Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Delegations de fonction et de signature Monsieur B
Arrêté - Delegations de fonction et de signature Monsieur A
Déliberation - Delegation de signature a Monsieur Piene Eric GUIL
Procès Verbal - Delegations de fonction et signature Madame Marion
Déliberation - Delegation de fonction slow
Arrêté - Delegations de fonction slow
Déliberation - Delegation de fonction slow
Arrêté - Delegation de fonction Slow
Déliberation - Delegations de fonction Recti. slow
Arrêté - Delegations de fonction du 16.05 au 05.09.25 slow
Arrêté - Delegations de fonction et de signature Monsieur laurent TEIXEIRA
Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Delegations de fonction et de signature Monsieur laurent TEIXEIRA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
LE MAIRE DE TARBES
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
Adm inistration Générale et Citoyenneté
$§ : Délégations de fonction et de signature : Monsieur Laurent TEIXEIRA, Conseiller Municipal Délégué
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122- 1B et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ainsi qu'à des membres du conseil municipal ;
- VU l'arrêté municipal en date du 18 août 2023 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Laurent TEIXEIRA ;
- CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement des affaires communales, il
convient de donner délégations de fonction et de signature aux conseillers municipaux ;
ARRÊTE
Article 1 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal précité en date du 1B août 2023.
Article 2 - À compter du 17 juin 2025, Monsieur Laurent TEIXEIRA, Conseiller Municipal Délégué, est délégué pour remplir conjointement avec Nous, les fonctions liées à l'activité des secteurs Travaux de Proximité, Circulation et Stationnement, et Mobilité douce.
Article 3 - Monsieur Laurent TEIXEIRA, reçoit également délégation pour signer:
- Toutes pièces, correspondances, conventions et arrêtés liés à ces secteurs.
Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent TEIXEIRA, Conseiller Municipal Délégué, M. Sylvain BOUCHERON, Directeur Général des Services, reçoit délégation pour signer les divers documents visés à I'article 3.
Article 5 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la collectivité. Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www-telerecours.fr (https://www.telerecours.frl).
Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le 16 juin 2025
LE MAIRE
rard MEGE