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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2026 06 01 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2026 06 01)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Procès-verbal

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 01 JUIN 2026

20

L’an deux mil vingt six

Et le 01 juin à 18h30

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord , sous la présidence de Monsieur Jean -Luc DAUTR ÉMEPUIS , Président de la Communauté de communes .

Membres Titulaires présents :

Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Corinne GAUGET, Michel PERROIT (Bracieux), André JOLY (Chambord), Luc MARCHAND (Crouy -sur- Cosson), Gérard BARON (Fontaines -en-Sologne) (à partir de la délibération 59), Jean -Luc DAUTREMÉPUIS, Martine BAYET -LEVA, Benjamin DEBUIGNE (Huisseau -sur-Cosson), Emilie LEGOUT, Dimitri BRUNEAU (La Ferté -Saint-Cyr), Christine GENDRE (Maslives), Philippe DUBOIS, Jean -Marc CHABOUD, Zohra LEFORESTIER, Danièle DEBOUT (Mont -près-Chambor d), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Virginie MASSON, Julien MARCILHAC (Saint -Claude - de-Diray), Sophie DE MARIA (Saint -Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Christine SOUCHET, Jean -François BOISARD, Anne TOUTAIN, Christian LALLERON, Marion PELLÉ, Philippe LE TOUX (Sai nt-Laurent -Nouan), Jean -Michel TURPIN (Thoury), Patrice DUCHET, Véronique DE SPARRE (Tour -en-Sologne).

Membres Suppléants présents à voix délibérative : -

Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :

Virginie BAHU -NOGRETTE a donné pouvoir à Martine BAYET -LEVA (Huisseau -sur-Cosson), Laetitia RIBRIOUX a donné pouvoir à Philippe DUBOIS (Mont -près-Chambord), Dominique LABEDAN a donné pouvoir à Sophie DE MARIA (Saint -Dyé-sur-Loire).

Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Martine HENRY (Neuvy).

Membres Titulaires absents ou excusés : Gérard BARON (Fontaines -en-Sologne) (jusqu’à la délibération 58 incluse)

Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Christine GENDRE a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de lui faire part de leurs éventuelles observations concernant le procès -verbal du Conseil communautaire du 04 mai 2026.

Les membres du Conseil communautaire n’ayant pas d’observations, c elui-ci est validé.

Monsieur le Président constate que la condition de quorum est atteinte et invite les membres du Conseil communautaire à procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.

Madame Christine GENDRE (Maslives) est désignée secrétaire de séance.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DATE DE LA CONVOCATION

22 mai 2026

Nombre de conseillers en exercice :

36 Titulaires et 7 Suppléants

Titulaires présents : 32 jusqu’à la 58

puis 33

Suppléants votants : 0

Pouvoirs : 3

Total votants : 35 jusqu’à la 58 puis 362

ADMINISTRATION GENERALE

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

Délibération 041 -053 -2026

Objet : Fixation des indemnités de fonction du Président et des Vice -Présidents, des conseillers membres du bureau titulaires d’une délégation de fonction et des conseillers sans délégation de fonction

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2123 -24-1 ; L. 5211-12, R. 5214-1 et R. 5332-1, qui déterminent les modalités de fixation des indemnités des élus des communautés de communes par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Vu les dispositions de l'article L. 2123 -24-1 du CGCT, qui précisent les taux maximaux applicables aux indemnités des élus en fonction de leur fonction et de la population de la collectivité ;

Vu le tableau des taux d'indemnités applicables aux élus des communautés de communes, en fonction de la population de la collectivité et des fonctions exercées ;

Vu le procès-verbal des élections du Président et du 1 er Vice-président et la délibération du Conseil communautaire en date du 13 avril 2026, et le procès-verbal des élections des 2 ème à 7ème vice-présidents et des 8 autres membres du bureau et les délibérations du Conseil communautaire en date du 04 mai 2026,

Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ;

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale ;

Considérant que pour une Communauté de communes regroupant entre 20 000 et 49 999 habitants, l’article R. 5214 -1 du code général des collectivités territoriales :

- le montant de l’indemnité maximale de président est fixé à 2 625.35 € brut par mois correspondant à 67.50% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- le montant de l’indemnité maximale de vice -président est fixé à 961.85 € b rut par mois correspondant à 24.73% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- le montant de l’indemnité maximale de conseiller délégué est libre, à la condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au président et aux vice -présidents ne soit pas dépassé et qu’il soit compris dans l’enveloppe indemnitaire globale.

Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée ;

Considérant que la charge des délégations consentie par le Président aux vice -présidents et conseillers délégués n’est pas

équivalente ;

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir acter la fixation des indemnités

conformément au tableau récapitulatif présentés ci -dessous :

Taux maximum par

rapport à l’indice brut

terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction

publique

Montant

Maximum en

euros brut

par mois

Taux proposé par

rapport à l’indice brut

terminal de l’échelle

indiciaire de la

fonction publique

Montant en

euros brut par

mois

Président 67.50 % 2 625.35 € 57.38% 2 358.51 €

Vice-Présidents 24.73% 961.85 € 21.02% 864.05 €

Conseillers délégués 7.60% 312.51 €3

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

➢ DECIDE de fixer les indemnités suivantes à compter du 13 avril 2026 avec effet rétroactif (pour le Président) :

Taux maximum par

rapport à l’indice brut

terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction

publique

Montant

Maximum en

euros brut

par mois

Taux proposé par

rapport à l’indice brut

terminal de l’échelle

indiciaire de la

fonction publique

Montant en

euros brut par

mois

Président 67.50 % 2 625.35 € 57.38% 2 358.51 €

Vice-Présidents 24.73% 961.85 € 21.02% 864.05 €

Conseillers délégués 7.60% 312.51 €

➢ PRECISE que les dépenses d’indemnités de fonction les crédits seront inscrits et à inscrire au budget général pour les exercices 2026 et jusqu’à la fin du mandat.

Délibération 041 -054 -2026

Objet : Délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le Président de la Communauté de communes

Le Conseil communautaire nouvellement élu doit procéder au renouvellement des actes de délégation.

Selon l’article L.5211 -10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le président, les vice -présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; - de l'approbation du compte financier unique ;

- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612 -15 du CGCT ; - des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

- de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

- de la délégation de la gestion d'un service public ;

- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Il sera proposé aux membres du Conseil communautaire de déléguer au Président, pour la durée de son mandat, par délégation, d’effectuer l’ensemble des opérations suivantes :

Marchés publics :

• la signature des documents relatifs aux marchés publics dont le montant est inférieur aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

• la signature des modifications du marché pour tous les marchés dont le montant est inférieur aux seuils européens et pour les marchés formalisés dont les modifications n’entraînent pas d’augmentations de plus de 5% du montant global du marché lorsque les c rédits sont inscrits au budget.

