécouvrables pour le budget annexe des marchés d'approvisionnement - admission en non valeur |Approuvé à l'unanimité
DE-24-12-1-06 Attribution des revenus 2024 de la donation Pathé Approuvé à l'unanimité
Autorisation au Maire d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement y compris à ae Li DE-24-12-1-07 n : : FE : Lo Approuvé à l'unanimité
caractère pluriannuel jusqu'à l'adoption du budget primitif 2025.
Adoption du dispositif mis en place par la cnaf Bonus attractivité" en faveur des personnels de la Petite GR N a Hu DE-24-12-1-08 " Approuvé à l'unanimité
—— Enfance.
DE-24-12-1-09 Modalités de versement du RIFSEEP pendant les congés de maladie Approuvé à l'unanimité
DE-24-12-1-10 Tableau des effectifs de la Ville Approuvé à la Majorité
DE-24-12-1-11 Présentation du Rapport Social Unique (RSU) au titre de l'année 2023 Pris acte à l'unanimité
DE-24-12-1-12 Cession d'une parcelle sise 43 rue Defrance cadastrée H 217 à l'opérateur ATOME PROMOTION Approuvé à la Majorité
DE-24-12-1-13 Cession de lots de copropriété dans l'immeuble sus 21 rue de la Jarry à l'association FREHA (bailleur social) Approuvé à l'unanimité
DE-24-12-1-14 Cession d'un lot de copropriété dans l'immeuble sis 128 rue Defrance à la VINCEM Approuvé à l'unanimité
DE-24-12-1-15 Cession d'un lot de copropriété dans l'immeuble sis 22 rue des Laitières à la Foncière centres-villes vivants Approuvé à l'unanimité
DE-24-12-1-16 Dérogation au repos dominical pour l'année 2025 Approuvé à la Majorité
Amé r à enue de Paris et 1, M il à Vi :avis d é DE-24-12-117 ménagement du sécteu 3,30 à 34 ae u er ris et 1, rue de lontreuil à Vincennes : avis donné sur le approuvé à la Majorité
lancement de la procédure de concession d'aménagement par le territoire
Garantie d'emprunt au bénéfice de la société Segens pour l'opération de réhabilitation de 16 logements : DE-24-12-1-18 . . pi SE q p p 6 loge Approuvé à l'unanimité sociaux sis 25, avenue Paul Déroulède à Vincennes
Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie d'emprun énéfice de la société + nue DE-24-12-1-19 Re à ge on P 8 " n prunt au bé ' Li socié € Approuvé à l'unanimité Segens pour l'opération de réhabilitation de 16 logements sociaux sis 25, avenue Paul Déroulède à Vincennes
Surcharge foncière au bénéfice de la société Vincem pour l'opération d'acquisition-amélioration de 4 DE-24-12-1-20 8 : : ds P P ausition-amélioration:de Approuvé à l'unanimité logements sociaux sise 8, rue Massue à Vincennes
Convention de réservation de logement en contrepartie de la surcharge foncière au bénéfice de la société DE-24-12-1-21 c ? réservation de ‘oger COTE Be one CUS Louve àl'unanimité Vincem pour l'opération d'acquisition-amélioration de 4 logements sociaux sise 8, rue Massue à Vincennes
Surcharge foncière au bénéfice de la VINCEM pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un | ï à DE-24-12-1-22 urcharg È POUF FOR: q on d'un logement social | ve à l'unanimité sis 7, rue de la Renardière (lot 14)
Convention de réservation de logement en contrepartie de la surcharge foncière au bénéfice de la VINCEM à à crue DE-24-12-1-23 Rs n cn se ns ï P ee 8 “ Approuvé à l'unanimité
pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement social sis 7, rue de la Renardière (lot 14)
DE-24-12-1-24 Redevance pour chantier de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité approuvé à l'unanimité
et de gaz
DE-24-12-1-25 Attribution d'une subvention communale à une association sociale Approuvé à l'unanimité
ttribution d ; gr ji js < sLx u DE-24-12-1-26 Attribution desubventions municipales au bénéfice des coopératives des écoles élémentaires pour le Approuvé à l'unanimité
financement des classes initiatives
DE-24-12-1-27 Avenant àla convention relative à la participation de la ville de Vincennes aux dépenses de fonctionnement de Approuvé à la Majorité
l'école privée Saint-Joseph.
DE-24-12-1-28 Participation de la ville aux frais de fonctionnement de l'école Decroly Approuvé à l'unanimité
DE-24-12-1-29 Participation de la ville aux frais de fonctionnement de l'école privée Ohel-Barouch Approuvé à la Majorité
Hôtel de ville - BP 123 - 94304 Vincennes CEDEX — 01 43 98 65 00 République Française
Liberté Égalité Fraternité
_
9) VINCENNES
Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la ville de Vincennes et la Caisse des écoles
DEAN pour la maintenance des appareils de cuisines et de buanderies communales Aprrouvé l'unanimité
DEMRASL | éeaes munipales deninée aux nant cimes de mafraange ee (Approutéà l'unanimité
DE-24-12-1-32 Création d'une tarification pour la location du centre de vacances d'Habère-Poche Approuvé à l'unanimité
DE-24-12-1-33 Attribution de subventions communales à des associations sportives Approuvé à l'unanimité
Attribution de subventions communales à des associations dans le cadre des relations internationales
DE-24-12-1-34 association RéVEIL Approuvé à l'unanimité
association 205 Approuvé à la Majorité
DE-24-12-1-35 Attribution de subventions communales à des associations culturelles Approuvé à l'unanimité
DE-24-12-1-36 Tarification du Livre Notre année olympique à Vincennes"" Approuvé à l'unanimité
RE PTT DE-24-12-1.38 nr annuel du Syndicat Intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l'année Pris acte à l'unanimité
DE-24-12-1-39 Rapport d'activité du SIPPEREC pour l'année 2023 Pris acte à l'unanimité
DE-24-12-1-40 Rapport du Syndicat Autolib'et Vélib' Métropole (SAVM) pour l'année 2023 Pris acte à l'unanimité
DE-24-12-1-41 Solidarité avec la population de Mayotte Approuvé à l'unanimité
Hôtel de ville - BP 123 - 94304 Vincennes CEDEX — 01 43 98 65 00