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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2018 10 01
Document publié le Lundi 1 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2018 10 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
vw
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 01 OCTOBRE 2018
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
21 Septembre 2018 Séance du 1° Octobre 2018 Nombre de conseillers en exercice:
37 Titulaires et 8 Suppléants L'an deux mil dix-huit Et le 1°" Octobre à 18h30
Titulaires présents : 28 jusqu'à la Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre délibération 132 (inclus) ensuite : 27 prescrit par la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, DuPphate VOtANts 0 sous la présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de OUVOIFS : Communes. Total votants : 32 jusqu'à la délibération
132 (inclus) ensuite : 31 votants
Membres Titulaires présents :
Jean Paul TOUCHET (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Christophe AFFLARD (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Jean-Pierre BERANGER (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Sylvia HERLEDAN, Alain PREJEANT, Sylvie RIBAIMONT (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Jean-Paul PRINCE départ à 20h après la délibération 132 (La Ferté-Saint-Cyr) départ à 20h après la délibération 132, Patricia HANNON (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, Micheline DELOISON, Philippe LEGENDRE, Pierre GUILLONNEAU (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC (Saint-Claude de Diray), Didier HEITZ, Martine LE MAREC (Saint-Dyé-sur-Loire), Christian LALLERON , Valérie LODI, Jacky HERNANDEZ, Patrick STURLESE (Saint-Laurent- Nouan), Alain MARCHAND (Thoury),
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire : Gilles CHANTIER (Courmemin) a donné pouvoir à Jean Pierre BERANGER (Fontaines-en-Sologne), Catherine LUCAS (Montlivault) a donné pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Christiane JOURDAIN (Saint-Claude de Diray) a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray), Christèle DOLLO (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan),
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Catherine ELOY (Bauzy), Dominique BRETON (Chambord), Michel MAURICE (Crouy-sur-Cosson), Jean-Pierre CHEVESSAND (Maslives),
Membres Titulaires absents ou excusés :
Agnès BONNIN, François FIORETTO (Saint-Laurent-Nouan), Robert HUTTEAU, Jean BROCHU (Tour-en-Sologne).
En préambule à cette séance, Monsieur le Président précise qu'il est nécessaire de procéder à la recomposition partielle
du Conseil communautaire, suite aux élections municipales récentes à Bracieux et compte tenu de la validation du nouvel
accord local portant la composition du Conseil communautaire à 37 conseillers titulaires et 8 suppléants. Après l'appel
nominal Monsieur le Président a présenté les membres du Conseil communautaire suivants :
SAINT LAURENT NOUAN
7 délégués titulaires :
Christian LALLERON
Christèle DOLLO
Valérie LODI
Patrick STURLESE
François FIORETTO
Agnès BONNIN
Jacky HERNANDEZ
MONT-PRES-CHAMBORD
5 délégués titulaires :
Gilles CLEMENT
Nathalie BINVAULT
Micheline DELOISON
Philippe LEGENDRE
Pierre GUILLONEAU
HUISSEAU-SUR-COSSON
4 délégués titulaires :
Joël DEBUIGNE
Alain PREJEANT
Sylvie HERLEDAN
Sylvie RIBAIMONT
SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY
3 délégués titulaires
Laurent ALLANIC
Christiane JOURDAIN
Poste vacant
MONTLIVAULT
2 délégués titulaires
Gérard CHAUVEAU
Catherine LUCAS
BRACIEUX
2 délégués titulaires
Hélène PAILLOUX
Christophe AFFLARD
SAINT-DYE-SUR-LOIRE
2 délégués titulaires
Didier HEITZ
Martine LE MAREC
TOUR-EN-SOLOGNE
2 délégués titulaires
Robert HUTTEAU
Jean BROCHU
LA FERTE-SAINT-CYR
2 délégués titulaires
Anne-Marie THOMAS
Jean-Paul PRINCE
MASLIVES
1 délégué titulaire
Patricia HANNON
1 délégué suppléant
Jean-Pierre CHEVESSAND
FONTAINES-EN-SOLOGNE
1 délégué titulaire
Jean-Pierre BERANGER
1 délégué suppléant
Gérard BARON
COURMEMIN
1 délégué titulaire
Gilles CHANTIER
1 délégué suppléant
Edwige DUVAL
CROUY-SUR-COSSON
1 délégué titulaire
Claudette SORIN
1 délégué suppléant
Michel MAURICE
THOURY
1 délégué titulaire
Alain MARCHAND
1 délégué suppléant
Pierre DETIENNE
NEUVY
1 délégué titulaire
Patrick MARION
1 délégué suppléant
Floréal ROYO
BAUZY
1 délégué titulaire
Jean-Paul TOUCHET
1 délégué suppléant
Catherine ELOY
CHAMBORD
1 délégué titulaire
André JOLY
1 délégué suppléant
Dominique BRETON
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan) a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil de lui faire part de leurs éventuelles observations concernant
le Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 2 juillet 2018. Les membres du Conseil communautaire n'ayant pas d'observation, celui-ci est validé.
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire qu'une modification est apportée à l'ordre du
jour. Cette modification concerne le point relatif à l'avenant à la convention de mandat pour l'aménagement des espaces
publics de Fontaines-en-Sologne et à la Décision Modificative associée. Le plan de financement a été réajusté.
Les membres du Conseil communautaire approuvent cette modification apportée à l'ordre du jour.
| ADMINISTRATION GENERALE |
| RESSOURCES HUMAINES |
Création d’un service commun «Ingénierie des Ressources humaines » —- Autorisation à donner à Monsieur le Président
pour signer une convention avec les communes de Mont-près-Chambord et Saint-Laurent-Nouan
Vu l'article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Considérant que la Communauté de communes du Grand Chambord a créé un poste de Direction des Ressources Humaines;
Monsieur le Président propose, dans un souci de bonne organisation, de rationalisation des services et de poursuite du processus
de mutualisation, de créer un service commun « Ingénierie des Ressources humaines » géré par la Communauté de communes
qui sera mis à disposition des communes adhérentes au service et ce à compter du 1° novembre 2018.
Il précise que l'article L 5211-4-2 du CGCT prévoit que :
en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et
une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs [...];
les services communs sont gérés par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre [...];
en fonction de la mission réalisée, le personnel des services communs est placé sous l'autorité fonctionnelle du maire ou
sous celle du président de l'établissement public;
le remboursement des frais de ce service par la commune se fera au prorata temporis. Une évaluation semestrielle des
temps consacrés par les agents du service aux tâches affectées pour le compte de chacune des parties permettra d'ajuster
là répartition précise des charges de personnel avant facturation.
Les modalités de mise à disposition du service commun « Ingénierie des Ressources humaines », qui sont définies dans la
convention liant les communes à la Communauté de communes du Grand Chambord sont les suivantes :
Ce service commun sera composé des agents suivants :
Répartition des frais CCGC Commune de Saint- | Commune de Mont | Tora Laurent-Nouan près-Chambord Direction des Ressources . 80 % 10 % 10 % 100 % Humaines
Le remboursement par les communes sera calculé au prorata temporis en fonction :
du taux horaire incluant le régime indemnitaire et les avantages sociaux.
du coût du service:
Matériel informatique et téléphonique (incluant les logiciels),
Matériel de bureau,
Le Comité Technique de la Communauté de communes rattaché au Centre de Gestion de Loir et Cher sera saisi pour avis.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir l’autoriser à signer la convention du
service commun « Ingénierie des Ressources humaines » avec les communes intéressées, et telle que proposée en annexe 1.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer la convention du service commun
«Ingénierie des Ressources humaines » avec les communes intéressées telle que proposée en annexe 1;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
o
o
Monsieur Laurent ALLANIC demande le nombre d'agents dans chacune des communes de Mont-près-Chambord et de Saint-Laurent-
Nouan. Il est précisé que la commune de Mont-près-Chambord compte une quarantaine d'agents et que la commune de Saint-Laurent-
Nouan compte environ 80 agents.
Monsieur le Président précise que cette convention a vocation à s'élargir à toute commune qui le souhaite.
| EAU ET ASSAINISSEMENTS
Budget Eau potable : Créances irrécouvrables / Créances éteintes
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire de la demande émanant de la Trésorerie de Bracieux
d'admettre certaines créances irrécouvrables au compte 6542 « créances éteintes ».
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir admettre en créances éteintes la somme
totale de 1 187,92 €.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ADMET en créances éteintes au budget AEP la somme totale de 1 187,92 €.
Budget Assainissement : Créances irrécouvrables / Créances éteintes
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire de la demande émanant de la Trésorerie de Bracieux
d'admettre certaines créances irrécouvrables au compte 6542 « créances éteintes ».
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir admettre en créances éteintes la somme
totale de 1 596,13 €.
rx
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ADMET en créances éteintes au budget assainissement la somme totale de 1 596,13€.
