Procès Verbal - 1402669

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Procès Verbal - 1402669 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Branoux-les-Taillades. Lien du pdf (Procès Verbal - 1402669)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE

BRANOUX LES TAILLADES

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

République Française DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Département : GARD de la Commune de BRANOUX-LES TAILLADES

Membres en exercice : 15 Date convocation : 20/03/2023 Membres présents : 13 Date d'affichage : 20/03/2023

Séance du : 11 Avril 2023

L'an deux mille vingt-trois et le onze avril à 18 heures,

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. VIGNE Michel

Membres Présents : Mesdames MOULIERE Gilberte, MOURGUES Nadine, BRES Catherine, REDONDO

Alexia, NIEL Delphine, MALLET Annie, Elisabeth MIICHEL et Messieurs SAINT-LEGER Sébastien, TRIBES

Yanick, CHARLES David, DONADILLE Willy, JEAN Christophe.

Membres excusés : Michel DUIVON donne pouvoir à Michel VIGNE, Alain CABANEL donne pouvoir à Gilberte MOULIERE

Secrétaire de séance : Nadine Mourgues

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 Mars 2023 ; - Approbation du Compte Administratif 2022 ;

- Approbation du Compte de Gestion 2022 ;

- Affectation du résultat 2022 ;

- Vote du taux des taxes 2023 ;

- Budget M57 : Vote fongibilité des crédits

- Vote du Budget Primitif ;

- Vote de la Subvention au C.C.AsS. (Centre Communal d'Action Sociale) ; - Approbation du rapport de la C.L.E.T. (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) - Questions diverses.

RAJOUT ORDRE DU JOUR :

- Adhésion au Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles pour la compétence « création, entretien, et mise aux normes des équipements DEFCI »

Les délibérations sont votées à scrutin publicApprobation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 Mars 2023

Après l'exposé du Maire

Aucune observation

Voté comme suit :

Vote du PV du 14 Mars 2023

Élus Pour TITI TO

Michel VIGNE X

Gilberte MOULIERE

David CHARLES

Yanick TRIBES

Catherine BRES

Nadine MOURGUES

Sébastien SAINT LEGER

Elisabeth MICHEL

Christophe JEAN

Alexia REDONDO

P/ Michel DUIVON

Annie MALLET

| P/ Alain CABANEL

Delphine NIEL

Willy DONADILLE

Résultats

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Délibération n°2023-04-11-01 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des

comptes.Après l'exposé du Maire

Aucune observation

Voté comme suit :

Élus

Michel VIGNE

Pour

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Contre Abstention

Gilberte MOULIERE

David CHARLES

Yanick TRIBES

Catherine BRES

Nadine MOURGUES

Sébastien SAINT LEGER

Elisabeth MICHEL

Christophe JEAN

Alexia REDONDO

P/ Michel DUIVON

Annie MALLET

P/ Alain CABANEL

Delphine NIEL

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Délibération n°2023-04-11-02 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ZOZ2

Sous la présidence de Madame MOURGUES adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022, qui s'établit ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

002 de N-1 / 001 de N-1 -—- 414 171.60 € 178 496.11 € —

REALISATIONS DE 2022 816 531.50 € 1 084 589.82 € 249 422.26 € 252 459.73 €

RESTES À REALISER -—- -—- 76 652.15 € 10 042.27 €

SOIT -— 682 229.92 € 242 068.52 € ——-

INTEGRATION DU SIVU DFCI -—- 8 068.72 € -—- 10 683.04 €

SOIT -—- 690 298.64 € 231 385.48 € -—

1068 pour BP 2023 231 385.48 € -—- -—-

002 pour BP 2023 -— 458 913.16 € = --

Hors de la présence de M. VIGNE Michel, maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2022.Nadine MOURGUES passe la parole à Fabienne HUGON afin de présenter le budget. Fabienne HUGON a préparé un tableau récapitulatif afin de présenter aux élus les sommes énoncées. Aucune observation

Voté comme suit :

AUD Pour Contre Abstention

Michel VIGNE

Gilberte MOULIERE

David CHARLES

Yanick TRIBES

Catherine BRES

Nadine MOURGUES

Sébastien SAINT LEGER

Elisabeth MICHEL

Christophe JEAN

Alexia REDONDO

P/ Michel DUIVON

Annie MALLET

P/ Alain CABANEL

Delphine NIEL

Willy DONADILLE

Résultats

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De

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Délibération n°2023-04-11-03 AFFECTATION DU RESULTAT Z0Z2

