Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2026 17
Déliberation - delib 2023 32
Déliberation - delib 2023 13
Déliberation - deliberation 2023 20
Déliberation - deliberation 2022 17
Déliberation - delib 2025 17
Déliberation - delib affectation resultat 2023 2024
Déliberation - delib 2023 15
Déliberation - delib 2023 18
Déliberation - delib 2023 28
Déliberation - delib 2023 17
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 17)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE
L’AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
DOMAINE : 6
« Libertés publiques et
pouvoirs de police »
SOUS-DOMAINE : 6.1
« Police municipale »
OBJET :
Projet de mise en place d’un
système de vidéoprotection
sur la commune
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de : 11
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
07 avril 2023
AFFICHAGE EN DATE
DU : 14/04/2023
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 14/04/2023
Liberré » Égaliré » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
N° 2023/17
COMMUNE D’ISSEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 13 avril 2023 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d'ISSEL, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Henri POISSON, Maire,
Présents : Jacques CUNG, Christophe BRUNEL, Frédéric DAUVIN, Armelle DE RIVOYRE, Régine SEJALON, Stéphane SAOUMA, Sabrina MAHIEU, Myriam MECHRAOUI
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent / excusé : Axelle FOUGA (pouvoir à S. SAOUMA), Pierre DELPERIE
Secrétaire : Stéphane SAOUMA
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Commune souhaiterait mettre en place un système de vidéoprotection visant à prévenir les actes de malveillance sur certains
secteurs de la Commune.
L'installation de ce dispositif de vidéoprotection permettrait une prévention sur site et serait un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique.
Il aurait pour but :
- de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité,
- de faciliter l'identification des auteurs d'infractions.
- de dissuader par la présence ostensible de caméras,
- de renforcer le sentiment de sécurité,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un diagnostic réalisé en concertation avec le groupement de gendarmerie départementale, avec l'appui technique de la société JD2M.
Ce diagnostic préconise l'installation de 9 caméras sur l’agglomération, dont 5 caméras permettraient la lecture des plaques minéralogiques.
Un devis présenté par la société JD2M, pour l'installation de 9 caméras, des antennes relais, et du PC en mairie, s'élève à 57 215,50€ HT
En outre, dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le Fond interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a vocation à faciliter le financement de ce type de projet.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le principe de l'installation d'un système de vidéoprotection sur la Commune - d'autoriser Monsieur le Maire, après concertation avec la Gendarmerie, à solliciter les autorisations et subventions pour financer ce projet.
RF
PREFECTURE DE CARCASSONNE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/04/2023
011-211101753-20230413-DE_2023 017-DE CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE :
PAR PUBLICATION
LE:
PAR DELEGATION
LÉ share
{signature)
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le projet d'installation d'un dispositif de vidéoprotection sur l'agglomération d'Issel.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les déclarations nécessaires auprès de la Préfecture de l'Aude.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention au titre du FIPD.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente
délibération.
ADOPTE À L’'UNANIMITE :
VOTE CONTRE : 0...
S'ABSTIENNENT ou S'ABSTIENT : 0...
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents. signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux
Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
A ISSEL. le 13 avril 2023
Le secrétaire de séance
Stéphane SAOUMA
MEET
RF
PREFECTURE DE CARQ ASSONNE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR:
11-211101753-20230413-DE 2023 017-DE
18/04/2023