43-DM2_ASST
Décision modificative n°2 du budget Assainissement Collectif: Ajustement du chapitre 014 - Réqularisations sur
redevances Agence de l’eau Loire Bretagne
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que l'Agence de l'Eau Loire Bretagne (AELB) à mandaté
l'agence KPMG pour effectuer un contrôle sur pièce et sur place, relatif aux facturations aux usagers et reversements à l'Agence
des redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte.
Ce contrôle a débuté en mars 2018 par la transmission des pièces demandées puis un contrôle sur place a été réalisé les 23 et 24
avril derniers. Celui-ci fait ressortir différentes catégories d'anomalies qui nécessitent des ajustements :
Exonération à tort de bénéficiaires de convention spéciale liée à l’activité viticole. En effet, deux conventions sont
signées entre la CCGC et des viticulteurs. Celles-ci prévoyaient uniquement le versement d'une redevance, et la partie
liée aux taxes n'y était pas indiquée, donc pas collectée ni reversée.
Montant rappelé par l'Agence à ce titre:
Taxe : Redevance pour pollution de l'eau (Budget AEP) : 266,34 €
Taxe : Redevance pour modernisation des réseaux de collecte (Budget Assainissement) : 208,44 €
o
o Non reversement à l'AELB de redevances perçues sur des forages. En effet, un forfait forage s'applique à certains
usagers du territoire (3). Ce forfait comprend la redevance et les taxes à reverser. Néanmoins, ces usagers étant
domiciliés sur le territoire de communes appartenant au SMAEP de Huisseau-Saint Claude-Vineuil, lors de la saisie de
la déclaration, ces communes ne figurent pas sur l'état de la CCGC.
Montant rappelé par l'Agence à ce titre:
Taxe : Redevance pour pollution de l'eau (Budget AEP) : 110,40 €
Taxe : Redevance pour modernisation des réseaux de collecte (Budget Assainissement) : 86,40 €
Ecart entre le déclaratif et l'encaissement réel.
Annulation des factures sur exercice antérieur. Lors de la déclaration à l'Agence, les éléments de facturation
sont repris. La somme indiquée au compte administratif en recette est alors reprise. Néanmoins, celle-ci ne
tient pas compte des annulations de factures sur exercice antérieur qui peuvent intervenir, puisque le
logiciel de comptabilité ne permet pas de dissocier ce qui relève de la redevance de ce qui relève des taxes.
Ces sommes ont été estimées par KPMG à environ 5 000 € par an pour le budget AEP et 2 850 € par an pour
le budget Assainissement.
Etats des restes à recouvrer. Les sommes dues à l'AELB tiennent compte des restes à recouvrer. En effet,
l'Agence tient compte du fait que les recettes ne sont pas toutes encaissées immédiatement. Dès lors, dans
l'état déclaratif annuel, il est demandé de fournir l'état « LEMA » dans lequel on doit retrouver les montants
des restes à recouvrer. Ces états sont fournis sur demande de la collectivité par le trésor public. Or, il s'avère
que ceux-ci sont incomplets et donc erronés.
Montant rappelé par l'Agence à ce titre:
- Taxe: Redevance pour pollution de l'eau (Budget AEP) : - 5 142,20 €
- Taxe: Redevance pour modernisation des réseaux de collecte (Budget Assainissement): +
121 070,35 €
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil communautaire que les crédits nécessaires au reversement de la taxe pour
modernisation des réseaux de collecte à l'AELB sont donc insuffisants, et qu'il y a lieu d'ajuster les crédits alloués.
Lo Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-706129 : Reversement redevance pour modemisation 0,00 € 55 000,00 € 0,00 € 0,00 € des réseaux de collecte
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00€ 55 000,00€ 0,00 € 0,00€
D-023 : Virement à L section d'investissement 55 000,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 55 000,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00€
Total FONCTIONNEMENT 55 000,00 € 55 000,00€ 0,00 € 0,00€
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section d'exphitation 0,00 € 0,00€ 55 000,00 € 0,00€
TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0,00€ 0,00€ 55 000,00 € 0,00€
D-2315-1001 : Extension de réseaux - Diverses Communes 55 000,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 55 000,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00€
Total INVESTISSEMENT 55 000,00 € 0,00€ 55 000,00 € 0,00€
Total Général | -55 000,00 € -55 000,00 €
7
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ACCEPTE la décision modificative n°2 du budget Assainissement Collectif, relative à l'ajustement du chapitre 014
- Régularisations sur redevances Agence de l’eau, telle que détaillée ci-dessus.
o
o
o
o
44_DM3_ASST
Décision modificative n°3 du budget Assainissement Collectif : Ajustement du chapitre 67 - Réquiarisations sur exercice
antérieur
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire de la nécessité d'alimenter en crédits le chapitre 67 afin
de rembourser 2 usagers (non domestiques) facturés à tort à l'assainissement collectif depuis plusieurs années. Le remboursement
sur 4 ans représente un peu moins de 50 000 €.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir inscrire 40 000 € de crédits
supplémentaires au chapitre 67 pris sur les recettes exceptionnelles.
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R-773 : Mandats annuks (exerc. antérieurs) 0,00 € 0,00€ 0,00 € 40 000,00 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0,00 € 0,00€ 0,00 € 40 000,00€
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 40 000,00€ 0,00 € 40 000,00€
Total Général 40 000,00 € 40 000,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ACCEPTE la décision modificative n°3 du budget Assainissement Collectif, relative à l'ajustement du chapitre 67
- Régularisations sur exercice antérieur, telle que détaillée ci-dessus.
Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau et d'assainissement - exercice 2017
Conformément à l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté de communes
du Grand Chambord doit présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau et
d'assainissement.
Ce rapport est joint en annexe 2.
Présenté au Conseil communautaire lors de la séance publique du 1° octobre 2018, ce document fera ensuite l'objet d'une
communication par le maire de chacune des communes membres de la Communauté de communes lors de son conseil municipal.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ADOPTE le rapport annuel de 2017 sur le prix et la qualité du service public d’eau et d'assainissement.
Monsieur Jacky HERNANDEZ s'étonne du nombre d'installations contrôlées diagnostiquées comme ayant un fonctionnement non
acceptable au regard de la salubrité publique (représentant parfois jusqu'à 75% du nombre d'installations contrôlées).
| DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
| 45 DM2 DEV
Décision modificative n°2 du budget Développement Economique: Remplacement du four de la boulangerie de Saint-
Claude-de-Diray
Monsieur Laurent ALLANIC, Vice-président en charge des commerces de proximité informe les membres du Conseil
communautaire que les locataires de la boulangerie de Saint-Claude-de-Diray, Monsieur et Madame SUPPLIGEAU, ont fait part
aux élus de pannes récurrentes du four installé par la Communauté de communes du Grand Chambord au moment des travaux
de construction de la boulangerie.
D'après le bail de location, si le remplacement du four doit intervenir avant le 07/09/2020, celui-ci est à charge de la Communauté
de communes du Grand Chambord, sous réserve d'une augmentation du loyer de la valeur correspondante répartie sur une
période de 15 ans.
Monsieur et Madame SUPPLIGEAU ont informé la CCGC que le four présente une forte corrosion sur deux de ses caissons de
chauffe avec un risque de perforation qui entraînerait son arrêt (CR du 20/02/18 par PANICENTRE).
Après échange avec l'entreprise PANICENTRE et une deuxième analyse du four sur site, l'entreprise confirme la forte dégradation
des sols et le risque de perforation qui peut intervenir à tout moment.
Monsieur Laurent ALLANIC, Vice-président en charge des commerces de proximité, a rencontré Monsieur et Madame SUPPLIGEAU
le 13 septembre 2018. Ceux-ci souhaitent que le four soit remplacé par la CCGC comme le prévoit leur bail et acceptent une
augmentation de leur loyer sur une période de 15 ans. Ils ont d'ailleurs adressé un courrier en ce sens à la CCGC.
Monsieur le Président précise que la Commission Ressources qui s'est réunie le 17 septembre 2018 a émis un avis favorable au
remplacement du four de la boulangerie de Saint-Claude de Diray et qu'elle a proposé de financer ce four d'un montant de 45 000 € par
la contraction d'un emprunt, dont le remboursement sera répercuté sur le locataire sous la forme d'une augmentation des loyers sur une
durée de 10 ans. La commission propose par ailleurs d'inclure dans l'avenant au bail une option de rachat anticipé moyennant une
baisse de loyer.
Monsieur le Président précise que le bail a l'origine prévoit que le four est à la charge du propriétaire avec un étalement de son
amortissement sur 15 ans (la proposition sur 10 ans a donc été abandonnée). Monsieur le Président explique également que l'emprunt
permet d'identifier clairement cette opération dans les comptes de la Communauté de communes.