Actions en justice :

• ester en justice en défense devant toutes les juridictions, y compris en appel et en cassation (à l’exception des cas où la Communauté de communes serait elle -même contrainte devant la juridiction pénale) ; • ester en justice en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux lorsque la Communauté de communes encourt un risque de péremption d’instance ou de forclusion ; • ester en justice dans tous les cas où la Communauté de communes est amenée à se constituer partie civile devant les juridictions pénales.4

Finances :

• la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus ; Il peut procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissement prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris des opérations de couvertures des risques de taux et de changes ainsi que de prendre les décisions mentionnées au 3 de l’art L. 1618 -2 (emprunts différés) et au a) et c) de l’art L. 2221-5-1 (relatifs aux régies), et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Les emprunts pourront :

- être à court, moyen ou long terme ;

- être libellés en euros ou en devise ;

- offrir la possibilité d’un différé total ou partielle d’amortissement et/ou d’intérêt ; - être à taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable) à un TEG compatible avec les dispositions réglementaires applicables en cette matière.

En outre le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs caractéristiques ci -après définies :

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranche d’amortissement,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil des remboursements.

Par ailleurs, le Président peut exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introdu ire dans le contrat initial une ou plusieurs caractéristiques ci -dessous :

• le recours à une ligne de trésorerie de manière à garantir le flux financier dans la limite de 2 000 000 € ; • la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ; • l’acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; • la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

• la fixation, dans la limite de l’estimation des services fiscaux (domaines), du montant des offres de la communauté de communes, la notification aux expropriés et les réponses à leurs demandes ; • le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires dans la limite de 5 000 € par accident ;

• la sollicitation des subventions les plus élevées possibles auprès de l’ensemble des partenaires financiers.

Gestion du patrimoine :

• la conclusion du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

Urbanisme :

• l’exercice, au nom de la Communauté de communes, du droit de préemption urbain pour les compétences inscrites dans les statuts de la CCGC.

Administration générale :

• La signature, au nom de la Communauté de communes, de toute convention avec un partenaire, dans la mesure où celle - ci représente les intérêts de la Communauté de communes, lorsque les crédits sont inscrits au budget ou lorsque la convention n’engage pas fi nancièrement la Communauté de communes.

Assurance :

• la conclusion ou la révision des contrats d’assurance ;

• accepter les indemnités de sinistres y afférentes, et régler les franchises ; • en cas de sinistres non couverts par l'assurance, statuer sur les demandes d'indemnisation des dommages, dans la limite de 15 000 € hors taxe, et exercer un droit d’action directe contre l'assureur d'un tiers pour des dommages subis.

Monsieur le Président propose également aux membres du Conseil communautaire que les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de délégation d’attributions, en cas d'absence ou d'empêchement du Président, puissent être signées par un Vice - président dans l'ordre des nominations, agissant par délégation du Président dans les conditions fixées à l'article L.5211 -9 du CGCT.

Conformément aux dispositions de l'article L.5211 -10 du CGCT, le President rendra compte des décisions prises dans le cadre de ses attributions déléguées par le Conseil lors de chaque Conseil communautaire.5

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

➢ ACCEPTE que Monsieur le Président soit chargé, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, d’effectuer l’ensemble des opérations citées ci -dessus ;

➢ PRECISE que les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de délégation d’attributions, en cas d'absence ou d'empêchement du Président, soient signées par un Vice -président dans l'ordre des nominations, agissant par délégation du Président dans les conditions fixées à l'article L.5211 -9 du CGCT ;

➢ PRECISE que, lors de chaque réunion du Conseil communautaire, Monsieur le Président rendra compte des attributions exercées, par lui -même et le bureau, par délégation du Conseil communautaire.

Délibération 041 -055 -2026

Objet : Débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public

Afin d’améliorer le fonctionnement quotidien des EPCI à fiscalité propre, la loi n°2019 -1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a institué un pacte de gouvernance entre les maires et leur intercommunalité.

Monsieur le Président indique que la Communauté de communes avait adopté, par délibération n°041 -081-2024 en date du 18 novembre 2024, le pacte de gouvernance de la Communauté de communes du Grand Chambord.

Le nouvel article L.5211 -11-2 du CGCT prévoit qu’après chaque renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit inscrit à l’ordre du jour de l’organe délibérant un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pac te de gouvernance e ntre les communes et l’EPCI.

Le pacte de gouvernance n’est donc pas obligatoire mais, s’il est décidé de procéder à sa mise en œuvre, il doit être adopté dans les 9 mois à compter du renouvellement, après avis des conseils municipaux des communes membres (avis simple, rendu dans un dé lai de 2 mois après la transmission du projet de pacte).

Monsieur le Président propose que la collectivité se dote d’un pacte de gouvernance et invite l’assemblée à débattre de ce su jet.

Par ailleurs Monsieur le Président informe que la Communauté de communes du Grand Chambord devra adopter un règlement intérieur dans un délai de 6 mois suivant l’installation de son conseil. Ce document a vocation à présenter l’ensemble des rè gles relatives au fonctionnement du Conseil communautaire.

Le Conseil communautaire, après en avoir débattu et après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ VALIDE l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et la Communauté de communes ;

➢ PRECISE que le pacte de gouvernance sera adopté, après avis des conseils municipaux des communes

membres (avis simple, rendu dans un délai de 2 mois après la transmission du projet de pacte).

Monsieur Laurent ALLANIC (Saint -Claude -de-Diray) indique que les interactions entre les communes et la communauté de communes faisaient partie de l’ambition politique portée par Monsieur DAUTREMEPUIS et Monsieur LEMAIGNEN lors de la campagne pour l’électio n du Président. Il estime qu’il est important de travailler fortement sur ce point afin d’aboutir à quelque chose de cohérent, soulignant qu’il s’agit d’un sujet qui lui tient à cœur.

Monsieur Henri LEMAIGNEN (Bauzy) confirme que cela faisait bien partie de leur volonté. Il insiste sur la nécessité d’élabore r ce pacte dans les délais impartis, en rappelant qu’il devra être finalisé avant la fin de l’année.

**********************

Monsieur le Président invite les membres du Conseil communautaire à procéder à l’élection , pour les membres de la commission d’appel d’offres (CAO) , par un vote au scrutin public.

Les membres du Conseil communautaire se prononcent en faveur du vote au scrutin public.6

Délibération 041 -056 -2026

Objet : Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)

Par délibération en date du 04 mai 2026, le Conseil communautaire a fixé les modalités de dépôt des listes pour l’élection de s membres de la commission d’appel d’offres.

Conformément à l’article L.1411 -5 du code général des collectivités territoriales, la CAO est composée du Président et de 5

membres titulaires et 5 membres suppléants .

Les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle av ec

application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Les membres de la CAO sont élus au scrutin secret sauf accord unanime contraire conformément à l’article L.2121 -21 du code

général des collectivités territoriales.

