Procès Verbal - Delegations de fonction et signature Madame Marion MARIN

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Procès Verbal - Delegations de fonction et signature Madame Marion MARIN Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Procès Verbal - Delegations de fonction et signature Madame Marion MARIN)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, LE MAIRE DE TARBES

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

Adm inistration Générale et Citoyenneté

Obiet : Délégations de fonction et de signature :

Madame Marion MARIN, 4è.e Adjointe au Maire

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L.2122 18 et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ainsi qu'à des membres du conseil municipal ;

- VU la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à 16 le nombre des adjoints au Maire ;

- VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints au maire du 3 juillet 2020 ;

- VU l'arrêté municipal en date du 19 octobre 2023 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Marion MARIN ;

- CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des affaires communales, il

convient de donner délégations de fonction et de signature aux adjoints au maire ;

ARRÊTE

Article 1 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal précité en date du 19 octobre 2023.

Article 2 - A compter du 17 juin 2025, Madame Marion MARIN, 4è.e Adjointe au Maire, est déléguée pour remplir conjointement avec Nous, les fonctions liées à l'activité des secteurs Cadre de vie, Propreté, Protection animale, Transition écologique et Développement durable.

Article 3 - Madame Marion MARIN, reçoit également délégation pour signer:

- Toutes pièces, correspondances, conventions et arrêtés liés à ces secteurs.

Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion MARIN, 4ème Adjointe au Maire, M. Sylvain BOUCHERON, Directeur Général des Services, reçoit délégation pour signer les divers documents visés à l'article 3.Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la collectivité.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecou rs.fr ( https://www.telerecours.frl).

Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.

TARBES, le 16 juin 2025

LE IVAIRE

era

*1. rd TREMEGE

Article 5 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.