Monsieur Laurent ALLANIC propose donc de prendre la décision modificative suivante, ainsi que de d'autoriser Monsieur le
Président à signer l'avenant au bail correspondant:
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation ———— - ——— - 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00€ 0.00 € 45 000,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00€ 0,00 € 45 000,00€
D-2158 : Autres installations, matériel et outillage 0,00 € 45 000,00 € 0,00 € 0,00 €
techniques
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 45 000,00€ 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 45 000,00€ 0,00 € 45 000,00€
Total Général 45 000,00 € 45 000,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTE la décision modificative n°2 du budget Développement Economique, relative au remplacement du four
de la boulangerie de Saint-Claude-de-Diray, telle que détaillée ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer l'avenant au bail correspondant ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente convention.
| EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS |
| CENTRE AQUATIQUE |
Bail Emphytéotique Administratif relatif à la construction du nouveau complexe aquatique communautaire : validation de l'avenant n°2 et autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer cet avenant
Monsieur le Président rappelle que la CCGC a décidé de recourir à une procédure de passation d'un bail emphytéotique
administratif (BEA) accompagné d'une convention de mise à disposition (CMD) non détachable ayant pour objet la conception,
une partie du financement, la réalisation des travaux de construction du nouveau complexe aquatique communautaire incluant
la déconstruction du bâtiment existant, l'entretien maintenance et le gros entretien renouvellement de l'ouvrage ainsi réalisé.
La société SAS Centre Aquatic a été choisie comme attributaire.
Au cours de la réalisation des travaux, il est apparu nécessaire de procéder à quelques modifications afin d'adapter au mieux
l'ouvrage. Ces modifications ont été apportées sur demande de la CCGC qui en assume les conséquences financières.
Comme prévu par le contrat ces modifications doivent être formalisées par voie d'avenant telles que présentées en annexe 3.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir approuver l'avenant n°2 et l'’autoriser à
signer cet avenant.
Monsieur Jacky HERNANDEZ demande si pour le financement du réseau Wifi il a été fait appel aux fonds européens dans le cadre d'une
aide pour développer les réseaux Wifi publics.
Monsieur le Président précise que les travaux du réseau Wifi ont été pris en charge par l'emphytéote dans le cadre du Bail Emphytéotique
Administratif.
rx
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant n°2 au Bail Emphytéotique Administratif relatif à la construction du nouveau complexe
aquatique communautaire tel que présenté en annexe 3 ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer cet avenant n°2;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
46_DM2_ CAC
Décision modificative n°2 du budaet Centre Aquatique : Ajustement des crédits alloués sur les travaux complémentaires
Monsieur le Président rappelle que par décision modificative n°38_DM1_CAC en date du 02/07/2018, une décision modificative
n° 1 avait été réalisée afin d'ajuster le budget en fonction de la cristallisation des taux, l'ajustement des échéances de loyers et les
demandes de travaux complémentaires.
Il rappelle que les travaux complémentaires avaient été évalués à 30 000 € HT. Cette prévision prévoyait environ 70 000 € de
travaux complémentaires et environ 30 000 € de subvention ADEME reversée. D'où une inscription budgétaire de 40 000 € en
dépenses d'investissement.
Or, il s'avère que la subvention de l'ADEME ne pourra être versée qu'après 1 an de fonctionnement du centre aquatique afin de
vérifier les économies d'énergies annoncées.
La facture finale des travaux complémentaires fait donc état aujourd'hui d'un montant de 56 000 € HT.
Dès lors, il faudrait ajuster le budget en rajoutant 16 000 € HT en dépenses et 30 000 € en recettes.
Monsieur le Président propose donc de prendre la décision modificative suivante :
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVE STISSEMENT
R-1318 : Autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 30 000,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00€ 0,00 € 30 000,00€
D-2313 : Constructions 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00€ 30 000,00€ 0,00€ 0,00€
Total INVESTISSEMENT 0,00 «| 30 000,00€ 0,00€ 30 000,00€
Total Général 30 000,00 € 30 000,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ACCEPTE la décision modificative n°2 du budget Centre Aquatique, relative à l'ajustement des crédits alloués sur
les travaux complémentaires telle que détaillée ci-dessus.
| ECOLE DE MUSIQUE |
Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer une convention d'occupation partielle de locaux municipaux
sur les communes de Maslives, Montlivault, Saint-Dyé-sur-Loire et Saint-Laurent-Nouan pour les activités d'école de musique intercommunale
Monsieur le Président rappelle qu'à compter du 1er septembre 2017, la Communauté de communes du Grand Chambord est
devenue compétente pour organiser l'enseignement de la musique sur son territoire.
L'exercice de cette compétence s'est traduit par la création d'une école de musique intercommunale rassemblant les écoles de
musique déjà présentes sur le territoire :
- l'école municipale de Saint-Laurent-Nouan ;
- le syndicat de Saint-Dyé-Sur-Loire, Montlivault et Maslives.
Pour exercer cette nouvelle compétence, la Communauté de communes ne dispose pas de ses propres locaux.
Par conséquent, dans un souci de bonne organisation et de proximité du service public avec les usagers, elle a sollicité les
communes de Maslives, Montlivault, Saint-Dyé-sur-Loire et Saint-Laurent-Nouan pour lui permettre d'occuper une partie de ses
locaux.
Monsieur le Président propose de signer avec ces communes une convention d'occupation partielle des locaux mis à disposition
telle que présentée en annexe 4.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer la convention d'occupation
partielle des locaux mis à disposition avec les communes concernées, telle que présentée en annexe 4;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
10
| GEMAPI ET HORS GEMAPI |
Définition des Compétences « Hors GEMAPI » confiées au Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron (SEBB)
Monsieur le Président rappelle que par délibération n° 041/012/2018 en date du 12 mars 2018, la Communauté de communes du
Grand Chambord a validé le principe de la prise de compétence « Hors GEMAPI» et a engagé un processus de modification
statutaire afin de pouvoir l’acter définitivement.
L'ensemble des communes a depuis délibéré favorablement pour ajouter à la compétence GEMAPI (obligatoire au 1° janvier
2018), la compétence «Hors GEMAPI» au titre des compétences facultatives de la Communauté de communes du Grand
Chambord.
Il y a lieu de définir maintenant quelles sont les missions « Hors GEMAPI » que la CCGC souhaite confier au SEBB. Conformément
aux statuts du SEBB, les missions « Hors GEMAPI » sont les suivantes :
La lutte contre la pollution : évaluation, lutte et prévention des impacts cumulés des pollutions,
La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques : stations
de mesure, bancarisation, observatoires,
La lutte contre les espèces exotiques envahissantes portant atteinte au milieu aquatique,
La coordination, l'animation, l'information et le conseil pour réduire les conséquences négatives des inondations dans le
cadre de démarches de gestion concertée (PAPI, SLGRI...),
L'entretien, l'exploitation et la mise en conformité des ouvrages hydrauliques dont la collectivité est propriétaire ou qui
relèvent de l'intérêt général.
Le Président propose donc aux membres du Conseil communautaire de confier ces missions au Syndicat d'entretien du bassin du
Beuvron pour la portion de périmètre le concernant.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
CONFIE les missions détaillées ci-dessus au Syndicat d'entretien du bassin du Beuvron ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Désignation des représentants de la Communauté de communes du Grand Chambord au sein du Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron (SEBB)
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que par délibération n°041/102/2018 en date du 11 juin
2018, le conseil communautaire a délibéré favorablement à la modification des statuts du SEBB portant sur la modification de la
représentation et des participations des collectivités.
Cette modification a été actée par arrêté préfectoral en date du 03 août 2018 avec effet au 10 août 2018.
En conséquence, la Communauté de communes du Grand Chambord voit son nombre de sièges passer de 4 titulaires et 4
suppléants à 6 titulaires et 6 suppléants.
Il y a donc lieu de compléter/modifier le tableau de représentation suivant (pris par délibération n° 041/179/2017) :
Nom | Prénom | Commune
TITULAIRES
1 DEBUIGNE Joël Huisseau-sur-Cosson
2 | THOMAS Anne-Marie La Ferté-Saint-Cyr 3 | TOUCHET Jean-Paul Bauzy
4 | GUILLOT Francis Bracieux
5
6
11
SUPPLEANTS
1 CLEMENT Gilles Mont-près-Chambord
2 | HUTTEAU Robert Tour-en-Sologne 3 | MARION Patrick Neuvy
4 |JOLY André Chambord
5
6
Les candidats suivants ont fait acte de candidature :
- Patrick MARION - Titulaire - Michel MAURICE - Suppléant
- André JOLY - Titulaire - Lionel PINON - Suppléant
- Hélène PAILLOUX - Titulaire - Jean Paul PRINCE - Suppléant
Philippe LEGENDRE - Suppléant
rx
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DESIGNE les délégués suivants comme représentants de la Communauté de communes du Grand Chambord au
Syndicat d'entretien du bassin du Beuvron :
Nom | Prénom | Commune
TITULAIRES
1 | DEBUIGNE Joël Huisseau-sur-Cosson
2 | THOMAS Anne-Marie La Ferté-Saint-Cyr
3 |TOUCHET Jean-Paul Bauzy
4 | MARION Patrick Neuvy
5 |JOLY André Chambord
6 |PAILLOUX Hélène Bracieux
SUPPLEANTS
1 CLEMENT Gilles Mont-près-Chambord
2 |HUTTEAU Robert Tour-en-Sologne
3 | MAURICE Michel Crouy-Sur-Cosson
4 | PRINCE Jean-Paul La-Ferté-Saint-Cyr
5 |LEGENDRE Philippe Mont-près-Chambord
6 |PINON Lionel Bracieux
Monsieur Jean-Paul PRINCE quitte la salle à 20h00.
| ORDURES MENAGERES
Exonérations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2019
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes du Grand Chambord est compétente pour délibérer sur les
exonérations de TEOM à appliquer au titre de l'année 2019, pour les communes suivantes :
Bracieux,
Huisseau-sur-Cosson,
Montlivault,
Mont-près-Chambord,
Saint-Claude-de-Diray,
Tour-en-Sologne.