Suite à l’adoption de la délibération n°041 -040-2026 en date du 04 mai 2026, la liste suivante a été déposée :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Marc CHABOUD Patrick MARION

Henry LEMAIGNEN Jean Michel TURPIN

Laurent ALLANIC Patrice DUCHET

Michel LAURENT Gérard BARON

Gérard CHAUVEAU Corinne GAUGET

Considérant l’unique liste complète déposée ;

Considérant l’accord unanime du conseil communautaire pour procéder à un vote à main levée, l’élection des membres titulaires et suppléants s’est effectuée pendant la séance du conseil ;

Considérant que les candidats de la liste présentée sont élus à l’unanimité ;

Le Conseil communautaire :

➢ DECIDE de créer une Commission d’Appel d’Offres, à titre permanent, pour la durée du mandat ; ➢ PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission d’appel d’offre :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Marc CHABOUD Patrick MARION

Henry LEMAIGNEN Jean Michel TURPIN

Laurent ALLANIC Patrice DUCHET

Michel LAURENT Gérard BARON

Gérard CHAUVEAU Corinne GAUGET7

**********************

Monsieur le Président invite les membres du Conseil communautaire à procéder à l’élection , pour les membres de la Commission pour les délégations de service public (CDSP) , par un vote au scrutin public. Les membres du Conseil communautaire se prononcent en faveur du vote au scrutin public.

Délibération 041 -057 -2026

Objet : Élection des membres de la Commission pour les délégations de service public (CDSP)

Par délibération en date du 04 mai 2026, le Conseil communautaire a fixé les modalités de dépôt des listes pour l’élection de s

membres de la commission pour les délégations de service public (CDSP).

Conformément à l’article L 1411 -5 du code général des collectivités territoriales, la CDSP est composée du Président et de 5

membres titulaires et 5 membres suppléants .

Les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle av ec

application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Les membres de la CDSP sont élus au scrutin secret sauf accord unanime contraire conformément à l’article L 2121 -21 du code

général des collectivités territoriales.

Suite à l’adoption de la délibération n°041 -044-2026 en date du 04 mai 2026, la liste suivante a été déposée :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Marc CHABOUD Patrick MARION

Henry LEMAIGNEN Jean Michel TURPIN

Laurent ALLANIC Patrice DUCHET

Michel LAURENT Gérard BARON

Gérard CHAUVEAU Corinne GAUGET

Considérant l’unique liste complète déposée ;

Considérant l’accord unanime du conseil communautaire pour procéder à un vote à main levée, l’élection des membres titulaires et suppléants s’est effectuée pendant la séance du conseil ;

Considérant que les candidats de la liste présentée sont élus à l’unanimité ;

Le Conseil communautaire :

➢ DECIDE de créer une commission pour les délégations de service public (CDSP), à titre permanent, pour la durée du mandat ;

➢ PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission pour les délégations de service public (CDSP) :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Marc CHABOUD Patrick MARION

Henry LEMAIGNEN Jean Michel TURPIN

Laurent ALLANIC Patrice DUCHET

Michel LAURENT Gérard BARON

Gérard CHAUVEAU Corinne GAUGET8

Délibération 041 -058 -2026

Objet : Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Conformément à l'article 1650-A du code général des impôts (CGI), une commission intercommunale des impôts directs (CIID) doit être créée dans chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) .

La CIID est composée de 11 membres :

• le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un vice -président délégué ; • 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.

Les commissaires doivent :

• être français ou ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne ; • avoir au moins 18 ans ;

• jouir de leurs droits civils ;

• être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres ; • être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission ;

Aux termes des articles 1732 (b) et 1753 du CGI ne peuvent être admises à participer aux travaux de la commission les personnes : • qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle fiscal, ont fait l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines prévues aux articles du CGI visés par l’ article 1753 du même code ; • ayant été concernées par une procédure d’évaluation d’office prévue à l’article L.74 du livre des procédures fiscales , par suite d’opposition à contrôle fiscal du fait du contribuable ou de tiers.

Ces derniers contrôles seront réalisés par la direction régionale/départementale des finances publiques.

La durée de mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale.

Monsieur le Président proposera alors au Conseil communautaire de bien vouloir l’autoriser à solliciter les communes membres afin de pouvoir proposer une liste de commissaires au Directeur Départemental des Finances Publiques qui arrêtera la liste de s comm issaires qui siégeront au sein de la CIID.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à solliciter les communes membres afin de pouvoir proposer au Directeur Départemental des Finances Publiques une liste de commissaires qui siégeront au sein de la CIID.

Arrivée de Monsieur Gérard BARON (Fontaines -en-Sologne) à 18h55.

**********************

Monsieur le Président invite les membres du Conseil communautaire à procéder à la désignation des représentants au sein des partenaires de la Communauté de communes par un vote au scrutin public. Les membres du Conseil communautaire se prononcent en faveur du vote au scrutin public.

Délibération 041 -059 -2026

Objet : Désignation des représentants au sein de l’association Val des Châteaux Canoë Kayak (VCCK)

Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire son obligation de désigner des représentants dans les organismes auxquels adhère la Communauté de communes du Grand Chambord.

Il précise que, conformément aux statuts de l’association Val des Châteaux Canoë Kayak, la Communauté de communes du Grand Chambord dispose de 2 délégués titulaires.9

Les candidats intéressés suivants se sont fait connaître :

NOM PRENOM COMMUNE

TITULAIRES

TURPIN Jean-Michel Thoury

CHAUVEAU Gérard Montlivault

Considérant que le nombre de candidats correspond au nombre de délégués à désigner ;

Considérant l’accord unanime du Conseil communautaire pour procéder à un vote à scrutin public, l’élection des membres titulaires s’est effectuée pendant la séance du conseil ;

Considérant que l’ensemble des candidats présentés sont élus à l’unanimité moins 1 abstention (Christine GENDRE – Maslives) ;

Le Conseil communautaire :

➢ DÉSIGNE les délégués suivants comme représentants de la Communauté de communes du Grand Chambord au sein de l’association Val des Châteaux Canoë Kayak (VCCK) :

NOM PRENOM COMMUNE

TITULAIRES

TURPIN Jean-Michel Thoury

CHAUVEAU Gérard Montlivault

Madame Christine GENDRE (Maslives) indique qu’elle s’abstient, s’interrogeant sur la présence de représentants de la communauté de communes dans une association, aussi intéressante soit -elle.

Délibération 041 -060 -2026

Objet : Désignation du représentant au sein de l’association Maison de la Loire

Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire son obligation de désigner des représentants dans les organismes auxquels adhère la Communauté de communes du Grand Chambord.

Il précise que, conformément aux statuts de l’association Maison de la Loire, la Communauté de communes du Grand Chambord dispose de 1 délégué titulaire.

Un candidat intéressé suivant s’est fait connaître :

NOM PRENOM COMMUNE

TITULAIRE

CHAUVEAU Gérard Montlivault

Considérant que le nombre de candidat correspond au nombre de délégué à désigner ;

Considérant l’accord unanime du Conseil communautaire pour procéder à un vote à scrutin public, l’élection du membre titulair e s’est effectuée pendant la séance du conseil ;

Considérant que le candidat présenté est élu à l’unanimité ;10

Le Conseil communautaire :

➢ DÉSIGNE le délégué suivant comme représentant de la Communauté de communes du Grand Chambord au sein de l’association Maison de la Loire :

NOM PRENOM COMMUNE

TITULAIRE

CHAUVEAU Gérard Montlivault

Délibération 041 -061 -2026

Objet : Désignation des représentants au sein du Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS)

Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire son obligation de désigner des représentants dans les organismes auxquels adhère la Communauté de communes du Grand Chambord.