Le Conseil Municipal,

Après avoir adopté le Compte Administratif de l'exercice 2022 faisant apparaitre :

Excédent de fonctionnement de : 690 298.64€

Excédent d’Investissement : 3 037.47

Solde des restes à réaliser : 66 609.88€

Intégration de la Dissolution du SIVU DFCI : 10 683.04€

Déficit d'Investissement de clôture : 231 385.48€

Décide, à l'unanimité des membres présents et/ou ayant donné procuration, d'affecter le résultat comme

suit :

Affectation obligatoire :

À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) : 231 385.48€

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 458 913.16€

Après l'exposé du MaireRésultat CA 2021 Déficit en investissement : - 178 496.11€

Résultat CA 2022 Excédent en investissement : + 3037.47€

Restes à réaliser (RAR} 2022 en investissement Recettes : 10 042.27€ Dépenses : 76 652.15€ Solde des RAR : 66 609.88€

In ti DFCI:; MODIFICATION DU CA 2022

Investissement Recettes : 10 683.04€

Fonctionnement Recettes : 8 068.72€

CITE Ta ET AUD - 175 458.64€ + 10 683.04= DEL YZyEA T3

Besoin financement à la SECTION D'INVESTISSEMENT :

Déficit investissement 2022 :- 175 458.64€ + Solde RAR 2022 : - 66 609.88€ - Intégration du SIVU DFCI : + 10 683.04€ =

Affectation du résultat au 1068 : - 231 385.48€

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Résultat CA 2021:618617.71€ - Virement Section Invest. 2022 : 204 446.11€ + Resultat CA2022 : 268 058.32€ + Intégration du SIVU OFCI : 8 068.72€ =

(O02N-1 : 414171.60€ + 1068N-1 : 204446.11€) (1068 en 2022)

Résultat de la Section Fonctionnement : 690 298.64€

A reporter au 002 Fonctionnement RecettesCLIeRL ER CRRES RE ERE ER 458 913.16€]

Aucune observation

Voté comme suit:

FATD Pour Contre PNA tr

Michel VIGNE

Gilberte MOULIERE

David CHARLES

Yanick TRIBES

Catherine BRES

Nadine MOURGUES

Sébastien SAINT LEGER

Elisabeth MICHEL

Christophe JEAN

Alexia REDONDO

P/ Michel DUIVON

Annie MALLET

P/ Alain CABANEL

Delphine NIEL

Willy DONADILLE

Résultats nil

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Délibération n°2023-04-11-04 VOTE DES TAUX DES TAXES

Vu la refonte de la fiscalité directe locale,

Compte tenu de l'engagement du Conseil Municipal, de ne pas augmenter la pression fiscale,

Le Conseil Municipal,

Après délibérations, et à l'unanimité des membres présents et/ou ayant donné procuration,

Vote les taux des deux taxes locales, sans augmentation, comme ci-après pour 2023 :TAXE FONCIERE BATIE : 45.52%

TAXE FONCIERE NON BATIE : 78.16%

TAXE D’'HABITATION RESIDENCE SECONDAIRE : 14.61%

Le Maire rappelle aux élus qu'ils s'étaient engagés à ne pas augmenter les impôts pendant la

durée du mandat. Le Maire informe que les bases d'imposition quant à elles vont augmenter. Les bases sont fixées par l'Etat et vont augmenter d'environ 7%. Les 2 taxes locales (taxe foncière bâtie et taxe foncière non bâtie) ne connaitront pas d'augmentation selon la volonté des élus.

Aucune observation

Voté comme suit :

Élus AIT Contre Abstention

Michel VIGNE

Gilberte MOULIERE

David CHARLES

Yanick TRIBES

Catherine BRES

Nadine MOURGUES

Sébastien SAINT LEGER

Elisabeth MICHEL

Christophe JEAN

Alexia REDONDO

P/ Michel DUIVON

Annie MALLET

P/ Alain CABANEL

Delphine NIEL

Willy DONADILLE

Résultats

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Délibération n°2023-04-11-05 VOTE DU BUDGET PRIMITIF ET FONGIBILITE

DES CREDITS

Après étude des propositions présentées par le Maire,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la collectivité a adopté la nomenclature M57 à compter du 1° Janvier 2023,

Le Conseil Municipal, approuve avec 9 pour, 5 contre, 1 abstention des membres présents et/ou ayant

donné procuration, le Budget Primitif 2023 de la Commune qui s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’'INVESTISSEMENT

RECETTES 1465 674.12€ 703 427.75€

DEPENSES 1 465 674.12€ 703 427.75€

Et, autorise le Maire à opérer des virements de crédit de paiement de chapitre à chapitre dans les limites de 7.5% des dépenses réelles des sections, à l'exclusion des crédit relatifs aux dépenses de personnel.Le budget primitif 2023 a été présenté aux élus. La Secrétaire Générale Fabienne HUGON a fait lecture des comptes et des sommes attribuées à chacun des chapitres. Elle a réalisé et distribué un dossier sur le budget primitif 2023. Ainsi les élus ont pu évaluer les dépenses et les recettes des deux sections, fonctionnement et d'investissement.