12
Le syndicat intercommunal d'enlèvement des ordures ménagères de Mer délibère pour les exonérations de TEOM pour les autres
communes de la Communauté de communes du Grand Chambord.
Monsieur le Président rappelle que les entreprises exonérées de TEOM sont celles ayant signé une convention avec le Syndicat VALECO, et adhérant ainsi à la redevance spéciale, ainsi que les entreprises qui ont fourni à la Communauté de communes un justificatif attestant que leurs ordures ménagères sont collectées par un organisme privé.
Monsieur le Président présente par commune les tableaux suivants :
Tableaux transmis par VALECO pour les entreprises ayant opté pour la redevance spéciale
Tableaux reprenant la liste des autres propositions d'exonérations pour:
Les entreprises privées ayant transmis avant le 14/09/2018 à la Communauté de communes leur demande d'exonération de TEOM pour l'année 2019 accompagnée de leur justificatif, Les autres demandes.
13
o
o COMMUNE DE BRACIEUX
14
PROFESSIONNELS (BRACIEUX) AYANT UNE CONVENTION AVEC VAL-ECO
EXPLOITANT ADRESSE LOCAL PROFESSIONNEL TYPE D'ACTIVITÉ RAISON SOCIALE INFORMATION PROPRIÉTAIRE REFERENCES CADASTRALES NUMERO INVARIANT INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
1 La Poste 3 rue René Masson 41250 Bracieux La Poste La Poste La Poste C 850 148705 L
148706 G
148587 X
2 ADUMEAU Frédéric 7 rue René masson 41250 Bracieux Coiffeur Fred'Hair Ic SCI Le Carboneau - 2 rue des Poteries - 41250 Bracieux C 977 203751 L
3 Groupama Paris Val de Loire 6 place de la Halle - 41250 Bracieux Assurance Groupama Paris Val de Loire VAN DER WENDE - 6 place de la Halle - 41250 Bracieux C 211 6045 B
4 BONNES Edouard 5 rue René Masson - 41250 Bracieux Hôtel Maybe SARL - Hôtel du Cygne C 112 5949 Z
5 HEUBERGER Christophe 8 rue de la Mairie 41250 Bracieux Informatique Terenui C 200 170972 J
6 LEDOUX Nadège
17 place de l'Hôtel de
Ville - 41250
Bracieux
Coiffeur Nadège Coiffure SARL NHL Investissement C 251 6101 J
7 BOTHOREL Nathalie
ZA du Chêne - rue de
Candy - 41250
Bracieux
Fabrication de Fils à
Coudre et Confection
(cravates…)
Au Ver à Soie SA SCI du Cosson - 7 avenue de Lorraine - 92380 Garches B 552 164307 N
8 COURCELLES Céline 51 rue Roger Brun - 41250 Bracieux Coiffeur Le Reflet du Miroir LE DARD - route de Blois - 41250 Bracieux C 82 5912 Z
9 SAUGER Stéphane
ZA des Châteaux - 20
rue de la rive du Bois
41250 Bracieux
Commerce Matériel
Entretien Espace Verts Jardi-Vert SAUGER Stéphane A 323 198542 H
10 DOREAU Didier 20 rue Roger Brun - 41250 Bracieux Restaurant DSLH Gourmet SARL - Le
Rendez vous des
Gourmets
AUTEBERT Pascal C 231 C 232 6077 Y 6078 U
11 PONCHON Nathalie 23 rue René Masson 41250 Bracieux Pharmacie Pharmacie de Bracieux SELARL SCI Léopoldine D 69 201280 B
12 ETIEMBRE Franck
4 place de l'Hôtel de
Ville - 41250
Bracieux
Charcuterie La Solognote Charcuterie Mr BUREAU Jamy C 279 6131 P 15
13 DERVIN Carole et Jérémy
9 bis rue René
Masson - 41250
Bracieux
Hôtel de la Bonnheure CORMIER Léo C 125 131094 S
14
Caisse Régional
de Crédit
Agricole Val de
France
10 rue Roger Brun -
41250 Bracieux Banque
Caisse Régional de
Crédit Agricole Val de
France
Crédit Agricole Val de France - 10 rue
Roger Brun 41250 Bracieux C 635 5867 F
15 CANDELA Arnaud 25 rue de Candy 41250 Bracieux Ambulances SARL Rosey-Pailloux M et Mme ROSEY Dominique B 420 164560 H
16 BRELET Thierry 10 place de la Halle - 41250 Bracieux Boucherie - Charcuterie Brelet Thierry Boucherie Charcuterie LECOMTE Patrice C 1025 6053 D
17 DEROME Xavier 518 rue du Tranchet - 41250 Bracieux Fabrication de Lunettes X Création X. DEROME DEROME Xavier - 518 rue du Tranchet - 41250 Bracieux C 607 6274 P
18 BAUDOUX Elodie 26 rue Roger Brun 41250 Bracieux Soins de beauté L'instant Précieux Commune de Bracieux C 225 6069 W
19 BOUGERD Cécile 9 rue René Masson - 41250 Bracieux Café-Bar-Tabac Chiquito Bar Tabac Loto CORMIER Léo C 120 151097 U
20 DERVIN Carole et Jérémy 11 place de la Halle - 41250 Bracieux Restauration de type traditionnel SAS 2DCJ - Chez Jacques SCI VAN DER WENDE C 1022 6055 V
21 LUONG Kévin 2 rue de la Mairie 41250 Bracieux Restaurant Les gourmets d'indochine bracilien BAUDOUX Elodie - SCI MELISSA2013 C 210 6043K
22 Gamm'Vert 17 rue René Masson - 41250 Bracieux Magasin / commerce Gamm'Vert Synergies nouvelle demande pour 2019
23 NAVARRE Laurent Z.I. du Chêne-41250 Bracieux Transports Routiers de Marchandises Transports Laurent Navarre SARL SCI La Bonneure B 533 165533 E
24
Maitre JAMBON-
CARPENTIER
Marie-Pierre
9 rue Roger Brun -
41250 Bracieux Notaire
Maitre Jambon
Carpentier Office Notarial
SCI Formextra - 52 rue de la Picardière -
41000 Blois D 250
149515 N
(P)
25 Dr BERTRAND Eric 23 rue René Masson 41250 Bracieux Médecin Bertrand Eric Docteur D 69 201283 N
26 Drs PANTHOU et DALLÉ
rue de la Rive du
Bois - ZA des
Châteaux 41250
Bracieux
Vétérinaire Cornuau et Panthou Véterinaires A 329 199369 Y 16
27 Dr FERQUEL Vincent 64 rue de Candy - 41250 Bracieux
Chirugien dentiste -
Orthophoniste - autres
activités médicales
Chêne SCM SCI de Candy - 64 rue de Candy - 41250 Bracieux B 518 159644 V (P)
28 VERRET David 9 bis, route de Blois - 41250 Bracieux Hôtel Hôtel Orée des Châteaux VERRET David A 285 177576 U 198531 U
29 HANIQUET Solange 8 place de la Mairie 41250 Bracieux Restaurant La Bigoudene C 284 C 987 171284 G 174283 X
30
Caisse
d'Epargne Loire
centre
53 rue Roger Brun
41250 Bracieux Banque
Caisse d'Epargne Loire
centre
Caisse d'Epargne Loire Centre - 7 rue des
Escures - 45000 Orléans C 83 5914 R
31 SIBERIL Philippe 5 place de l'Hôtel de Ville 41250 Bracieux Restaurant Le Vinolien SARL - Restaurant le Commerce SCI Café du Commerce C 280 6134 B
32 WARSEMANN Laurence
22 avenue de
Cheverny 41250
Bracieux
Garage Warsemann Automobiles Bracieux SA WARSEMANN Bernard - 22 avenue de Cheverny - 41250 Bracieux D 302
6424 A
144748 Z
146875 F
158926 E
192329 V
33 Patrick ROY
1 avenue de
Chambord 41250
Bracieux
Restaurant Le relais d'Artemis A 54 135716 G
34 GAUGET Marie 23 rue René Masson 41250 Bracieux Osthéopathie GAUGET Marie SCI Leopoldine D 69 201281 X
35 Gendarmerie Nationale 29 bis rue de Candy Militaire Gendarmerie Nationale B 375 5827 G
PROFESSIONNELS (BRACIEUX) AYANT UNE CONVENTION AVEC UN PRESTATAIRE PRIVE
