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Déliberation - Liste delib CM 180325
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Vincennes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib CM 180325)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Logement, Aménagement du territoire,
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DE-25-03-1-04 Modification du tableau des effectifs de la Ville de Vincennes Approuvé à la majorité
DE-25-03-1-05
Surcharge foncière au bénéfice de la société Vincem pour l'opération
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Renardière (lot n°6) à Vincennes
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DE-25-03-1-06
Convention de réservation de logement en contrepartie de la
surcharge foncière accordée à la VINCEM pour la réalisation de
l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement social sis 7, rue
de la Renardière (lot6) à Vincennes
Approuvé à l'unanimité
DE-25-03-1-07
Surcharge foncière au bénéfice de la société VINCEM pour
l'acquisition de 4 logements neufs sociaux sis 20, rue du Lieutenant
Heitz à Vincennes
Approuvé à l'unanimité
DE-25-03-1-08
Convention de réservation de logements en contrepartie de la
surcharge foncière accordée à la société VINCEM pour l'acquisition
de 4 logements sociaux, sis 20, rue du Lieutenant Heitz à Vincennes
Approuvé à l'unanimité
DE-25-03-1-09
Surcharge foncière au bénéfice de l'association Freha pour
l'opération d'acquisition-amélioration de 3 logements sociaux sis 21,
rue de la Jarry à Vincennes
Approuvé à l'unanimité
DE-25-03-1-10
Convention de réservation de logements en contrepartie de la
surcharge foncière accordée à la société FREHA pour la réalisation de
l'opération d'acquisition-amélioration de 3 logements sociaux sis 21,
rue de la Jarry à Vincennes
Approuvé à l'unanimité
DE-25-03-1-11 Création d'une tarification pour l'organisation de formations de premiers secours en santé mentale Approuvé à l'unanimité
DE-25-03-1-12 Communication du rapport d'activité 2023 du territoire Paris Est Marne & Bois Pris acte à l'unanimité
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Délibérations examinées
par le Conseil Municipal en séance du
Mardi 18 mars 2025