Il précise que, conformément aux règles de représentation fixées dans les statuts du Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS), la Communauté de communes du Grand Chambord dispose de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les candidats intéressés suivants se sont fait connaître :

NOM PRENOM COMMUNE NOM PRENOM COMMUNE

TITULAIRE SUPPLEANT

CHAUVEAU Gérard Montlivault OUISSE Alain Maslives

Considérant que le nombre de candidats correspond au nombre de délégués à désigner ;

Considérant l’accord unanime du Conseil communautaire pour procéder à un vote à scrutin public, l’élection des membres titulaire et suppléant s’est effectuée pendant la séance du conseil ;

Considérant que l’ensemble des candidats présentés sont élus à l’unanimité ;

Le Conseil communautaire :

➢ DÉSIGNE les délégués suivants comme représentants de la Communauté de communes du Grand Chambord au sein du Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS) :

NOM PRENOM COMMUNE NOM PRENOM COMMUNE

TITULAIRE SUPPLEANT

CHAUVEAU Gérard Montlivault OUISSE Alain Maslives

Délibération 041 -062 -2026

Objet : Désignation des représentants au sein du Comité des Œuvres Sociales (COS)

Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire son obligation de désigner des représentants dans les organismes auxquels adhère la Communauté de communes du Grand Chambord.11

Il précise que, conformément aux règles de représentation fixées dans les statuts du Comité des Œuvres Sociales (COS), la Communauté de communes du Grand Chambord dispose de 1 titulaire et 1 suppléant.

Mes candidats intéressés suivants se sont fait connaître :

NOM PRENOM COMMUNE NOM PRENOM COMMUNE

TITULAIRE SUPPLEANT

CHAUVEAU Gérard Montlivault MAUNY Pascal Montlivault

Considérant que le nombre de candidats correspond au nombre de délégués à désigner ;

Considérant l’accord unanime du Conseil communautaire pour procéder à un vote à scrutin public, l’élection des membres titulaire et suppléant s’est effectuée pendant la séance du conseil ;

Considérant que l’ensemble des candidats présentés sont élus à l’unanimité ;

Le Conseil communautaire :

➢ DÉSIGNE les délégués suivants comme représentants de la Communauté de communes du Grand Chambord au sein du Comité des Œuvres Sociales (COS) :

NOM PRENOM COMMUNE NOM PRENOM COMMUNE

TITULAIRE SUPPLEANT

CHAUVEAU Gérard Montlivault MAUNY Pascal Montlivault

Délibération 041 -063 -2026

Objet : Désignation des représentants au sein de l’Association des Représentants des Communes (et communauté de

communes) d’Implantation de Centrales et Etablissements Nucléaires (ARCICEN)

Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire son obligation de désigner des représentants dans les organismes auxquels adhère la Communauté de communes du Grand Chambord.

Il précise que, conformément aux règles de représentation fixées dans les statuts de l’Association des Représentants des Communes (et communauté de communes) d’Implantation de Centrales et Etablissements Nucléaires (ARCICEN), la Communauté de communes du G rand Chambord dispose de 1 titulaire et 1 suppléant.

Les candidats intéressés suivants se sont fait connaître :

NOM PRENOM COMMUNE NOM PRENOM COMMUNE

TITULAIRE SUPPLEANT

BOISARD Jean -François Saint-Laurent-Nouan LAURENT Christophe Saint-Laurent-Nouan

Considérant que le nombre de candidats correspond au nombre de délégués à désigner ;

Considérant l’accord unanime du Conseil communautaire pour procéder à un vote à scrutin public, l’élection des membres titulaire et suppléant s’est effectuée pendant la séance du conseil ;

Considérant que l’ensemble des candidats présentés sont élus à l’unanimité ;12

Le Conseil communautaire :

➢ DÉSIGNE les délégués suivants comme représentants de la Communauté de communes du Grand Chambord au sein d’ARCICEN :

NOM PRENOM COMMUNE NOM PRENOM COMMUNE

TITULAIRE SUPPLEANT

BOISARD Jean -François Saint-Laurent-Nouan LAURENT Christophe Saint-Laurent-Nouan

Délibération 041 -064 -2026

Objet : Désignation des représentants au sein du comité de programmation LEADER

Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire son obligation de désigner des représentants de la Communauté de

communes au sein du comité de programmation LEADER du Syndicat mixte du Pays des Châteaux.

Il précise que, conformément aux règles de représentation fixées par le comité de programmation LEADER, la Communauté de

communes du Grand Chambord dispose de 2 titulaires et 2 suppléants.

Les candidats intéressés suivants se sont fait connaître :

NOM PRENOM COMMUNE NOM PRENOM COMMUNE

TITULAIRES SUPPLEANTS

GENDRE Christine Maslives TURPIN Jean -Michel Thoury

DAUTREMÉPUIS Jean -Luc Huisseau -sur-Cosson DUBOIS Philippe Mont-près-Chambord

Considérant que le nombre de candidats correspond au nombre de délégués à désigner ;

Considérant l’accord unanime du Conseil communautaire pour procéder à un vote à scrutin public, l’élection des membres titulaire et suppléant s’est effectuée pendant la séance du conseil ;

Considérant que l’ensemble des candidats présentés sont élus à l’unanimité ;

Le Conseil communautaire :

➢ DÉSIGNE les délégués suivants comme représentants de la Communauté de communes du Grand Chambord au sein du comité de programmation LEADER :

NOM PRENOM COMMUNE NOM PRENOM COMMUNE

TITULAIRES SUPPLEANTS

GENDRE Christine Maslives TURPIN Jean -Michel Thoury

DAUTREMÉPUIS Jean -Luc Huisseau -sur-Cosson DUBOIS Philippe Mont-près-Chambord

Délibération 041 -065 -2026

Objet : Désignation des représentants au sein du GIP RECIA

Par délibération en date du 15 mai 2017, le Conseil communautaire a approuvé l’adhésion de la Communauté de communes au Groupement d’Intérêt Public (GIP) RECIA afin de développer l’administration électronique de la Communauté de communes.13

Monsieur le Président informe des règles de représentation fixées dans les statuts du GIP RECIA soit 1 titulaire et 1 suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale.

Les candidats intéressés suivants se sont fait connaître :

NOM PRENOM COMMUNE NOM PRENOM COMMUNE

TITULAIRE SUPPLEANT

LEMAIGNEN Henry Bauzy ALLANIC Laurent Saint-Claude -de-Diray

Considérant que le nombre de candidats correspond au nombre de délégués à désigner ;

Considérant l’accord unanime du Conseil communautaire pour procéder à un vote à scrutin public, l’élection des membres titulaire et suppléant s’est effectuée pendant la séance du conseil ;

Considérant que l’ensemble des candidats présentés sont élus à l’unanimité ;

Le Conseil communautaire :

➢ DÉSIGNE les délégués suivants comme représentants de la Communauté de communes du Grand Chambord au sein du GIP RECIA :

NOM PRENOM COMMUNE NOM PRENOM COMMUNE

TITULAIRE SUPPLEANT

LEMAIGNEN Henry Bauzy ALLANIC Laurent Saint-Claude -de-Diray

Délibération 041 -066 -2026

Objet : Désignation des représentants pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’Agence Française de la Biodiversité Centre -Val de Loire

Monsieur le Président rappelle qu ’une Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) a été créée en Région Centre -Val de Loire.