EXPLOITANT ADRESSE LOCAL PROFESSIONNEL TYPE D'ACTIVITÉ RAISON SOCIALE INFORMATION PROPRIÉTAIRE REFERENCES CADASTRALES NUMERO INVARIANT INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
1
HUTTOPIA
BRACIEUX LES
CHATEAUX
11 rue Roger Brun Camping HUTTOPIA BRACIEUX LES CHATEAUX Maire de Bracieux D 327 6389 A
135727 W
6391 D
2 VAUCHÉ Max 22 jardins du Moulin - 41250 Bracieux Chocolaterie Max Vauché Production SARL Max Vauché Production SARL C 1011 C 985 176541 Y 172087 C
3 Commune de Bracieux 3 impasse de la Tréfilerie Bibliothèque Commune de Bracieux COMMUNE DE HUISSEAU-SUR-COSSON
17
PROFESSIONNELS (HUISSEAU SUR COSSON) AYANT UNE CONVENTION AVEC VAL-ECO
EXPLOITANT ADRESSE LOCAL PROFESSIONNEL TYPE RAISON SOCIALE INFORMATIONS PROPRIÉTAIRE REFERENCES CADASTRALES NUMERO INVARIANT INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
1 DE ANDRADE Damasio
20 route de Chambord
41350 Huisseau sur
Cosson
Garage DDA Autos SCI DALB 15 rue Pierre de Ronsard 41000 Blois CH 224 39644 Z
2 RENARD Geoffrey
245 route de Chambord
41350 Huisseau sur
Cosson
Boulangerie Odelyss Commune de Huisseau sur Cosson BD 64 112217 F
3 GUEGAN Françoise
249 route de Chambord -
41350 Huisseau sur
Cosson
Pharmacie Pharmacie du Cosson
SCI des places
6 rue Jules Ferry
17346 Chatelaillon Plage
BD 468 150640 E
4 DU HALGOUET Gaël
4 rue des grotteaux
41350 Huisseau sur
Cosson
Salle de réception et
hôtellerie
SARL Château des
Grotteaux SARL Château des Grotteaux
BX 24
BX 29
BX 199
189268
189269
192582
5 SILLY Fabrice 31 route de Chambord 41350 Vineuil Paysagiste SARL Silly Paysage SCI BB nouveau professionnel à exonérer en 2019
6 RIVERIN Vincent
381 bis route de
Chambord 41350
Huisseau sur Cosson
boucher-charcutier SARL FLNV BL 471 188271 T
7 FASSOT Jean- Jacques
235 route de Chambord -
41350 Huisseau sur
Cosson
Café Café de la Place Commune de Huisseau sur Cosson BD 72 39027 P
8 La Poste
255 route de Chambord
41350 Huisseau s/
Cosson
La Poste La Poste La Poste BD 81 39035 S
9 FASSOT Manuel
1 rue des Petites Maisons
- 41350 Huisseau sur
Cosson
Ferronnerie Serrurier
d'Art
FASSOT Manuel
Ferronnerie Serrurier
d'Art
SCI Immo Myl - 18 rue du Docteur Audy
- 41350 Huisseau sur Cosson CI 122 172697 F
10 BRUNET Fabienne
247 route de Chambord -
41350 Huisseau sur
Cosson
Salon de Coiffure Innova'Tif Commune de Huisseau sur Cosson BD 64 112218 B 18
11 BOUQUET Stéphane
10 rue de la Tonnelle -
41350 Huisseau sur
Cosson
Electricité Générale Ménage Electricité SARL
BC 276
BC 405
BC 425
157634 C
38975 F
38974 K
12 SINSON Jean- Claude
122 ter route de
Chambord 41350
Huisseau sur Cosson
Entreprise de Peinture SINSON Jean-Claude BY 148 149982 M
13 CHAGNOT Sébastien 6 rue de la tuilerie 41350 Huisseau sur Cosson Garage Race'n Rod SARL BL 89 188612 J
PROFESSIONNELS (HUISSEAU SUR COSSON) AYANT UNE CONVENTION AVEC UN PRESTATAIRE PRIVE
EXPLOITANT ADRESSE LOCAL PROFESSIONNEL TYPE RAISON SOCIALE INFORMATIONS PROPRIÉTAIRE REFERENCES CADASTRALES NUMERO INVARIANT INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
1 Clinique de Saumery 33 rue de Saumery 41350 Huisseau sur Cosson Clinique Clinique médicale du centre MORISSON DE LA BASSETIERE 160 Boulevard Montmartre 75002 Paris AL 40 38886 F COMMUNE DE MONT-PRES-CHAMBORD
19
PROFESSIONNELS (MONT PRES CHAMBORD) AYANT UNE CONVENTION AVEC VAL-ECO
EXPLOITANT ADRESSE LOCAL PROFESSIONNEL TYPE RAISON SOCIALE INFORMATION PROPRIÉTAIRE REFERENCES CADASTRALES NUMERO INVARIANT INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
1 SEVAULT Xavier
95 rue des
Morines 41250
Mont Près
Chambord
Restauration Tavers Pizza SARL BT 253 204929 F
2 BESSIN Albert
640 Petite Rue ZA
du Champ
Chardon 41250
Mont Pres
Chambord
Fabrication
d'équipements de
réfrigération
industrielle
BESSIN
ELECTRO-FROID
SCI Alpat - 865 route de Blois - 41250
Mont Près Chambord BV 370 168985 X
3 DUPUIS Nicolas
262 route du
Quartier 41250
Mont Près
Chambord
Menuiserie Bois et
Matières Plastiques
SARL Evo
Fermetures
M. Windhey William 250 route du
Quartier 41250 Mont Près Chambord WH 114 54274 Y
4
CAISSE
RÉGIONAL DU
CRÉDIT
AGRICOLE
VAL DE France
80 rue de l'Ormeau
41250 Mont Pres
Chambord
Banque
Crédit Régional
de Crédit Agricole
Val de France
Crédit Agricole Val de France - 80 rue de
l'Ormeau 41250 Mont Près Chambord
AL 366
AL 367
54467 V
54468 R
5 CADRIEU Catherine
46 rue Nationale
41250 Mont Pres
Chambord
Coiffure Apparence Coiffure
Commune de Mont Près Chambord -
Place du 8 mai 1945 - 41250 Mont près
chambord
AL 158 54367
6 GUATTARI Bruno
Z.A. Champ
Chardon 41250
Mont Pres
Chambord
Autres Commerces de
Gros Non Spécialisé
COMPTOIR
ATLANTIQUE
SARL
SCI Andraus Guattari - 252 chemin de la
Blandinière - 41250 Tour en Sologne BV 361 168599 S
7 KLEIN François
633 rue des
Champs Blanchet
41250 Mont Pres
Chambord
Restauration d'objet
d'art - Activités
Artistiques
KLEIN François -
Restauration de
tableux
SAUSSE KLEIN Marie Josèphe - 633 rue
des Champs Blanchet - 41250 Mont près
Chambord
AO 267 130611 Z (H)
8 GUERET Mireille
47 rue des
Morines 41250
Mont Pres
Chambord
Contrôle technique
automobiles
MONT
CONTRÔLE
AUTOMOBILE
SARL
SCI Vaugele - 11 allée des Mousquetaires
- 91078 Bondoufle BT 197 163479 F
9 COURBOT Céline
1 place de l'Eglise
41250 Mont Pres
Chambord
Café Tabac
Courbot Céline
entreprise - Bar
de l'Ecu
AL 216 118184 A 20
10 MARCHAL Christophe
464 rue du Gué
41250 Mont Près
Chambord
Parc résidentiel de
loisirs (camping) Aménatour SARL Amenatour WZ 12 174761
11 GUILLEGAULT Thomas
2 rue Nationale
41250 Mont Pres
Chambord
Boulangerie pâtisserie Le Fournil de Thomas EURL SCI Guillegault - 2 rue Nationale - 41250 Mont Près Chambord AL 419 54363 Y
12 MERY Dominique
8/10 Grande Place
41250 Mont Pres
Chambord
Boucher charcutier Boucherie Mery SARL
Commune de Mont Près Chambord -
Place du 8 mai 1945 - 41250 Mont près
chambord
AL 489 150937 T
13 PLOQUIN Marina
2 Grande Place
41250 Mont Pres
Chambord
Coiffeur Créatif Coiffure PLOQUIN Teresa AL 489 150935 B
14 KISTNER Claude
ZAC des Morines
41250 Mont Pres
Chambord
production de
confiture et de pots de
confiture
Sté Dalfour et Cie
SAS
SAS St Dalfour - ZAC des Morines -
41250 Mont près Chambord BT 298 156417 G
15 STAMPERS Claire
2 rue de l'Ormeau
41250 Mont Pres
Chambord
Tapissier - Industries
Connexes de
l'Ameublement
L'Atelier du
Fauteuil STAMPERS Claire AL 342 156416 L
16 CHIGOT Johnny
13 rue de la
chabardière 41250
MONT PRES
CHAMBORD
Restauration de type
traditionelle
Chigot Tessier