Ce budget a été contrôlé et approuvé par l'adjointe aux finances Mme MOURGUES Nadine, après les 2 réunions de la Commission des finances élargie.

Au moment de procéder au vote, David CHARLES a exprimé une remarque sur le montant prévu pour les travaux du City Stade à savoir 156 000€. Il dit que les montants annoncés lors de la 1ère réunion de la Commission des Finances n'ont pas été reportés.

La Secrétaire Générale Fabienne HUGON lui rappelle :

- Qu'ily a eu une 2ème réunion de la Commission des Finances à laquelle il a participé, et que les montants de la section d'investissement, dont les 156000€ du City Stade non pas été changés depuis et qu'ils correspondent bien au tableau fourni à ladite réunion.

- Que ce montant (156000€) est le montant prévu par le Cabinet d'étude CEREG.

- Que tous les membres de la Commission (Nadine MOURGUES, Gilberte MOULIERE, Catherine BRES,

Annie MALLET, Alexia REDONDO, Elisabeth MICHEL, Yanick TRIBES et David CHARLES, Michel

DUIVON) ont approuvé les explications fournies par la Secrétaire Générale et qu'aucune remarque n'avait été faite alors.

Sébastien SAINT LEGER dit que la dernière proposition de prix du Cabinet CEREG (avril 2023) est la même qu'en Septembre 2022, et qu'il faudrait prévoir l'inflation des prix. La Secrétaire Générale rappelle à l'élu :

- Que le Cabinet CEREG a précisé lors des 2 dernières réunions (où il était présent) que les prix tiendraient compte de l'inflation.

- Que les 2 propositions de prix ne sont pas les mêmes, bien que la date soit identique. - Que la dernière proposition a été montré à l’adjoint aux travaux Yanick TRIBES et qu'il n'a pas émis de critiques.

Concernant la fongibilité des crédits Fabienne HUGON expose le fait que le taux maximum est de 7.5% et que les élus peuvent choisir de voter un taux plus bas. Quoi qu'il en soit chaque mouvement entre chapitre devra être voté par le Conseil Municipal.

Le Maire demande aux élus de procéder au vote

Voté comme suit :

UE Pour Contre AUTO

Michel VIGNE X

Gilberte MOULIERE X

David CHARLES X

Yanick TRIBES X

Catherine BRES X

Nadine MOURGUES

Sébastien SAINT LEGER X

Elisabeth MICHEL X

Christophe JEAN

Alexia REDONDO

P/ Michel DUIVON

Annie MALLET

P/ Alain CABANEL

Delphine NIEL X

Willy DONADILLE X

Résultats 9 5 Î

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x

5e 15e

[5e |Délibération n°2023-04-11-06 VOTE DE LA SUBVENTION AU CCAS (Centre Communal d'Action Sociale)

Après délibération, et à l’unanimité des membres présents et/ou ayant donné procuration,

Le Conseil Municipal, décide d'attribuer 15 000.00€ au Centre Communal d'Action Sociale de la

Commune, au titre de la subvention 2023.

Elisabeth MICHEL, Vice-Présidente du CCAS, pense que cette subvention est trop élevée maïs les élus

lui ont dit que le CCAS n'est pas obligé de tout dépenser

Après l'exposé du Maire

Aucune observation

Voté comme suit:

AT Pour TE AURAI Un

Michel VIGNE

Gilberte MOULIERE

David CHARLES

Yanick TRIBES

Catherine BRES

Nadine MOURGUES

Sébastien SAINT LEGER

Elisabeth MICHEL

Christophe JEAN

Alexia REDONDO

P/ Michel DUIVON

Annie MALLET

P/ Alain CABANEL

Delphine NIEL

Willy DONADILLE

Résultats

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Délibération n°2023-04-11-07 APPROBATION DU RAPPORT DE LA C.L.ET.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C, Considérant le rapport établi par la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté d’Alès Agglomération et son accord en date du 21 mars 2023, Considérant le courrier de Monsieur le Président d’Alès Agglomération transmettant le rapport sus indiqué et la nécessité de l'approbation du rapport par la majorité qualifiée des communes membres de la communauté dans un délai de trois mois après sa transmission,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDEd'approuver à l'unanimité le rapport susvisé de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT), prévu au IV de l’article 1609 nonies C du CGI, ayant pour objet l'évaluation des compétences restituées aux communes (enseignement élémentaire et pré-élémentaire public et restauration scolaire).