Monsieur le Président précise que la gouvernance de l’ARB est organisée autour d’un Conseil d’administration de 22 structures membres qui peut être appuyé sur un plan opérationnel par un comité technique très ouvert. Une articulation étroite existe av ec le Comité Régional de la Biodiversité.

Monsieur le Président précise que la Communauté de communes du Grand Chambord, au regard des politiques de développement durable qu’elle conduit, a été sollicitée en 2018 pour siéger au Conseil d’administration de l’ARB Centre -Val de Loire.

Suite au renouvellement du Conseil communautaire il est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation de 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.

Les candidats intéressés suivants se sont fait connaître :

NOM PRENOM COMMUNE NOM PRENOM COMMUNE

TITULAIRE SUPPLEANT

CHAUVEAU Gérard Montlivault DAUTREMÉPUIS Jean -Luc Huisseau -sur-Cosson

Considérant que le nombre de candidats correspond au nombre de délégués à désigner ;

Considérant l’accord unanime du Conseil communautaire pour procéder à un vote à scrutin public, l’élection des membres titulaire et suppléant s’est effectuée pendant la séance du conseil ;

Considérant que l’ensemble des candidats présentés sont élus à l’unanimité ;14

Le Conseil communautaire :

➢ DÉSIGNE les délégués suivants comme représentants de la Communauté de communes du Grand Chambord au sein de l’ Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) :

NOM PRENOM COMMUNE NOM PRENOM COMMUNE

TITULAIRE SUPPLEANT

CHAUVEAU Gérard Montlivault DAUTREMÉPUIS Jean -Luc Huisseau -sur-Cosson

Délibération 041 -067 -2026

Objet : Désignation des représentants au sein de la commission consultative entre le SIDELC et l’ensemble des EPCI

totalement ou partiellement inclus dans son périmètre

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et notamment l’article 198 ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2224 -37-1 ;

Monsieur le Président rappelle que par délibération n°2015 -26 en date du 26 novembre 2015 du Comité syndical du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie de Loir -et-Cher a créé une commission consultative visant à coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie.

Il précise que, conformément aux règles de représentation fixées par le SIDELC, la Communauté de communes du Grand Chambord dispose d’1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.

Les candidats intéressés suivants se sont fait connaître :

NOM PRENOM COMMUNE NOM PRENOM COMMUNE

TITULAIRE SUPPLEANT

BOISARD Jean François Saint-Laurent-Nouan BESSIN Albert Mont-près-Chambord

Considérant que le nombre de candidats correspond au nombre de délégués à désigner ;

Considérant l’accord unanime du Conseil communautaire pour procéder à un vote à scrutin public, l’élection des membres titulaire et suppléant s’est effectuée pendant la séance du conseil ;

Considérant que l’ensemble des candidats présentés sont élus à l’unanimité ;

Le Conseil communautaire :

➢ DÉSIGNE les délégués suivants comme représentants de la Communauté de communes du Grand Chambord au sein de la commission consultative du SIDELC :

NOM PRENOM COMMUNE NOM PRENOM COMMUNE

TITULAIRE SUPPLEANT

BOISARD Jean François Saint-Laurent-Nouan BESSIN Albert Mont-près-Chambord15

Délibération 041 -068 -2026

Objet : Désignation des représentants au sein de la Commission Locale d'Information (CLI) du Centre nucléaire de

production d'électricité (CNPE) de Saint -Laurent

Monsieur le Président informe que la centrale de Saint-Laurent, à l’instar des autres sites de production électronucléaire, est dotée d’une Commission Locale d’Information (C.L.I).

Cette commission, dont les membres sont désignés par le Conseil départemental de Loir -et-Cher, est chargée d’une mission générale d’information, de suivi et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activi tés nucléa ires sur les personnes et l’environnement.

Les communes situées à l’intérieur du périmètre du plan particulier d’intervention (P.P.I) sont membres de la C.L.I.

Monsieur le Président rappelle qu’en 2020 le périmètre du P.P.I a été élargi de 10 à 20 km. Il convient en conséquence de dés igner des représentants à la C.L.I des collectivités situées entre 10 et 20 km de la centrale. Le Président du Conseil départementa l de Loir-et-Cher a fait le choix de proposer aux EPCI de représenter les communes du secteur élargi.

Il convient donc de désigner 1 membre titulaire et 1 membre suppléant au sein des membres du Grand Chambord qui représenteront les nouvelles communes du territoire au sein de la C.L.I.

Les candidats intéressés suivants se sont fait connaître :

NOM PRENOM COMMUNE NOM PRENOM COMMUNE

TITULAIRE SUPPLEANT

DAUTREMÉPUIS Jean -Luc Huisseau -sur-Cosson LEMAIGNEN Henry Bauzy

Considérant que le nombre de candidats correspond au nombre de délégués à désigner ;

Considérant l’accord unanime du Conseil communautaire pour procéder à un vote à scrutin public, l’élection des membres titulaire et suppléant s’est effectuée pendant la séance du conseil ;

Considérant que l’ensemble des candidats présentés sont élus à l’unanimité ;

Le Conseil communautaire :

➢ DÉSIGNE les délégués suivants comme représentants de la Communauté de communes du Grand Chambord au sein de la Commission Locale d’Information (C.L.I) :

NOM PRENOM COMMUNE NOM PRENOM COMMUNE

TITULAIRE SUPPLEANT

DAUTREMÉPUIS Jean -Luc Huisseau -sur-Cosson LEMAIGNEN Henry Bauzy

Monsieur Michel PERROIT (Bracieux) s’interroge sur les communes de la communauté de communes concernées par le rayon de 20 km.

Monsieur le Président répond que la quasi -totalité des communes est concernée. Monsieur Henry LEMAIGNEN (Bauzy) précise que la commune de Bauzy n’est concernée que sur une petite partie de son territoire.16

FINANCES LOCALES

Délibération 041 -069 -2026

Objet : Adoption du règlement budgétaire et financier

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 041-090-2023 du 6 novembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 er janvier 2024 ; Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 applicable au 1 er janvier 2026 ; Vu le projet de règlement budgétaire et financier présenté en annexe 1 ;

Monsieur le Président indique que le référentiel M57 prévoit l’élaboration et l’adoption d’un règlement budgétaire et financi er. Ce règlement permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales qui s’appliquent à l’ensemble des acteurs intervenants dans le cycle budgétaire de la collectivité.

En tant que document de référence, il permet d’harmoniser et de renforcer la cohérence des règles budgétaires et des normes d e gestion. Il traite de la gestion annuelle, de la gestion pluriannuelle et de la comptabilité d’engagement.