SNC - La
Chabardière
SCI La Colombe - Mr et Mme CHIGOT -
13 rue de la Chabardière - 41250 Mont
Près Chambord
AN 226 54544 K
17 TOUTAIN Laurent
215 ZA Champ
Chardon 41250
Mont Près
Chambord
Platrerie - Isolation -
Placoplatre
Toutain Laurent
Entreprise
SCI Manxence 11 chemin des Terres
Vagues 41250 Mont Près Chambord BS 199 132842 C
18
106 rue de la
Chabardière 41250
Mont Pres
Chambord
Carrossier - Traitement
de Peinture
Jet Connexion
SARL WARG Pierre AN 346 54525 U
19 CASAS Alain
ZA Champ
Chardon 41250
Mont Pres
Chambord
Fabrication de
Transmissions
Hydrauliques et
pneumatiques
Automax SA SCI Les Carrières 41350 Huisseau s/ Cosson BV 283 169631 S (U)
20 POUSSIN Laurent
590 route
Nationale 41250
Mont Près
Chambord
Artisan Laurent Poussin SARL Madame GAIN Josette lieu dit l'arret 41250 Tour en Sologne AL 247 54426 A
21 La Poste
12 grande place
41250 Mont Près
Chambord
La Poste La Poste
Commune de Mont Près Chambord -
Place du 8 mai 1945 - 41250 Mont près
chambord
AL 489 150939 J 21
22 SCM Cabinet médical
1 - 3 Grande Place
41250 Mont Pres
Chambord
Chirurgien - Dentiste Centre Médical SCM SCI Grand' Place - 1/3 grand ' place - 41250 Mont près Chambord AL 506 153769 X (P)
23 ROBIN Pascal
52 rue Nationale
41250 Mont Pres
Chambord
Auto-Ecole ROBIN Pascal Auto Ecole
Commune de Mont Près Chambord -
Place du 8 mai 1945 - 41250 Mont près
chambord
en cours d'évaluation
24 JULIEN Erick
ZAC des Morines -
41250 Mont Près
Chambord
travail de la pierre JULIEN Erick EURL JULIEN Erick BT 299 171210 P
25 RIGOREAU Martine
220 rue Nationale
41250 Mont Pres
Chambord
Pharmacie Pharmacie Rigoreau SCI Broutelle AL 321 54455 K
26 RIDEAU Claude
ZA Champ
Chardon 41250
Mont Pres
Chambord
Informatique - Montage CLARICOM SAS SCI Mapa BS 238 162642 X
27 OURY Stéphane
998 route de
Clénord 41250
Mont Pres
Chambord
Hôtel Manoir de Clenord SARL SARL Manoir de Clenord AY 113
54842 L
190841 D
190842 Z
190843 V
28 LEVA Christine
rue des Morines
41250 Mont Près
Chambord
Centre de beauté Centre de Beauté Colombine LEVA Christine BT 249 147469 V
29 PINTREL Sophie
ZA Champ
Chardon 41250
Mont Pres
Chambord
Entreprise de
Nettoyage
TFN propreté
centre SCI BPTP - Patrice BOUCHER BS 200 167369 W
30 FOUASSIER Aurélie
106 rue des
Morines 41250
Mont Près
Chambord
Organisation
d'événements Avant L'Heure BT 251 144683 nouvelle adresse à exonérer
en 2019
31 THALGOTT Eric
261 rue des
Morines - 41250
Mont Près
Chambord
Cartographie -
Topographie Geofit
SCI MAPA
1329 rue du 21 aout 1944
41250 Mont Près Chambord
BT 354 184865N
32
Foyer de Vie et
Foyer
d'Accueil
Médicalisé "les
Morines"
302 rue des
Morines 41250
Mont Près
Chambord
foyer d'accueil
Foyer de Vie et
Foyer d'Accueil
Médicalisé "les
Morines"
BT 337 183937 B 22
33 LEROUX Olivier
14 rue de la
Chabardière 41250
Mont Pres
Chambord
Hotel-Restaurant Leroux-Boyer SARL AN 503 AN 504 132821 V 146253 M
34 GUEGUEN
95 rue des
Morines 41250
Mont Près
Chambord
Prêt à porter Mont Style BT 253 144675 Y Nouveau professionnel à exonérer en 2019
PROFESSIONNELS (MONT PRES CHAMBORD) AYANT UN CONTRAT PRIVE
EXPLOITANT ADRESSE LOCAL PROFESSIONNEL TYPE RAISON SOCIALE INFORMATION PROPRIÉTAIRE REFERENCES CADASTRALES NUMERO INVARIANT INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
1 SDAM Intermarché
45 rue des
Morines 41250
Mont Près
Chambord
SDAM
Intermarché
SCI DE VAUGELE 11 Allée des
Mousquetaires 91078 BONDOUFLE
CEDEX
BT 197
141664 Y
175304 J
141663 C
2 SARL Chroma
45 rue des
Morines 41250
Mont Près
Chambord
Opticien SARL CHROMA
SCI DE VAUGELE 11 Allée des
Mousquetaires 91078 BONDOUFLE
CEDEX
BT 197 175316 A
3 SCI VRIET IMMO
407 A Route de
Blois 41250 Mont-
près-Chambord
VRIET FRERES
SCI VRIET
Les Fourneaux
41250 Mont-près-Chambord
4 SCI VRIET IMMO
5318 Allée de la
Gare 41250 Mont-
près-Chambord
VRIET FRERES
SCI VRIET
Les Fourneaux
41250 Mont-près-Chambord
5 SCI VRIET IMMO
61 rue de la
Tuilerie 41250
Mont-près-
Chambord
VRIET FRERES
SCI VRIET
Les Fourneaux
41250 Mont-près-Chambord
6 SCI VRIET IMMO
61 A rue de la
Tuilerie 41250
Mont-près-
Chambord
VRIET FRERES
SCI VRIET
Les Fourneaux
41250 Mont-près-Chambord
7 SCI VRIET IMMO
61 B rue de la
Tuilerie 41250
Mont-près-
Chambord
VRIET FRERES
SCI VRIET
Les Fourneaux
41250 Mont-près-Chambord
8 SCI VRIET IMMO
322 RUE DES
Champs Chardons
41250 Mont-près-
Chambord
VRIET FRERES
SCI VRIET
Les Fourneaux
41250 Mont-près-Chambord
9 VRIET FRERES 407 route de Blois 491 Les filaines COMMUNE DE MONTLIVAULT
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PROFESSIONNELS (MONTLIVAULT) AYANT UNE CONVENTION AVEC VAL-ECO
EXPLOITANT ADRESSE LOCAL PROFESSIONNEL TYPE RAISON SOCIALE INFORMATION PROPRIÉTAIRE REFERENCES CADASTRALES NUMERO INVARIANT INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
1 CHIQUET Gaylord 19 grande rue 41350 Montlivault Boucher-Charcutier
CHIQUET
Gaylord
Boucherie-
Charcuterie
AB 314 54159 X
2 BILLON Thierry 9 rue de Huisseau 41350 Montlivault Paysagiste SARL AZP BILLON Thierry C 3513 114879 H
3 PRINCE Isabelle
1 route de
Chambord 41350
Montlivault
Commerce
d'alimentation
générale - Epicerie
Epicerie - Tabac -
Presse - Loto Commune de Montlivault E 284 137469 J
4 GODET Thibault
63 rue de
Huisseau 41350
Montlivault
Travaux Publics TP Reseaux Centre SCI NOLLAH ZAC CAP SUD allée du Commerce 36520 St Maur AC 165 175157 N
5 LAMBERT Mathieu 52 grande rue 41350 Montlivault Maraicher SARL Jardin du Val de Loire AD 197 54110 M
7 HAY Christophe
25 rue de
Chambord 41350
Montlivault
Restauration de
type traditionnel
Le Bistro d'à côté
SARL E 269 54011 U
144744 H
8 HAY Christophe
17 rue de
Chambord 41350
Montlivault
Restauration de
type traditionnel
La Maison d'à
côté SARL AB 329 54163 S
9 BOULAY Marc 16 grande rue 41350 Montlivault Boulnagerie - Patisserie Boulay
boulangerie -
patisserie
E 232 53972 R
10 GENTILS Eric
rue du Château
ZA le Noyer
Goujon d'Eau
41350 Montlivault
Ebenisterie Entreprise Gentils GENTILS Eric AC 149 175492 B
BATIMENT OU TERRAIN COMMUNAL (MONTLIVAULT)
EXPLOITANT ADRESSE LOCAL PROFESSIONNEL TYPE D'ACTIVITÉ RAISON SOCIALE INFORMATION PROPRIÉTAIRE REFERENCES CADASTRALES NUMERO INVARIANT INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
1 Commune de Montlivault 19 le Val 41350 Montlivault Commune de Montlivault ZB 35 141738 L COMMUNE DE SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY
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PROFESSIONNELS (SAINT-CLAUDE DE DIRAY) AYANT UNE CONVENTION AVEC VAL-ECO
EXPLOITANT ADRESSE LOCAL PROFESSIONNEL TYPE RAISON SOCIALE INFORMATION PROPRIÉTAIRE REFERENCES CADASTRALES NUMERO INVARIANT INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
1 LARIDAN Caroline
1 rue de la République -
41350 Saint Claude de
Diray
Coiffeur Tendances et Créations DELOBELLE Line BC 469 133583 R
2 LOYER Eric
44 rue de la République
- Cidex 240 - 41350 Saint
Claude de Diray
Chauffagiste -
Installations
d'Equipements
Thermiques
Loyer et Fils
Etablissement
LOYER Didier
57 rue de la Chaine
41000 Blois
AP 427 75660 E
3 DAUZATS Jean-Yves
ZA Les Tabardières -
41350 Saint Claude de
Diray
commerce de gros de
matériel agricole AQUAFOR CENTRE
SCI Les Tabardières - ZA des
Tabardières - 41350 Saint Claude de
Diray
ZC 124 154838 W
4 SUPPLIGEAU Pascal
6 rue de Villechiche -
41350 Saint Claude de
Diray
Boulangerie pâtisserie SUPPLIGEAU Pascal
Communauté de Communes du Pays
de Chambord - 15 rue Roger Brun -
41250 Bracieux
AO 634 172077 C
5 CHENEVEAU David et THUILLIEZ Claude
8 rue de Villechiche
41350 Saint Claude de
Diray
Boucherie-Charcuterie Cheneveau - Thuilliez SARL
Communauté de Communes du Pays
de Chambord - 15 rue Roger Brun -
41250 Bracieux
AO 508 172078 Y
6 BEAUVENTRE Alexandra
2 rue de Villechiche
41350 Saint Claude de
Diray
Institut de beauté Institut de beauté Vanille-Coco
Mairie de Saint Claude de Diray -
Place de la Mairie - 41350 Saint
Claude de Diray
AO 508 162512 B
7 La Poste
1 place des Mangottes
41350 Saint-Claude de
Diray
La Poste
Mairie de Saint Claude de Diray -
Place de la Mairie - 41350 Saint
Claude de Diray
AO 508 162428
8 BRACQUEMOND Laurent
ZA les Tabardières -
41350 Saint Claude de
Diray
Déménagement FENOYER Déménagement SARL SCI Themis ZC 126 156780 H 25
9 RICHOMME Sébastien 2 route du Tir - 41350 Saint Claude de Diray Commerce de gros de
céréales et d'Aliments
pour le Bétail
AXEREAL SCA AXEREAL AO 494 158532 C
138077 U
158533 Y
10 BEAUJARD Stéphane
ZA Les Tabardières -
41350 Saint Claude de
Diray
Artisan Carreleur Carrelages beaujard SARL nouveau professionnel à exonérer en 2019
11 BAILLY Mireille
10 rue de Villechiche
41350 Saint Claude de
Diray
Epicerie EURL Mirali "panier sympa"
Communauté de Communes du Pays
de Chambord - 15 rue Roger Brun -
41250 Bracieux
AO 634 177402 L
12 LABANE Didier 2 route du tir 41350 Saint Claude de Diray Commerce Gamm'Vert Synergies nouveau professionnel à exonérer en 2019
13 RIAS Guillaume
ZA Les Tabardières -
41350 Saint Claude de
Diray
Artisan CG Environnement SA Groupe Lantana ZC 159 183938 W
PROFESSIONNELS (SAINT-CLAUDE DE DIRAY) AYANT UNE CONVENTION AVEC UN PRESTATAIRE PRIVE
EXPLOITANT ADRESSE LOCAL PROFESSIONNEL TYPE RAISON SOCIALE INFORMATION PROPRIÉTAIRE REFERENCES CADASTRALES NUMERO INVARIANT INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
1 RAVION Fabien
2 bis ZA les Tabardières
41350 Saint Claude de
Diray
Charpente-Couverture Ravion Fabien EURL ZC 174 176005 E
2 DOUZATS Jean-Yves
ZA les Tabardières
41350 Saint Claude de
Diray
Forage – Pompage –
Arrosage – Irrigation AQUAFOR CENTRE
3 BARBOU Laurent
ZA les Tabardières
41350 Saint Claude de
Diray
Garage automobiles SAR LAURENT BARBOU
4 GOUMIN David
ZA les Tabardières
41350 Saint Claude de
Diray
MILC SAS COMMUNE DE TOUR-EN-SOLOGNE
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PROFESSIONNELS (TOUR EN SOLOGNE) AYANT UNE CONVENTION AVEC VAL-ECO
EXPLOITANT ADRESSE LOCAL PROFESSIONNEL TYPE RAISON SOCIALE INFORMATION PROPRIÉTAIRE REFERENCES CADASTRALES NUMERO INVARIANT INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
1 BRAY Séverine
7 rue du Vivier
41250 Tour en
Sologne
Salon de coiffure Hair zen EURL SCI SDLH AM 729 192829 Z
2 BESSONNIER Christian
274 rue du Petit
Etang - 41250 Tour
en Sologne
Terrassements divers
et démolition
BESSONNIER
SARL
BESSONNIER Gabrielle - 274 rue
du Petit Etang - 41250 Tour en
Sologne
AN 446
AN 157
124966 W
101231 M
(US)
3 BEUCHER Philippe
45 rue du Patis -
41250 Tour en
Sologne
Hôtel touristique sans
restaurant
HOTEL DU
CHÂTEAU BEUCHER Philippe AM 611 158924 B
4 BEUCHER Philippe
37 rue de la mairie
- 41250 Tour en
Sologne
Restauration de type
traditionnel
Restaurant de
l'Agriculture BEUCHER Philippe AM 538 114204 M
6 MAHOUDEAU Davy
231 route d'Arian
41250 Tour en
Sologne
Restauration de type
traditionnel AD 245 163392 C
7 ARTIERE Samuel
8 rue du Vivier
41250 Tour en
Sologne
Restauration de type
traditionnel Au gré du Vent nouveau professionnel à
exonérer pour 2019
8 DECHAMPS Sylvie
La Perche-Route
des Ponts d'Arian
41250 Tour en
Sologne
Société Civile
Immobilière SCI Belvinière
SCI Belvinière - route des Ponts
d'Arian - 41250 Tour en Sologne WA 87 183553 T
9 DIARD Céline
Lieu-dit Le Riou
41250 Tour en
Sologne
Expérimentation
Légumière
Légumes Centre
Actions
Sté Etude et Expérimentation
Légumière du terrain de Tour AN 471 101221 U Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ACCEPTE les exonérations de taxes d'enlèvement des ordures ménagères pour les professionnels cités ci-dessus
pour l’année 2019;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives à cette
affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur Joël DEBUIGNE précise que l'entreprise MENAGE a quitté Huisseau-sur-Cosson. Cela sera à prendre compte l'année prochaine.
| AUTRES/ HORS COMPETENCES |
Avenant n°2 à la convention de mandat pour l'aménagement des espaces publics de Fontaines-en-Sologne (modification
de l'enveloppe prévisionnelle)
Monsieur Didier HEITZ, Vice-président en charge de l'Aménagement et des Infrastructures rappelle qu'une convention de mandat
a été signée entre la commune de Fontaines-en-Sologne et la CCGC. Cette convention a pour objet de confier la maitrise d'ouvrage
de la réalisation de l'aménagement des espaces publics de Fontaines-en-Sologne à la CCGC.
Un avenant n°1 à la convention de mandat a préalablement été signé modifiant le montant estimatif de l'opération etaugmentant
l'enveloppe budgétaire relative à la convention de mandat. Le plan de financement prévisionnel s'élevait alors à un montant de
584 000 € HT.
Monsieur Didier HEITZ informe les membres du Conseil communautaire qu'il y a lieu d'ajuster le plan de financement pour tenir
compte de travaux modificatifs/supplémentaires demandés par la commune.