Aprés l'exposé du Maire

Aucune observation

Voté comme suit :

Élus Pour AUTRE URL

Michel VIGNE X

Gilberte MOULIERE X

David CHARLES X

Yanick TRIBES X

Catherine BRES X

Nadine MOURGUES X

Sébastien SAINT LEGER X

Elisabeth MICHEL X

Christophe JEAN X

Alexia REDONDO X

P/ Michel DUIVON X

Annie MALLET X

P/ Alain CABANEL X

Delphine NIEL X

Willy DONADILLE X

Résultats 15 0 0

Délibération n°2023-04-11-08 ADHESION AU SYNDICAT DES HAUTES VALLEES

CEVENOLES POUR LA COMPETENCE « création, entretien, et mise aux normes

des équipements DFCI »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-18,

Vu les statuts du Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles (SHVC) approuvés par arrêté

interpréfectoral n°30-2022-09-26-00003 du 26/09/2022,

Considérant que la gestion du risque «feux de forêt » nécessite des moyens spécifiques et constitue un enjeu majeur pour la commune,

Considérant les actions et projets portés et accompagnés par le SHVC depuis près de 30 ans en

faveur d’un développement endogène et durable sur son territoire, Considérant qu'il convient de mutualiser les moyens pour œuvrer efficacement à un développement durable des hautes vallées cévenoles par la mise en œuvre de la démarche Man and Biosphere.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au Syndicat des hautes vallées cévenoles à compter du 01/01/2024 pour la compétence « création, entretien et mise aux normes des équipements DFCI (points d’eau, pistes, barrières, panneaux...) ».

Monsieur Le Maire dépose sur le bureau le projet de délibération et demande au conseil de se prononcer. Après délibéré, le conseil municipal :- Décide d’adhérer au Syndicat des hautes vallées cévenoles à compter du 01/01/2024 au titre de la compétence « création, entretien et mise aux normes des équipements DFCI (points d’eau, pistes, barrières, panneaux...) »,

- Désigne comme représentant titulaire de la commune auprès du SHVC Monsieur Yanick TRIBES et Monsieur Michel DUIVON comme suppléant.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente

délibération,

- Charge Monsieur le Maire d'en informer le Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles.

Après l'exposé du Maire

Aucune observation

Voté comme suit :

Élus Pour Contre URI O1

Michel VIGNE

Gilberte MOULIERE

David CHARLES

Yanick TRIBES

Catherine BRES

Nadine MOURGUES

Sébastien SAINT LEGER

Elisabeth MICHEL

Christophe JEAN

Alexia REDONDO

P/ Michel DUIVON

Annie MALLET

P/ Alain CABANEL

Delphine NIEL

Willy DONADILLE

Résultats

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CRETE

ETETENENETE

EEE

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QUESTIONS DIVERSES :

Réunion du Syndicat DFCI :

Yanick TRIBES informe les élus qu’un visite les pistes DFCI est prévue, que le syndicat peut avoir des subventions afin de remettre en état les pistes à hauteur de 30%.

Chauffage du local qui accueille l'Association « Club pédestre de Branoux Les Taillades » :

Yanick TRIBES informe que le chauffage ne fonctionne plus, que si cela vient de la chaudière, une chaudière identique est stockée aux garages municipaux. Le Maire informe que l'entrepriseFRAILE intervient déjà sur la chaudière de la Mairie annexe. Yanick TRIBES appellera MR FRAILE afin qui passe voir la chaudière défectueuse.

Miroir des Taillades :

Le Maire annonce que le miroir aux taillades a été remplacé. Elisabeth MICHEL dit qu'elle a eu des remerciements pour ce miroir, mais qu’il est un peu mal positionné.

Festivités à venir:

- Carnaval des enfants de l’école - APE le 14 Avril

- Concours de pétanque - La boule Branousienne le 6 Mai

- Les Foulées Branousiennes - Comité des Fêtes le 7 Mai

La séance est levée à 19h27.

APPROUVE LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2023.

La Secrétaire de Séance Le Maire

Mme MOURGUES Nadine Mr VIGNE Michel