La Communauté de communes du Grand Chambord, dans une volonté de simplification et de transparence de ses procédures budgétaires et comptables, a souhaité que son règlement budgétaire et financier, bien que prévu dans le cadre de la M57, décr ive l’ensemble du processus budgétaire et comptable de la collectivité. Les règles du présent règlement s’appliquent donc à l’ensemble des budgets quelle que soit leur nomenclature, sauf mention contraire.

Monsieur le Président rappelle qu’à l’occasion du renouvellement du Conseil communautaire, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 3 500 habitants doivent élaborer un nouveau règlement budgétaire et financier ava nt l’adoption de leur premier document budgétaire.

Dans ce cadre, Monsieur le Président invite le Conseil communautaire a adopté le nouveau règlement budgétaire et financier présenté en annexe 1.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

➢ ADOPTE le règlement budgétaire et financier, pour la durée du mandat, tel que présenté en annexe 1 ; ➢ AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

FONCTION PUBLIQUE

Délibération 041 -070 -2026

Objet : Création d’un emploi permanent à temps complet de catégorie A pour la direction de l’Urbanisme et de l’Habitat

Monsieur le Président rappelle qu’une entente intercommunautaire a été créée en 2013 entre les Communautés de communes de Beauce et Forêt, Beauce Ligérienne et du Grand Chambord afin de renforcer leur collaboration et de développer des mutualisations de se rvices.

Cette entente a évolué en 2016 à la suite de la fusion des Communautés de communes de Beauce et Forêt et de Beauce Ligérienne, donnant naissance à la Communauté de communes Beauce -Val de Loire.

Dans ce cadre, et depuis une dizaine d’années, les Communautés de communes Beauce -Val de Loire et Grand Chambord ont mis en place des services unifiés en matière d’urbanisme et d’habitat et transition écologique.

Cette organisation a permis de conduire des politiques publiques communes, notamment les élaborations : · de Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) à l’échelle des deux territoires ; · d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) partagé ;

· des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) propres à chaque territoire.17

Aujourd’hui, ces documents structurants sont engagés ou en phase de révision.

Plus précisément, le PLUi du Grand Chambord évolue vers un PLUi valant Programme Local de l’Habitat (PLUi -H), traduisant une volonté politique de mieux intégrer les enjeux de l’habitat dans les politiques d’aménagement.

Par ailleurs, le PCAET, ainsi que son mode de gouvernance au sein de l’entente intercommunautaire, ont fait l’objet d’une évaluation approfondie l’année dernière. Cette évaluation a conduit à recentrer le pilotage du PCAET à l’échelle de chaque Communauté de communes.

Dans ce contexte et au regard, de l’intégration de l’habitat dans le PLUi -H et de l’enjeu de cohérence entre urbanisme et habitat, il apparaît nécessaire de faire évoluer l’organisation. C’est pourquoi, il est proposé de créer un emploi de Directeur de l’U rbanisme et de l’Habitat, sur le grade d’ingénieur territorial, en remplacement du poste de responsable du service Urbanisme.

Cet emploi aura notamment pour missions :

· de piloter l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des documents de planification (PLUi, PLUi -H) ; · de définir et conduire la politique intercommunale de l’habitat ;

· d’assurer la cohérence entre les politiques d’urbanisme, d’habitat et d’aménagement ; · d’encadrer les équipes et d’assurer le management du service ;

· de suivre les procédures réglementaires et piloter les études ;

· de conseiller les élus dans leurs décisions stratégiques ;

· d’animer les partenariats avec les acteurs institutionnels.

Il est précisé que ce recrutement n’entraîne aucune augmentation des effectifs, mais correspond à un regroupement de fonction s. A l’issue de la procédure de recrutement, le tableau des effectifs sera actualisé, après avis du Comité Social Territorial, a fin de supprimer l’emploi de responsable du service Urbanisme.

Conformément à l’article L. 2 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités territoriales ont vocation à être occupés par des fonctionnaires.

Toutefois, en cas de recrutement infructueux, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prév ues à l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique.

Au terme de l’exposé, le Président propose aux membres du Conseil communautaire : - De créer un emploi permanent à temps complet de Directeur de l’Urbanisme et de l’Habitat de catégorie A, au grade d’Ingénieur ;

- Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un agent contractuel recruté par voie de contrat pour une durée déterminée dans les conditions de l'article L. 332 -8 2° du CGFP en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires ; - Que les crédits sont inscrits au budget ;

- De l’autoriser à signer toutes pièces relatives à cette affaire et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

➢ DECIDE de créer un emploi permanent à temps complet de Directeur de l’Urbanisme et de l’Habitat de catégorie A, au grade d’Ingénieur ;

➢ PRECISE que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un agent contractuel recruté par voie de contrat pour une durée déterminée dans les conditions de l'article L. 332 -8 2° du CGFP en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires ;

➢ PRECISE que les crédits sont inscrits au budget ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Madame Danièle DEBOUT (Mont -près-Chambord) s’interroge sur la possibilité de proposer un avancement au choix pour l’agent auprès du Centre de Gestion.

Monsieur Michel LAURENT (Saint -Laurent-Nouan) indique que cela aurait été possible, mais que la procédure aurait été plus longue.

Monsieur Jean -François BOISARD (Saint -Laurent-Nouan) précise que l’avancement au choix est soumis à un nombre de places limité par département, citant l’exemple de 10 candidats pour 2 places.18

Délibération 041 -071 -2026

Objet : Création d’un emploi permanent à temps complet de catégorie A de Chargé(e) de mission biodiversité

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire :

Les collectivités territoriales sont aujourd’hui placées au cœur de l’action publique en matière de préservation de la biodiv ersité. Les cadres européens et nationaux, notamment la Stratégie Nationale pour la Biodiversité, appellent à une mobilisation renf orcée des acteurs publics et à un renforcement des moyens dédiés.

À l’échelle du territoire du Grand Chambord, la biodiversité constitue depuis une dizaine d’années un axe transversal du proj et de territoire, en articulation avec les démarches contractuelles portées avec l’État, la Région Centre -Val de Loire et le Département du Loir-et-Cher (Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE), Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST), Dotation Départementale d'Aménagement Durable (DDAD)).

Après avoir initié plusieurs actions telles que la gestion différenciée des espaces publics ou la lutte contre les espèces envahissantes par exemple, la CCGC a conduit, entre 2021 et 2023, un inventaire de la biodiversité à l’échelle intercommunale , soutenu par l’Office français de la biodiversité et réalisé en partenariat avec le Comité départemental de la protection de la natu re et de l’environnement. Cette démarche a permis d’élaborer un plan d’actions mobilisant les partenaires locaux dont la Maison de la Loire à Saint -Dyé-sur-Loire.

Pour expérimenter sa mise en œuvre, le Conseil communautaire a créé, par délibération n°041 -056-2024 en date du 23 septembre 2024, un emploi non permanent de Chargé(e) de mission biodiversité, soutenu par l’État via le Fonds vert à hauteur de 15 000 €.

Au regard de ces engagements, la Communauté de communes a également déposé, par délibération n°041 -113-2025 du 17 novembre 2025, sa candidature au label « Territoire Engagé pour la Nature », dispositif national porté par le ministère de la Transition écolo gique et l’Office français de la biodiversité, visant à accompagner les collectivités par un appui méthodologique et un accès à des financements notamment.