Le plan de financement de l'opération modifié devient :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNELHT
DAS MONTANT HT TRES MONTANT HT
Maîtrise d'œuvre 40 500 € | CONSEIL DÉPARTEMENTAL - DSR 50 000 €
Travaux 564 500 € | CONSEIL DÉPARTEMENTAL - Chaussée 18 000 €
Divers aléas 10 000 € | DADD 12 800 €
PREFECTURE - DETR 90 717,20 €
REGION 20 000 €
AMENDES DE POLICE 16 000 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES 100 000 €
AUTOFINANCEMENT 307 482,80 €
615000€ TOTAL CAES
DEPENSES
Le plan de financement de l'opération confié à la CCGC est :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL TTC
MONTANT ATARI MONTANT
Maîtrise d'œuvre 48 500 € | REGION 20 000 €
Travaux 676 500 € | COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE 595 000 €
Divers aléas 12 000 € | FCTVA 122 000 €
TOTAL 737 000€ TOTAL 737 000 €
Monsieur Didier HEITZ propose d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant à la convention de mandat correspondant.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant n°2 à la convention de mandat pour l'aménagement des espaces publics de Fontaines en
Sologne comme détaillé ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer cet avenant;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Décision modificative n°3 du Budget Général : Avenant n°2 à la convention de mandat pour l'aménagement des espaces
publics de Fontaines-en-Sologne (modification de l'enveloppe prévisionnelle)
Monsieur Didier HEITZ, Vice-président en charge de l'Aménagement et des Infrastructures rappelle qu'une convention de mandat
a été signée entre la commune de Fontaines-en-Sologne et la CCGC. Cette convention a pour objet de confier la maîtrise d'ouvrage
de la réalisation de l'aménagement des espaces publics de Fontaines-en-Sologne à la CCGC.
Un avenant n°1 à la convention de mandat a été signé modifiant le montant estimatif de l'opération et augmentant l'enveloppe
budgétaire relative à la convention de mandat. Le plan de financement prévisionnel s'élevait alors à un montant de 700 800 € TTC.
Monsieur Didier HEITZ informe les membres du Conseil communautaire qu'il y a lieu d'ajuster le plan de financement pour tenir compte de travaux modificatifs/supplémentaires demandés par la commune.
Le plan de financement de l'opération confiée à la CCGC est :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL TTC
DEPENSES MONTANT TRES MONTANT
Maîtrise d'œuvre 48 500 € | REGION 20 000 €
Travaux 676 500 € | COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE 595 000 €
Divers aléas 12 000 € | FCTVA 122 000 €
TOTAL 737 000€ TOTAL 737 000 €
Monsieur Didier HEITZ propose donc de prendre la décision modlificative correspondante :
+ 36 200 € en dépenses au 45810865
+ 36 200 € en recettes au 45820865, dont 5 938 € de FCTVA et le solde au nom de la commune de Fontaines-en-Sologne.
Dépenses (1) Recettes ()
Désignation ——— - — - 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVE STISSEMENT
D-45810865 : COEUR DE VILLAGE DE FONTAINES EN 0,00 € 36 200,00€ 0,00 € 0,00 € SOLOGNE
TOTAL D 45810865 : COEUR DE VILLAGE DE 0,00 € 36 200,00€ 0,00 € 0,00 € FONTAINES EN SOLOGNE
R-45820865 : COEUR DE VILLAGE DE FONTAINES EN 0,00 € 0,00€ 0,00 € 36 200,00€ SOLOGNE
TOTAL R 45820865 : COEUR DE VILLAGE DE 0,00 € 0,00€ 0,00 € 36 200,00€ FONTAINES EN SOLOGNE
Total INVE STISSEMENT 0,00 € 36 200,00€ 0,00 € 36 200,00€
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Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ACCEPTE la décision modificative n°3 du budget Général, relative à l'avenant 2 à la convention de mandat pour
l'aménagement des espaces publics de Fontaines en Sologne, telle que détaillée ci-dessus.
Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer une convention de servitudes avec ENEDIS pour l'implantation
d'ouvrages à Mont-près-Chambord
Monsieur le Président rappelle qu'une délibération à été prise au dernier conseil communautaire pour l’autoriser à signer une
convention de servitudes avec ENEDIS pour l'implantation d'ouvrages à Mont-près-Chambord, conformément à l'annexe qui avait
été fournie. Dans le cadre d'un projet de lotissement sur la commune de Mont-près-Chambord il est nécessaire qu'ENEDIS
implante des ouvrages sur la parcelle BT 382 au lieu-dit « Les Morines » dont la CCGC est propriétaire.
Cependant il est apparu que cette convention présentait une erreur portant sur une caractéristique principale. En effet, dans son
article 1 la convention précisait que la canalisation souterraine s'établissait sur une longueur totale d'environ 4 mètres. Or la
longueur totale concernée est d'environ 40 mètres.
Aussi une nouvelle convention à été établie intégrant cette modification. Le reste de la convention n'a pas été modifiée.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir l'autoriser à signer cette nouvelle
convention de servitudes avec ENEDIS pour l'implantation d'ouvrages à Mont-près-Chambord.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer une nouvelle convention de
servitudes avec ENEDIS pour l'implantation d'ouvrages à Mont-près-Chambord;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
RELEVE DE DECISIONS DU PRESIDENT DEPUIS LE DERNIER CONSEIL
Décision 2018-21
Objet : Attribution de marché
Affaire: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour une nouvelle ressource en eau potable sur la commune de Mont-près-Chambord
Attribution du marché pour confier une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour une nouvelle ressource en eau potable sur la commune
de Mont-près-Chambord à ARTELIA VILLE ET TRANSPORT pour un montant global et forfaitaire de 22 250,00 € HT.
Monsieur le Président précise que les travaux permettant l'accès à cette nouvelle ressource en eau seront probablement terminés pour
la fin de l'année 2019.
Décision 2018-22
Objet : Attribution de marché
Affaire: Mission de maitrise d'œuvre pour une nouvelle ressource en eau potable sur la commune de Mont-près-Chambord
Attribution du marché pour confier une mission de maitrise d'œuvre pour une nouvelle ressource en eau potable sur la commune de Mont-
près-Chambord à ARTELIA VILLE ET TRANSPORT pour un montant forfaitaire de 24 340,00 € HT.
Décision 2018-23
Objet : Attribution de marché
Affaire : Mission de diagnostic et préconisations de traitement pour ka qualité d'eau de la baignade artificielle de la Communauté de communes
du Grand Chambord située sur la commune de Mont-près-Chambord.
Attribution du marché pour confier une mission de diagnostic et préconisations de traitement pour ka qualité d'eau de la baignade artificielle
de la Communauté de communes du Grand Chambord située sur la commune de Mont-près-Chambord à SINBIO pour un montant de 29 550 ,00
€ HT correspondant au montant des phases 1,2 et 3.
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Monsieur le Président précise que les conclusions du bureau d'études sont susceptibles d'être rendues en fin d'année 2018.
Décision 2018-24
Objet : Attribution de marché
Affaire : Marché de transports - Lot 1 et lot 2
Attribution du marché pour confier les transports des enfants des écoles du territoire de la Communauté de commune du Grand Chambord vers
le centre aquatique du Grand Chambord et pour des transports occasionnels pour des sorties culturelles, pédagogiques et scientifiques à la
Société des transports Départementaux de Loir et Cher pour les montants détaillés aux bordereaux des prix unitaires, dans le respect des
montants et quantités minimums et maximums fixés.
Décision 2018-25
Objet : Attribution de marché
Affaire : Travaux de voirie 2018
Attribution du marché pour confier les travaux de voirie de 2018 au groupement EUROVIA/BSTP pour un montant de 231 166,65 € HT
correspondant à l'offre de base et à l'ensemble des prestations supplémentaires éventuelles.
Décision 2018-26
Objet : Attribution de marché
Affaire : Schéma directeur des eaux pluviales
Attribution du marché pour confier la réalisation d'un schéma directeur des eaux pluviales à G2C ENVIRONNEMENT pour un montant forfaitaire
de 209 770,00 € HT.
Décision 2018-27
Objet : Avenant 1
Affaire : Aménagement des espaces publics de Fontaines en Sologne - Lot 1 : voirie et assainissement
Un avenant 1 a été signé avec le titulaire, l'entreprise VERNAT TP, afin de fixer des prix nouveaux dans le cadre du marché. Cet avenant n'a pas
d'incidence financière sur le marché.
Décision 2018-28
Objet : Avenant 1
Affaire : Aménagement des espaces publics de Fontaines en Sologne - Lot 2 : paysage
Un avenant 1 a été signé avec le titulaire, l'entreprise GABRIEL ESPACES VERTS, afin de fixer des prix nouveaux dans le cadre du marché. Cet avenant n'a pas d'incidence financière sur le marché.
Rien ne restant à l’ordre du jour, fait les jours, mois et an susdits, Monsieur le Président clôt la séance à 20h20.
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