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Arrêté - 234 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 234 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
L'ENERGIE POUR VOUS, Macot
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 234-2025-RG
OBJET :
DEMENAGEMENT
RUE DE LA PAROISSE
LES 04 ET 05 AVRIL 2025
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511- 2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison d'un déménagement au 22, rue de la Paroisse à Mâcon,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e ADN ROUEN DEMECO - 244 Chemin du Gord, 76120 LE GRAND- QUEVILLY
est autorisée à effectuer un déménagement les 04 et 05 avril 2025 de 07h30 à 18h00,
au 22, rue de la Paroisse,
avec un camion porteur équipé d’une remorque dont la marque et l’immatriculation ne sont pas connues à ce jour.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée du déménagement, à savoir les 04 et 05 avril 2025 de 07h30 à 18h00 :
+ Rue de la Paroisse, le stationnement sera interdit et réputé gênant pour tout véhicule extérieur au déménagement sur six emplacements situés le long des grilles des locaux de la DDFiP adressés au 29 rue de la Paroisse.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise, en matière de stationnement, au moins 48 heures avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Îls pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise. N° 234-2025-RG
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
come 2 6 MARS 2025 : + +0 Pour le Maire et par délégation,
Si : | L’Adjoint délégué,
mr
or
- Maxim PLAT