La candidature de la collectivité vient d’être retenue (depuis avril), permettant ainsi cette reconnaissance mais surtout la mise en œuvre du plan d’actions qui implique un pilotage technique, une coordination des actions et une animation des partenaires.

Dans ce contexte, et comme le contrat de projet de la chargée de mission Biodiversité arrive à échéance en juillet prochain, il est proposé de créer un emploi permanent de Chargé(e) de mission biodiversité, chargé(e) d’assurer le pilotage, la coordination et l’animation de la politique communautaire en la matière.

Plus précisément, dans ce cadre, l’agent aura notamment pour missions :

- Le pilotage et la coordination de la mise en œuvre du plan d’actions « Territoire engagé pour la nature » ; - L’accompagnement des communes dans l’intégration des enjeux de biodiversité dans leurs projets ; - La conduite opérationnelle des actions (gestion des milieux, lutte contre les espèces invasives, renaturation) ; - La mobilisation des financements et l’animation des partenariats ;

- La sensibilisation et la mobilisation des acteurs locaux.

Conformément à l’article L. 2 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités territoriales ont vocation à être occupés par des fonctionnaires.

Toutefois, en cas de recrutement infructueux, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prév ues à l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique.

Au terme de l’exposé, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire : - De créer un emploi permanent à temps complet de Chargé(e) de mission Biodiversité de catégorie A, au grade d’Ingénieur ;

- Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un agent contractuel recruté par voie de contrat pour une durée déterminée dans les conditions de l'article L. 332 -8 2° du CGFP en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires ; - Que les crédits seront proposés au Budget Supplémentaire ;

- De l’autoriser à signer toutes pièces relatives à cette affaire et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.19

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

➢ DECIDE de créer un emploi permanent à temps complet de Chargé(e) de mission Biodiversité de catégorie A, au grade d’Ingénieur ;

➢ PRECISE que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un agent contractuel recruté par voie de contrat pour une durée déterminée dans les conditions de l'article L. 332 -8 2° du CGFP en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires ;

➢ PRECISE que les crédits seront proposés au Budget Supplémentaire ; ➢ AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 041 -072 -2026

Objet : Élections professionnelles 2026 : maintien du Comité social territorial et fixation du nombre de représentants, du

paritarisme et des modalités de recueil des avis.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 251 -5 et s. ainsi que ses articles R. 252-30 et s., Vu l’arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publ ique au 10 décembre 2026,

Monsieur le Président indique qu’il appartient à l’Assemblée délibérante de fixer la composition du Comité Social Territorial et les grands principes de fonctionnement. Il précise que cette décision doit être prise après consultation des organisations synd icales représentées au sein de cette instance. À défaut, cette consultation porte sur les syndicats ou sections syndicales nouvellem ent constitués, comptant parmi leurs adhérents des agents de la Communauté de communes du Grand Chambord et ayant transmis les informations prévues à l’article 1er du décret n° 85 -397 du 3 avril 1985. La consultation des organisations syndicales a eu lieu le 22 mai 2026.

Monsieur le Président rappelle qu’un Comité Social Territorial a été instauré au sein de la Communauté de communes du Grand Chambord par délibération n°041 -013-2022 du 7 mars 2022. Conformément à l’article 32 de la loi n°84 -53 du 26 janvier 1984, cette ins tance consultative, compétente pour les questions relatives à l’organisation, au fonctionnement des services et aux conditions de travail, est obligatoire dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. L’effectif au 1er janvier 2026 de la Communauté de communes du Grand Chambord est de 59 agents.

Il indique que le 10 décembre 2026 se déroulera le scrutin pour l’élection des représentants du personnel appelés à siéger au sein du Comité Social Territorial.

Le Comité Social Territorial est composé de deux collèges :

o Le collège des représentants du personnel, élus dans le cadre du scrutin du 10 décembre 2026 (titulaires et suppléants), o Le collège des représentants de la collectivité, qui comprend le Président du CST et les représentants désignés par l’Autorité Territoriale parmi les membres du Conseil communautaire (titulaires et suppléants) ou parmi les agents de la collectivité.

Le nombre de représentants du personnel titulaires est fixé par le Conseil communautaire, sachant que chaque titulaire dispos e ensuite d’un suppléant. Il dépend de l’effectif apprécié au 1er janvier 2026, soit 59 agents. Pour une structure de 50 à 200 agen ts, ce nombre est fixé entre 3 et 5 représentants.

Le nombre retenu des représentants du personnel sera ensuite communiqué aux organisations syndicales représentatives afin que les listes de candidats soient élaborées dans les conditions suivantes : o Comprendre un nombre de noms égal au moins aux deux tiers et au plus au double du nombre de sièges de représentants titulaires,

o Comporter un nombre pair de noms,

o Comprendre un nombre de femmes et d’hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination de la création du CST (soit pour 2026, 69.5% de femmes et 30.5% d’hommes).20

Puis, Monsieur le Président informe le Conseil communautaire qu’il devra se prononcer sur la place du collège des représentan ts de la collectivité au sein de cette instance, à savoir :

- Le maintien ou non du paritarisme au sein du Comité Social Territorial. En effet, au regard de la réglementation, le nombre de représentants de la collectivité peut être inférieur ou égal à celui des représentants du personnel, - Le recueil ou non de l’avis du collège « Employeur ». En effet, les avis du CST sont rendus lorsque sont recueillis, d’une part, l’avis des représentants du personnel, et d’autre part, si une délibération le prévoit, l’avis des représentants de la collectivité.

Au terme de l’exposé, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire : - De prendre acte du maintien du Comité Social Territorial, compétent pour les agents de la Communauté de Communes du Grand Chambord. Son installation interviendra suites aux élections professionnelles prévues en décembre 2026 ;

- De décider, pour le mandat de 4 ans à venir :

o De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel, siégeant au Comité social territorial à 4 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

o De maintenir le paritarisme numérique au sein du Comité Social Territorial en fixant un nombre de représentants de la collectivité titulaires à 4 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants), o D’autoriser le recueil, par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants de la collectivité, - D’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- De l’autoriser à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

➢ PREND ACTE du maintien du Comité Social Territorial, compétent pour les agents de la Communauté de Communes du Grand Chambord. Son installation interviendra suites aux élections professionnelles prévues en décembre 2026 ;

➢ DECIDE, pour le mandat de 4 ans à venir :

o De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel, siégeant au Comité social territorial à 4 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

o De maintenir le paritarisme numérique au sein du Comité Social Territorial en fixant un nombre de représentants de la collectivité titulaires à 4 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants), o D’autoriser le recueil, par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants de la collectivité,

➢ PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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Monsieur Henry LEMAIGNEN (Bauzy) fait part d’un problème rencontré affectant la qualité de l’eau distribuée rue des Écoles à Mont-près-Chambord notamment au niveau de la pharmacie, de l’école et de la médiathèque . Il explique que l’Agence Régionale de Santé (ARS) réalise des contrôles réguliers sur la qualité de l’eau distribuée par la Communauté de communes et qu’une première analyse, concernant une petite partie de cette rue, a révélé un niveau de plomb légèreme nt supérieur à la norme. Il précise qu’un co mmuniqué de presse a été diffusé et en donne lecture. Il donne la parole à Monsieur Jean -Marc CHABOUD, Vice - président et 1 er adjoint à la commune de Mont -près-Chambord.

Monsieur Jean-Marc CHABOUD (Mont-près-Chambord) rappelle, comme indiqué précédemment, qu’une alerte a été déclenchée à la suite d’un contrôle réalisé par l’ARS. Il précise que ce dossier est suivi par les services de la Communauté de communes du Grand Cham bord en lien avec le prestataire, la SAUR. Deux campagnes de mesures ont été réalisées dans un premier temps par la SAUR puis par l’ARS, dont les résultats ont été présentés lors d’une réunion jeudi dernier. Il indique que les taux mesurés dépassent légère ment la norme définissant la qualité de l’eau. Une mesure plus élevée a toutefois été relevée, mais s’est révélée anormales au regard des analyses suivantes, qui ont montré qu’après purge des robinets, les niveaux redescendent rapidement en dessous des seuils réglementaires. Les recherches se poursuivent afin de déterminer l’origine de cette augmentation des taux de plomb , localisée dans un périmètre très limité. De nouvelles mesures ont été effectuées par la SAUR et l’ARS ; la situation est aujourd’hui ide ntifiée, mais nécessite encore des analyses complémentaires pour en déterminer précisément l’origine. Il donne21

ensuite la parole à Monsieur Philippe DUBOIS, maire de Mont -près-Chambord, afin de présenter les mesures prises au niveau de la commune, notamment la restriction d’usage de l’eau dans un secteur défini et, en accord avec la CCGC, la mise en place d’u ne distribution d’eau assurée par la SAUR.

Monsieur Philippe DUBOIS (Mont -près-Chambord) indique qu’à la suite d’une réunion de crise avec la CCGC, des mesures ont été prises rapidement, la zone concernée comprenant notamment les écoles et la cantine (bâtiments avec des personnes sensibles ). Il rappelle que cette pollution peut affecter les femmes enceintes et les enfants de moins de 7 ans. Une mesure de restrictio n a donc été décidée afin de protéger ces publics. Une information en porte -à-porte a été réalisée dès le soir même auprès des habitants, et une distribution d’eau a été mise en place par la commune, puis assurée avec le soutien de la SAUR, qui alimente désormais la commune chaque semaine. À ce jour, il considère que les résultats des analyses sont corrects et pourraient permettre de réautoriser la consommation. Toutefois, compte tenu du public concerné, il préfère maintenir, à titre de précaution, l’arrê té municipal pendant encore quelques semaines, le temps de poursuivre les investigations et d’éliminer les hypothèses afin d’identifier l’origine de l’incident. La levée de cette restriction interviendra une fois cette origine déterminée.

Monsieur Jean-Marc CHABOUD (Mont-près-Chambord) indique que, s’agissant de ce dossier de gestion de crise, il lui a été précisé qu’il s’agissait d’une première pour la Communauté de communes. Il souligne la qualité de la collaboration entre les services municipaux, le maire, et la Communauté de communes, mettant en avant une forte cohésion entre les collectivités, ainsi que l’implication du prestataire de services , la SAUR. Il précise également que l’ARS, rattachée à l’autorité préfectorale, exerce pleineme nt son rôle de contrôle sanitaire en matière de santé publique. L’ensemble de ces interventions s’articule efficacement, comme en témoigne le communiqué de presse validé par le préfet, illustrant une parfaite coordination entre l’État, la Communauté de com munes, la commune et le prestataire de services.

Monsieur Henry LEMAIGNEN (Bauzy) rappelle qu’une deuxième assembl ée générale de territoire est prévue le lundi 08 juin 2026 à 18h30 - grande salle de l'ECJM à Saint -Laurent-Nouan . Cette assemblée générale permettr a notamment de : • présenter les compétences de la Communauté de communes ;

• présenter les commissions thématiques ;

• faciliter les désignations des représentants.

Il donne le programme de cette assemblée générale.

Monsieur Henry LEMAIGNEN (Bauzy) informe qu’avec le Président, ils souhaitent rencontrer l’ensemble des communes du territoire, en associant les maires, les adjoints et, si les maires le souhaitent, les agents des services. L’objectif est de faire un point sur l’exercice des compétences communautaires, d’échanger sur les projets pouvant impliquer la CCGC et de mettre en place des animations de secteurs. Ils souhaitent ainsi recueillir les demandes et échanger sur l’ensemble des sujets, dans la perspective d’en faire une synthèse. Celle -ci pourrait donner lieu à l’organisation d’un séminaire les 15 et 16 juillet 2026, auquel seraient conviés tous les conseillers communautaires, ainsi que, pour les communes ne disposant que d’un seul conseiller communautaire titulaire, leur suppléant.

Madame Christine GENDRE (Maslives) indique que la commune de Maslives a reçu une injonction préfectorale par lettre recommandée en vue du financement de l’enseignement catholique. Elle pense qu’il s’agit d’un sujet qui devrait être abordé collectivement.

Elle évoque également une problématique concernant les pastilles d’iode pour les communes situées dans le rayon des 20 km autour de la centrale de Saint -Laurent : celles-ci ne sont plus fournies , depuis plusieurs années , aux habitants situés entre 10 et 20 km. Il est par ailleurs demandé aux maires de ces communes de fournir au x personnel s et aux élèves d es pastilles périmées. Elle pense que ce sujet devrait également être abordé ensemble.

Monsieur Dimitri BRUNEAU (La Ferté -Saint-Cyr), membre du bureau de la Commission Locale d’Information (CLI) du Centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Saint -Laurent, indique que les pastilles d’iode ne se périment pas réellement et précise que, s’agissant d’un médicament, une date de péremption est toutefois obligatoire. Madame Christine GENDRE (Maslives) indique vouloir bien le croire, mais souhaite que cette information lui soit confirmée par écrit par le préfet.

Monsieur Dimitri BRUNEAU (La Ferté -Saint-Cyr) précise que, pour leur renouvellement, il suffit désormais de se présenter en pharmacie, sans nécessiter de bon de retrait.

Madame Christine GENDRE (Maslives) se dit satisfaite de ces informations sur les modalités de retrait des pastilles d’iode, m ais constate que ni l’ARS ni le préfet ne semblent en être informés, les informations qui lui ont été communiquées étant différen tes. Elle estime qu’il peut y avoir un certain optimisme de la part de la centrale. Elle ajoute avoir été en contact à plusieurs r eprises avec l’ARS et la préfecture, leur demandant une confirmation écrite, sans qu’il lui ait été indiqué qu’elle pouvait se p rocurer des pastilles d’iode par un autre biais.22

Rien ne restant à l’ordre du jour, fait les jours, mois et an susdits, Monsieur le Président clôt la séance à 19h52 .

Fait à Bracieux, le 24/05/2026

La secrétaire , Le Président,

Christine GENDRE Jean -Luc DAUTR ÉMEPUIS